Justice

Artículos

• Un candidat aux législatives accusé par des policiers ! 9 de septiembre de 2013
  Farid Ghehiouèche, candidat aux élections législatives dans l’Essonne en 2012, a été traîné en justice par des agents municipaux. Lors de sa campagne, agressé par ceux-ci, et pris de colère, il les avait qualifiés de "police fasciste". La scène...
  
• SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DE L’INCENDIE DU CENTRE DE RÉTENTION DE...‏ 28 de abril de 2011
  ...VINCENNES (PARIS). Audience de procédure le vendredi 6 mai à 13h30 à la cour d’appel du TGI de Paris Pôle 2 chambre 9. [Texte d’appel ci-dessous] ...MARSEILLE (CANET). Concert de solidarité avec les inculpés de l’incendie du...
  
• Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle 24 de octubre de 2010
  Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est née en...
  
• Dernier procès du GAL 8 de abril de 2011
  Fin d’une histoire ? Comment, dans les années 80, police française et espagnole ont organisé un groupe terroriste, le G.A.L (Groupe Antiterroriste de Libération). Cet intéressant dossier recense tous les (très nombreux) crimes de cette...
  
• L’anti-France 7 de abril de 2011
  Le 5 août 2008, lors de la publication du rapport de la « Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994 », le ministre rwandais de la justice, Tharcisse Karugamara,...
  
• Le Grand Conseil du Valais rejette la demande de grâce de Bernard Rappaz 18 de noviembre de 2010
  Au 83ème jour de grève de la faim, en rejetant sa demande de grâce, le Grand Conseil du Valais a voté, par 113 voix contre 14, la mise à mort de Bernard Rappaz. Prétendant appliquer la loi dans toute sa rigueur, cette assemblée d’élus aura...
  
• Prison à vie pour le bourreau Videla – et rien pour Giscard ? 29 de diciembre de 2010
  Videla condamné, oubliée "l’école française" ? En même temps que se réouvraient les procédures judiciaires en Argentine contre les militaires responsables de la terreur "sécuritaire" qu’ils avaient instauré au pays du tango dans les années 70,...
  
• Procès en diffamation du ministère de l’intérieur envers le collectif contre la xénophobie 9 de febrero de 2012
  Vendredi 17 février, à partir de 13h30, se tiendra, à la 17ème chambre correctionnelle de Paris, un procès intenté par le ministère de l’intérieur (en la personne de Brice Hortefeux, condamné pour propos raciste, plainte désormais reprise par...
  
• Expulsion de la Marquise 24 de octubre de 2010
  Jeudi Noir expulsé du squat de la place des Vosges. À relever la jurisprudence honteuse qui ose demander des "indemnités d’occupation" à des squatters, là pour un montant (divisé par trois en appel) de "seulement" 72 000 euros. Cette...
  
• Motion « droits des étrangers » du Syndicat de la Magistrature 30 de noviembre de 2010
  Motion adoptée à l’unanimité par le congrès du Syndicat de la magistrature. CONGRES DU S.M. NOVEMBRE 2010 Motion 3 Etrangers, sujets de non-droit (s) L’année 2010 restera marquée par la multiplication des symptômes d’un véritable...
  

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