« Ce superpouvoir, que s’arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les
affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants,
enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et
séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande. »
La loi d’orientation de MAM va autoriser la pose de mouchards pour capter des données
informatiques.
Les voyous bientôt piégés par leurs ordinateurs ? La loi d’orientation pour la sécurité, dite Lospi 2,
présentée par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres mercredi prochain, va donner à la police le
droit de pirater, le plus légalement du monde, les données informatiques pour lutter contre le crime
organisé.
L’article sur « la captation de données informatiques » autorise en effet les OPJ « commis sur commission
rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des
intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et
les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur ». Le tout « sous le contrôle
du juge d’instruction ».
Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d’un serrurier, de jour comme de nuit.
Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s’enfiche à l’arrière ou, mieux, à
l’intérieur, sur l’un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des
autorités. Rien n’empêchera désormais la police d’installer à distance des logiciels pirates, sortes de
chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un Mac.
Ce superpouvoir, que s’arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les
affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants,
enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et
séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande.
Car aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice, qui peut placer des caméras et des micros
partout, n’avait aucun droit d’accès aux ordinateurs, sanctuarisés par un vide juridique. Certes, elle
pouvait exiger des informations auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Mais le résultat était
parfois aléatoire. Surtout, elle ne pouvait pas capter les conversations des trafiquants qui communiquent
désormais via leur ordinateur grâce au protocole du logiciel Skype, entièrement crypté.
La Lopsi de MAM fixe les nouvelles règles du jeu. Le service enquêteur doit préciser l’infraction qui
justifie le recours à cette technique et le lieu ou elle va intervenir. L’espionnage pourra durer quatre
mois, renouvelables une fois. Le mouchard pourra être posé dans un lieu privé, un véhicule, un bureau. A
l’exception des cabinets d’avocats, de notaires, d’huissiers, de médecins et des entreprises de presse.
Même interdiction concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires.
Le juge des libertés et de la détention veillera au respect des procédures de pose et de récupération du
matériel. Car il faudra revenir le chercher aussi discrètement qu’il fut posé.
Parmi la trentaine d’articles de la Lopsi 2, que Le Figaro s’est procurée (le reste concernant des
adaptions à l’Outre-mer), figure une autre petite révolution : la gendarmerie va pouvoir faire tourner
ses ordinateurs pour débusquer des suspects par rapprochement de fichiers concernant « toute infraction
punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement ». Ces « fichiers d’analyse sérielle » doivent faire grimper le
taux d’élucidation. Il suffira qu’un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une
infraction a été commise, piégé par son mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et
son compte sera bon. Les délinquants multicartes suractifs sont dans le collimateur.