Ci-dessous quelques extraits des débats qui se sont tenus au Sénat, avant l’adoption presqu’unanime, de ce texte. À noter quand même le groupe communiste et les Verts, qui auront sauvé l’honneur en refusant de prendre part au vote. Et un vote contre. Un seul.
On doit à Nicole Borvo, éminente sénatrice communiste, d’avoir dit ce qu’on peut considérer comme le dernier mot sur cette loi indigne :
“Si votre intention était de les défendre [les femmes], vous auriez utilisé le texte sur les violences faites aux femmes, en acceptant notre proposition de pénaliser les hommes qui contraignent les femmes à porter le niqab. En fait, ce texte s’inscrit dans la politique sécuritaire et xénophobe de votre politique.”
Qu’un raisonnement aussi plein de bon sens n’ait pas fait l’unanimité (au moins à gauche) ne parle certes pas en faveur de ces hommes et femmes, victimes inconscientes de ce qu’on a appelé la lepénisation des esprits.
Inconscientes ? Certes. C’est de l’inconscience à plein régime qui caractérise l’œuvre de ces assemblées qui ont pu voter ceci comme la pénalisation des marchands à la sauvette (sans la récente Loppsi), ou celle des “mariage gris”, prévue par la loi Besson.
Tous ces textes mériteraient de graver dans le marbre de la Constitution un nouveau principe : le principe de précaution législative. Les parlementaires ne peuvent pas voter n’importe quoi, au risque d’entraîner n’importe quels effets.
Amusante à cet égard, la protestation unanime des syndicats de police, y compris d’extrême-droite, qui voient bien comment de telles dispositions posent infiniment plus de problèmes qu’elles n’en résolvent.
Parmi les textes de cette législature qu’il faudrait abroger, celui-ci figure en bonne place. Mais franchement, au point où c’en est, c’est l’ensemble de l’œuvre législative des Parlements chiraco-sarkozyste qu’il faudrait frapper d’interdit. Et réfléchir sérieusement aux conditions dans lesquelles la représentation parlementaire peut aussi gravement dériver.
Le néo-populisme montre un point faible des systèmes dits démocratiques (surtout quand ils ne sont pas vraiment démocratiques, ainsi que l’est le système français, où l’exécutif écrase le législatif au point de pouvoir le conduire à de telles aberrations).
La seule voie de sortie, en l’état, serait une réforme profonde du Conseil constitutionnel, qui interdise, par exemple, que tous ses membres puissent être nommé par un seul parti, ainsi que c’est le cas de l’actuel Conseil constitutionnel, dont tous les membres ont été désignés depuis… 2004.
Ainsi, on ne dispose en fait d’aucune garantie sérieuse de constitutionnalité des textes adoptés dans l’inconscience par le Parlement, puisque le Conseil constitutionnel représente, très étroitement, la même majorité politique, sans un seul contrepoids.
Il faudrait s’inspirer, peut-être de la Cour suprême américaine… et encore. Celle-ci aussi peut souffrir dans ses équilibres de trop longues prestation d’un parti à la tête de l’exécutif.
Quelle que soit la solution, il faut en trouver une, car ce pays accumulant les crimes législatifs est en train de perdre la tête…
Paris s’éveille
DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC
Discussion générale
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. - (Applaudissements sur les bancs UMP) L’unité du pays est notre bien majeur ; la préserver est notre devoir commun. Le développement de pratiques radicales appelle donc notre vigilante détermination. (…) La volonté de vivre ensemble repose sur des valeurs communes, notamment le refus du repli sur soi et du rejet de l’autre qui sous-tendent le communautarisme.
Accepter le regard des autres n’est pas seulement une question de sécurité ; ce n’est nullement une question de religion [peut-être un peu quand même… la burqa…], car la France, terre de laïcité, respecte toutes les religions. Ce projet de loi ne stigmatise pas telle ou telle façon de dissimuler son visage. Vivre à visage découvert relève de nos principes républicains. (…) Traditionnellement, l’ordre public comporte trois composantes matérielles : la tranquillité, la sécurité, la salubrité, mais aussi une composante immatérielle : l’ordre public social. Celui-ci permet des mesures d’interdiction générale, dépassant la notion de proportionnalité inhérente aux aspects matériels de l’ordre public. (…)
La dissimulation du visage peut être contrainte, ce qui est incompatible avec la Constitution. Mais la dissimulation volontaire traduit un refus du vivre ensemble car il dissout l’identité d’une personne dans celle d’une communauté. (…) Bien sûr, l’interdiction n’est pas absolue car des raisons professionnelles ou médicales peuvent justifier le port d’un masque.
Il en va de même pour certaines manifestations sportives ou religieuses, bien que nous ayons moins de pénitents qu’en Espagne... (Mme Nathalie Goulet le confirme)
(…) Nous souhaitons un renoncement volontaire au voile. L’amende de 150 euros maximum pourra être remplacée – ou complétée – par un stage de citoyenneté : le juge prononcera la peine la plus adaptée.
(…) Les Français s’interrogent sur leur avenir. Nous devons défendre les valeurs que nous avons en partage et manifester un attachement unanime à nos principes.
(…) Nous devons être dignes des exigences attachées à l’honneur d’être français et au privilège de vivre en France. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois. - (…) Le port du voile islamique n’a été qu’un révélateur de la place centrale occupée par le visage (…) La dissimulation reste exceptionnelle en Occident et ne concerne qu’une frange réduite de femmes musulmanes. Il est difficile d’apprécier la véritable liberté des intéressées. Malgré le faible nombre de cas, le sujet a pu sembler exprimer une méfiance envers l’islam, mais il doit être déconfessionnalisé.
Selon Mme Badinter, la dissimulation marque le refus d’échange et de réciprocité. M. Détraigne a évoqué le malaise suscité sur un marché par des personnes cagoulées.
(…) Première interrogation : des principes de caractère constitutionnel sont-ils menacés par ce texte ? Non, car le libre choix du vêtement n’est pas protégé par la Constitution. Y a-t-il une atteinte à la liberté de proclamer des convictions religieuses ? En l’occurrence, aucune prescription religieuse n’est en cause. (…) Associé au respect de la dignité humaine, l’ordre public social immatériel offre un socle solide pour ce texte, fût-ce au détriment du libre choix de la personne.
La dissimulation du visage remet aussi en cause la relation à autrui ; elle heurte donc les exigences de la vie collective. L’ordre public sociétal peut donc justifier une interdiction générale (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Les sénateurs communistes ne participeront ni au vote, ni au débat. (…) Le port du niqab nie la dignité des femmes. Si votre intention était de les défendre, vous auriez utilisé le texte sur les violences faites aux femmes, en acceptant notre proposition de pénaliser les hommes qui contraignent les femmes à porter le niqab.
En fait, ce texte s’inscrit dans la politique sécuritaire et xénophobe de votre politique. Comme le Conseil d’État, nous pensons que des interdictions ciblées suffisent à garantir la sécurité : les textes actuels sont largement suffisants. Mais vous maniez l’ordre public de façon dangereusement extensive... (…) Vous voulez sortir les femmes de la prison où le voile les enferme ? Pourquoi commencer par les sanctionner ? (…)
Sans rapport avec la foi religieuse, le voile intégral ne concerne que 2 000 femmes, soit 0,003 % des femmes de ce pays. (…) Si la femme subit l’interdiction, son exclusion s’aggravera. Si elle porte volontairement le voile, sa punition offrira une tribune au sectarisme.(…)
M. Jean-Claude Peyronnet. - À l’unanimité, le groupe socialiste partage l’objectif de ce projet de loi qui vise surtout, cela n’a échappé à personne, la burqa. (…) Le port de la burqa n’est qu’une dérive sectaire, d’inspiration talibane, qui n’a aucun fondement religieux (…) Que les victimes soient parfois consentantes ne change rien à la réalité de l’aliénation.
La mise en cause du vivre ensemble dans la République ne saurait être admise. Porter la burqa, c’est manquer de respect à l’ensemble du corps social. (…)
J’en viens à la sécurité. En ces temps de risque terroriste, il est impossible d’accepter que des femmes intégralement voilées puissent se déplacer dans l’espace public. (…) En aucun cas nous ne nous opposerons à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jean-Michel Baylet. - (…) Aucune religion ne saurait prétendre nous gouverner. S’il ne nous appartient pas de nous mêler de préceptes religieux, il est évident que le port du voile intégral est inspiré de l’islam intégriste taliban ou salafiste, qu’il est une dérive extrémiste. (…) Comme disait Kant, l’homme est sorti de son enfance lorsque l’État ne s’est plus construit sur la religion.
Le groupe du RDSE approuve ce texte. (Applaudissements sur les bancs du RDSE de l’Union centriste, socialistes et UMP)
(…)
Mme Catherine Troendle. - Le Président de la République a assuré le 22 juin 2009 que la burqa n’était pas la bienvenue en France. (…) L’unité de la Nation est en jeu. (…) (Applaudissements à droite)
M. Louis Nègre. - (…) Notre pays est un melting-pot qui, au fil des siècles, a donné naissance à un peuple riche de la diversité de ses origines. La France a été façonnée par une culture judéo-chrétienne qui s’est enrichie avec les Lumières. La Révolution a créé pour la première fois au monde cet être étrange qu’est le citoyen, un être asexué dont on ignore les mœurs et les convictions, qui est le fondement de la République. (…) Comme le relève Élisabeth Badinter, le visage n’est pas le corps ; il n’y a pas de vêtement de visage dans les sociétés occidentales. La dissimulation du visage porte atteinte à la dignité de la personne. (…) (Applaudissements à droite)
Mme Marie-Agnès Labarre. - (…) Le vivre ensemble suppose de voir et d’être vu par les autres. La femme voilée ne peut être identifiée. Une telle autohumiliation est inacceptable. Nous sommes tous mal à l’aise lorsque nous croisons ces femmes honteusement accoutrées. (…) Les sénateurs du parti de gauche voteront ce projet de loi. (Applaudissements à droite) (…)
Mme Alima Boumediene-Thiery. - (…) Il faut donc justifier l’interdiction générale. L’égalité entre hommes et femmes aurait pu fournir un fondement. Mais il faudrait aussi revoir la réforme des retraites et mettre fin aux inégalités salariales. De même, la France devrait dénoncer les accords de coopération avec les régimes qui oppriment les femmes. Pensez à Sakineh ! (Approbations sur de nombreux bancs) (…) Les parlementaires Verts ne prendront pas part au vote. (On estime à droite que ce n’est pas courageux ; on applaudit sur plusieurs bancs à gauche)
M. François Fortassin. - (…) La République se vit à visage découvert.
(…) le port du voile nie la grâce féminine ! Il nie la mode. (On ironise sur divers bancs) Pourrait-on voir une rivière de diamants sur la gorge d’une Andalouse ? (Sourires) (…) La République ne doit pas démissionner face à ceux qui veulent déconstruire l’universalisme des Lumières. (…) (Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs à gauche)
M. Jean-Paul Alduy. - (…) La notion d’ordre public sociétal est consacrée par la jurisprudence. Consacrons-là dans la loi. (…) La France se vit à visage découvert dans l’espace public. (…) En France, le pacte social est exprimé dans la Déclaration de 1789, qui permet de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Or, qui dissimule son visage nuit à son interlocuteur, jugé pas assez digne, pur, respectable pour le voir. (…) Bas les masques ! Jouons franc jeu pour réaffirmer notre combat en faveur de la République. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Gélita Hoarau. - Début août, La Réunion a été classée par l’Unesco, pour ses sites naturels, mais son autre richesse tient à l’intense brassage de sa population, originaire d’Europe, d’Afrique, de Madagascar, d’Inde ou de Chine. (…) Ce métissage fait que La Réunion a créé un ciment commun, qui tient à la langue créole et à un vivre ensemble spécifique. Parmi les religions, on compte le catholicisme, l’hindouisme et l’islam. La pratique apaisée de celui-ci nous a évité les débats sur l’intégration des musulmans. (…) Cette loi, dont je me demande comment elle pourra s’appliquer, n’a pas lieu d’être : je ne participerai pas à son vote. (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Charles Revet. - (…) La République a besoin de savoir qui entre et sort, mais aussi qui circule sur son territoire. À un moment où la menace terroriste est réelle, il est nécessaire que les forces de l’ordre puissent identifier des personnes sans avoir besoin de demander leurs papiers, du moins dans un premier temps. (…) je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Bruno Gilles. - Contrainte ou volontaire, la dissimulation du visage est contraire à l’ordre public social. Que le port du niqab soit volontaire ou non, il nie les valeurs de la République. Cette politique chère aux preneurs d’otage est incompatible avec l’égalité, la fraternité, le respect dû aux personnes (…) La dissimulation du visage met à l’écart de la société nationale. (…) Nous ne créons donc aucune discrimination, nous apportons une réponse juridique. Il y a là privation de liberté ? Certains ont-ils oublié le danger de tels accoutrements sur l’ensemble de l’espace public ? Des braqueurs masqués ont commis un vol à main armée, le 6 février, dans l’Essonne. (…) Des terroristes pourraient l’utiliser en France. Ils le font bien en Irak ! Il faut attaquer le problème à la racine, en faisant barrage en France à l’islamisme radical (…) (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Marie-Thérèse Hermange. - (…) La relation à l’autre est culturelle, humaine et transcendante. Bien qu’un quart des femmes portant le voile intégral ne soient pas nées dans un milieu musulman, elles le portent pour exprimer le choix d’une autre culture, sous la forme du rejet alors qu’elles devraient garder un rapport positif avec l’extériorité. Le contact avec l’autre doit nous enrichir. (…) Ce texte comporte aussi une dimension humaine, horizontale : le visage est rencontre, il apporte la perception d’un être. Le rapport à autrui s’établit dans la socialité du face à face. (…) La troisième dimension de l’échange, verticale, est l’ultime face à face où l’homme est dépouillé de tous ses vêtements (…) Dans la civilisation judéo-chrétienne, il n’y a pas de vêtement du visage, comme le rappelle Élisabeth Badinter. C’est ce qu’affirme au fond ce projet de loi.
(…) (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. - (…) Il s’agit d’exprimer l’attachement à nos valeurs. (…) Le pacte républicain est en cause. Aucune liberté individuelle n’est illimitée. Ainsi, il est interdit de se promener sans aucun vêtement dans l’espace public. Le projet de loi est conforme à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme.(…) La Grande-Bretagne et les États-Unis ont une autre conception des personnes. (…) Nous ne traitons pas dans ce projet de sécurité publique mais de l’ordre public social immatériel. (…) Ce projet de loi répond aussi à certaines préoccupations sécuritaires, mais son but principal tient au vivre ensemble.(…) Ce projet de loi n’était pas un texte d’exclusion : c’est tout le contraire ! (…) En réalité, nous subissons un prosélytisme politique plus que religieux. (…) Ce débat traite de l’unité nationale et non de l’identité nationale. S’il vous plaît, pas d’amalgame. (…) La dissimulation du visage est un défi à la République. (…) La dissimulation du visage constitue une double négation : négation de la personne dissimulée, négation de la personne qui ne peut voir le visage de l’autre. (…) L’espace public est en effet un espace de rencontre. Nous devons le préserver : c’est une question de respect de soi, de respect de l’autre, de respect de la République : donc, une question de respect de la France. (Applaudissements à droite)
La discussion générale est close.
Discussion des articles
Article premier
(…)
Mme la présidente. - Amendement n°1 (…) Rédiger ainsi cet article :
Nul ne peut dissimuler son visage au sein d’un espace affecté au service public ou dès lors que des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude l’exigent.
Un décret en Conseil d’État fixe la liste des lieux soumis à l’obligation inscrite à l’alinéa précédent.
M. Jean-Pierre Sueur. - Notre groupe attache une importance toute particulière à cet amendement, signé par notre président. (…) nous sommes extrêmement attachés à ce que la loi bénéficie de toutes les précautions juridiques. (…)
Mme Nathalie Goulet. - Au nom de la clarté et des principes républicains, je ne voterai pas cet amendement. (…) Votons ce texte !
(…)
M. Yann Gaillard. - (…) J’apprécie le texte de Mme la ministre d’État, un projet de loi sur la burqa qui n’en dit mot. C’est astucieux ! (Sourires) (…) À la demande du groupe socialiste, l’amendement n°1 est mis aux voix par scrutin public.
Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants296
Nombre de suffrages exprimés296
Majorité absolue des suffrages exprimés149
Pour l’adoption112
Contre184
Le Sénat n’a pas adopté.
Mme Virginie Klès. - (…) Je le voterai malgré tout.
À la demande du groupe UMP, l’article premier est mis aux voix par scrutin public.
Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants246
Nombre de suffrages exprimés246
Majorité absolue des suffrages exprimés124
Pour l’adoption245
Contre1
Le Sénat a adopté.
Article 2
L’amendement n°2 devient sans objet.
L’article 2 est adopté ; de même que les articles 3, 4, 5, 6 et 7.
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Pierre Sueur. - (…) Comme à l’Assemblée nationale, la majorité de notre groupe ne prendra pas part au vote. (Applaudissements sur divers bancs socialistes, exclamations à droite)
M. Pierre-Yves Collombat. - Je voterai ce texte (…) Les lumières, disait Kant, c’est sortir de la minorité, autrement dit s’affranchir des tutelles. Cette leçon vaut toujours ! (Applaudissements sur divers bancs socialistes)
M. Alain Anziani. - Nous vivons un moment particulier : un quasi-consensus. (…)
M. Robert Badinter. - Je voterai cette loi (…) On ne peut s’accommoder d’une tenue qu’en Afghanistan les talibans imposent aux femmes tandis qu’ils interdisent aux filles de fréquenter les écoles ! Nous devons réagir. (…) Nous ne pouvons tolérer que les éléments les plus intégristes, les plus fanatiques viennent ici afficher leur vision d’une société où les femmes ne sont plus que des fantômes. Pour ces raisons, je voterai ce texte. (Vifs applaudissements)
Mme Nathalie Goulet. - (…) Dans certains quartiers, des pères peuvent toucher 5 000 à 10 000 euros pour imposer à leurs filles de porter le voile. (…)
Mme Marie-Agnès Labarre. - Sans être dupes du contexte xénophobe dans lequel ce texte a été mis en scène (exclamations à droite), nous pensons qu’(…)interdire le port du voile intégral est conforme à nos principes républicains et n’est pas contraire à la liberté religieuse. (…) Nous voterons cette loi pour combattre l’obscurantisme. Hommes et femmes sont égaux, regarder l’autre dans les yeux est indispensable à l’échange et au vivre ensemble. Il ne s’agit pas de défendre des valeurs occidentales ou judéo-chrétiennes, mais des droits universels.
(…) Les sénateurs du parti de gauche voteront ce texte.
Mme Anne-Marie Payet. - (…) Cette loi inutile ne fera que stigmatiser, marginaliser une communauté. (…) Je voterai contre le projet de loi.
M. Yvon Collin. - (…) Accepter le voile intégral, ce serait ouvrir une brèche dans l’unité de la République. Parce que la République est notre bien le plus précieux, (…) les sénateurs radicaux de gauche et l’ensemble du RDSE voteront ce texte, au nom de l’humanisme universel. (…) (Applaudissements sur certains bancs au centre et à droite)
À la demande du groupe socialiste, l’ensemble du projet de loi est mis aux voix par scrutin public.
Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants247
Nombre de suffrages exprimés247
Majorité absolue des suffrages exprimés124
Pour l’adoption246
Contre1
Le Sénat a adopté.
(Applaudissements à droite et au centre)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. - Je remercie tous les orateurs, qui n’ont eu d’autre souci que de bien faire pour la République. Le Sénat peut être fier de la hauteur de vue dont ses membres ont fait montre dans ce débat. (…) La République peut être fière de son Sénat et de ses sénateurs. (Applaudissements sur les bancs UMP)
La séance est levée à 18 h 55.
[Source : senat.fr]