France Terre d’asile
Communiqué de presse
Le mercredi 5 mai 2010
D’après
les derniers rapports de la société civile et de la communauté
internationale, la sécurité des citoyens ordinaires du Sud Soudan et du
Darfour continue d’être menacée au quotidien. La violence a fait au Sud
Soudan au moins 1 200 morts et a entraîné le déplacement de plus de 20 000
personnes depuis le début de l’année. Quant au Darfour, les Nations unies
estiment que plus de 2,7 millions de personnes y sont actuellement
déplacées après avoir fui leurs villages incendiés.
Le mardi 4
mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution
1919 qui confirme les observations faites par les ONG. Le Conseil de
sécurité y « déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau
local, qui touche les civils, spécialement au Sud Soudan et note les
effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les
armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits
armés. »
Les 7 et 8 avril, dix-huit Soudanais se réclamant
comme originaires du Darfour sont arrêtés à Calais, pratique courante. Ils
font l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)
et sont placés au centre de rétention de Coquelles où France terre d’asile
intervient depuis le 1er janvier 2010.
Ces
personnes sont présentées devant le juge des libertés et de la détention
au bout de 48h.
Trois d’entre elles ont été
immédiatement libérées pour des raisons procédurales. En réalité, ces
trois personnes ont pu communiquer à l’aide d’un interprète arabe. Les
autres s’exprimant dans un dialecte rare ont été maintenues en rétention
sans pouvoir bénéficier de l’aide d’un avocat.
Appelé à la rescousse, le Consul du Soudan se rend au centre de
rétention de Coquelles et délivre deux laissez-passer
pour Khartoum. Les départs étant imminents, France terre d’asile saisit en
urgence la Cour européenne des droits de l’homme en raison des risques de
torture et autres traitements dégradants en cas d’expulsion. La Cour
demande immédiatement à l’Etat français de suspendre ces renvois dans
l’attente d’un jugement au fond.
L’affaire aurait
pu en rester là, mais c’était sans compter avec la persévérance de
l’administration. Deux autres personnes risquant un renvoi immédiat,
France terre d’asile saisit à nouveau la CEDH et obtient à nouveau une
mesure de suspension. Les quatre Soudanais sont alors libérés et assignés
à résidence à une adresse postale à Calais.
Dix
personnes demeurent donc en rétention, le délai légal arrivant à terme le
samedi 8 mai. Et là surprise. Hier, les retenus sont extraits du CRA de
Coquelles, placés en garde à vue dans l’attente d’une comparution devant
le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer vraisemblablement sur la
base de l’article L-624-1 du Ceseda qui permet de punir de trois ans
d’emprisonnement l’étranger qui refuse de collaborer à son propre
éloignement. L’audience aura lieu cet après-midi à Boulogne-sur-Mer.
Cette affaire est exemplaire de l’acharnement de
l’administration et de sa volonté de faire des exemples, de criminaliser
les procédures d’éloignement, même au mépris d’un élémentaire principe de
précaution, dès lors qu’il s’agit de personnes, toutes susceptibles de
venir d’un pays en guerre et précisément du Darfour et donc de pouvoir
bénéficier de mesures de protection. Dès lors que la Cour européenne a
suspendu le renvoi vers le Soudan à chacune de nos saisines, la sagesse
aurait dû prévaloir. Mais peut-on encore oser parler de sagesse sur un
territoire, le Pas-de-Calais, laboratoire de bien des mauvaises pratiques
administratives et où l’on n’hésite pas à renvoyer autant vers
l’Afghanistan que vers le Soudan ?
Source et info
Pierre HENRY
Directeur général
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Caroline Morvan
Chargée de communication
France terre d’asile
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