11 May 2010 – Un groupe d’experts de l’ONU sur les questions de
racisme, des migrations, des minorités et des droits culturels a
exprimé mardi sa « sérieuse inquiétude » concernant une loi promulguée
par l’Etat d’Arizona aux Etats-Unis qui pourrait dans sa mise en
application être discriminatoire envers les minorités, les autochtones
et les migrants.
Les experts exhortent cet Etat « à garantir que sa législation sur la
migration respecte les standards internationaux en matière de droits
humains ». « Un type d’activité législative troublante et hostile
envers les minorités ethniques et les migrants a abouti à l’adoption
d’une loi qui permet à la police de cibler leurs arrestations sur la
base de leur perception individuelle de l’origine de minorités
ethniques », ajoutent-ils.
La loi sur l’immigration de l’Etat d’Arizona autorise les officiers de
la force publique à procéder à des arrestations en déterminant le
statut de migrant sur la base d’une « suspicion raisonnable » qu’il
serait sur le territoire illégalement. Cela permet donc aux policiers
d’arrêter des personnes sans justification simplement sur le fait
qu’un policier estime qu’un individu est un immigré clandestin.
La loi promulguée sanctionne de plus de six mois de prison le délit
d’être un migrant illégal sur le territoire américain. La loi vise
spécifiquement les travailleurs journaliers qui cherchent du travail
mais également les personnes qui emploient cette main d’œuvre illégale.
« La loi peut mener à détenir et à soumettre à interrogatoire des
personnes sur la base de la perception de leurs caractéristiques
ethniques », déplorent les experts. « En Arizona, les personnes qui
ont l’air de Mexicains, Latino-américains ou autochtones encourent
particulièrement des risques », notent-ils.
Le groupe d’experts a exprimé ses doutes sur le caractère vague des
termes utilisés par la loi « qui provoque de sérieux doutes sur la
compatibilité de la loi avec les traités internationaux sur les droits
humains dont les Etats-Unis sont parties ».
« Les Etats doivent respecter et garantir les droits humains de toutes
les personnes soumis à leur juridiction sans discrimination », ont-
ils ajouté tout en reconnaissant le droit des Etats à prendre des
mesures appropriées pour limiter le flux de migrants illégaux.
Ce groupe d’experts comprend le Rapporteur spécial sur les droits
humains des migrants, Jorge Bustamante, le Rapporteur spécial sur les
formes contemporaines de racisme, Githu Muigai, le Rapporteur spécial
sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales
des peuples autochtones, James Anaya, l’Experte indépendante dans le
domaine des droits culturels, Farida Shaheed, le Rapporteur spécial
sur le droit à l’éducation, Vernor Munos Villalobos et l’Expert
indépendant sur les questions liées aux minorités, Gay McDougall.