On rigole beaucoup au pays du pouvoir "sans complexes". La loi Hadopi, dessinée exclusivement pour faire plaisir aux éditeurs de la femme du Président et à leurs amis, avait déjà en elle-même nombre de dispositions ubuesques. C’était compter sans des décrets d’applications. Celui du 10 novembre mérite un éclat de rire.
Le diable gît dans les détails, dit-on. Ainsi le "label offre légale"... Indispensable, en effet : la loi prévoit de pénaliser l’internaute qui téléchargerait "illégalement"... Encore faut-il savoir ce qui est "légal" ou pas. C’est simple, répond Hadopi : sera légal ce que nous déclarerons légal !
C’est comme ça que la nouvelle "haute autorité" s’est instituée en source de droit – on pourrait vraisemblablement discuter sur la "légalité" d’un tel droit.
Et comment feront-ils donc ? Oh, c’est simple. Toutes les œuvres musicales et cinématographiques qu’on voudrait rendre accessible par internet devra préalablement en faire la demande à la haute autorité. Et tout ayant droit aura un mois pour objecter. Au bout d’un mois, si personne n’a objecté, Hadopi accorderait son label "offre légale"...
C’est simple : Hadopi croit qu’internet peut s’enfermer dans les limites de l’hexagone ! Ainsi, la première chose que n’a manifestement pas compris le législateur, c’est le b a ba : www. Il faudrait sûrement traduire pour que sa cervelle épaisse entende : world wide web. C’est d’un réseau mondial qu’il s’agit.
Au pays du pouvoir sans complexes, une telle information fait figure de scoop.
Ou bien, le sinistre imbécile qui a pondu ce décret pense-t-il peut-être que tous les sites du monde vont venir demander à madame Hadopi si ce qu’ils publient lui convient ?
La loi Hadopi, très contestée, a lancé il y a quelques jours son label « offre légale ». En effet, celui-ci aurait alors pour objectif de permettre aux internautes de différencier en un clin d’œil les sites proposant de télécharger de la musique ou des films pirates de ceux en accord avec les différents ayants droit. Néanmoins, pour les plateformes légales la procédure de labellisation semblerait être complexe puisque celles-ci devront alors fournir un dossier comprenant la liste des œuvres à labelliser avec « l’autorisation des titulaires des droits », selon le décret publié au Journal Officiel, le mercredi 10 novembre.
Ainsi, le label ne sera qu’uniquement apposé aux seules œuvres validées, et non au site lui-même. La raison évoquée est alors l’impossibilité pour Hadopi de vérifier si tout le contenu du site est effectivement légal. De plus, la liste des oeuvres musicales ou cinématographiques en attente d’un label trouvera alors place au sein du site de la Haute Autorité. Les divers ayants droit pourront alors consulter cette liste et la contester en cas d’erreur. Le label sera ensuite accordé au bout d’un mois, sauf contestation auquel cas le label ne sera pas donné.
[Source : sur-la-toile.com]