Le prix du journalisme a été attribué à l’unanimité du jury à cet "avant-papier" de l’AFP, qui a l’honneur de livrer un scoop dans le silence glacé de la presse aux ordres, le doigt sur la couture dans le monde bien policé de la Loppsi.
Ainsi on commence a être informés. Notons tout d’abord que la bataille engagée contre la Loppsi a d’ores et déjà marqué des points. Comme le remarque la journaliste, le Sénat rejette certaines dispositions qu’il avait pourtant acceptées en première lecture... Comme quoi, il ne faut jamais désespérer de rien...
La CFTC des transports aura au moins été entendue, qui dénonçait l’obligation pour les contrôleurs de remettre à la police les passagers sans ticket qui ne pourraient justifier de leur identité. Les contrôleurs craignaient de se faire tabasser, et les sans-papiers étaient terriblement mis en danger, par cette énième mesure de la Loppsi, relevée par Paris s’éveille.
De même, la comparution immédiate pour les mineurs, dont on avait pu dire qu’elle abolissait l’idée même d’une justice préventive, a été tempérée : cette possibilité sera réservée aux récidivistes.
Également supprimée le caractère "impresciptible" des crimes d’enlèvement d’enfants, les sénateurs ayant la pudeur de réserver cette catégorie aux crimes contre l’humanité pour lesquels elle a été conçue.
Quant à l’article 37quater qui institue des milices para-policières, il n’est pas évoqué ici, mais il aura également été l’objet d’une bataille d’amendements qui s’est malheureusement conclue par l’extension de son objet à la gendarmerie – “légalisant” rétrospectivement les 40 millions d’euros de budget et les 30 000 hommes qui sont déjà sous ce régime...
Et quant à la justice en visio-conférence, il semblerait qu’elle ne choque toujours personne, même pas les juges et les avocats qui demain, oseront travailler dans de telles conditions. On attend toujours qu’ils descendent dans la rue avec nous.
Ainsi, le Sénat lui aussi, même à l’heure où il fait preuve d’une belle résistance, se résigne à la disparition du semblant d’État de droit qui subsiste dans ce pays.
Les sénateurs semblent ainsi ne pas avoir conscience que, quand demain les miliciens seront dans les rues, tous les textes qu’ils peuvent examiner avec tant de soin ne serviront strictement plus à rien : ce sera la loi du plus fort. Comme en Allemagne en 1933, quand les SA ont pris la rue.
Quant au nouveau parti sarkozyste, le PS, on attend toujours qu’il revienne à gauche. Ou qu’il disparaisse de la carte électorale. Il ne lui reste, malheureusement pour lui, pas beaucoup de jours pour se ressaisir, comme on l’y invite. Signalons qu’à cette heure il n’a toujours accepté de signer l’appel contre la Loppsi auquel ont adhéré 70 organisations politiques, soit toute la gauche.
Ne soyons toutefois pas trop cruels. Au-delà du PS, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas grand chose au tour de prestidigitation sarkozyste. Il est grand temps qu’ils se réveillent.
En attendant, espérons que la bataille sénatoriale fasse rage pendant les prochains jours. Demain matin, avant l’ouverture des débats, tous les sénateurs opposés à ce projet sont invités à le dire, au point de presse organisé par la coordination anti-loppsi.
PARIS, 16 jan 2011 (AFP) - Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 revient mardi en deuxième lecture devant le Sénat pour un débat qui s’annonce ardu alors que les protestations d’associations et de la gauche restent fortes.
À Paris, plusieurs centaines de manifestants ont défilé samedi contre ce texte marquant "un recul général des libertés individuelles", selon les organisateurs. Au total, des manifestations étaient prévues dans une vingtaine de grandes villes.
Syndicat de la Magistrature, Cimade, Gisti, Mrap, Europe Ecologie Les Verts, Parti de gauche dénoncent notamment "une répression des populations ciblées (pauvres, mineurs délinquants...), un fichage et une vidéo surveillance généralisés, une durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus".
Vaste fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaire du gouvernement, le projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) traite aussi bien cybercriminalité, vidéosurveillance, peines plancher, fichiers, police municipale, permis à point ou expulsions locatives.
Il a été adopté le 21 décembre en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
La commission des Lois du Sénat a donné le ton en modifiant mercredi certaines mesures phares, par l’adoption d’une vingtaine d’amendements de son rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP).
Elle a limité l’extension aux primo-délinquants des peines plancher, aujourd’hui réservées aux récidivistes, uniquement pour les délits les plus graves (passibles d’au moins 10 ans de prison et provoquant pour la victime une interruption de travail de 15 jours).
Elle réserve les peines de sûreté de trente ans ou la perpétuité incompressible prévue pour les meurtres de représentants de l’autorité publique à ceux commis avec guet-apens ou en bande organisée.
La commission a proposé de n’autoriser la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants telle que prévue par la Loppsi 2, que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Elle prévoit qu’une sanction de couvre-feu à l’encontre de certains mineurs de 13 ans doit être prononcée par un juge et non le préfet.
Ces amendements reviennent au texte voté par les sénateurs en première lecture en septembre, résultant déjà d’un compromis laborieux avec le gouvernement.
En commission, les sénateurs avaient créé la surprise en première lecture, en rejetant totalement les dispositions sécuritaires introduites par le gouvernement dans le texte découlant du discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy cet été.
Le débat en séance s’annonce donc compliqué pour l’exécutif et sa majorité, d’autant que le PS a voté les amendements Courtois et que les centristes, arbitres de la majorité, restent opposés à toute surenchère sécuritaire.
"Nous sommes pour toute évolution du texte vers le retour au droit commun et contre tout énervement sécuritaire", a indiqué Alain Anziani (PS, Gironde).
La commission a aussi supprimé le pouvoir donné aux agents de sécurité de la SNCF et RATP de conduire auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction.
Elle a rejeté une mesure introduite par les députés, rendant imprescriptibles les crimes avec disparition d’un enfant.
Sur la vidéosurveillance, elle a rétabli la possibilité pour la CNIL de mettre en demeure un responsable de système.
La commission a toutefois validé l’ensemble des autres dispositions telles que votées par les députés, notamment l’assouplissement du permis à points.
[Source : AFP]