Où, au détour d’une question écrite, on en découvre un peu plus sur la construction de l’État milicien en train de s’élaborer, à grande vitesse, sous nos yeux.
L’article 37quater parachève un système dont on trouve ci-dessous quelques racines. La réserve citoyenne et la réserve opérationnelle n’ont rien à voir avec la réserve de la police et celle de la gendarmerie, ni même avec les “services volontaires citoyens” de la police et de la gendarmerie qu’instituent le 37quater... C’est encore autre chose, comme ces “citoyens volontaires” qu’on a pu surprendre dans les rues de Strasbourg.
On entre dans l’État milicien par toutes les portes, indemnisés sans impôts, rémunéré diversement, avec des primes s’il le faut, ou même volontaire bénévole auquel on ne paye que ses frais de transport – par exemple pour des contre-manifestations, sous couvert de “maintien de l’ordre”...
Le fascisme est là, devant nous, et il faut le courage de le regarder en face et de dire non.
Question écrite d’un député UMP au ministre de l’éducation et au ministère de la défense, publiée au JO ce 18 janvier 2011 :
M. Michel Raison attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la journée défense et citoyenneté. Le certificat de participation à cette journée figure dans la liste des pièces justificatives indispensables à présenter pour pouvoir passer des examens et concours (permis de conduire, baccalauréat, brevet...). Il souhaite en connaître les raisons.
Le ministère de l’éducation n’a pas répondu, celui de la défense oui, par contre :
Instaurée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), devenue « journée défense et citoyenneté » le 1er juillet 2010, a pour objectif de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse. La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire, étant précisé qu’une régularisation est possible jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans. À l’issue de cette journée, un certificat individuel est délivré à chaque participant. Ce document est obligatoire pour l’inscription, avant l’âge de vingt-cinq ans, aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Cette obligation trouve son fondement juridique dans l’article L. 114-6 du code du service national qui prévoit : « avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation ».
Il faut avoir entendu les témoignages de jeunes revenant de ces journées “défense et citoyenneté”, pour savoir combien elles sont assimilables à de l’endoctrinement militariste, où les actions de l’armée sont présentées comme exclusivement vertueuses. Ce n’est pas là qu’on entendra parler des innombrables crimes de l’armée française – généralement couverts par les médias et les partis politiques, même d’opposition, aussi –, comme sa participation au génocide des Tutsi du Rwanda ou la terreur qu’elle sème aujourd’hui dans la province afghane du Kapisa.
On a demandé à google de nous en dire plus sur cette “journée défense et citoyenneté” qui a été instaurée en lieu et place de l’ancien service militaire. Le site officiel dédié à cet effet nous répond :
Organisation et contenu
Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas...) que pour les obligations.
Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.
Contenu de l’appel :
• Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
• Présentation de la défense nationale,
• Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils de la défense.
Certificat de participation
Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.
Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.
Réserve opérationnelle
La réserve opérationnelle regroupe des personnes chargées, en cas de nécessité, de renforcer les capacités de l’armée en effectuant des opérations militaires.
Conditions de participation
Servent dans la réserve opérationnelle les volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement (appelé ESR) auprès de l’autorité militaire et les anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité.
Ces personnes doivent être :
• de nationalité française,
• âgées de 17 ans minimum et de 55 ans maximum (50 ans pour les militaires du rang),
• en règle de leurs obligations envers le service national,
• exemptes de toute condamnation à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques, l’interdiction d’exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).
La demande doit recevoir l’agrément des autorités militaires.
Effets de l’engagement
L’engagement est souscrit pour une durée allant de un à cinq ans.
Pendant cette période, les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :
• recevoir une formation ou suivre un entraînement,
• apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national,
• dispenser un enseignement de défense en cas de besoin,
• participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l’interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil,
• servir auprès d’une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d’exportation relevant du domaine de la défense.
Durée annuelle des périodes d’activités
La durée annuelle des périodes où le réserviste peut être appelé est au maximum de 60 jours. Toutefois, en cas de nécessité liée à l’emploi des forces ou lorsque l’emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale, cette durée peut être portée à 150, voire 210 jours par an.
Le réserviste est convoqué à des périodes d’activité en fonction du programme prévisionnel daté, établi et signé entre lui et l’autorité militaire.
Toute modification des périodes d’activités prévues doit être inscrite sur le programme prévisionnel avec la signature des parties.
La durée de chacune des périodes d’activité ne peut être inférieure à une demi-journée.
Avantages offerts
Le réserviste perçoit une solde et les accessoires, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Il peut en outre percevoir une prime de fidélité ainsi qu’éventuellement d’autres mesures d’encouragement.
Il conserve, ainsi que ses ayants droit, les prestations maladie, maternité, invalidité, décès du régime de sécurité sociale dont il dépend.
Réserve citoyenne
Principe
La réserve citoyenne regroupe des personnes chargées de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et les forces armées,
• en compensation de la suspension du service national obligatoire,
• face à l’émergence de nouveaux risques nécessitant la mobilisation de toutes les compétences parmi les citoyens : menaces terroristes, cyberattaques, etc.
La réserve opérationnelle peut servir de vivier à la réserve opérationnelle [sic].
Activités principales
La réserve citoyenne mène prioritairement des actions de sensibilisation et de soutien en direction :
• des collectivités locales (notamment par l’intermédiaire des élus municipaux "correspondants Défense")
• du monde de l’éducation,
• du monde de l’entreprise,
• de la jeunesse (notamment par l’intermédiaire des "réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté")
À noter : pour la mise en œuvre des actions de la réserve citoyenne, les autorités militaires bénéficient du concours d’un ensemble d’associations partenaires des armées.
Conditions de participation
Peuvent participer à la réserve citoyenne les volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.
L’agrément est d’une durée de 3 ans renouvelable.
Ces personnes doivent être :
• de nationalité française,
• âgées de 17 ans au moins,
• en règle envers le service national,
• exemptes de toute condamnation à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques, l’interdiction d’exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).
Affectation temporaire dans la réserve opérationnelle
En fonction des besoins des forces armées, l’autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour affecter ceux qui le souhaitent dans la réserve opérationnelle.
Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Le réserviste citoyen n’a pas de période de service à effectuer tant qu’il reste intégré à la réserve citoyenne.
Rémunération
La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne n’ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.
Toutefois, lorsqu’ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, les intéressés ont droit à l’indemnisation de leurs frais de déplacement.