La décision des autorités suisses de ne pas imposer l’alimentation forcée aux grévistes de la faim a été prise dans le contexte de la grève de la faim de plus de 90 jours jours maintenant, entreprise par le chanvrier Bernard Rappaz qui proteste contre une condamnation injuste, et réclame désormais une suspension de peine de six mois pour interrompre son jeûne.
Le Conseil fédéral justifie sa décision en remarquant qu’"un détenu en grève de la faim n’exprime généralement pas sa volonté de se suicider mais plutôt celle de contraindre l’État à agir selon ses désirs". Refusant de procéder "par le biais de dispositions générales et abstraites", le gouvernement suisse reconnait que le cas "de Bernard Rappaz est plutôt atypique".
La motion proposée par les partisans de l’alimentation forcée prétendait ainsi, au nom des pouvoirs judiciaires, "éviter qu’ils soient victimes d’un chantage", ainsi qu’ils osent qualifier la grève de la faim de Rappaz.
La décision du Conseil fédéral, ajouté à celles des médecins de Genève qui refusent d’exécuter l’ordonnance judiciaire d’alimentation forcée, ne laisse pas d’autre issue que la mort de Bernard.
En bonne logique, elle impose aux autorités judiciaires responsables du Valais de prendre au plus tôt des mesures pour empêcher cette issue funeste.
Or cela fait déjà deux jours, et on attend toujours la réaction des autorités valaisanes, qui semblent toujours déterminées à exécuter la contestable mesure judiciaire imposée à Bernard Rappaz – considérant peut-être que ses "crimes" méritent la mort.
Malgré les remous suscités par Bernard Rappaz, le Conseil fédéral ne veut pas réglementer au plan national l’alimentation forcée des détenus en grève de la faim. Il s’oppose à une motion de Roberto Schmidt (PDC/VS), qui risque d’être acceptée par le National puisqu’elle a été signée par 102 députés.
Le texte, daté du 28 septembre, demande des dispositions légales réglant de manière uniforme les mesures à prendre lorsqu’un détenu entame une grève de la faim. Il exige aussi de codifier les cas dans lesquels une alimentation forcée doit être ordonnée.
"Seule une législation claire permettra de garantir l’indépendance des pouvoirs judiciaires et d’éviter qu’ils soient victimes d’un chantage", écrit le Valaisan dans la motion. Et de rappeler les différentes grèves de la faim de Bernard Rappaz.
La réponse du Conseil fédéral est tombée mercredi, alors que le chanvrier valaisan refuse de se nourrir depuis près de trois mois. Pas question d’intervenir pour autant : les modalités d’exécution des peines relèvent essentiellement des cantons, écrit-il. Certains, comme Berne, Neuchâtel et St-Gall, ont d’ailleurs édicté des réglementations spécifiques.
Cantons opposés
La pratique adoptée par les cantons s’est avérée "efficace dans de nombreux cas et celui de Bernard Rappaz est plutôt atypique", juge le gouvernement. Selon lui, des directeurs cantonaux de justice et police ont clairement désapprouvé l’idée d’une réglementation fédérale de l’alimentation forcée lors de deux rencontres avec l’ex-ministre de tutelle Eveline Widmer-Schlumpf.
"Il n’est pas forcément possible de régler toutes les questions qui se posent en rapport avec la grève de la faim par le biais de dispositions générales et abstraites", justifie le Conseil fédéral. À ses yeux, il est impératif de procéder à une pesée des intérêts dans chaque cas.
"Un détenu en grève de la faim n’exprime généralement pas sa volonté de se suicider mais plutôt celle de contraindre l’État à agir selon ses désirs", d’après lui.
[Source : romandie news]