Nous découvrons le rapport d’Amnesty international Royaume Unis sur "France : des policiers au dessus des lois". Voici quatre cas de personnes brutaliésées par la police et dont les poursuites sont restée vaines...
Pierre seize ans à perdu son oeil droit du fait d’un tir de flash ball lors d’une manifestation à Nantes en 2007, tout comme Johaquim Gatti ce mois de juillet à Montreuil... Evelyne et Patricia ont été battue lors d’un contrôle routier, Josianne Ngo, frappée sur le trottoir visiblement enceinte...et enfin Gwenaël journaliste caméraman, frappé alors qu’il était e train de filmer une manifestation..Tous ont portés plaintes, aucun n’a à ce jour obtenu gain de cause, ni réparation.
Le cas de Pierre:
Le 27 novembre 2007, Pierre, alors âgé de seize ans, a définitivement perdu l’usage de son œil droit aprés avoir été blessé par une balle en caoutchouc provenant d’une arme en cours d’expèrimentation, utilisée par un policier encagoulé lors d’une manifestation à Nantes.
Sa famille a porté plainte auprés du procureur de la République le 6 décembre 2007, et ce dernier a immédiatement demandé à l’IGPN d’ouvrir une enquête interne pour tenter de déterminer ce qui s’était produit.
L’IGPN a remis son rapport au procureur en avril 2008. Selon ce document, deux policiers avaient tiré des balles en caoutchouc pendant la manifestation. Toutefois, aucun des deux n’était désigné comme responsable du tir qui avait blessé le jeune homme. Les proches de Pierre se sont entretenus avec Amnesty International. Ils
disaient avoir l’impression que l’enquête de l’IGPN essayait délibérément d’éviter de désigner des coupables et qu’elle n’était donc pas du tout satisfaisante. Les vidéos de la manifestation remises à l’IGPN par deux corps de police différents ne contiennent pas de prise de vue relative au moment précis où le jeune homme a été blessé.
Par ailleurs, la famille du jeune homme regrette de ne pas trouver dans le rapport de l’IGPN de données fournies par la police indiquant quelles armes ont été utilisées et le nombre de balles restant dans l’arme de chaque policier à la fin de la manifestation.
Le 10 juillet 2008, une information judiciaire a été ouverte du chef de « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec la circonstance que les faits ont été commis avec armes et par une personne dépositaire de l’autorité publique ». L’enquête se poursuit lentement.
Amnesty International craint que cette procédure ne respecte pas les normes
internationale relatives au caractère impartial et indépendant des enquêtes sur les
violations des droits humains, qui disposent qu’elles doivent être menées par des
enquêteurs « compétents, impartiaux et indépendants vis-à-vis des suspects et de
l’organe qui les emploie27 ».
Le cas d’Evelyne et de Patricia :
Le 25 août 2007, à Paris, Évelyne et Patricia rentraient chez elles en voiture vers trois heures du matin, après avoir dîné au restaurant avec des amis. Selon le récit d’Évelyne, un véhicule de police leur a barré la route et les policiers leur ont ordonné de se rabattre dans la voie réservée aux autobus, ce qu’elles ont
fait.
L’agent X s’est approché de la voiture ; il aurait accusé la conductrice de rouler sur la voie d’autobus et lui aurait demandé ses papiers, le tout de manière agressive. Évelyne a répondu qu’elle s’était engagée sur cette voie parce que le policier lui en avait donné l’ordre et qu’il n’était pas nécessaire de lui parler sur
ce ton. Alors qu’elle se tournait vers Patricia (propriétaire de la voiture) pour qu’elle lui donne les papiers, le policier X l’aurait fait sortir de la voiture brutalement et l’aurait plaquée avec force contre la portière arrière.
Évelyne dit s’être mise à pleurer et avoir demandé au policier pourquoi il se conduisait d’une manière aussi agressive. Sans répondre, il lui a passé des menottes aux poignets et l’a emmenée dans le véhicule de patrouille.
Patricia est sortie de la voiture et a demandé au policier de ne pas se montrer aussi violent ; ce dernier, au lieu de lui répondre, lui aurait donné un coup de poing dans le bras. Deux autres policiers l’auraient alors attrapée fermement,
tandis que le policier X lui remettait un éthylotest et lui criait de souffler dans le ballon. Elle a obtempéré ; le résultat était positif, mais elle a alors tenté d’expliquer qu’elle n’avait pas pris le volant. Le policier X a regagné la voiture de police.
Patricia dit avoir entendu Évelyne hurler qu’il la frappait à la tête ; Patricia s’est donc dirigée vers le véhicule pour voir ce qui se passait. Selon elle, le policier X l’a attrapée par le cou et l’a traînée jusqu’à sa propre voiture, puis il l’a poussée
violemment contre le véhicule et il a regagné sa voiture de service. Patricia a demandé à un autre policier de l’aider, mais il n’aurait pas répondu. Lorsqu’elle a tenté d’utiliser son téléphone portable, il lui a pris son appareil.
Le policier X l’aurait ensuite menottée et fait asseoir sur le trottoir en attendant l’arrivée d’une autre voiture de police, qui l’a conduite au poste.
Quand Évelyne est arrivée au poste de police de la rue des Orteaux, elle était, dit-elle, blessée à la bouche, aux épaules et au dos, et incapable de marcher seule. Son chemisier était arraché et sa poitrine, partiellement découverte. Patricia raconte qu’elle a vu les policiers faire avancer Évelyne en la poussant si
fort qu’elle est tombée par terre. Enfin, les deux femmes ont été assises sur un banc l’une à côté de l’autre. Les policiers ont décrit Patricia, ressortissante espagnole qui ne parle pas bien le français, comme une « Espagnole de merde ». Quant à Évelyne, ils l’ont qualifiée de « vieille pute, en plus de lesbienne ».
Ils ont tenu à propos des deux femmes des propos insultants à caractère homophobe. Évelyne étant physiquement mal en point, un policier a ordonné qu’elle soit conduite à l’hôpital.
Selon le récit de Patricia, elle est restée seule au poste de police, le poignet menotté à un banc. Elle aurait demandé en espagnol et en français l’autorisation de téléphoner, mais les policiers lui auraient répondu qu’ils ne parlaient pas espagnol et qu’ils ne comprenaient pas son français. Après une nuit passée au
poste de police, Patricia a été conduite à l’hôpital le lendemain matin. Là, on a mesuré sa tension artérielle. Elle précise qu’aucun médecin n’a examiné ses blessures. Elle a ensuite été ramenée au poste et interrogée. Elle a demandé à bénéficier de la présence de son avocat, mais les policiers ont refusé. Elle
a fait une déposition qui a été traduite par un policier. On lui a dit de signer le document, alors qu’elle a précisé qu’elle ne pouvait pas le lire (puisqu’il était rédigé en français). Patricia assure qu’elle n’en a pas reçu de copie. Les policiers lui ont infligé une amende, le motif donné étant « piéton ivre sur le trottoir ».
Elle a été libérée vers 14 heures, sans constat officiel de sa garde à vue.
Quelques heures plus tard, Évelyne a été mise en examen pour outrage, rébellion et conduite en état d’ivresse, puis relâchée. Elle a déclaré à Amnesty International qu’après s’être rendue à l’hôpital pour faire traiter ses blessures, elle avait été reconnue atteinte d’une incapacité totale temporaire de vingt et
un jours.
Quelques jours plus tard, Évelyne et Patricia ont porté plainte auprès de l’IGS pour les faits dont elles avaient été victimes. En janvier 2008, les deux femmes ont été convoquées devant l’IGS pour une audition en présence des policiers accusés. Selon leur témoignage à Amnesty International, 10 agents de police
étaient présents. On leur avait demandé de se présenter séparément à l’audition, ont-elles précisé, et elles ne pouvaient pas bénéficier de la présence de leur avocat. Évelyne a identifié deux des policiers accusés et Patricia, quatre. Selon elles, les six autres policiers n’avaient pas participé à l’épisode. En raison de la
peur que leur inspirait encore la police, elles ont demandé que les policiers se présentent séparément, plutôt qu’en groupe, mais leur requête a été rejetée.Évelyne a rapporté à Amnesty International que les policiers parlaient constamment entre eux durant l’audition et qu’elle avait vu l’un des policiers quitter le bâtiment pour téléphoner, puis modifier sa déclaration au retour. À la fin de l’audition, a indiqué Évelyne, les deux femmes estimaient que la procédure avait été inéquitable, intimidante et empreinte de partialité en faveur des policiers.
La procédure sur la plainte de mauvais traitements a été classée sans suite par le procureur en septembre 2008, malgré l’existence de certificats médicaux et de photographies qui confirmaient les déclarations d’Évelyne. L’avocat d’Évelyne a ensuite porté plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne la réouverture du dossier et son examen par un juge d’instruction. À la date de la publication du présent rapport, aucune suite n’avait été donnée.
Le 4 décembre 2008, Évelyne a été traduite devant un tribunal pour outrage, rébellion et conduite en état d’ivresse. Quand la juge a présenté les faits, a-t-elle expliqué à Amnesty International, celle-ci s’est rendu compte que de nombreuses informations ne figuraient pas au dossier. Évelyne a donc donné sa version des faits à la juge. La magistrate s’est aperçue qu’elle n’avait pas la copie de nombreux documents, dont le rapport de l’IGS, les certificats médicaux d’Évelyne, les photographies de ses blessures. Elle a ordonné le renvoi de l’affaire à une date ultérieure, lorsque des éléments supplémentaires lui auraient été soumis.
Le cas de Josianne Ngo :
Le 17 juillet 2007, en début de soirée, Josiane Ngo, alors enceinte de huit mois, a été interpellée par trois policiers dans le quartier de Château-Rouge, à Paris. Ils lui ont dit qu’elle enfreignait le règlement sur le commerce ambulant, car elle avait disposé des cartons dans la rue. Elle leur a répondu que ce n’était pas le cas et qu’elle ne faisait que livrer des marchandises. Les policiers lui ont demandé ses papiers, mais elle a expliqué qu’elle n’avait pas sa carte de séjour, qui était entre les mains de son compagnon, Souleymane Traoré.
Selon le récit fait par Josiane Ngo à Amnesty International, l’un des policiers l’a alors prise par le bras et lui a annoncé qu’ils allaient se rendre au poste de police. Elle lui a demandé de la lâcher et a voulu connaître le motif de son arrestation. L’un des policiers lui a alors donné un coup de poing sur le nez, qui s’est mis à
saigner, et l’a poussée, si bien qu’elle est tombée à terre. La scène se déroulait devant une foule rassemblée dans la rue ; plusieurs personnes ont réagi devant la façon dont la police traitait une femme manifestement enceinte. Les policiers ont appelé des renforts. Ceux-ci ont entouré Josiane Ngo, qui était toujours couchée à terre.
Le compagnon de Josiane Ngo est arrivé à ce moment. Mais quand il a essayé de remettre la carte de séjour de la jeune femme aux policiers, ces derniers l’ont aspergé de gaz lacrymogène, qui a atteint son fils âgé de trois ans. Josiane Ngo a également respiré du gaz. Les policiers, raconte-t-elle, l’ont forcée à monter dans un car de police en la traînant par les cheveux et l’ont frappée. Un policier se serait assis sur son dos alors qu’elle était allongée sur le sol du véhicule et lui aurait donné des coups de poing sur la tête. Elle ajoute qu’elle a reçu des coups de pieds lorsqu’elle est arrivée au poste de police, où on lui a dit qu’elle serait mise en examen pour outrage.
Josiane Ngo a indiqué à Amnesty International qu’elle n’avait pas été autorisée à voir un avocat pendant sa garde à vue, ni à téléphoner. Son compagnon est venu prendre de ses nouvelles et lui apporter ses chaussures (qui étaient restées sur les lieux de son arrestation), mais il rapporte qu’il n’a pas été autorisé à la voir et qu’il n’a obtenu aucune information sur son état. Elle n’a été examinée par un médecin que dans la nuit, à 1 heure du matin.
Josianne Ngo a été relâchée par la police le 18 juillet à midi. La procédure engagée contre elle a été classée sans suite. Elle s’est immédiatement rendue dans un hôpital, l’Hôtel-Dieu, pour y consulter un médecin qui lui a accordé dix jours d’incapacité totale temporaire en raison de ses blessures.
Le 7 septembre 2007, Josianne Ngo a porté plainte pour mauvais traitements auprès du ministère public. De plus, elle a déposé directement une plainte auprès de l’IGS, et demandé la saisine de la CNDS. En juillet 2008, Amnesty International a appris que le parquet avait classé la plainte sans suite, sans ouvrir
d’enquête.
La déclaration de Josiane Ngo a été enregistrée sur vidéo par un journaliste du journal français Libération. Elle est disponible à l’adresse : http://indociles.blogs.liberation.fr/laske/2007/07/josiane-raconte.html
Le cas de Gwenaël Rihet :
Gwenaël Rihet, journaliste reporter d’images pour la chaîne de télévision France 3, filmait une manifestation durant le Festival de Cannes le 15 mai 2004, lorsqu’il aurait été agressé par des policiers qui l’ont plaqué au sol et l’ont frappé à coups de pied. Il est allé se faire soigner à l’hôpital (ecchymoses et lésion à la tête nécessitant quatre points de suture) et a porté plainte le lendemain contre les policiers en question. Immédiatement après, l’accusé principal (P.G.) a déposé une plainte en accusant Gwenaël Rihet de lui avoir donné un coup de poing.
Le 24 juin 2004, le procureur de la République à Grasse a demandé à l’IGPN d’organiser une audition avec Gwenaël Rihet et le policier mis en examen, mais cette audition n’a jamais eu lieu. Le procureur a néanmoins classé sans suite l’enquête sur la plainte de Gwenaël Rihet le 21 septembre 2004. Sa décision
reposait sur les preuves recueillies par l’IGPN, parmi lesquelles figuraient les dépositions de Gwenaël Rihet et de plusieurs policiers (qui affirmaient avoir vu le caméraman frapper l’accusé principal, P.G.). Aucun des autres témoins (ne faisant pas partie de la police) présents lors de l’épisode n’a été interrogé. Le rapport de l’IGPN comprenait également des images provenant d’un dispositif de vidéosurveillance sur lesquelles, d’après le rapport, on voyait Gwenaël Rihet frapper un policier. Amnesty International a examiné attentivement ces images sans y voir Gwenaël Rihet donner un coup de poing à un policier.
Selon le rapport de l’IGPN, une vidéo aurait été visionnée au cours de la deuxième et dernière audition de Gwenaël Rihet, mais aucun détail n’est donné sur son contenu. Amnesty International a regardé cette séquence vidéo de deux minutes filmée par un autre journaliste qui se trouvait sur les lieux. On y voit
clairement deux policiers en civil faire chuter Gwenaël Rihet, puis un policier en tenue antiémeutes donner des coups de pied au journaliste à terre. On voit Gwenaël Rihet faire un geste du bras pour empêcher P.G. de le forcer à lâcher sa caméra, mais à aucun moment on ne le voit frapper le policier.
La vidéo est disponible à l’adresse : http://www.dailymotion.com/gwencannes.
Source : Rapport Amnesty internationa, Londres