Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition :
Article 1er: l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est suspendu.
Article 2: L’État paiera aux requérants la somme de 1000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Le jugement, dans ses considérants, est sur le fond ! (Atteinte manifeste et illégale au droit de grève, etc.)
En deux mots : dans son arrêté, le Préfet a requis la totalité du personnel (y compris ceux qui sont en arrêt de travail !), pour une reprise totale de la production, y compris celle de produits dérivés tel que le bitume (dont l’intérêt dans les questions de sécurité nationale n’échappera à personne...)
Question de la juge au représentant du préfet : "Est-il nécessaire de remplir les réservoirs des ambulances de bitume ?"
Par ailleurs , en réquisitionnant la totalité du personnel ( à l’exception de ses représentants et délégués, faut bien séparer le bon grain de l’ivraie...) et en en confiant la gestion à la direction de l’usine, le préfet procède à une véritable délégation de la puissance publique à un particulier, qui à priori ne paraît pas tellement conforme à la légalité républicaine !
Sur place, alors que nous partions pour soutenir un barrage filtrant à Morman par les soutiens, puis ensuite nous rendre a l’audience à 16h30 au tribunal de Melun, des camions venaient se charger pour ravitailler les stations ( et les industries telles que cimenteries et sucreries , c’est la saison et la région), mais selon les chauffeurs interrogés au barrage filtrant de Mormant, ils manquent de chauffeurs pour le week-end et certains allaient livrer bien au delà de la Seine et Marne contrairement à ce qu’a affirmé le directeur de cabinet du préfet au TA
Quantité de cars bleus aussi et de surveillance sur les routes des alentours.
Les grévistes restaient présents, la rage au cœur mais sont sans doute rassérénés par la décision de justice apprise il y a une heure.
La lutte continue !
[Source : résistons ensemble]