La lecture de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris est un pur plaisir.
En effet elle suspend les contrats signés dans l’urgence par Besson sans même attendre la décision du Conseil d’État sur le recours des associations, mais en plus elle donne des arguments sérieux sur l’annulation des contrats par devant le Conseil d’État.
Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, Besson, sauf coup tordu dont il faut toujours se méfier de la part de ce renégat socialiste, devrait prolonger le contrat de la CIMADE.
Voir aussi l’article : Besson fait un bras d’honneur à la justice
Télécharger l’ordonnance du tribunal en format pdf :
1- L’ordonnance reconnait d’abord le bien fondé de la demande de la Cimade de décision en urgence et que le Ministère n’a qu’à prolonger le contrat de la CIMADE dans l’attente de la décision du Conseil d’État :
2- L’ordonnance critique le contenu même des contrats et donne droit à la CIMADE sur le fait que la mission dans les centres de rétention ne doit pas se limiter à une prestation d’informations des retenus mais doit comporter une mission d’assistance juridique réelle
3- Ensuite, l’ordonnance ramène le collectif Respect a ce qu’il est en réalité : une création à la va vite d’une officine UMP sans expérience le fondant à poser sa candidature
4- L’ordonnance en tire la conclusion que la légalité des marchés passés par Besson est douteuse tant sur l’objet du contrat interprétant l’article L 553-6 du CESEDA sur le rôle des associations dans les centres de rétentions, que sur les compétences du Collectif Respect
5- Le juge décide donc de suspendre les dits marchés et condamne Besson, cerise sur le gâteau à verser 3000 euros à la CIMADE en sus des frais du procès.