Encore une disposition de la Loppsi qui avait échappé à l’attention jusque-là : les contrôleurs de billets dans les transports en commun, bus, métro ou trains, auraient le pouvoir – et l’obligation, si on comprend bien – d’emmener les contrevenants qui ne pourraient justifier de leur identité au commissariat…! Ça promet en effet de mettre de l’ambiance, comme s’en est aperçu le syndicat CFTC des transports…
Loppsi 2: un syndicat des transports inquiet du rôle des contrôleurs
La CFTC des transports s’est inquiétée lundi d’une disposition du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi II) déjà adoptée par l’Assemblée, prévoyant que les contrôleurs des transports publics, et non les policiers, conduisent les contrevenants dans les commissariats.
Cet amendement du rapporteur de la loi, Eric Ciotti (UMP), présenté lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée, prévoit que "si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, les agents de l’exploitant conduisent sur le champ l’auteur de l’infraction devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent".
Il est justifié par des "raisons pratiques d’efficacité". "Les effectifs dont disposent les services de police ne leur permettent en effet pas toujours de se déplacer pour venir chercher eux-mêmes les contrevenants", a expliqué M. Ciotti dans son exposé des motifs.
Mais pour la CFTC, "les contrôleurs, vérificateurs, face à un fraudeur" n’auraient "plus d’autres choix que de l’amener au commissariat le plus proche, au risque de se faire tabasser".
Cela entraînerait "inéluctablement des tensions vives entre les contrevenants récalcitrants et les agents chargés du contrôle, et donc un accroissement des outrages et rébellions provoquant, en aval, une augmentation significative des interventions de la police", estime le syndicat dans un communiqué.
"Pour éviter les risques d’agression, la tentation de laisser partir les fraudeurs sera grande", relève-t-il, précisant que les contrôleurs "n’ont ni la compétence, ni la formation, ni les moyens requis" pour une telle mission.
Actuellement, les agents des transports publics peuvent retenir l’auteur d’une infraction pour le temps strictement nécessaire à l’arrivée d’un officier de police judiciaire.
Le Sénat doit réexaminer le projet de loi à partir du 18 janvier.
[Source : nouvelobs]