Allongement de la “garde à vue” à cinq jours pour les “étrangers en situation irrégulière”. Une durée suffisante pour permettre une expulsion avant même que toute autorité judiciaire ait pu se prononcer.
Prolongation de la durée maximale de rétention à 45 jours (au lieu de 32, garde à vue de 48 heures comprise, aujourd’hui). Comme si la situation n’était pas assez explosive dans les centres de rétention. Soulignons ici combien il s’agit d’un traitement inhumain, qui consiste à enfermer des personnes pendant une telle durée au long de laquelle leur sort est chaque jour suspendu. Les insupportables 32 jours deviendront 45…
Le “bannissement” de deux à cinq ans qui non seulement aggrave singulièrement la mesure d’expulsion, mais constitue une forme de double peine généralisée.
L’état d’exception instituée avec les "zones d’attente spéciales". Ces zones de non droit seront désormais extensibles par les Préfets comme bon leur semblera.
La déchéance de la nationalité, transformant les personnes naturalisées en citoyens d’un deuxième genre... L’État raciste s’affiche sans détours.
Enfin, last but not least, le “mariage gris”, cette invention exquise du législateur éhonté : sept ans de prison et 30 000 euros d’amende pour “intentions matrimoniales douteuses”… !!!
À Lyon comme ailleurs, on manifestera contre l’État raciste qui impose ses lois, envers et contre tout principes juridiques ou humains.
Manifestation contre le projet de loi Besson sur l’immigration
RDV Samedi 29 Janvier
place Antonin Poncet.
Départ à 15h
La manifestation sera précédée, dès 14h d’une exposition présentant la loi Besson, et d’une signature de lettre aux sénateurs, place Antonin Poncet.
Après son adoption par les députés en octobre, la loi Besson doit être discutée au sénat à partir du 2 février. Cette cinquième loi sur l’immigration en sept ans s’inscrit dans une longue période de régression des droits et des conditions d’accueil des étrangers en France. La loi Besson réduit gravement le droit des étrangers, avec entre-autres :
La peine de bannissement qui implique l’interdiction de retour sur le territoire français de 2 à 5 ans,
L’allongement de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours, pour des personnes qui n’ont commis aucun délit,
La privation de liberté durant 5 jours sur décision administrative avant que le juge de la liberté et de la détention, pourtant seul garant de la liberté individuelle, ne soit saisi,
Le délit de solidarité toujours d’actualité,
La création de zones d’attente spéciales. Désormais, n’importe quel lieu sur le territoire peut devenir une zone de rétention afin d’expulser plus rapidement les personnes qui viennent d’entrer sur le territoire tout en les privant des conditions normales d’accès à l’asile,
La restriction massive du droit au séjour pour des raisons de santé,
La déchéance possible de nationalité pour les personnes
naturalisées,
Un conjoint de Français « aux intentions matrimoniales douteuses » risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.
Le collectif pour le retrait de la loi Besson, dont les premiers signataires sont : CFDT 69, CIMADE, CSP 69, LDH, RESF, Resovigi, RUSF,
Sud Education 69, UJFP,
Le collectif pour le retrait de la loi Besson