Après le verdict du Tribunal de Saint-Nazaire, qui permet désormais de détruire légalement les nouvelles cabanes érigées sur un terrain de la ZAD de Notre Dame des Landes, préfecture et militants retiennent leur souffle. La première se prépare à lancer de nouveau ses légions dans le bocage - avec un nouveau général, Françoise Souliman, plus tenace que le précédent - et les autres érigent des barricades. La mobilisation a grossi sur place (500 occupants environ) et s’étend à travers les collectifs de soutien qui se multiplient sur tout le territoire, ainsi que les soutiens artistiques et autres.
En prévision de l’attaque, la préfecture de Loire-Atlantique a signé des arrêtés interdisant le transport sur la zone de produits inflammables, ainsi que les outils et matériaux de construction - à la légitimité douteuse que la justice, avant de rendre les constructions illégales, ne pouvait valider - voilà de quoi maintenir la pression sur les agriculteurs réfractaires et les zadistes, mais n’empêche nullement la poursuite des constructions. Venant des porteurs du projet d’aéroport, on ne s’étonnera pas de ce nouveau contournement de la loi tant l’ensemble en est truffé. Les médias alternatifs et les blogs militants ont largement épluché ces questions depuis un mois et demi, voire plus, relevant une étrange conception de la concertation, de la loi, de la notion de démocratie, des bilans financiers truqués et du détournement systématique des avions pour survoler le centre-ville de Nantes alors que c’est rarement nécessaire. Il y aurait de nombreuses nouvelles plaintes et recours judiciaires à déposer contre le conglomérat public-privé.
Au-delà de cette bataille, qui aura nécessité une gigantesque manifestation et la brutalité inqualifiable de l’État pour percer la chape médiatique, un conflit plus vaste encore se dessine : le ras-le-bol généralisé envers la collusion des élites au pouvoir avec les industriels. Peu l’expriment ouvertement, tant la propagande médiatique et culturelle est pesante.
Les militants contre le projet d’aéroport ne défendent pas seulement le coin de nature promis au béton, ils luttent pour le développement d’un nouveau mode de vie, plus simple, plus respectueux de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles et surtout à l’écart du monde mercantile décadent.
Sur le terrain, le passage de nombreux sympathisants s’est accru depuis le début de l’opération "César". Ils ont découvert tous ensemble une autre manière de vivre. Tous participent aux travaux de construction, acheminent les matériaux sur les chemins boueux, font le guet sur les barricades, dorment, cuisinent et mangent ensemble dans un joyeux mélange des âges, des origines et des professions. Ayant tous compris que le monde de demain, différent, est en marche, ils transportent l’eau par bidons, se lavent en l’économisant, se chauffent autour de feux de bois ou mutuellement, la nuit, dans les abris et tentes pendant l’hiver, ils vivent dans l’avant-garde de la décroissance pratique sans s’encombrer de théorie. Il n’y a pas de discussions métaphysiques sur telle ou telle idéologie à suivre, on fait simplement, selon les nécessités, les rencontres et l’urgence. Les personnes venant déposer des denrées et des affaires y apportent leurs meilleures productions du terroir, et biologique le plus souvent. Loin des grandes tables gastronomiques des capitales branchées, on y mange fort bien, les chef-cuisiniers sont multiples, anonymes et surtout humblement dévoués - comme tous les autres - à la cause collective.
On ne compte plus le nombre de personnes qui sont venues apporter un peu de solidarité et de soutien : cinq minutes, un dimanche, un concert, quelques jours, quelques semaines, une parole ou une action de soutien dans sa ville...
Voilà désormais plus de cent collectifs de soutien partout en France, les partis politiques locaux qui prennent position sur le sujet, la convergence des luttes avec nombre de combats écologiques ou liés aux "Grands Projets Inutiles et Imposés". Voilà de quoi agacer le président Hollande - dont la compagne a reçu le rapport du médecin qui a soigné les zadistes méchamment blessés.
Alors, après bientôt deux mois de menace et de présence policière quasi permanente, après la violence écœurante du weekend du 23 novembre, la commission du "dialogue" qui travaille isolée dans l’ombre de Matignon, le gouvernement continue de chercher une stratégie et s’emmure dans son mutisme. Il s’apprête à opposer une nouvelle fois la violence répressive dis-proportionnée pour juguler cette gigantesque expérience de vie alternative, avant que son exemple ne se propage davantage. C’est cette idée de Liberté qu’il veut étouffer. Et les occupants sont désormais préparés à répondre en fonction du degré de violence de l’État, partout : le cri de ralliement est désormais "résistance et sabotage" !
On souhaite aux défenseurs du bocage de tenir bon, comme illes l’ont fait si vaillamment jusqu’à présent. Ils appellent d’ailleurs à des actions de soutien sur tout le territoire en cas d’expulsion. On aimerait également que toutes les personnes marginalisées par ce système aillent se ressourcer dans le bocage nantais pour renouer avec l’espoir...
Paris s’éveille
[photos Ouest-France et ZAD]
Semaine décisive pour Notre-Dame des Landes
Après la décision du tribunal de Saint-Nazaire de repousser d’une semaine son délibéré sur la propriété du terrain de la Châtaignerie (la Chat Teigne) à l’ouest du Bois de Rohanne, où s’élève le village collectif construit depuis le 17 novembre, tous les regards se portent sur le 11 décembre.
En effet, le tribunal doit statuer sur la propriété du terrain – au propriétaire expulsé ou à AGO-Vinci mais aussi sur l’existence ou non de constructions illégales dessus. Une décision très attendue par les protagonistes : dans le « scénario du pire », pour les occupants de la ZAD, si le tribunal décide qu’il y a à la fois des constructions illégales et que le terrain est à AGO, les forces de l’ordre auront le feu vert pour intervenir, afin de faire cesser le trouble à l’ordre public le plus vite possible.
Éteindre l’incendie
barricade16-10A Paris, le président Hollande commence à être quelque peu agacé par le dossier Notre-Dame des Landes. Non pas que les manifestations du 8 décembre aient tellement rassemblé que cela – quoiqu’elles laissent planer le spectre de la convergence des luttes écologiques – puisque les dossiers sensibles (Bures, TGV Lyon-Turin, THT, Fessenheim, EPR Flamanville) ne manquent pas ailleurs qu’en Bretagne, mais surtout parce que les dérapages policiers à Notre-Dame des Landes et les nombreux blessés civils qu’occasionnent les opérations font désordre sur le plan de la politique intérieure. Hollande a donc recommandé à ses ministres « d’éteindre l’incendie » de Notre-Dame des Landes. Le seul problème, c’est qu’en envoyant les forces de l’ordre, il risque de l’alimenter mieux qu’en y déversant un Canadair d’essence.
Trois nouveaux arrêtés
En attendant la décision du tribunal, que la Préfecture et l’aménageur (AGO) espèrent favorable à leurs desseins, les forces de l’ordre se préparent. Et, pour suppléer aux arrêtés pris le 30 novembre et qui arrivaient à échéance aujourd’hui, de nouveaux ont été pris du 7 au 17 décembre. Ils interdisent le transport de « tout carburant » et de « tous produit explosif, inflammable, feux d’artifice » sur les deux communes de Vigneux et Notre-Dame des Landes et remplacent les arrêtés précédents dont ils prolongent les effets.
Nouveauté : un troisième arrêté interdisant le transport de matériaux sur certaines voies a été pris. La semaine dernière, les gendarmes, qui constataient que les constructions battaient leur plein, avaient inventé un « arrêté fantôme » pour stopper les camions puis s’étaient réfugiés derrière une réquisition d’un juge demandée pour l’occasion. Donc, « sauf nécessité professionnelle dûment justifiée », le transport des matériaux est interdit sur les routes suivantes : RD81 entre les Ardilières et la commune de Vigneux (carrefour de la Saulce), voie communale 1 (NDDL) des Perrières aux Ardilières, voie communale 11 (NDDL) du Chêne des Perrières à la Boistière, voie communale 5 (Vigneux) de la Boistière à Vigneux.
« Nous couvrons notre action »
Du côté de la Préfecture, l’on se refuse évidemment à commenter le calendrier des opérations. Mais des gradés de gendarmerie, engagés dans l’opération, se montrent plus prolixes. Ces arrêtés permettent aux forces de l’ordre de « geler la construction de nouveaux points de fixation sur zone, autant que possible » et « limiter l’exposition des personnels » chargés du maintien de l’ordre. « Nous couvrons notre action », abonde un autre, pour lequel ces arrêtés n’auraient pas été pris s’ils ne se justifiaient pas par l’imminence d’une opération.
Si et seulement si la justice statue en ce sens. Mais dans les rangs, l’on ne se fait aucune illusion « les barrages ne suffisent pas, les matériaux passent de partout. Même si l’on bloque toute la zone, ils feraient des tunnels comme à Gaza », commente un gendarme-mobile sous couvert d’anonymat. C’est aussi ce que constatent les journalistes présents sur place. C’est que « tenir 1600 hectares de terrain, c’est hors de la portée des forces de l’ordre », explique-t-on du côté des syndicats policiers ; « vider, on sait faire, tenir, non. Rien ne les empêchera de revenir dès que l’on repart, ou construire ailleurs pendant qu’on vide ici. On n’en voit pas la fin ». Pour se tenir au courant des évolutions de la zone, des nouvelles constructions et des protections qui sont faites, les forces de l’ordre comptent plus sur les rondes faites quotidiennement, au « contact » de la ZAD, les tournées de l’hélicoptère et les « autres sources« , à la fois gendarmes infiltrés, agents de la DCRI et… « certains de vos confrères« . Pas sûr que cela améliore tellement l’image des journalistes sur la ZAD.
Nous n’aurons qu’une confidence sur le calendrier : soit c’est maintenant, soit « la période des fêtes de fin d’année rendra très difficile, sinon impossible, la mobilisation du personnel policier requis ». En effet, nombre de gendarmes-mobiles et de CRS viennent de loin (Saran, la Rochelle, Pau, Sancerre, La Rochelle, Tours…) et seront nécessaires pour assurer la sécurité des villes au moment des fêtes et des chaudes nuits de fin d’année. Par conséquent, soit l’opération se fait avant le 17 décembre, soit elle est remise au mois de janvier, après les fêtes et la trêve des confiseurs.
Ce n’est en effet pas rien que de « vider »Notre-Dame des Landes : il faut mobiliser 2.200 policiers et assurer la logistique derrière : le casernement de Nantes est plein à craquer, des unités seront hébergées à Rennes, Vannes et Saint-Brieuc, et dans divers hôtels commis pour cela, parfois depuis des semaines (Campanile, Etap Hotel, WestHotel) à Saint-Herblain, Treillières, Carquefou et la Chapelle sur Erdre. Les récriminations des syndicats sur le manque de logistique ont été entendues : l’administration de la zone de défense Ouest a pris un long arrêté le 3 décembre où elle fixe les responsabilités et les chaînes hiérarchiques de prise de décision en matière de logistique et de paiement, pour les coûts et les transports liés aux déplacements, dont la « mission Notre-Dame des Landes ».
Des recours ont été posés
Contre les arrêtés pris le 7 décembre, des recours ont été déposés par l’ACIPA et un paysan. Nous avons eu des nouvelles du référé suspension déposé au tribunal administratif contre l’arrêté du 30 novembre interdisant le transport de « tout carburant » sur le site : « le juge a un mois pour statuer dans le cas d’un référé-suspension », nous explique le juriste Dorian Piette, « il a décidé en l’espèce qu’il n’y avait pas urgence à statuer. C’est légal, mais cela s’approche du déni de justice, d’autant plus que cela joue dans le sens de la préfecture ». Espérons qu’il ne fera pas de même contre les recours qui viennent d’être faits.
Un nouvel arrêté préfectoral : stratégie d’usure !
Le Préfet de Loire-Atlantique, par le biais de son Directeur de Cabinet, M. Lapouze, a pris un arrêté en date du 30 novembre 2012 portant interdiction temporaire de transport de carburant sur le territoire de deux communes, pouvant nuire aux travaux agricoles quotidiens. Cet arrêté a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et d’un référé suspension que le tribunal administratif n’a pas pu examiner compte tenu de la brièveté de la durée d’application de cet arrêté.
Un arrêté du 7 décembre reconduit le précédent, sans modification, pour une semaine.
Il s’agit manifestement d’une stratégie consistant à répéter semaine après semaine cette interdiction par des arrêtés successifs afin d’interdire au tribunal compétent de statuer en temps utile. Elle rappelle les stratégies d’usure qui avaient en leur temps été utilisées contre les paysans du Larzac pour les empêcher de travailler et les punir ainsi de résister à l’extension d’un camp militaire.
Cette stratégie rend difficile l’exercice d’un recours effectif qui est pourtant un droit reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Les auteurs de cet arrêté montrent ainsi ce qu’est leur interprétation de la « force du droit ».
Elle n’est pas la nôtre.
Elle contribue à renforcer l’impression qu’il existe beaucoup d’analogies entre le combat du Larzac et le nôtre. Nous saurons en tirer les conclusions qui s‘imposent.
[Source ACIPA]
Notre Dame des Landes : l’Etat a manipulé les chiffres. Voici comment
Comment faire passer un schéma boiteux pour un projet avantageux ? En manipulant les chiffres. Reporterre révèle le tour de passe-passe qui a permis à l’Etat de faire croire que le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes serait rentable.
Un mot interpelle : celui de "manipulation", employé par le sénateur EELV Ronan Dantec le 17 novembre :
"Lors de l’enquête coût-bénéfice sur le projet, l’État a manipulé les chiffres. Au moment de calculer la valorisation en euros des gains de temps permis par le nouvel aéroport, les sommes ont été au moins doublées. Sans cela, l’enquête coût-bénéfice aurait été négative. Cela a été fait sous la responsabilité du préfet de l’époque, Bernard Hagelsteen, aujourd’hui conseiller chez Vinci... Cela contribue à l’extrême fragilité de la légitimité démocratique de ce projet."
Le propos est grave. Pour comprendre son origine, il faut aller consulter l’"Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructure de transport", publié en 2005 par le Ministère des Transports.
Ce document précise notamment comment valoriser monétairement les gains de temps de transport permis par les nouvelles infrastructures. Il est le document de référence auquel doivent se référer les agents de l’Etat qui ont charge d’opérer ces valorisations monétaires.
Il explique ainsi, page 34, la "valeur du temps" à prendre en compte pour les "voyageurs interurbains". Pour les distances inférieures à 50 km, c’est ainsi 8,94 € de l’heure (valeur 2000).
Si l’on applique cette valeur au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, en la projetant en 2025 et en appliquant le taux d’inflation, on arrive à des valeurs s’étageant entre 18,6 € et 20 €, selon les différents scénarios de trafic.
C’est ce qu’observe le rapport du cabinet néerlandais CE Delft, qui a mené une contre-expertise du dossier d’enquête d’utilité publique en 2011, page 20.
L’enquête publique a-t-elle pris ces valeurs, qui découlent de l’Instruction cadre qu’elle devait appliquer ?
Non. Elle a utilisé des chiffres bien supérieurs. On arrive même à 98,10 € pour le scénario 2, qui est considéré comme le plus probable.
98 euros au lieu de 19,25 : c’est une multiplication par quatre !
Or, cette valeur joue un rôle très important, puisqu’elle détermine l’avantage économique du projet d’aéroport. Si elle était inférieure, il n’y aurait plus d’avantage économique, mais au contraire une perte.
Allons vérifier sur pièce, pour bien comprendre.
Il faut retrouver le Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, du Projet d’aéroport du Grand Ouest Notre Dame des Landes, réalisé en 2006 et ayant conduit au Décret d’utilité publique pris en février 2008.
Dans ce volumineux dossier de plusieurs centaines de pages, on va trouver la clé dans la pièce F : "Évaluation socio-économique et financière".
Les ingénieurs néerlandais de CE Delft ont-ils raison ? Où ont-ils trouvé le quintuplement de la valeur normale ?
Eh bien, [...] en 2025 (deuxième colonne), l’aéroport fait gagner 312 000 heures ce qui génère des "avantages" de 30,6 millions d’euros par an, soit plus de 900 millions sur trente ans.
On divise 30,6 millions par 312 000 et l’on voit que l’heure gagnée est valorisée à 98,10 €.
Au lieu de 19,25 €, si l’on suivait les instructions officielles du ministère des Transports.
Joli tour de passe-passe, non ?
Le quintuplement des chiffres, qui n’est pas justifié dans le texte, a une lourde conséquence : il permet de présenter comme économiquement avantageux un projet d’aéroport qui, si l’on avait suivi la méthode recommandée, serait apparu comme déficitaire.
Cette manipulation pose de nombreuses questions :
- qui l’a opéré ?
- a-t-elle été couverte par les autorités préfectorales de l’époque, dont le préfet Bernard Hagelsteen, qui travaille maintenant chez Vinci ?
- pourquoi le Conseil d’État n’a-t-il pas vu ce manquement évident à la méthode officielle d’expertise ?
Et par ailleurs, et c’est essentiel : avant toute discussion, va-t-on reprendre l’expertise économique de ce projet, en écoutant tous les experts, et pas seulement ceux qui, pour des raisons qui restent à éclaircir, ont intérêt à présenter ce projet sous le jour le plus favorable ?
[Source reporterre.net]