Quatre mois avec sursis, obligation de suivre un "stage de citoyenneté".et 750 euros d’amende (avec sursis)... Le stage est au frais du condamné et sans sursis. Un monsieur a ainsi écopé d’un décret Hortefeux de cet été, qui punit d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros l’injure au drapeau. (Qu’un décret puisse instituer une sanction pénale est en soi ubuesque). Le fonds de l’histoire : c’est la préfecture des Alpes-Maritime qui a instauré un nouveau régime pour les étrangers, inspiré de celui en vigueur en Seine-Saint-Denis : les queues sans fin et les vexations de tous ordres pour aller retirer les papiers auxquels on a droit. S’il avait été un brin équitable, le Tribunal aurait mieux fait de sanctionner la préfecture, pour mettre à bout les gens au point où ils en cassent la hampe du drapeau français, comme cet algérien auquel est imposé ce "stage de citoyenneté" pour avoir commis un acte légitime de protestation citoyenne.
Un ressortissant algérien qui, sous le coup de la colère, avait brisé la hampe d’un drapeau français de la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné mercredi à 750 euros d’amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore, première condamnation du genre.
Depuis un décret de juillet, l’outrage au drapeau est passible d’une amende dite de "cinquième catégorie", pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
C’est la première fois qu’un tribunal prononce une condamnation sur la base de ce texte, a précisé mercredi le ministère de la justice.
Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu’à l’obligation de suivre un "stage de citoyenneté".
Mardi matin, Abderramane Saïdi, 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l’administration, s’est emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l’atteindre.
Il a été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.
Son avocat Frédéric Rossler a indiqué à l’audience que son client avait "pété les plombs" en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards, et les heurts, a-t-il dit, sont monnaie courante.
Le jeune homme devra participer à ses frais au stage de citoyenneté, qui est ouvert aux étrangers.
La préfecture avait déposé plainte pour "dégradation de biens publics, détérioration d’un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore".
Les policiers avaient également porté plainte ainsi que la fonctionnaire.
[Source : nouvelobs]