C’est dans la belle ville de Paris, si riche que son budget municipal ferait pâlir d’envie la plupart des pays pauvres du monde, que siège la noble institution du Conseil d’État, au Palais-Royal, comme il se doit, charmant édifice.
C’est dans la ville de Paris qu’arrivent aussi des réfugiés du monde entier, d’Érythrée ou d’Afghanistan. Ils viennent demander asile, on les appelle les demandeurs d’asile. En danger dans leur pays, ils ont traversé la planète comme ils ont pu pour rejoindre la ville riche, encore très réputée mondialement pour un texte voté par une de ses assemblées il y a plus de deux siècles, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Depuis deux siècles, le Conseil d’État veille sur l’État de droit, s’assurant que les politiciens au pouvoir ne fassent pas trop de bêtises et que leurs actes et leurs décisions administratives soient conformes au droit et à ses principes. Euh, non, pas tout-à-fait : le Conseil d’État est supposé s’assurer de la validité des textes administratifs, et que leur application soit également conforme au droit et aux principes. Le plus souvent, le Conseil d’État fait tout le contraire : il protège l’État abusif contre les plaintes légitimes des citoyens, en faisant mine de les examiner pour mieux les débouter.
Parfois aussi, cette haute et vénérée assemblée peut être amenée à préciser les conditions dans lesquelles peuvent s’appliquer telle ou telle mesure administrative. Ainsi, il y a deux semaines, le Conseil d’État précisait les modalités de l’obligation d’hébergement des demandeurs d’asile. Dans sa grande sagesse, il se sera peut-être aperçu de combien les afghans et les érythréens bénéficient peu de ce dispositif : depuis des années, les seuls "hébergements" qu’ils auront trouvé sont certains squares de Paris, d’où les autorités municipales les chassent, les contraignants à se cacher dans les replis de la ville où ils sont pourchassés perpétuellement par la police.
Ainsi, les conditions de l’asile ne sont pas très brillantes dans ce qu’on appelait jadis la Ville Lumière. Réfléchissant à cette question grave, la noble assemblée a trouvé une solution lumineuse : on pourrait les héberger… sous des tentes !
Faut-il rendre hommage à Médecins du Monde pour avoir introduit cet objet dans l’arsenal de l’aide aux plus démunis, en offrant des petites tentes de camping individuelles à ceux qui dorment sous la pluie sur les trottoirs de la ville la plus riche du monde ? Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’en recourant à ce moyen, les french doctors espéraient alors, en plus de les protéger de la pluie, augmenter leur "visibilité" pour que les citoyens bien chauffés qui passent dans la rue prennent conscience du scandale de cette précarité.
Le Conseil d’État s’empare de l’idée pour la transposer dans un autre registre : des tentes servent effectivement pour abriter des réfugiés dans nombre de circonstance, en cas de grandes catastrophes, par exemple lorsqu’il peut en arriver des centaines de milliers quand une guerre se déchaîne, ou lorsqu’une horrible dictature fait fuir le peuple d’un pays.
À Paris, ce sont les quelques centaines de réfugiés qui parviennent héroïquement à traverser la planète pour arriver là en dépit de toutes les polices et les frontières du monde, qu’il s’agirait de parquer dans des camps de tentes… Quelques associations considèrent que ce n’est pas tout-à-fait digne. Elles appellent à manifester lundi 20 décembre à 18 heures, place du Palais Royal.
À l’heure où passe à l’Assemblée nationale la Loppsi qui institue un État policier où ces choses là deviennent concevables. À bas l’État policier, dit-on. Policier et concentrationnaire, faut-il préciser ? Car c’est ni plus ni moins que le principe de camps de concentration pour les réfugiés que la haute assemblée a décidé d’instaurer au pays des droits de l’homme.
Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile
Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État
Une quarantaine d’organisations associatives, politiques et syndicales appellent à un rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal, le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures pour protester contre une décision du juge des référés du Conseil d’État qui, le 19 novembre dernier, a conseillé au préfet de Paris d’héberger sous tentes certains demandeurs d’asile. Selon le Conseil d’État, il appartiendrait à l’administration de « recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».Ce palliatif servirait à compenser le manque de places dans les centres spécialisés et la pénurie de crédits pour les loger dans des structures alternatives ou en hôtels. À l’heure actuelle, ils sont des centaines à être laissés à la rue.
En France, les capacités du dispositif national d’accueil comportent, depuis 2006, 20 410 lits quand il en faudrait au moins le double. Le manque de places d’accueil ne relève donc pas d’un accident de parcours. Il est le fruit d’une politique.
La décision du Conseil d’État est doublement condamnable. D’une part, elle est inadmissible sur le plan humain. Elle l’est aussi sur le plan du droit, dont le Conseil d’État est censé veiller à l’application. Depuis 2003, en effet, une directive européenne impose aux pays membres de l’UE des « normes minimales » selon lesquelles ils doivent assurer des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière » dans l’objectif du « plein respect de la dignité humaine ».
Si, en cas de nécessité, cette directive autorise des modalités d’accueil différentes, c’est « à titre exceptionnel » et « pendant une période raisonnable, aussi courte que possible ». Or, en France, ce manque de moyens est chronique, ce qui empêcher quantité de demandeurs d’asile d’expliquer les raisons de leur exil dans des conditions normales.
Au mépris de cette réalité, le Conseil d’État considère, depuis 2009, que les demandeurs d’asile bénéficiaires de la seule allocation temporaire d’attente (ATA), dont le montant s’élève à 10,67 euros par jour ou 320 euros par mois, n’ont pas besoin, en plus, d’être hébergés. Comme s’il était possible, avec un pécule aussi minime, de se loger, de s’alimenter, de se vêtir, de se soigner, sans même parler de s’éduquer, de se cultiver ou de se distraire.
De concessions en concessions, le Conseil d’État blanchit une administration qui piétine la dignité humaine.
Appel à rassemblement
Nous refusons que celles et ceux qui ont subi des persécutions dans leur pays soient traités avec un tel mépris une fois arrivés en France. Nous sommes très inquiets que le Conseil d’État, en principe gardien de la légalité, légitime une politique illégale de dissuasion.
Voilà pourquoi nous appelons toutes celles et tous ceux qui partagent notre révolte à un rassemblement devant Conseil d’État, à l’occasion duquel devra aussi être reposée la question d’ensemble de la protection, dans laquelle les tricheries en matière d’accueil et d’hébergement sont un symptôme parmi d’autres d’une volonté plus générale d’abandon à leur sort des persécutés de la part de la France et de l’Europe.
Rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal
le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures
Organisations qui appellent au rassemblement :
ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) ; Aires 10 (Centre social associatif à Paris 10e) ; ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour) ; ATD Quart Monde ; ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) ; Attac Comité Paris 9/10 ; Cantine afghane (Paris) ; CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement) ; CNAFAL (Confédération nationale des familles laïques) ; Collectif d’accueil pour les solliciteurs d’asile à Strasbourg (CASAS) ; Collectif des morts de la rue ; Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) ; Collectif de soutien des exilés (Paris) ; Comité d’aide aux réfugiés (CAAR - 92270 Bois-Colombes) ; Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ; Dom’Asile ; Droit au logement (DAL) ; Droits devant ; Enfants de Don Quichotte ; France Amérique latine ; FASE (Fédération pour une Alternative sociale et écologique) ; Fasti (Fédération des associations de soutien des travailleurs immigrés) ; Fondation Abbé Pierre ; FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) ; GAS (Groupe Accueil et Solidarité) ; Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ; IPAM (Initiative pour un autre monde) ; Jeudi noir ; LDH (Ligue des droits de l’homme) ; Marmite aux Idées (Calais) ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ; Montgolfière ; RESF (Réseau Education sans frontières) ; Réseau régional Réfugiés PACA ; Terre d’errance Norrent-Fontes (62) ; Toits du monde (Orléans) ; Turbulences (Marne-la-Vallée) ; Les Alternatifs ; PCF (Parti communiste français) ; PCOF (Parti communiste des ouvriers de France) ; Europe Écologie/Les Verts ; FSU (Fédération syndicale unitaire) ; Solidaires ; Sud Education
[Source : CIP-IDF]