Gisli Tryggvason : deux mois pour une nouvelle constitution

Michel Sitbon — 2011-04-26T15:22:25Z

Gisli est avocat. il est aussi “consumer spokesman” – chargé de la défense des consommateurs. Surtout, il réfléchi depuis très longtemps à la question constitutionnelle, et il a été parmi les premiers, dès la crise de l'automne 2008, à proposer qu'une nouvelle constitution soit élaborée. Son parti, centriste, en aura fait une condition du soutien au gouvernement de gauche parvenu au pouvoir en février 2010, dit-il. Gisli est aujourd'hui un des animateurs du conseil constitutionnel, ainsi que s'appelle en fait l'assemblée constitutionnelle, consultative, dont le projet devra être validé par le Parlement.

L'assemblée constituante est devenue un simple "conseil" dès lors que la haute cour a mis en cause sa faible représentativité. En effet, les électeurs ne sont pas précipités aux urnes pour choisir parmi les 522 candidats – une participation de 35% du corps électoral représentant la moitié de l'ordinaire.

Pour sortir de l'impasse résultant de cette contestation, le Parlement aura choisi de nommer les membres – élus – de l'assemblée constituante consultative comme membres d'un “conseil” attaché au Parlement.

Ce qui ressort de nos différentes interviews, c'est que l'élection à cette assemblée aura d'autant moins passionné les foules que les médias auront refusé de couvrir la campagne, considérant qu'il était impossible de rendre compte de plus de 500 candidatures. Ce n'est que deux jours avant l'élection que la radio d'État a commencé à donner la parole aux candidats...

Les diverses commissions examinent à la fois la question dite des droits-de-l'homme, celle de l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif, comparant avec les différents systèmes existants sur terre.

Le climat parmi les constituants est plutôt bon. La bonne volonté pour élaborer des solutions, générale. Par contre, il n'est pas certains que des solutions très nouvelles soient en cours d'examen.

Gisli considère qu'une sorte de décentralisation, permettant un meilleur contrôle des décisions de l'État central par les différentes régions serait une avancée importante. De même, un conseil constitutionnel, “à la française”.

Pour le reste, il envisage un système progressif, considérant que des changements trop radicaux auraient moins de chance de passer.

Nous avons insisté sur le problème apparu du fait d'une mauvaise circulation de l'information, aussi bien pendant la campagne pour l'élection de cette assemblée que depuis. Depuis plusieurs semaine qu'elle se réunit, l'assemblée constituante aura suscité la curiosité de journalistes italiens – et français, avec nous –, mais nullement de la presse islandaise... Ainsi la question de la démocratisation de médias pourrait se poser. Le fait que ceux-ci ont une responsabilité d'éclairer le débat public n'est manifestement pas prise en compte et mériterait de l'être.

Nous avons également suggéré qu'une entreprise aussi sérieuse que celle consistant à vouloir redéfinir les règles de la démocratie mérite plus que deux ou trois mois de réflexion et la rédaction d'un projet destiné à être adopté ou rejeté par le Parlement. Une "maison de la démocratie", où la recherche sur la question des institutions pourrait être une entreprise permanente nous semblait pouvoir être une façon de prolonger utilement les débats...

Bande-son de cette interview (en anglais) à venir.

Vers la deuxième République tunisienne !

Michel Sitbon — 2011-04-20T13:40:49Z

Ce qui s'est passé en Tunisie, ce qui s'y passe, ce qui s'y passera, c'est indéniablement une révolution. Comme en Islande depuis deux ans. Profonde. Egyptiens, syriens, barheinis, yéménites, burkinabés, chinois, et tant d'autres sur terre ont bien compris le message.

Il n'y a qu'au centre de l'empire qu'on fait la fine bouche. On se désintéresse carrément de l'Islande – un pays trop semblable –, et on regarde avec condescendance la révolution tunisienne. On détourne pudiquement les regards de Syrie, et on ose discuter la légitimité des démocrates libyens.

Or, ça y est. L'Islande et la Tunisie sont engagés dans la voie de réformes constitutionnelles fondamentales.

À quoi sert une Constitution ? À fixer la règle du jeu en société. Au-delà de la règle, il y a son esprit. C'est l'idée même de la vie en commun qui se forge dans ces petits textes, dans lesquels chaque mot est lourd de sens.

Comme chacun est attaché à sa préservation, on comprend que les États et leurs universités s'intéressent peu à la réflexion essentielle sur ces mécanismes.

C'est qu'il nous faudrait non seulement de nouvelles constitutions, mais l'occasion de réfléchir à comment faire mieux.

Une constitution sera proposée d'ici quelques mois par l'assemblée constituante islandaise, en même temps que sera élue l'assemblée constituante tunisienne [voir ci-dessous]. Espérons que l'une profite des travaux de l'autre.

En Islande, un comité de préparation des travaux de la constituante a planché pendant neuf mois, avant de remettre aux constituants un rapport de 700 pages, supposé poser le problème dans tous ses termes.

De tout ça devraient sortir de nouvelles idées. Des idées neuves pour un monde qui en a bien besoin.

À force d'entretenir des institutions dramatiques coûteuses et dont ce n'est pas le moindre défaut, les vieilles démocraties, française, anglaise, américaine – et leurs innombrables clones –, dérivent de plus en plus sensiblement vers des formes d'États autoritaires, si oppressante que le mot d'ordre “dégage le système” repris dans tout le monde arabe, s'applique évidemment à elles aussi.

Le “système” dénoncé en Algérie et ailleurs, c'est bien cet État autoritaire ; ou semi-autoritaire, faisant mine de laisser une place au débat, comme en France ou au Maroc.

C'est d'abord un État ou l'armée pèse extrêmement lourd. Comme aux États-Unis, en France ou en Grande-Bretagne. Comme en Syrie ou en Algérie.

Ensuite, ces États dans leur diverses formes se caractérisent tous pour être des énormes machines à détourner l'argent public. Qu'il s'agisse de piller les ressources naturelles du pays, comme en Algérie ou en Libye, ou de taxer sans limites le produit des efforts de tous.

Au nom d'une redistribution qu'il pratique si mal, l'État prélève non seulement une part largement prépondérante de l'ensemble des produits de l'effort collectif, mais se permet de plus des déficits vertigineux, qui rehaussent d'autant la note.

En France, l'État dépense ainsi plus que nous ne pourrions payer, même si nous renoncions à tout revenu…

En refusant par deux fois de payer la dette publique, les islandais ont bien signifié qu'ils ne voient pas pourquoi ils payeraient pour les malversations de leurs dirigeants et banquiers.

Mais ils comprennent bien, dans le même mouvement, qu'il ne peut être seulement question de payer ou pas une dette. S'ils veulent être libres, il faut qu'ils s'organisent aussi pour cesser de devoir. Et, pour ça, sont contraints de redéfinir la règle du jeu, et y compris leur mode de vie, car il n'est pas pensable de continuer à piller la planète comme les États ou les banquiers nous pillent.

Démocratique et écologique. Ainsi si voudrait la constitution islandaise à venir. La tunisienne s'en inspirera-t-elle ? Apportera-t-elle d'autres dimensions ?

D'ores et déjà, on peut applaudir non seulement la proportionnelle, mais la parité imposée par la règle électorale tunisienne. Énorme avancée, dans l'état de la vie politique quasiment partout, en Islande comme en France. Avec ça, la Tunisie peut postuler pour le rang de première révolution féministe depuis la révolution russe (et mai 68)...

À noter l'entreprise de la “Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique”, présidée par Yadh Ben Achour, dont on trouve l'interview ci-dessous, a eu comme p^remier objectif “de réviser l'ensemble des textes liberticides qu'utilisait l'ancien régime pour opprimer le pays : la loi sur les associations, sur les partis, sur le terrorisme, le code de la presse, certaines dispositions du code pénal”. Exactement le travail auquel on devrait se livrer, d'urgence, en France, si on avait droit à une réelle alternance.

On ne peut que se féliciter jusque-là de la pertinence de ces mouvements révolutionnaires. Simultanément, ne pourrions-nous en profiter, pour réfléchir avec eux, avec les islandais et les tunisiens, aux meilleures voies pour eux et pour nous. Qu'est-ce qu'une démocratie ? Il semblerait que depuis 1793, c'est la première fois que cette question est ouverte, à Tunis comme à Reykjavik – et dans la conscience humaine, de Bordeaux à Pékin, partout.

Paris s'éveille

PS. Vingt millions d'euros, pour une élection démocratique. De l'ONU à la ville de Paris, en passant par la région, l'Europe, et je ne sais quel autre subventionneur public, ils pourraient bien, l'un comme l'autre ou tous ensemble, offrir ce cadeau au peuple tunisien qui l'a bien mérité… Ne serait-ce que dans l'espoir de se faire un tant soit peu pardonner d'avoir soutenu pendant si longtemps l'ordre dictatorial et corrompu.

20.04.11

Interview de Yadh Ben Achour, le 12 mars 2011 [publiée avec un peu de retard semble-t-il, pour un journal quotidien – mais non moins méritoirement, une telle interview permettant de mettre quelques pendules à l'heure…]

Yadh Ben Achour préside la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, chargée de préparer les futures élections tunisiennes. Trois mois après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, elle vient de jeter les bases du nouveau cadre électoral.

• La Tunisie élira, le 24 juillet, ses représentants à la Chambre constituante. Comment la Haute Instance que vous dirigez a-t-elle été mise en place ?

En janvier, cette Haute Instance était une simple commission de réforme politique, dont le rôle était de réviser l'ensemble des textes liberticides qu'utilisait l'ancien régime pour opprimer le pays : la loi sur les associations, sur les partis, sur le terrorisme, le code de la presse, certaines dispositions du code pénal…

Puis un conseil de protection de la révolution, avec des partis et des organisations de la société civile, a été créé et conçu comme une sorte de tuteur du gouvernement, ce qui aurait pu conduire à une crise et à un parallélisme de deux pouvoirs, l'un institutionnel, l'autre révolutionnaire. L'instance que je préside est la synthèse de ces deux logiques.

Elle est composée de 155 membres – ce qui en fait une sorte de parlement ! –, représentant douze partis politiques [sur les 51 actuellement enregistrés en Tunisie] – nationalistes arabes, de gauche et d'extrême gauche, qui ont soutenu la révolution – et d'organisations qui ont eu également un rôle très actif comme la Ligue tunisienne des droits de l'homme, l'Union générale tunisienne de travail, l'ordre des avocats, l'Association tunisienne des femmes démocrates… Il y a, enfin, des personnalités connues pour leur rôle dans l'opposition, et des représentants des régions.

• Comment l'idée d'une Assemblée constituante est-elle née ?

Alors que nous nous acheminions vers une élection présidentielle, c'est le peuple qui a imposé l'idée d'une Assemblée constituante. Il voulait une nouvelle légitimité. Du coup, le problème fondamental devenait : comment élire une assemblée qui échappe au contrôle du ministère de l'intérieur ? Nous ne pouvions pas utiliser l'ancienne loi électorale. Notre tâche essentielle a donc été de préparer un nouveau cadre. Nous l'avons fait en trois semaines, un temps record !

Le 11 avril, nous avons adopté deux projets de décret-loi, le premier pour créer une instance supérieure électorale, le second sur l'élection proprement dite. Il a été voté par tous les participants, à l'exception de cinq abstentions. Personne ne s'attendait à ce que nous puissions aboutir. Les discussions ont été difficiles, parfois violentes, dans un climat tendu. Mais quand nous y sommes parvenus, tout le monde, à l'unisson, a entonné l'hymne national. C'était un moment très émouvant, plein d'espoir. Pour la première fois dans son histoire, la Tunisie va connaître de vraies élections libres, non manipulées.

Nous avons ainsi choisi le mode de scrutin proportionnel parce que c'est le système le plus équilibré, qui donne à tous les partis le maximum de chances d'être présents à l'Assemblée constituante.

• Vous avez aussi adopté le principe de listes paritaires homme-femmes, une première dans le monde arabe. Cela a-t-il été difficile ?

Nous avons adopté le principe de la parité à une écrasante majorité ! Si une liste n'est pas paritaire à 50-50, elle ne sera tout simplement pas validée. C'est effectivement historique dans le monde arabe, et même au-delà.

• Les anciens cadres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), aujourd'hui dissous, ne pourront pas se présenter, alors que des anciens ministres ont reçu l'autorisation de créer leur parti. N'y a-t-il pas une contradiction ?

Le gouvernement tranchera. Mais la majeure partie des Tunisiens ne veut pas que l'on réintroduise par les élections ce qui a été dissous par la loi. Le peuple ne peut plus sentir l'odeur de ce parti, même sous une autre forme, qui a tant nui au pays, à la justice, à l'université, à la neutralité de l'administration et de l'État, dont ils utilisaient illégalement le patrimoine. La Constituante va défaire ce qu'ils ont fait pendant les vingt-trois années de dictature.

C'est une logique incontournable, qui vise uniquement les membres du bureau exécutif, du comité central, les secrétaires généraux des comités de coordination et les présidents de cellule. Cela ne concerne pas les militants.

• Le parti islamiste Ennahda fait partie de la Haute Instance. Comment avez-vous perçu sa participation ?

Je vous répondrai en tant que citoyen. Ennahda donne toutes les garanties que nous cherchons dans son programme, ses déclarations, notamment sur la liberté de croyance, de pensée et d'expression. S'il respecte ces engagements, alors nous n'avons plus aucun problème avec Ennahda.

• L'élection pourra-t-elle vraiment avoir lieu le 24 juillet ? C'est un délai très court…

Je le souhaite. Les transitions démocratiques sont délicates, ce sont des zones dangereuses car tout est dans l'attente. Nous ne devons pas contribuer à retarder l'échéance. Mais c'est vrai, la tâche est encore immense. Il va falloir refaire les listes des électeurs – puisque jusqu'ici, même les morts votaient –, mettre à jour les cartes d'identité nationale, organiser les 2000 bureaux d'inscription, ce qui nécessite de former 4000 personnes.

Puis il faudra organiser 7 000 bureaux de vote avec un président et deux assesseurs, soit à nouveau 21 000 personnes à former… Cette opération coûtera environ 20 millions d'euros. Nous marchons toujours sur la corde raide.

• Quelles sont les futures étapes ?

Nous préparons un pacte républicain pour imposer à tous ceux qui vont se présenter une déontologie, un standard politique minimum sur les droits de l'homme et le rejet absolu de la violence. Puis le gouvernement provisoire présentera sa démission et un nouveau, désigné par l'Assemblée, prendra sa place.

Lorsque la nouvelle Constitution sera votée, dans le délai de six mois à un an, des élections seront organisées. Nous entrerons alors dans la deuxième République de notre histoire.

• Vous allez rencontrer, le 21 avril, à Tunis, le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé. Qu'attendez-vous de la France ?

Un revirement de sa position qui n'a pas été jusqu'ici très brillante. On nous disait qu'il était préférable d'avoir le pain sans la liberté, nous n'avons eu ni l'un ni l'autre. Aujourd'hui, nous voulons les deux.

[Source : Le Monde]

Yannis Lehuédé

Gisli Tryggvason : deux mois pour une nouvelle constitution

Vers la deuxième République tunisienne !