Yannis Lehuédé

La légalisation du cannabis, c'est maintenant !

Michel Sitbon — 2014-12-28T18:40:38Z

« Au-delà des postures mécaniques et des anathèmes moralisateurs, le sujet mérite un débat public : la légalisation du cannabis doit désormais être envisagée en France. » C'est Le Monde qui le dit, en éditorial, accompagnant la présentation, en une, d'une étude de Terra nova, le think tank du Parti socialiste, qui détaille les modalités éventuelles d'une telle légalisation.

Tremblement de terre dans la République. Au même moment la ministre de la santé, Marisol Touraine, monte en ligne pour demander que la justice se prononce pour l'interdiction du CBD, un composant non psychoactif du cannabis, le cannabidiol, qui s'extrait en excluant le THC, lui psychoactif, CBD dont l'usage est réputé pour ses effets thérapeutiques.

Au même moment un rapport parlementaire, dans les tuyaux depuis les lointains temps du sarkozysme, suggère d'instaurer un régime de contraventions pour les fumeurs interpellés par la police, et aujourd'hui quasiment toujours relâchés aussitôt sans d'autre sanction que la confiscation de leur "matos". Une telle loi se présente comme une "dépénalisation" de l'usage, puisqu'il relèverait désormais de l'ordre d'une simple sanction administrative, comme un PV de stationnement. Soulignons ici combien il s'agirait de l'inverse d'une dépénalisation, mais bien au contraire d'une pénalisation massive de délits aujourd'hui très rarement sanctionnés. On a l'expérience du montant exorbitant que le législateur peut être tenté d'appliquer à de telles infractions, comme on l'a vu avec la loi Corcuega, en Espagne, dont les amendes extrêmement chères s'appliquent à des pauvres ou, pire, à des mineurs, et sont devenues une véritable catastrophe sociale. Bien loin de démobiliser l'activité policière, un système d'amendes à prélever sur une infraction si massive, est une violente incitation des forces de l'ordre à faire du chiffre. On peut facilement imaginer que des catégories de population aujourd'hui relativement épargnées risqueraient fort d'être à leur tour visées. Quant aux jeunes qui traînent dans les rues, principale cible de la répression, il est à craindre qu'ils prennent une telle mesure, particulièrement virulente pour les pauvres, de plein fouet. Or, cette solution calamiteuse est bien à l'ordre du jour, consensuellement admise dans des rangs UMP-PS, et sur le point d'être acceptée par des réformateurs qui voient là une "dépénalisation" dont il y aurait moyen de tirer avantage pour une légalisation de l'autoproduction ou pour une extension des libertés thérapeutiques...

C'est ainsi, à l'heure où les termes du débat politiques semblent si mal engagés, que tombe, comme le tonnerre de Zeus, le rapport du think tank patronné par Michel Rocard, et l'éditorial du Monde, ce journal s'engageant comme il ne le fait jamais, certes à la suite d'autres, tels Libération ou le New York Times, mais non moins significativement.

Comment interpréter une telle révolution ? Le temps n'est pas lointain où Le Monde titrait sur le cannabis "herbe à nigauds"… Et le PS d'aujourd'hui, président et premier ministre en tête, ne se sont jamais distingués par autre chose que leur conservatisme en la matière. Les déclarations quasi comiques de Marisol Touraine manifestent aussi bien sa méconnaissance du dossier que l'esprit strictement réactionnaire de son approche, particulièrement en décalage avec les tendances dominantes de l'époque.

Car l'événement principal est bien là : cette année 2014 aura vu le cannabis légalisé aussi bien en Uruguay qu'au Colorado ou dans l'Etat de Washington. Les reportages pleuvent sur le succès rencontré par cette expérience au Colorado, où l'on a, sans attendre, mis en place un système de distribution qui fonctionne. Ceci n'aura fait que porter à la lumière le fait que ce sont aujourd'hui une bonne moitié des Etats américains qui ont adopté des lois en faveur du cannabis thérapeutique ou de la décriminalisation de l'usage. Auxquels s'ajoute nombre de pays sur terre où des législations plus libérales apparaissent, un peu partout, comme des champignons après la pluie pourrait-on dire.

On surveille de près la légalisation en cours en Jamaïque, où les perspectives semblent aussi prometteuses qu'au Maroc, et le débat est intéressant dans le district de Columbia, soit la ville de Washington, la capitale fédérale, où une législation libérale a été adoptée par référendum à une très large majorité, mais où le statut de cet Etat à part veut que ce soit le Congrès qui avalise une telle réforme…

Quelles que soient les péripéties à venir d'un tel débat, on voit bien le caractère inéluctable de la réforme tant elle s'impose facilement partout où elle est proposée, et tant la démocratisation de la consommation, massive, partout sur terre, véritable phénomène de société caractérisant l'époque, aura fini par miner la prohibition qui bénéficiait jusque là d'une si large adhésion.

On soupçonne que le double événement de la publication d'un tel rapport et de sa présentation avec l'aval du Monde n'aura pas échappé à l'attention des services du premier ministre. On murmure que les cabinets comme l'assemblée bruissent d'intentions réformistes. On imagine même là une campagne gouvernementale annonçant une très prochaine réforme...

Le modèle proposé ? Un monopole d'Etat dont il n'est pas précisé comment il fonctionnerait. La formule sonne bien, bénéficie d'innombrables précédents, de la régie de l'opium indochinois à la Seita en passant par la régie du kif marocain, qui ont laissé d'excellents souvenirs à l'administration dont les caisses recevaient avec plaisir le renflouement que procuraient à l'Etat ces monopoles.

Il n'en reste pas moins que le raisonnement exposé par les auteurs de ce rapport ne semble pas, au premier abord, extrêmement rigoureux. L'estimation du prix de vente du cannabis en France comme particulièrement bas aux environs de 6 euros est une fantaisie qui ne pourra que faire sourire les parisiens qui payent plus près de 10 euros et ne pourra sembler réaliste qu'aux heureux frontaliers de l'Espagne et des arrivages marocains. Les fines projections qui prétendent estimer un "coût psychologique" de la prohibition avec précision, à 2 euros 40, seront à prendre aussi avec distance, surtout quand nos rapporteurs évoquent le fait que l'augmentation de la répression n'empêche aucunement l'augmentation de la consommation, ainsi qu'on le constate en France où le nombre d'interpellations croît sans ralentir la croissance du nombre de consommateurs.

Si la méthodologie et les conclusions de ce rapport sont à prendre avec des pincettes, il n'en reste pas moins que celui-ci a non seulement la vertu d'ouvrir le débat comme jamais, mais d'indiquer l'éventualité d'une intention réformatrice de la part de l'actuel gouvernement.

Qu'en est-il réellement ? La rédaction de Paris s'éveille n'ayant pas les honneurs des messes basses gouvernementales, nous en sommes réduits aux conjectures. L'évidence qu'on est à l'âge d'une réforme planétaire ne peut faire aucun doute pour tout analyste sérieux. La question de l'opportunité pour un gouvernement de se saisir d'un tel dossier est posée à tous, au moins depuis l'initiative uruguayenne de Jose Mujica. On ne peut exclure que la tentation d'y recourir s'empare du gouvernement actuel de François Hollande, alors qu'il est enfoncé à la fois dans une crise économique à rallonge et dans un crise de discrédit politique quasiment sans précédent.

Comment remonter la côte de popularité gouvernementale pour se donner une chance d'affronter le prochain scrutin présidentiel victorieusement ? Le seul acte positif de l'actuelle législature, l'institution du mariage pour tous, aura suscité une telle levée de la frange réactionnaire que le gouvernement sait ne plus pouvoir compter sur celle-ci aux prochaines élections. Il est comme mécaniquement obligé à se déporter sur sa gauche pour faire le plein des voix réformatrices. Ceci pourrait l'entraîner à réviser sa politique anti-immigration, ainsi que François Hollande en aura fait mine lors d'un récent discours au Musée de l'immigration. Mais le débat sur cette question est extrêmement dur, et il sait ne pas pouvoir trop s'engager dans cette voie sans apporter du vent aux voiles de la droite comme de l'extrême droite.

La réforme du cannabis peut être envisagée sous son aspect conflictuel, très semblablement à celle du mariage homosexuel, mais apporte le même avantage de ringardiser l'opposition, manifestement à l'envers des tendances de l'époque, s'affichant simplement réactionnaire, sans rien à promettre d'autre qu'une perception rétrograde des réalités sociales. Dans le même mouvement, la gauche, elle, trouve là une possibilité d'apparaître résolument moderne, conformément à l'injonction de Rimbaud – le même Rimbaud qui lui aura soufflé de "changer la vie", le programme adopté par le Parti socialiste au sortir de la tourmente soixante-huitarde, depuis une quarantaine d'années maintenant.

Une réforme, oui, et une réforme maintenant ! Car il y a une courte "fenêtre de tir", ce premier semestre 2015, où une réforme pourrait être votée et mise en place aussitôt, laissant le temps de deux récoltes avant les élections de 2017... Le temps de prouver le succès éclatant d'une telle réforme, surtout si elle bien faite.

On en vient là au cœur du débat : réformer, oui, mais comment ? Le modèle proposé par Terra nova, très semblable aux conclusions de la commission animée par le député socialiste, ancien ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, comme par celle de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, les deux s'inspirant d'un livre de Francis Caballero publié aux éditions l'Esprit frappeur en 2012 sous le titre Legalize it ! dans lequel une excellente critique de l'état actuel de la législation était suivi d'un ensemble de propositions visant la constitution d'un monopole d'Etat du cannabis.

L'éditeur aura publié alors ce manifeste, résultat de plus de vingt ans de réflexion de l'avocat, professeur de droit, Francis Caballero – fondateur dès la fin des années 80 du regroupement qui prendra le nom de Mouvement pour une légalisation contrôlée (MLC) –, considérant que la moindre des choses était de lui donner voix au chapitre. Cela ne signifiait pas pour autant une adhésion aux solutions proposées, très finement étudiées pour satisfaire des parlementaires sous-informés, mais pas particulièrement pertinentes pour autant.

Depuis plus de vingt ans, les réformateurs réfléchissent à des modèles de sortie de la prohibition. Dès 1998, le CIRC (Collectif d'information et de recherche cannabique) proposait le modèle du "cannabistrot", coffee-shop à la française, mettant en avant le principe de commerces associatifs, dans le courant de l'économie sociale et solidaire.

Aux élections européennes de 2009, Cannabis sans frontières (CSF) présentait en Île de France un programme en douze points qui prétendait examiner plus complètement les différents aspects d'une telle réforme. On a vu depuis la réflexion s'enrichir d'apports significatifs d'un groupe récemment apparu, Chanvre et liberté.

En résumé, toute réforme gagnerait à se nourrir des conclusions de plus de vingt ans de réflexion des groupes politiques représentant les usagers, et devrait comporter les points suivants :

1/suspension de la loi Marilou, dont l'application entraîne une véritable catastrophe sociale, particulièrement sensible dans les régions isolées et partout où la voiture est un véhicule indispensable, où le retrait quasi automatique du permis de conduire en cas d'infraction est simplement dramatique, l'infraction s'étendant au-delà de la conduite sous l'emprise de la substance, au simple fait de constater la présence de THC dans le sang au-delà d'une quantité très minimale dont on sait qu'elle subsiste dans l'organisme des semaines après consommation, très au-delà de l'effet du produit.

Mise en place d'une commission chargée d'une étude approfondie des effets de cette loi depuis son installation, et d'examiner les dispositifs en place dans d'autres pays, ainsi que les études publiées à ce jour dans la littérature scientifique internationale. Cette commission pourra au besoin faire procéder à des études complémentaires pour rendre ses conclusions dans un délai d'un an.

2/Cannabis thérapeutique : création d'un institut de recherche chargé de recueillir l'état des connaissances et de stimuler des recherches sur cette médecine traditionnelle dont on sait aujourd'hui combien c'est une voie prometteuse pour la pharmacopée. Cet organisme serait chargé également d'informer médecins et patients, et de former des spécialistes se destinant à la recherche ou à la pharmacie, comme de subventionner des recherches pour tirer tous les avantages de cette révolution pharmaceutique potentielle.

Permettre l'autoproduction pour les patients comme la production organisée associativement en clubs de cannabis thérapeutiques dont l'objet serait de diffuser l'information en même temps que d'aider les malades à disposer de leurs remèdes.

3/Libéraliser l'autoproduction dans une limite raisonnable d'une dizaine de plantes. Permettre également l'existence de cannabis social clubs dans lesquels les consommateurs s'associent pour assurer leur consommation.

4/Instituer, pour une période expérimentale de dix ans, une restriction pour les activités de distribution comme de transformation du cannabis et de ses dérivés, ainsi que pour les diverses activités de recherche ou de formation, qui devraient obligatoirement s'exercer dans les ZUP (zones urbaines prioritaires) afin de permettre à celle-ci de bénéficier au mieux des retombées économiques positives qu'on peut attendre d'une telle réforme.

La possibilité de dérogations est à prévoir pour des cannabistrots dans des lieux trop éloignés géographiquement de ZUP ou autre zone défavorisée bénéficiant des dispositions de cet article.

L'ensemble des activités de distribution et de transformation du cannabis et de ses dérivés seraient sous le régime d'entreprises à but non lucratif intégrant dans leurs statuts l'objectif de création d'emplois à mesure des capacités de l'association.

5/Les surfaces de culture de cannabis seraient limitées à un acre (4057m2), éventuellement sous serre ou en extérieur.

6/Des centrales d'achat organisées sous forme de coopératives producteurs et de distributeurs permettront le contrôle de la qualité et la traçabilité des produits en même temps que la mise à disposition d'informations sur leur nature et leurs qualités respectives. Elles achèteront aux producteurs mettant à disposition des distributeurs leurs productions.

7/Un observatoire chargé d'examiner les effets d'une telle réforme serait mis en place en même temps que celle-ci, afin de surveiller tout effet indésirable pouvant survenir et de faire des propositions pour y remédier ou pour améliorer les dispositions d'une telle loi.

L'ensemble de ce projet de loi s'inscrirait dans un esprit d'économie sociale et solidaire afin de tirer le maximum de bénéfices sociaux d'une telle réforme. Ainsi les estimations de Terra nova peuvent sembler modestes quand elles prévoient la création de 13 000 emplois en projetant à l'échelle française le nombre d'employés de coffee shops aux Pays-Bas, alors même que le chiffre de 13 000 est déjà atteint, après à peine un an de légalisation, dans le seul Etat du Colorado.

Il faut ambitionner, comme au Colorado ou bien mieux, un véritable boom économique dont on serait bien audacieux de proposer une estimation tant celui-ci dépend d'une infinité de paramètres dont les détails du texte envisagé ne sont pas le moindre.

Un des objectifs principaux de la loi étant de pacifier les zones urbaines sensibles, où la crise économique fait des ravages et où le trafic est devenu un problème de sécurité important, le moyen adopté consisterait à canaliser les bénéfices de cette réforme de façon à maximaliser la création d'emplois dans ces quartiers déshérités, facilitant la transition d'une économie parallèle à une économie légale.

La limite des surfaces de culture vise, elle, à un saupoudrement des bénéfices de la manne cannabique sur le plus grand nombre d'exploitations agricoles, interdisant la constitution de grandes extensions de monocultures.

Dans le même esprit de restriction, la loi pourrait prévoir l'interdiction des marques et la publicité, tout en permettant aux centrales d'achats d'informer sur le producteur, garantissant de ce fait une sorte d'appellation contrôlée, à l'image de ce qui est en place pour la production vinicole.

Des dispositions sont aussi à envisager permettant l'importation légale de cannabis dans le cadre d'accords bilatéraux pris avec des pays ayant eux-mêmes procédé à une légalisation. Une commission émanant de l'Observatoire institué ici devrait veiller à encadrer ces importations de manière à ce qu'elles s'organisent dans un contexte de commerce équitable, privilégiant l'intérêt des producteurs, conformément aux objectifs d'économie sociale et solidaire revendiqués dans cette loi.

Par ailleurs, il faudrait probablement prévoir dans le même mouvement la distribution contrôlée d'héroïne et d'autres drogues posant des problèmes à leurs consommateurs, ceci afin simultanément de combattre le marché de ces drogues et d'écarter le risque d'un report du marché clandestin du cannabis ainsi légalisé vers d'autres drogues.

L'ensemble de ces dispositions verraient leurs conséquences observées attentivement par l'Observatoire institué à cet effet, et seraient susceptibles d'être révisées et affinées à mesure de ces observations.

L'actuel gouvernement aurait toutes les chances, s'il respectait une telle marche à suivre, non seulement d'engranger un joli succès de politique intérieure mais de prendre la tête du mouvement de réforme qui s'annonce planétairement.

Espérons qu'on ne rêve pas trop ici, et que cette lucarne sur un avenir moins sombre puisse s'ouvrir enfin en France. Il n'est pas interdit de faire le contraire de ce qu'on a pu faire depuis tant d'années. Et même un parti comme le Parti socialiste qui se singularise trop souvent par la force des courants réactionnaires en son sein, pourrait aussi bien prendre conscience de ses intérêts stratégiques qui pourraient bien coïncider avec ceux de la société française.

Ainsi, doit-on ambitionner, maintenant, la légalisation du cannabis en France !

Michel Sitbon

le rapport de Terra nova

20 décembre 2014

Terra Nova roule pour la légalisation

DÉCRYPTAGE. Constatant l'échec des politiques réprimant l'usage du cannabis, le think tank de gauche propose d'en autoriser la vente.

Torpillé, le gouvernement ? Alors qu'il refuse tout débat sur le cannabis, deux scuds venant de ses troupes ou affiliés rendent sa position difficilement tenable. Fin novembre, une députée PS prônait une légalisation contrôlée (lire ci-contre). Vendredi, le groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS, allait dans le même sens avec un rapport, dévoilé par le Monde, intitulé « Cannabis : réguler le marché pour
sortir de l'impasse ». Il y met en pièces la politique actuelle, « l'une des pires qui se
puisse imaginer », et construit des scénarios pour en sortir, notamment une légalisation avec monopole d'Etat qui pourrait avoir un impact budgétaire positif de 1,8 milliard d'euros.

Scénarios critiquables, mais qui ont le mérite de parler de la réalité.

Le credo de ces économistes – Pierre Kopp (Panthéon-Sorbonne) et Christian Ben Lakhdar (université Lille-II), associés à Romain Perez (Terra Nova) ? « Mieux accompagner et contrôler la consommation de cannabis, en sortant ce marché de
la clandestinité – permettant ainsi une maîtrise du nombre de consommateurs par les prix. » Et déployer « une véritable stratégie sanitaire », aspect « particulièrement critique pour les plus jeunes qui sont aujourd'hui les véritables victimes de l'absence de régulation du marché ».

Que propose Terra Nova ?

Les auteurs imaginent trois hypothèses. D'abord une simple dépénalisation de l'usage. Ce système, en vigueur au Portugal ou aux Pays-Bas, permet de réduire fortement le coût de la répression. Mais avec un effet pervers : une augmentation de consommation, qu'ils estiment à 16% du trafic et 12% du nombre d'usagers.

Deuxième voie : la légalisation « dans un cadre concurrentiel ». Il y aurait une baisse des prix à la vente et augmentation de consommation. Recettes fiscales estimées : 1,7 milliard.

Troisième voie, celle qu'ils privilégient : légalisation de la vente dans un monopole public.

C'est le système que l'Uruguay devrait mettre en place en 2015. Mais, à la différence de Montevideo, les auteurs suggèrent d'augmenter les prix, pour contrôler la consommation. Ce système générerait 1,3 milliard d'euros de recettes fiscales annuelles. Avec un prix de vente augmenté de 40%, l'impact budgétaire, si on inclut la réduction des dépenses publiques liées à la répression, atteindrait 1,8 milliard d'euros, 2,1 milliards d'euros en cas de prix de vente inchangé. Ce scénario permettrait de créer 13 000 emplois pour le simple commerce (auxquels il faut ajouter les jobs dans la production).

Ces estimations sont à prendre avec des pincettes. Dans le système proposé par la députée PS Anne-Yvonne Le Dain, elles étaient beaucoup plus faibles : 120 millions d'euros par an de recettes fiscales. Pour le reste, les systèmes se recoupent : dans la proposition Le Dain, l'Etat peut, à travers une régie ou par l'octroi de licences, « encadrer la production en veillant à la qualité et à la teneur en THC [l'un des principes actifs, ndlr] du cannabis ainsi que la distribution, en limitant les quantités vendues grâce à un traçage individuel des consommations » et en interdisant la vente aux mineurs, pour lequel un suivi mesurerait l'impact sur la consommation, sachant que « les mesures de dépénalisation partielle adoptées par certains pays européens, parfois depuis longtemps (Portugal, Pays-Bas), ne mettent pas en évidence une hausse significative de la consommation ».

Les inconvénients de la légalisation

Si, comme Terra Nova le suggère, le prix imposé est plus élevé que sur le marché noir, celui-ci subsistera. Les auteurs suggèrent donc de légaliser à un prix proche du marché noir, pour l'assécher, puis d'augmenter progressivement.

Mais rappelons que même aux Pays-Bas, où un marché officiel est toléré, environ la moitié des transactions se fait au marché noir. Et qu'autoriser la vente ne provoque pas forcément un rush : depuis quarante ans, tout adulte aux Pays-Bas peut acheter sa barrette au coffee-shop, il y a pourtant en proportion moins de consommateurs qu'en France. Cela dit, Terra Nova pense que ce système peut fonctionner, en combinant prévention accrue et hausse des prix, comme il a marché pour réduire le tabagisme.

Pourquoi le statu quo est intenable ?

Terra Nova n'a aucun doute : « La politique de répression est en échec en France », notamment « au regard de l'ampleur du trafic de cannabis, de la forte prévalence de son usage et du développement d'organisations criminelles liées à l'exploitation de ce produit ». Signe de l'échec ?

568 millions d'euros sont chaque année consacrés à la répression, dont 300 millions rien que pour les interpellations. Or la prohibition n'atteint pas son but : la part d'usagers en France est une des plus élevées d'Europe. 40% des ados de 17 ans ont testé le cannabis. La prévalence y atteint 8,4% chez les 15-64 ans, contre 4,5% en Allemagne, 7% aux Pays-Bas, 2,7% au Portugal, deux pays beaucoup plus tolérants.

Et cela même si, chaque année, le nombre de personnes interpellées en France augmente : plus de 150 000 en 2013, chiffre important mais qui n'a guère d'impact sur les 2,6 à 4 millions de consommateurs (selon les estimations). Du coup, rappelle Terra Nova, nombre de pays ont renoncé au « tout répressif », d'autres « ont même commencé à mettre sur pied de véritables filières du cannabis » comme certains Etats américains. En France ? Rien. Elle fait partie des cinq derniers pays de l'Union européenne qui considèrent l'usage comme une infraction pénale.

Que fait le gouvernement ?

Fin novembre, après le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques dénonçant une « réponse pénale illisible et disparate », Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait commenté sur BFM : « Je ne suis pas favorable à ce qu'on mette ce débat sur la table aujourd'hui. Maintenons le droit tel qu'il est. Il ne me semble pas judicieux, comme message à envoyer, de dire qu'au fond le cannabis, ce n'est
pas si grave que cela. » Si la droite avait une once de malice, elle déposerait une proposition de loi pour sanctionner l'usage d'une simple contravention. Le gouvernement serait alors bien embêté.

Pourquoi Terra Nova veut légaliser le cannabis

19 DÉCEMBRE 2014

Plusieurs Etats américains ont mis en place une légalisation contrôlée du cannabis, jugée plus efficace que la guerre à la drogue.

DÉCRYPTAGE. Le think tank prône de créer une filière sous monopole public pour assécher le marché noir, mieux contrôler la consommation. Et rapporter 2 milliards d'euros à l'Etat.

C'est au tour de Terra Nova de mettre les pieds dans le pot : sur le cannabis, « la politique de répression est en échec en France », écrit le think tank dans un rapport révélé ce vendredi par Le Monde. Dès son titre, la note qui décrit plusieurs scénarios de légalisation donne l'ambiance : « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l'impasse. » Cette impasse dans laquelle le gouvernement s'est fourvoyé depuis 2012, en refusant tout débat sur la question.

« Plusieurs Etats ont récemment évolué dans leurs pratiques : la "guerre à la drogue", coûteuse et inefficace, y a laissé place à des approches fondées sur la tolérance au cannabis, voire dans certains cas, à la légalisation », rappellent les auteurs, des économistes qui maîtrisent leur sujet – Pierre Kopp (Panthéon-Sorbonne) et Christian Ben Lakhdar (Université Lille 2), associés à Romain Perez (Terra Nova).

Et ils se montrent sévères pour la France : « Au regard de l'ampleur du trafic de cannabis dans notre pays, de la forte prévalence de son usage et du développement d'organisations criminelles liées à l'exploitation de ce produit, la situation actuelle dans l'Hexagone est certainement l'une des pires qui se puisse imaginer », estiment-ils.

Signe de l'échec ? 568 millions d'euros sont chaque année consacrés à la lutte contre le cannabis, dont 300 millions rien que pour les interpellations, « qui ne vont ni à d'autres missions utiles, ni aux politiques de prévention et d'accompagnement pour les usagers dépendants ».

Or la prohibition n'atteint pas son but : la part d'usagers en France est une des plus élevées d'Europe. La prévalence y atteint 8,4% chez les 15-64 ans, contre 4,5% en Allemagne, 7% aux Pays-Bas, 2,7% au Portugal, deux pays beaucoup plus tolérants.

Et cela même si chaque année le nombre de personnes interpellées en France augmente : plus de 150 000 en 2013, chiffre important mais qui n'a guère d'impact comparé à la masse des 2,6 à 4 millions de consommateurs (selon les estimations). 40% des ados de 17 ans ont testé le cannabis, ce qui démontre l'échec d'une politique de prévention plutôt absente.

Du coup, écrivent les auteurs, « nombre de gouvernements de l'OCDE ont décidé de renoncer au tout répressif », généralement en minimisant les poursuites pour la consommation et la détention de petites quantités (c'est la dépénalisation).

D'autres « ont même commencé à mettre sur pied de véritables filières du cannabis » et les Etats-Unis sont à cet égard les plus surprenants : « Alors que l'État fédéral menait depuis des décennies une guerre ouverte au cannabis, quelque vingt Etats ont légalisé la consommation de cannabis en facilitant à des degrés variés son usage thérapeutique. Deux Etats (le Colorado et l'Etat de Washington) ont franchi une étape supplémentaire en autorisant son usage récréatif, c'est-à-dire hors de toute justification médicale. »

Pour la France, les auteurs imaginent trois hypothèses.

La dépénalisation de l'usage

Ce système en vigueur au Portugal, en Espagne ou aux Pays-Bas permet de réduire fortement le coût de la répression. Mais il aurait selon les auteurs un effet pervers : une augmentation de consommation, qu'ils estiment à 16% du trafic et 12% du nombre d'usagers.

La légalisation dans un cadre concurrentiel

Il y aurait là, selon les auteurs, baisse des prix et augmentation de consommation. Recettes fiscales estimées : 1,7 milliard.

La légalisation de la vente dans un monopole public

C'est le système que l'Uruguay devrait mettre en place en 2015. Les auteurs suggèrent une approche différente : augmenter les prix, ce qui permettrait selon eux de ne pas accroître la consommation, et générerait 1,3 milliard d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'Etat.

Avec un prix de vente augmenté de 40%, l'impact budgétaire, si on y inclut la réduction des dépenses publiques liées à la répression, atteindrait au moins 1,8 milliard d'euros et 2,1 milliards d'euros en cas de prix de vente inchangé.

Ce scénario permettrait de créer 13 000 emplois pour le simple commerce (auxquels il faut ajouter les emplois dans la production). Mais il comporte des inconvénients.

Le principal ? Si le prix du cannabis dans les magasins d'Etat est trop élevé, un marché noir important subsistera, par le simple fait qu'il négociera le produit moins cher. Les magasins d'Etat seront dès lors en partie boudés.

Pour contourner ce problème, les auteurs suggèrent de légaliser d'abord à un prix proche du marché noir, pour l'assécher, puis à l'augmenter progressivement. Mais rappelons que même aux Pays-Bas, où un marché officiel est toléré depuis quarante ans, environ la moitié des transactions se font encore au marché noir, selon diverses estimations. Cela dit, les auteurs pensent que ce système peut fonctionner, en combinant prévention accrue et hausse des prix, comme il a marché pour réduire le tabagisme.

Au final, ils suggèrent de « mieux accompagner et contrôler la consommation de cannabis, en sortant ce marché de la clandestinité – permettant ainsi une maîtrise du nombre de consommateurs par les prix. Et déployer une véritable stratégie sanitaire pour prévenir les comportements à risques tout en accompagnant les populations les plus exposées ». Ajoutant : « Cet aspect est particulièrement critique pour les plus jeunes qui sont aujourd'hui les véritables victimes de l'absence de régulation du marché du cannabis. »

Michel Henry

La gauche pétard mouillé

PAR MATTHIEU ÉCOIFFIER

Un si long et coupable silence sur un interdit toujours aussi bête et méchant. Le 18 juin 1976, Libération publiait « l'Appel du 18 joint » pour la dépénalisation du cannabis. « Cigarettes, pastis, aspirine, café, gros rouge, calmants font partie de notre vie quotidienne. En revanche, un simple "joint" de cannabis peut vous conduire en prison ou chez un psychiatre », dénonçait ce manifeste signé, entre autres, par Gilles Deleuze, Isabelle Huppert, Bernard Kouchner ou Philippe Val. La gauche pétard soixante-huitarde ? Trente-huit ans après rien ne s'est passé. La loi de 1970 réprime toujours l'usage simple du cannabis, alors que l'inefficacité de cette politique en termes de santé et de sécurité est plus que démontrée : les adolescents français sont les champions européens de la fumette, le trafic alimente une économie souterraine qui empoisonne les cités. Le rapport que publie le think tank réformiste Terra Nova démontre combien une régulation par les prix serait plus efficace.

Mais François Hollande, Manuel Valls et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, restent dans le déni. A cheval sur l'interdit, tétanisés de prêter le flanc aux accusations de laxisme. Un grand débat pragmatique sur la question est pourtant urgent et l'idéologie n'est pas du côté des usagers de l'herbe rieuse.

20 décembre 2014

« Et pourquoi pas vendre de la cocaïne ? »

INTERVIEW. Contre la légalisation. Le député UMP Laurent Marcangeli constate que la législation est inadéquate

Ayant exercé quatre ans comme avocat, Laurent Marcangeli (UMP) a rencontré des usagers de cannabis et développé « un regard contrasté sur l'arsenal judiciaire » qu'il faut, à ses yeux, modifier. Avec la députée PS Anne-Yvonne Le Dain (lire ci-dessus), il a rédigé un rapport parlementaire, « L'augmentation de l'usage de substances illicites : que fait-on ? », publié le 20 novembre. Le député de Corse-du-Sud est contre le projet de légalisation du cannabis que prône sa collègue à titre individuel. Mais il suggère de changer la loi qui prévoit un an de prison pour usage, et de le sanctionner par une simple contravention.

Pourquoi changer la loi ?

La loi de 1970 sur les drogues a un champ d'application extrêmement large, couvrant l'usage, la détention, le transport, la cession, la vente. La peine est la même si vous fumez un joint ou transportez de l'héroïne. Evidemment, les deux ne sont pas traités de la même manière. Mais la réponse pénale a tendance à engorger les tribunaux et les commissariats, et elle ne débouche souvent sur aucune condamnation. Dans le même temps, il y a une augmentation des interpellations, malgré cette loi très restrictive.

Que faire ?

Il me paraît nécessaire de distinguer l'usage de cannabis du reste de l'arsenal répressif, en raison du nombre de consommateurs et d'interpellations, et de la dangerosité du produit. C'est une drogue, mais on ne peut pas la comparer avec la cocaïne. Il faut proposer la contraventionnalisation, pour un premier usage j'insiste, avec non-inscription au casier. C'est une trace qui reste, une punition comme quand on ne met pas sa ceinture de sécurité, et cela permet un désengorgement de l'appareil judiciaire. C'est une réponse plus réaliste.

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'avait déjà suggérée en 2003.

Cette proposition ne risque pas de provoquer un gros tollé. C'est une adaptation à la société partagée par tous les courants. Mais j'ai été surpris par la réaction de la ministre [Marisol Touraine, ndlr], extrêmement rétive à cette orientation. Elle dit qu'il faut insister sur le concept d'interdit. Mais je fais remarquer ceci : quand une contravention est infligée, c'est pour ne pas avoir respecté un interdit !

Quelles sont les réactions dans votre famille politique ?

Un consensus se dégage. Aucune personne ne s'est manifestée de manière négative. Certes, il y aura toujours des gens contre. Et l'opposition la plus frontale, c'est bien celle de la ministre. Il faut désormais essayer d'avoir une réflexion commune. J'attends de voir ce que fait le gouvernement. Mme Touraine a donné un signal négatif, j'espère une évolution. Il faut affronter ces problèmes avec sérénité et sortir des débats hystérisés.

Allez-vous déposer une proposition de loi ?

Je m'en réserve le droit. Mais elle a peu de chances de passer. Ce serait un petit coup de com, BFM et i-Télé viendraient me voir : ce n'est pas ça, l'intérêt. Avant de dégainer, il faut trouver une attitude non clivante et efficace pour faire bouger les lignes.

Pourquoi refusez-vous le marché régulé ?

Il y a une notion importante : la dangerosité du produit. Il faut d'ailleurs relancer une campagne de prévention d'ampleur, car les chiffres sont assez inquiétants, notamment chez les plus jeunes. Il serait antinomique de dire qu'il faut améliorer la prévention et introduire un marché régulé pour une substance qui constitue un problème de santé publique, même si on sait que cette drogue n'est pas la plus nocive. Cela serait un mauvais signal. Il ne faut pas lever l'interdit.

Mais le tabac et l'alcool sont en vente libre.

C'est le fruit de notre histoire et peut-être une erreur : plusieurs dizaines de milliers de personnes en meurent chaque année. Est-ce une bonne idée d'ouvrir un autre marché ? Puisque l'Etat autorise alcool et tabac, il faudrait organiser un commerce du cannabis ? Et pourquoi pas de cocaïne ? On peut aller très loin. C'est absurde.

Mais interdit et niveau de consommation ne sont pas liés.

C'est vrai que l'être humain a une propension à se détourner de l'interdit ; cela fait partie de sa nature. Mais, concernant le cannabis, l'interdit doit demeurer, de manière proportionnée.

20 décembre 2014

« Il faut que l'Etat devienne producteur »

INTERVIEW. Pour la légalisation. La députée PS
Anne-Yvonne Le Dain pense que la société est mûre

Anne-Yvonne Le Dain n'était pas à l'origine une spécialiste des « substances illicites ». Mais, en bonne scientifique, la députée PS de l'Hérault s'est basée sur les faits – l'échec de la prohibition – pour suggérer, dans un rapport parlementaire publié fin novembre, une solution : créer un marché régulé du cannabis sous contrôle de l'Etat. Proposition qui heurte la vulgate officielle du gouvernement qu'elle soutient.

Pourquoi cette proposition ?

Quatre millions de personnes ont consommé au moins une fois dans l'année ; 37% des 15-18 ans ont expérimenté, 32% des 15-64 ans. C'est colossal ! Un tiers de la population ! Il y a des dealers de shit quasiment à 50 mètres des collèges et des lycées. Parfois, vous arrivez à une soirée, il y a une personne qui sort sa barrette. C'est un truc de base ! Des gens cultivent dans leur placard, ils ont acheté une petite serre, deux lampes à ultra-violet, et ils cultivent leurs plants. Il y a même de l'amélioration variétale – je suis agronome : vous pouvez choisir votre shit comme votre maïs ou votre pomme de terre. Voilà la situation – et l'incapacité qu'on a à la traiter.

Pourtant, la police ne reste pas les bras ballants...

On est passé de 2 000 personnes appréhendées par an en 1970 à 160 000 [pour usage]. Il y a un problème, quand même ! C'est une course à l'infini qu'il faut arrêter. Mille quatre cents des interpellés vont faire de la prison. Mais, selon les parquets, la perception de la consommation personnelle [en dessous de laquelle il n'y a pas de poursuite si c'est une première interpellation, ndlr] va de 20 à 50 grammes. Selon que vous êtes pris à tel endroit, les peines sont plus ou moins lourdes. Il y a une disparité colossale de traitement.

Quel intérêt à faire un marché régulé ?

Cela change la donne. Cela va assécher le système pendant un certain nombre d'années. Il faut que l'Etat devienne producteur. De toute façon, l'humanité a toujours essayé de se droguer. Elle a inventé l'alcool, utilisé tous les champignons possibles, c'est vieux comme le monde. Il faut arrêter de rendre les gens coupables. Je vous dis
ça alors que je suis contre l'utilisation des drogues et du cannabis ! Quand je suis entré dans la chambre de mon fils où flottait une délicieuse odeur de shit, je ne lui ai pas dit : « Bravo, t'as trouvé un joli bonbon ! » Mais l'interdit, ça ne marche pas.

Pourtant, les opposants affirment que si vous légalisez, vous donnez un signal favorable…

Interdisons l'alcool alors ! C'est ridicule, comme raisonnement. Je suis scientifique, et je
dis : ça ne marche pas. Au minimum, faisons une contravention pénale, 450 euros une barrette de shit. Mais je pense qu'il faut aller plus loin, jusqu'à la vente - pas la vente libre. Pour une consommation à domicile. Là, on me répond : « Oui, mais les pauvres enfants dont les parents fument » Mais c'est déjà le cas !

La prévention est-elle faite correctement ?

Non ! La manière dont c'est abordé à l'école, cela vaut un 3 sur 20. Cela dépend s'il y a un chef d'établissement qui a envie de le faire, si un recteur est motivé. Dans le projet
d'établissement, c'est obligatoire mais, sur la manière dont c'est décliné, on n'a aucune donnée.

Il y a vraiment une faiblesse institutionnelle, et un effondrement des politiques publiques. Les services font ce qu'ils peuvent avec ce qu'ils ont. Cela ne s'appelle pas une politique.

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, dit qu'il faut garder l'interdit

Je comprends l'interdit. Mais cela fait quarante ans qu'on l'applique, et la prohibition ne marche pas. Je ne partage pas son opinion mais je ne suis qu'une députée. Je mets des faits sur la table.

Que va devenir votre rapport ?

Il a été plutôt pas mal reçu, mais Marisol Touraine n'est pas d'accord, et je ne suis pas
certaine que le Premier ministre et le Président le soient. Cela fait partie de mon travail
d'essayer de les convaincre. Daniel Vaillant avait fait un rapport en disant des choses
similaires. Il y a dans la société une prise de conscience. La barrière morale s'est abaissée. Le « non » est devenu « non mais ça existe ». La société française est mûre socialement et mature psychologiquement.

Mais alors pourquoi n'arrive-t-on pas à convaincre le personnel politique qu'il y a un
débat à mener ?

C'est un sujet difficile et compliqué. Je ne comprends pas moi-même. L'aspect qui m'a le plus interloquée, c'est l'omertà : tout le monde sait, personne n'en parle. On aboutit à une tétanisation du sujet. Il y a une intériorisation de la société par le politique qui se dit : « Il ne faut pas la bousculer, ça ne marchera pas. »

Les élus manquent-ils d'information ?

Non. Mais chaque être humain, y compris les politiques, a une psychologie, des interdits, des réticences, voire des addictionsŠ J'ai mis un peu
les pieds dans le plat.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/19/cannabis-pourquoi-la-repression-n-est-sans-doute-plus-la-solution_4543241_4355770.html

Cannabis : pourquoi la répression n'est sans doute plus la solution

Le Monde.fr | 19.12.2014

Faut-il continuer à pénaliser l'usage de cannabis en France ? La question se repose à la lumière de l'étude de Terra Nova que publie Le Monde. Dans de nombreux pays, la tendance est plutôt à tolérer un phénomène que la répression ne semble pas endiguer. Mais en France, paradoxalement l'un des pays européens où l'on consomme le plus de cannabis, la législation, à l'image des états d'esprit, peine à évoluer sur la question.

1. La France, l'une des championnes d'Europe de consommation de cannabis

Les études tendent à montrer qu'il n'y a qu'un faible lien entre répression de l'usage d'une drogue et niveau de consommation. Et la réalité française l'illustre : notre pays, dont la législation pénalise depuis cinquante ans la consommation de cannabis au même niveau qu'une autre drogue, est l'un de ceux où cette substance est la plus consommée en Europe.

Après l'Espagne, la France est l'un des pays d'Europe où l'on consomme le plus fréquemment du cannabis : 8,44 % de la population en consomme occasionnellement, plus qu'en Allemagne (4,5 %) ou qu'en Belgique (5,1 %). La part de la population ayant consommé du cannabis sous une forme ou une autre est de 32,12 %, et monte à 45,1 % pour les 15-34 ans, selon le dernier rapport de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie. Paradoxalement, les Pays-Bas, qui ont légalisé la consommation de cannabis, n'ont pas un niveau d'usage très élevé.

On estime qu'un à deux millions de Français consomment du cannabis de façon occasionnelle, et un demi-million de manière quotidienne. C'est la première substance illicite consommée par les adolescents : plus de 40 % ont déjà fumé un joint à l'âge de 17 ans.

2. Une politique essentiellement répressive

Face à une pratique relativement massive, la politique française reste résolument répressive.

La loi ne distingue pas le cannabis des autres produits stupéfiants. Loi qui, d'ailleurs, n'a pas connu d'évolution majeure depuis cinquante ans.

La loi du 31 décembre 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, qui estime que l'usager de stupéfiants est à la fois un malade et un délinquant, condamne la production, la vente ou la cession de produits stupéfiants, mais réprime également la simple consommation (jusqu'à un an de prison et 3 800 euros d'amende). Le trafic est puni jusqu'à dix ans de prison, la production jusqu'à vingt ans. La loi du 17 janvier 1986 punit d'un à cinq ans de prison le fait de vendre ou de donner à autrui des stupéfiants pour sa consommation personnelle.

En pratique, la consommation n'est que rarement punie de prison ferme. La loi prévoit des dispositions alternatives, par exemple des stages de sensibilisation, mais aussi le paiement d'une amende, ou l'exécution de travaux d'intérêt général.

En 2010, selon un rapport sénatorial, 38 000 consommateurs ont ainsi effectué un stage de sensibilisation. En 2013, 137 741 interpellations en France étaient liées au cannabis, plus qu'en Allemagne.

Depuis plus d'une décennie, la question d'un aménagement de la loi se pose, sans qu'aucun gouvernement n'ait réussi à avancer en la matière. De fait, selon les calculs de Christian Ben Lakhdar, économiste spécialiste de la question, la dépense publique pour un usager de cannabis était de 951,81 euros pour la répression et les frais de justice en 2007, contre 81,09 euros pour la prévention et la santé. Soit un coût global estimé par Terra Nova à 568 millions d'euros.

Cannabis : comment Etats-Unis et Europe ont évolué

Le Monde.fr | 19.12.2014

Tandis que la France peine à modifier sa position en matière de cannabis, plusieurs pays ont vu leur législation en la matière évoluer ces dernières années. A commencer par les Etats-Unis, où on compte désormais deux Etats où l'usage récréatif et le commerce du cannabis sont légaux, mais aussi une douzaine où sa consommation est décriminalisée ou autorisée pour usage médical.

Les Etats-Unis changent de position sur le cannabis

Deux Etats l'ont légalisé, une dizaine l'a décriminalisé ou l'autorise pour usage médical.

En Europe aussi, les législations évoluent.

Ainsi, outre le cas bien connu des Pays-Bas - où on peut en toute légalité acheter du cannabis dans un coffee shop -, en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou au Portugal, l'usage du cannabis ou la détention de petite quantité n'est désormais plus punie.

En Europe, l'usage de cannabis reste majoritairement interdit
Si plusieurs pays ont modifié leur législation et tolèrent peu ou prou le simple usage, voire la détention de petite quantité, une majorité de pays continue de pénaliser le cannabis.

40 MILLIONS $

Aux Etats-Unis, le Colorado, qui a légalisé la vente et la production de cannabis, évoquait en janvier 2,5 millions d'euros de bénéfices pour l'Etat en un mois. A la fin de l'année, les gains pour l'Etat devraient dépasser les 40 millions de dollars (32 millions d'euros).

En France, selon l'étude de Terra Nova, la légalisation du cannabis pourrait rapporter, selon les modalités, jusqu'à 1,7 milliard d'euros à l'Etat.

[Théo Nevoyer 20/12/2014 - 02h14
Nous voyons bien que depuis les années 70 aucune
vrai politique n'a été efficace. Il faut donc
dans un premier ouvrir le débat pour trouver une
alternative à la situation actuelle qui est un
non - sens à tout les niveaux.

Théo Nevoyer 20/12/2014 - 02h12
Vous n'avez pas du tout compris le propos. Ce
n'est pas qu'une question d'argent. Premièrement
les gens aurait accès à des produits de qualités
donc un problème sanitaire en mois. Deuxièment
nous sommes le 2ème pays d'Europe en terme de
consommations de cannabis (relatif au pourcentage
sur le nombre d'habitants du pays) et nous avons
parmi les plus strictes lois concernant la
consommation, la production ou la vente de ce
produit.

Libertalia 19/12/2014 - 11h43
Il faut dépénaliser la culture chez soi. Ainsi on
couperait l'herbe sous le pied des dealeurs et on
s'assurerai une bonne qualité de produit. Pour
des raisons écologiques et de place il faudrait
légaliser les cannabis social club afin de
pouvoir faire de grosse récoltes en extérieur à
repartager entre les membres pour éviter les
grosses consommations d'électricité inutile.

Antoine M 19/12/2014 - 11h16
La dangerosité du cannabis a été maintes fois
prouvée par les scientifiques. Doit-on sacrifier
des population pour faire gagner 2M¤ à l'état ?

d.c. 19/12/2014 - 20h00
Rien ne prouve que l'Etat gagnerait quelque
chose. Les dealers, vendant également d'autres
produits, n'auront aucune difficulté à baisser
leurs prix. Penser vendre le cannabis 40% plus
cher que le prix du "marché" est une plaisanterie
et l'Etat ne sera jamais en mesure de les
concurrencer. Et il faut avoir vécu dans des
régions productrices de cannabis pour constater les ravages sanitaires y compris chez les adultes. Et prétendre que la police fera des économies de fonctionnement, fumisterie...]

Depuis un an, le Colorado réglemente la marijuana comme l'alcool et s'en félicite

LE MONDE | 19.12.2014

Les scénarios catastrophe ne se sont pas réalisés. Un an après la légalisation des ventes de marijuana à usage récréatif dans le Colorado, le bilan de la mise en place est jugé largement positif. « On nous disait : les ados vont se ruer sur le cannabis, les adultes vont se défoncer et ne plus aller travailler. Rien de tout cela ne s'est concrétisé », se félicite l'avocat Brian Vicente, l'un des rédacteurs de l'amendement 64
par lequel 55 % des électeurs du Colorado ont autorisé, en novembre 2012, la production et la vente de marijuana aux adultes de plus de 21 ans.

Alors qu'en France le think tank Terra Nova a publié le 18 décembre une étude favorable à la légalisation du cannabis, le Colorado se sait aux avant-postes du combat pour la fin de la prohibition, et à ce titre très surveillé. Le procédé a été très encadre et le pari est pour l'instant réussi. Aucun nuage de cannabis ne flotte sur la ville. La criminalité a baissé de 10 % selon le FBI. Le nombre d'accidents de la route aussi. Il est interdit de fumer dans les lieux publics, y compris les parcs et cafés. Les achats sont limités : une once (28,34 g) par personne pour les résidents du Colorado, 7 g pour les visiteurs. Chaque plant est recensé dans un fichier central informatisé, chaque mouvement consigné, chaque employé enregistré et badgé. « On avait dix ans d'expérience avec la marijuana médicale », explique l'avocat.

Le « modèle du Colorado », selon l'expression de la Brookings Institution, ne vise pas à décourager la consommation, mais à la réguler et à la taxer (40 millions de dollars du produit des taxes est destiné aux écoles). « Nous sommes guidés par trois principes : éviter que la marijuana ne tombe entre les mains des enfants, des criminels et des autres Etats », explique Barbara Brohl, la directrice de l'administration fiscale de l'Etat. Le nombre de consommateurs n'est pas le souci principal des pouvoirs publics. Le seul mandat qui leur a été donné par les électeurs est de « réglementer la marijuana comme l'alcool ».

L'Etat n'en produit pas lui-même, mais délivre les autorisations de vente et d'exploitation, et fixe le nombre de pieds cultivables, ce qui lui permet d'exercer un contrôle sur la quantité mise sur le marché. Il ne se mêle pas non plus des prix : « Est-ce que l'Etat en France fixe le prix du vin ? », s'interroge Ean Seeb, de Denver Relief, l'un des plus anciens dispensaires de Denver.

La consommation de cannabis a-t-elle augmenté ?

Les partisans de la légalisation affirment que le nombre d'utilisateurs n'a pas varié de façon significative (ils étaient déjà 9 % d'adultes) et que les « nouveaux » consommateurs sont des anciens fumeurs qui ne craignent plus de s'afficher. Quoi qu'il en soit, les recettes ont doublé en un an. Jusqu'à la fin 2013, le chiffre d'affaires de la marijuana était cantonné aux quelque 111 000 patients de la marijuana médicale. Fin 2014, il s'élèvera à 700 millions de dollars, selon une estimation provisoire, soit deux fois plus. « Il est clair que le nombre de consommateurs a augmenté », tranche Andy Williams, le fondateur de Medicine Man, un dispensaire qui a réalisé 9 millions de chiffre d'affaires cette année (contre 4,5 millions en 2013).

13 000 emplois dans les serres et les magasins

Autre bénéfice économique : l'emploi. Plus de 13 000 personnes travaillent dans les serres et les magasins. A quoi s'ajoutent les emplois induits. Le Colorado connaît un boom dans la profession d'électricien - les plantes requièrent des éclairages tropicaux. Contrairement aux prédictions catastrophistes, le tourisme a augmenté. Dans les stations de montagne, 90 % des clients des pot shops sont des visiteurs.

« Apportez votre forfait de ski et vous bénéficierez d'un prix spécial : une once pour 25 dollars », promettent les publicités.

Restent deux points noirs. Les autorités ont été prises de court par l'engouement pour les « comestibles », ces cookies, brownies, bonbons et boissons aux dosages de cannabis mal compris par les consommateurs. Plusieurs incidents – et l'arrivée d'enfants aux urgences après avoir ingéré des nounours (gummy bears) à la marijuana – ont obligé l'Etat à durcir la réglementation sur l'étiquetage et les dosages. Les autorités ont pompé dans les revenus de la marijuana pour financer une campagne d'éducation. Comme l'a dit le coordonnateur de la légalisation pour l'Etat, Andrew Freedman, « toute l'industrie a été mise en place pour des gens qui fumaient souvent. Elle doit apprendre à éduquer les nouveaux venus sur le marché ».

De plus, l'Oklahoma et le Nebraska ont porté plainte, jeudi 18 décembre, devant la Cour
suprême, accusant le Colorado d'avoir ouvert « une faille dangereuse dans le système de contrôle fédéral des drogues ». Pour Mason Tvert, du groupe prolégalisation Marijuana Policy Project, « ces types sont du mauvais côté de l'histoire. On se souviendra d'eux comme de ceux qui voulaient maintenir l'interdiction de l'alcool après la fin de la Prohibition ».

?
? Corine Lesnes (Denver, envoyée spéciale)
Correspondante du Monde aux Etats-Unis basée à San Francisco

Un juge 19/12/2014 - 15h56
Ayant constaté dans mon métier, les conséquences catastrophiques des trafics clandestins qui encouragent la consommation, entraînent des "overdoses" dues à des produits coupés de toxiques, financent des mafias voire des États voyous et corrompus, je suis depuis longtemps favorable à une légalisation non seulement de la consommation mais également d'une offre régulée et contrôlée. Et ce, parce que je suis convaincu que c'est le seul moyen de contenir l'usage des stupéfiants.

LUCAS LECONTE 19/12/2014 - 14h34
Depuis rien n'a changé à part la montée de la criminalisation du trafic dans les quartiers
défavorisés. Une fois le cannabis dépénalisé, la priorité sera de palier à l'énorme chute de revenus dans ces mêmes quartiers.

LUCAS LECONTE 19/12/2014 - 14h30
Il en va de la légalisation du cannabis comme de la régularisation des sans-papiers. Des mesures de bon sens que la gauche aurait dû prendre depuis bien longtemps. Le rapport de Terra Nova vient s'ajouter à tous ceux qui, depuis des années, démontrent l'inefficacité de la politique répressive des pouvoirs publics. Déjà dans les années 80, nous pouvions nous procurer du cannabis à l'âge de 14 ans, vendu tout simplement dans la cour du lycée, le lycée Montaigne en l'occurrence...

Cannabis : pour la légalisation

LE MONDE | 19.12.2014

(Editorial du Monde.)

Faut-il dépénaliser la consommation de cannabis, voire la légaliser ?

Deux rapports très solides viennent de reposer la question : celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, consacré à la lutte contre l'usage de substances illicites, déposé à l'Assemblée nationale le 20 novembre, et une étude réalisée par le think tank Terra Nova, dont nous publions aujourd'hui les conclusions.

Ce débat a le don de tétaniser les responsables politiques : quiconque s'avise de remarquer que la prohibition en vigueur n'a pas empêché la banalisation de la consommation de cannabis en France est immédiatement voué aux gémonies et accusé de grave irresponsabilité, notamment à l'égard de la jeunesse. Le dernier à en avoir fait l'expérience, à ses dépens, est l'ancien ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, en 2012.

La question est pourtant tout sauf anecdotique. La France est, en effet, l'un des pays développés qui disposent de la législation la plus sévère contre le trafic et l'usage de stupéfiants.

Depuis la loi de 1970, la consommation de cannabis est un délit pénal, passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Cette politique répressive est justifiée par des impératifs de santé publique : la consommation précoce et, plus encore, régulière de cannabis est dangereuse, tout particulièrement pour les jeunes ; selon toutes les études scientifiques récentes, elle provoque un ralentissement du développement intellectuel et accentue les risques de troubles psychiques.

Une politique inefficace

Pourtant, malgré son arsenal législatif, la France est (avec le Danemark) le pays européen où l'usage du cannabis est le plus répandu. Un Français sur trois en a fait l'expérience – un collégien sur dix et deux lycéens sur cinq –, tandis que 550 000 personnes en consomment quotidiennement. Bref, la politique répressive en vigueur est inefficace. En outre, elle est coûteuse, car elle mobilise une part significative de l'activité de la police (interpellations et gardes à vue) et de la justice, pour une dépense publique évaluée à 500 millions d'euros par an. Enfin, la prohibition a favorisé le développement d'un marché clandestin de type mafieux.

Comment sortir de l'impasse ? Plusieurs pays qui, comme la France, avaient déclaré la « guerre à la drogue » ont assoupli leur législation, ou y réfléchissent. Soit en dépénalisant la consommation et la détention de petites quantités de cannabis (Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, une vingtaine d'Etats des Etats-Unis), soit même en organisant, et en contrôlant, de véritables filières de production et de distribution de cannabis (dans l'Etat de Washington ou au Colorado, par exemple). La Commission mondiale sur les drogues de l'ONU elle-même travaille sur le sujet et a souligné l'intérêt d'une légalisation contrôlée.

De fait, si la dépénalisation permet une répression mieux calibrée et plus applicable, elle présente le risque d'encourager la consommation et n'élimine pas le marché noir. En revanche, à l'instar de ce qui existe pour le tabac, une légalisation contrôlée par la puissance publique pourrait permettre de contrôler les prix – donc une bonne part de la consommation –, de mettre en place une vraie politique de prévention, d'assécher l'essentiel du marché clandestin, enfin, par effet ricochet, de générer des recettes fiscales. Au-delà des postures mécaniques et des anathèmes moralisateurs, le sujet mérite un débat public : la légalisation du cannabis doit désormais être envisagée en France.

Les bénéfices objectifs de la légalisation du cannabis

LE MONDE | 19.12.2014

« La nécessité de l'interdit » du cannabis avait été mise en avant par le candidat Hollande en 2012. Circulez, il n'y a rien à voir : les législations évoluent ici ou là, mais en France la question de la stratégie à adopter n'est pas posée. Elle mérite pourtant de l'être : une étude de Terra Nova, think tank connu pour ses positions libérales sur les sujets de société, dont Le Monde publie les conclusions en exclusivité, relève qu'un cadre moins répressif pourrait avoir un résultat plus satisfaisant pour limiter la consommation d'un produit devenu courant, mais dont la consommation précoce est dangereuse. Et qui pourrait rapporter près de 2 milliards d'euros par an à l'Etat.

Intitulée « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l'impasse », la note signée par deux économistes connus pour leur travail sur la drogue, Christian Ben Lakhdar (Université Lille 2) et le professeur Pierre Kopp (Panthéon-Sorbonne), ainsi que par Romain Perez, responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, elle mesure l'impact d'une modification de législation sur les quantités vendues, les finances publiques, le marché noir – et surtout le nombre d'usagers. Une première, qui permet d'y voir plus clair alors que la peur d'une éventuelle hausse de la consommation bloque toute réflexion. L'étude montre en outre que jouer sur les prix peut être plus efficace qu'interpeller et poursuivre.

« La politique de répression est en échec en France », relèvent les trois économistes : malgré l'arsenal répressif, la prévalence (part des individus ayant consommé du cannabis dans l'année), 8,4 % chez les 15-64 ans, est l'une des plus élevées d'Europe. 550 000 Français fument quotidiennement des joints. Surtout, cette politique coûte cher. Elle capte une part considérable des ressources allouées au maintien de l'ordre public et à la justice. Au total, 568 millions d'euros sont consacrés chaque année au cannabis, les seules interpellations comptant pour 300 millions. S'y ajoute le coût social indirect : la déstabilisation de quartiers par le trafic, la consommation de produits frelatés. Le système n'atteignant pas ses objectifs, les auteurs ont étudié trois alternatives susceptibles d'obtenir de meilleurs résultats.

Scénario 1 : dépénalisation de l'usage

Ce scénario consiste à supprimer les sanctions en cas de détention de cannabis à des fins personnelles, comme au Portugal ou en Espagne. Un tel scénario permettrait de réduire de 55 % le coût (policier, judiciaire et carcéral) de la répression, soit une économie de 311 millions par an, mais pas d'enregistrer de nouvelles recettes fiscales. En outre, elle ne permettrait pas de contrôler le prix, déterminant essentiel de la demande, et n'offrirait donc pas d'outil pour influer sur la consommation. Le prix resterait inchangé puisque les vendeurs supporteraient le même risque. La hausse du trafic serait de 16 %. Il y aurait 6 000 consommateurs quotidiens de plus (12 %), et 309 000 consommateurs occasionnels supplémentaires.

Scénario 2 : légalisation de la production, de la vente et de l'usage dans le cadre d'un monopole public

Le cannabis deviendrait un bien marchand comme le tabac. C'est la voie choisie par l'Uruguay : cette option permet à l'Etat de jouer sur le prix pour garantir une relative stabilité de la consommation. Ce qui peut être le cas avec une majoration de 40 % du prix actuel, 6 euros le gramme, à 8,40 euros - l'idée est d'intégrer dans le prix de vente sur le marché légal l'équivalent monétaire des risques (interpellationsŠ) encourus actuellement sur le marché noir.

A 8,40 euros le gramme, avec une taxation au même niveau que le tabac (80 %), cela permettrait d'enregistrer des « recettes fiscales significatives » (1,3 milliard par an) et une réduction drastique des dépenses publiques de 523 millions (- 92 %) grâce à la disparition des frais de justice et de police, ainsi que d'éviter des dépenses de santé supplémentaires. L'impact budgétaire total serait de 1,8 milliard d'euros.A prix inchangé, le nombre d'usagers quotidiens augmenterait de plus de 47 %, à 812 000, et les recettes s'élèveraient à 1,6 milliard, car le marché noir disparaîtrait. L'impact global serait de 2,1 milliards.

Scénario 3 : légalisation dans un cadre concurrentiel

Cette fois, le prix serait défini par le jeu du marché, et devrait baisser. C'est l'option retenue au Colorado. C'est de loin la plus avantageuse financièrement, mais elle comporte un inconvénient majeur : une forte augmentation de la prévalence, du fait de la baisse du prix. Les auteurs estiment que la hausse de volume serait alors de près de 270 tonnes par an, soit un quasi-doublement, et celle du nombre d'usagers quotidiens de 71 % (+ 393 000). Il avoisinerait alors le million.

Vu l'essor du nombre de consommateurs, malgré la baisse du prix, l'impact pour les finances publiques serait encore plus fort : 1,7 milliard d'euros. La réduction des dépenses publiques serait moindre (- 86 %), car celles de santé augmenteraient. Le gain total s'élèverait à 2,2 milliards d'euros.

L'enjeu étant sanitaire, et non financier, les économistes estiment que le scénario n° 2 « présente les meilleures garanties en termes de contrôle de la prévalence et de protection des populations les plus vulnérables ». Ils y voient bien des avantages : libération d'une part importante des ressources de la police et de la justice au bénéfice d'autres missions, réduction des niveaux d'interpellation, impact budgétaire positif, possibilité d'allouer des fonds plus conséquents aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment auprès des jeunes.

En outre, sur la base de ce qui existe aux Pays-Bas (un coffee-shop pour 29 000 habitants), les auteurs estiment que 13 000 emplois seraient créés, hors ceux liés à la production. Reste cependant la question du devenir du marché noir alors que quelque 100 000 individus tirent un revenu du cannabis. Estimant qu'il pourrait subsister, ils proposent d'agir en deux temps pour le marginaliser : légaliser à un tarif proche de l'actuel, puis l'augmenter peu à peu.

Les chercheurs rappellent que c'est cette approche, fondée sur la prévention et une majoration des prix, qui a permis de réduire le tabagisme. « Le problème, c'est qu'en France le cannabis n'est pas cher. Le système clandestin le rend très bon marché, parce que c'est duty-free », décrypte Romain Perez. Le déterminant du niveau de consommation est le prix, insiste-t-il, ce qui explique que la prévalence est plus élevée en France qu'aux Pays-Bas, où la vente est pourtant autorisée.

L'impact de la levée de l'interdit sur les non-consommateurs n'est, lui, pas abordé. Quel serait-il ? Selon M. Ben Lakhdar, on peut imaginer un équilibre entre ceux qui ne fumaient pas de cannabis du fait de l'interdiction et voudraient essayer, et celles qui en consomment pour braver l'interdit et n'en fumeraient plus. Il ajoute que chacun peut déjà aujourd'hui se procurer aisément du cannabis n'importe où en France.

Quel écho aura ce travail inédit ? Le chercheur ne s'attend pas à une attaque en règle de ses pairs. « Il y a un consensus chez les économistes, en tout cas sur les problèmes que pose la prohibition », explique-t-il, rappelant qu'un récent rapport de la London School of Economics, signé par cinq prix Nobel d'économie, appelait à mettre un terme à la « guerre à la drogue ». Il jugeait utile de rediriger les fonds vers des politiques ayant fait la preuve de leur efficacité et validées par une analyse rigoureuse. « La contradiction pourrait plutôt venir des médecins, qui logiquement abordent la question en termes de problématiques individuelles, et non de coût social ». A Terra Nova, on se défend de vouloir faire la promotion du cannabis, et si les questions politiques et morales ne sont volontairement pas abordées par l'étude, elles ne sont pas niées.

« Notre boulot, c'est de repérer ce qui ne fonctionne pas, affirme Thierry Pech, son directeur. Ce n'est pas parce que le politique n'est pas en situation de se saisir de cette question que la société civile n'a pas intérêt à y réfléchir. »

Il y a trois ans, l'ex-ministre de l'intérieur Daniel Vaillant publiait un rapport en faveur de la légalisation, appelant à « sortir de l'hypocrisie ». Il y a bientôt un an, la sénatrice EELV Esther Benbassa déposait une proposition de loi en ce sens, qui devrait être examinée début 2015. Il y a un mois, dans un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, deux députés (une PS et un UMP) proposaient de transformer le délit d'usage en une contravention. Désormais, pour alimenter le débat, les évaluations sont sur la table.

Laetitia Clavreul
Journaliste au Monde

France-Afrique du Sud : l'histoire d'un indéfectible soutien à l'apartheid

Bruno — 2013-12-11T21:45:34Z

La mort de Nelson Mandela a déclenché une multitude de louanges chez les personnalités politiques françaises, de gauche et même de droite. Si tous semblent pleurer aujourd'hui la mort de Nelson Mandela et ne tarissent pas de louanges sur son « combat pour la liberté », leurs discours se sont bien accommodés de l'histoire et oublient de rappeler que la France figurera parmi les principaux soutiens de la politique raciste mis en place au pays de l'apartheid.

La France, durant les années 1960 et 1970, va en effet entretenir d'excellentes relations avec le régime raciste de Pretoria, en étant notamment l'un de ses principaux fournisseurs d'armes. La droite française (de De Gaulle à Giscard) et le patronat hexagonal auront œuvré à faire de la France – et de ses grandes entreprises - l'un des plus fidèles soutiens au régime raciste de Pretoria, en lui vendant armes, centrales nucléaires et technologies industrielles, malgré les sanctions et embargos des Nations-Unies.

« Que serait aujourd'hui l'Afrique du Sud sans la France ? »
— M. Botha, ministre sud-africain de la défense du temps de l'apartheid

La collaboration française avec le régime raciste prend toute son ampleur à partir de l'année 1964. 1964. Cette année-là, l'année ou Mandela sera jeté en prison pour 27 longues années, la droite française, au pouvoir, n'applique pas l'embargo décrété l'année précédente par les Nations-Unies, contrairement à l'Angleterre, le partenaire historique, alors gouvernée par les travaillistes : la France devient ainsi le premier fournisseur d'armes de Pretoria.

« Entre 1964 et 1966, elle livrera ainsi trois Mirage 3 BZ, cinquante – quatre hélicoptères Alouette, seize hélicoptères Super-Frelon, vingt Mirage 3 EZ équipés de missiles Matra 530 ou AS 30, quatre Mirage 3 RZ, modèle spécial de reconnaissance équipé de caméra à l'avant, sans parler d'équipements plus légers (cartouches, grenades). C'est à peu près vers la même époque (fin 1963) que le gouvernement de Pretoria annonce qu'il entreprend la mise au point d'un missile sol-air capable de porter une tête nucléaire ou un gaz toxique. Opérationnel en 1969, expérimenté près de Bordeaux, le Cactus est une réalisation franco-sud-africaine, les firmes Matra et Thomson-C.S.F. ayant fourni le plus gros apport technique. »
— Claude Bourdet

Une « amitié » fondée sur la lutte contre les colonisés et les populations africaines

Au moment où Pretoria proclame la République (5 octobre 1961 - le pays rompt ses derniers liens institutionnels avec la Grande-Bretagne [1]), la France entame sa septième année de guerre en Algérie. Selon Claude Bourdel, « des officiers sud-africains vont à Alger s'initier aux méthodes antiguérilla . »

Nous savions, grâce notamment à l'enquête de Marie-Monique Robin, que la France avait formé les armés des dictateurs d'Amérique du Sud à la doctrine française de « lutte antisubversive » - la « guerre contre-révolutionnaire » [lire ci-dessous] théorisée par les colonels Lacheroy et Trinquier. Des soldats français s'étaient directement chargés de la formation et de l'encadrement de la totalité des dictatures militaires qui déferleront à partir du coup d'État de 1964 au Brésil, puis ensuite en Argentine, Uruguay, Chili, Bolivie, etc. 1964...

C'est aussi en 1964, comme le rappelle Ivan du Roy [2], année de la condamnation de Nelson Mandela à la prison à perpétuité, que la France du général De Gaulle intensifie ses relations commerciales avec l'Afrique du Sud, devenant même le principal fournisseur d'armes du régime.

« En une décennie, les exportations hexagonales, hors vente d'armes, vers le régime de l'apartheid vont être multipliées par trois, pour atteindre en 1973 plus d'un milliard de francs de l'époque. En y ajoutant les ventes d'armes et de matériel militaire, la France devient alors le deuxième fournisseur étranger du régime raciste, derrière le Royaume-Uni mais devant les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest » :

85 entreprises françaises opèrent alors en Afrique du Sud. Et y investissent massivement. La Compagnie générale d'électricité et ses filiales, ancêtres d'Alcatel et d'Alstom, fournissent du matériel pour les chemins de fer ou la production d'électricité et y fabriquent des téléviseurs (Thomson). Renault et Peugeot vendent leurs moteurs à plusieurs usines. La famille Wendel, acteur majeur de la sidérurgie française (actionnaire d'Usinor, qui deviendra ArcelorMittal), s'y approvisionne en charbon pour alimenter ses aciéries.

Des groupes du BTP – notamment Dumez, qui deviendra plus tard une composante du groupe Vinci, et Spie Batignolles – y construisent des terminaux portuaires, des barrages hydroélectriques, et des autoroutes, comme celle de Johannesburg. La Compagnie françaises des pétroles, qui deviendra Total en 1991, possède d'importantes participations dans les raffineries sud-africaines, et s'est associée à Shell et BP pour forer au large du Cap.
— Ivan du Roy

L'industrie nucléaire française et les banques hexagonales en soutien à l'apartheid

La première centrale nucléaire sud-africaine, la centrale de Koeberg [3], verra le jour grâce la technologie et aux capitaux français. Sa construction, engagée en 1976, par un consortium d'entreprises françaises composé de Spie Batignolles pour le génie civil, d'Alsthom pour l'îlot conventionnel et par Framatome (devenu Areva) pour la partie nucléaire, fera l'objet d'un tollé international car le régime d'apartheid était frappé par des sanctions internationales.

Howard Schissel [4] rapporte même que le consortium français aurait finalement été éliminé du marché par les techniciens de l'Escom [équivalent sud-africain d'E.D.F.] « à cause des garanties techniques nettement insuffisantes qu'il offrait lorsque l'Escom a dû céder aux pressions venant des plus hautes sphères du gouvernement sud-africain et choisir une centrale made in France ».

La centrale de Koeberg sera d'ailleurs, dans la nuit du 18 au 19 décembre 1982, la cible de sabotages organisés par « Umkhonto we Sizwe », l'aile armée de l'ANC créée en 1961 par Nelson Mandela pour lutter contre le gouvernement raciste...

EDF et Framatome – intégrée ensuite dans Areva – érigent même la première centrale nucléaire sud-africaine ! « En 1976 la France a signé un contrat pour la construction de la centrale atomique de Koeberg, s'engageant par ailleurs à former une centaine d'ingénieurs et techniciens pour la maintenance de la centrale. Les banques françaises Crédit Lyonnais et la Banque d'Indochine et de Suez [désormais filiale du Crédit Agricole, ndlr] fournirent 82% des capitaux », détaille à l'époque l'écrivaine sud-africaine anti-apartheid Ruth First, assassinée sur ordre d'officiers afrikaners en 1982 [5].
— Ivan du Roy

Ainsi, selon Schissel , « depuis 1970, on a pu voir se former un axe Pretoria-Paris-Téhéran-Tel-Aviv dans le domaine nucléaire. Dans ce rapport quadrangulaire, la France et Israël fournissent la technologie, l'Iran le pétrole, et la République sud africaine l'uranium. »

Ventes d'armes françaises au régime raciste

Entamée en 1951, la coopération militaire entre la France et l'Afrique du Sud « s'est accentuée depuis que, fin 1960, furent signés les premiers contrats de livraisons d'armes qui permirent très rapidement (1962) au gouvernement de Pretoria de construire, sous licence, des chars et automitrailleuses ». Les premiers Mirage III CZ équipés de missiles air-sol AS 20 seront livrés par la France à l'armée sud-africaine en 1963.

La France est ainsi devenue, au cours des années 60 et 70, « la meilleure amie de la République sud africaine » (selon le mot d'un ministre sud-africain), notamment grâce à la vente massive d'armes ultra-modernes et de technologie, permettant au régime raciste de mettre sur pied un puissant complexe militaro-industriel.

Les groupes Dassault, Lagardère et Safran, comme EADS, soit les principaux représentants de l'industrie militaire française, participeront à ce juteux commerce avec l'État raciste :

En 1971, Dassault vend à Pretoria des technologies et licences lui permettant de fabriquer des avions de combat « anti-insurrectionnels », le prototype Mirage-Milan, pour mieux réprimer les actions de guérilla de l'ANC. Entre 1970 et 1975, 48 Mirage F1 sont exportés vers l'Afrique du Sud, ainsi que pléthore d'hélicoptères (Alouettes, Frelon, Puma), de blindés légers ou de missiles. Dassault, Matra (groupe Lagardère), Panhard (racheté par Renault), Turbomeca (groupe Safran) et la Société nationale industrielle aérospatiale (aujourd'hui EADS) sont à la pointe de ce juteux commerce avec l'État raciste.
— Ivan du Roy

L'armée française au pays de l'apartheid

Mais la France ne s'est pas contentée de vendre des armes a régime raciste sud africain. Elle y a aussi exporté sa « méthodologie ».
Nous l'avons évoqué plus haut, des officiers sud-africains sont allé à Alger s'initier aux méthodes françaises de lutte anti-subversive et à la mise en application de la doctrine de la guerre moderne française, « la guerre contre-révolutionnaire » : la guerre contre les populations.

Des « Camps de regroupement » français en Kabylie (1959-1960) aux « Bantoustans » et « Homelands » sud africains.

Si, lors de la « Bataille d'Alger », comme le rappelle Marie-Monique Robin, il s'agissait de « retourner contre leurs auteurs certaines méthodes de la guerre révolutionnaire » par la propagande auprès des populations, baptisée « action psychologique », en y ajoutant la recherche du renseignement par tous les moyens - donc la torture -, le contrôle des populations (laissez-passer intérieurs, déplacements de population, camps, quadrillage) et la pratique de la terreur (emprisonnements, assassinats, disparitions, interrogatoires massifs…), il nous faut comprendre qu'en Afrique du Sud, c'est contre la population noire – soit près de 90 % de la population (qui compte 79,5 % de noirs et 9 % de métis [6]) que lutte l'état raciste pendant l'apartheid, avec l'aide des disciples du général Massu.

Alors qu'en Afrique du Sud, « la tension monte après le massacre de Sharpeville » (1960) et la mise hors la loi des deux plus grandes organisations anti-apartheid - l'African National Congress (A.N.C.) et le Pan-African Congress (P.A.C.) -, la France refuse l'intervention de l'ONU dans la question algérienne, soutenue en cela par la toute jeune République « Blanche » sud-africaine. C'est ainsi que l'Afrique du Sud devient un partenaire privilégié de la France, Claude Bourdel analysant que « la similitude de certaines difficultés que les deux pays affrontent ainsi que la complémentarité de leurs besoins et possibilités (or et uranium contre technologie et matériel militaire) font que la coopération militaire qui s'amorce en 1961 sera basée sur autre chose qu'un simple contrat commercial » :

Les militaires sud-africains s'entraînent en France, les missions d'experts, les échanges d'informations se multiplient.

Dans le récit des atrocités de la France raciste et coloniale, après les 100 000 à 400 000 personnes massacrées par l'armée française au Cameroun (principalement en pays Bamiléké), torturées, regroupées dans des camps, bombardées - y compris au napalm – grâce aux techniques militaires imaginées en Indochine et formalisées en Algérie, aux centaines de milliers de Tutsi massacrés, entre 1990 et 1994, par les Forces armées rwandaises et les miliciens Interahamwe tout juste formés par la coopération militaire française, on aurait donc omis de mentionner les milliers de morts de l'apartheid, eux aussi victimes de cette « doctrine française », qui, sous De Gaule, Giscard puis Mitterrand, aura voyagé sur tous les continents ?

Les travaux de Gabriel Périès nous auront permis de comprendre comment le régime raciste rwandais aura bénéficié de l'enseignement français, entre 1990 et 1994, pour préparer et planifier le génocide de plus d'un million de rwandais, parce qu'ils étaient catégorisés comme Tutsi.

Alors que dans les années 60 la coopération militaire française avec l'état raciste sud africain battait son plein, gageons que ce dernier aura bénéficier des travaux du colonel Roger Trinquier, l'auteur de « La guerre moderne » - publié en 1961 - avant que cet ouvrage ne devienne une référence aux États-Unis, à la veille de leur engagement au Viêt-Nam, et en Amérique latine, à l'époque où les militaires français encadraient la formation des escadrons de la mort mis en place part les dictatures militaires, en Argentine, en Uruguay, au Chili, en Bolivie...

D'Um Nyobé (abattu par l'armée française en 1958) et à Félix Moumié (empoisonné à Genève en 1960) à Ruth First (assassinée sur ordre d'officiers afrikaners en 1982) et Ducie September (abattu à Paris, en 1988)

« Des mercenaires français ont-ils tué Dulcie September ? Retour sur l'assassinat de la militante de l'ANC en 1988 », titre Karl Laske, dans Libération, le 19 février 2000.

Le 29 mars 1988, Dulcie September, représentante de l'African National Congress (ANC) à Paris, était abattue de cinq balles dans la tête, au moment où elle ouvrait la porte de son bureau, au quatrième étage d'un immeuble de la rue des Petites écuries (Xe arrondissement). Elle tenait son courrier à la main, venait de mettre la clef dans la serrure. Il était 9 h 45. Les tueurs avaient utilisé un silencieux. Un voisin, unique témoin, les a aperçus, dévalant les escaliers. Ils étaient de « type européen ». Ils ont disparu dans la nature. L'enquête a duré quatre ans. Elle a visé d'anciens mercenaires, membres de la garde présidentielle (GP) des Comores dirigée par Bob Denard, mais sans succès. Le dossier a été refermé sur un non-lieu, le 17 juillet 1992.

Avant son assassinat, Dulcie enquêtait sur un trafic d'armes entre la France et l'Afrique du Sud. Et notamment le trafic de substances nucléaires.

En 2000, « on pouvait croire l'action publique définitivement éteinte, mais c'était compter sans l'élection de Nelson Mandela, en 1994, et les travaux de la Commission Vérité et Réconciliation, en 1996 », rappelle le journaliste du quotidien français : « extrait de sa cellule pour comparaître devant cette commission en avril 1998, le colonel Eugène de Kock a déclaré que l'assassinat de September était une opération du bureau de coopération civile (CCB) de l'armée sud-africaine, coordonnée par le commandant Dawid Fourrie. »

Selon les déclarations devant la commission d'Eugène de Kock, les deux hommes qui ont « appuyé sur la détente » étaient des membres de la garde présidentielle des Comores, deux adjoints de Bob Denard, et parmis eux, Jean-Paul Guerrier (alias Capitaine Siam). « Les Comores servaient alors de base arrière aux services spéciaux sud-africains », rappelle Laske, « ainsi qu'à la DGSE »...

Jean-Paul Guerrier, alias capitaine Siam, se trouvait à ce carrefour. Sorti de Saint-Cyr en 1973, dans la catégorie parachutistes, il devient mercenaire en 1978, en Rhodésie. A la chute du régime blanc, il part s'installer en Afrique du Sud, en 1980 et intègre l'armée en 1982, pour servir d'instructeur à l'étranger. Il fait une brève carrière dans les bantoustans.

Laske ajoute que « dans les milieux mercenaires, on ne cache pas que l'affaire September pourrait avoir été « la conséquence d'un accord entre certains services français et sud-africains ». Les Sud-Africains craignant d'opérer directement en France. D'autres Français, dont les noms n'ont pas encore été cités, pourraient être impliqués dans l'assassinat. Il n'est pas exclu qu'ils soient passés par les Comores. » Il conclu que « pour le savoir, il faudrait encore que la justice française rouvre le dossier ». Dossier refermé sur un non-lieu le 17 juillet 1992.

Il est plus que temps de rouvrir ce dossier. Comme toutes les archives françaises concernant la coopération – militaire et nucléaire – entre la France et l'Afrique du Sud, du temps de l'apartheid.

Plus d'informations :

« Où serait aujourd'hui l'Afrique du Sud sans la France », Claude Bourdet, Le Monde diplomatique, avril 1976.

Ivan du Roy, « Hommage à Mandela : quand la France et ses grandes entreprises investissaient dans l'apartheid », Bastamag, 10 décembre 2013. http://www.bastamag.net/Hommage-a-Mandela-quand-la-France.

Michel Sitbon, « Une guerre noire, Enquête sur les origines du génocide rwandais (1959-1994) », La Nuit rwandaise, Numéro 1, 7 avril 2007. http://www.lanuitrwandaise.org/revue/une-guerre-noire-enquete-sur-les,017.html.

Dossier « Guerre révolutionnaire », La Nuit rwandaise. http://www.lanuitrwandaise.org/revue/-guerre-revolutionnaire-.html.

Marie-Monique Robin, « Des guerres d'Indochine et d'Algérie aux dictatures d'Amérique latine », Hommes & Libertés (revue de la LDH), Numéro 128, oct. nov. déc. 2004. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1778.

« Des mercenaires français ont-ils tué Dulcie September ? Retour sur l'assassinat de la militante de l'ANC en 1988 », Karl Laske , Libération, le 19 février 2000. http://www.liberation.fr/societe/2000/02/19/des-mercenaires-francais-ont-ils-tue-dulcie-september-retour-sur-l-assassinat-de-la-militante-de-l-a_317849.

Alain Cournanel & Ruth First , « La filière sud-africaine. L'investissement international dans l'apartheid », Tiers-Monde, Volume 20, Numéro 77, Janvier-Mars 1979, pp. 119-153 [disponible sur Persée – http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1979_num_20_77_2853].

Veronica Federico et Lydia S. Liberge Hlakoane, « Frankel, Philip. — An Ordinary Atrocity. Sharpeville and its Massacre », Cahiers d'études africaines, 173-174, 2004. http://etudesafricaines.revues.org/4698.

Collectif, « Commission d'enquête sur l'apartheid en Afrique du Sud », L'Harmattan, 1978.

Le massacre de Shaperville – 21 mars 1960

Lors d'une manifestation du Pan Africanist Congress (PAC) [présentation ci-dessous], pour l'augmentation de la rémunération de base de la journée de travail et contre les passeports intérieurs (« pass ») - que les Noirs sont alors obligés de porter constamment sur eux sous peine d'être arrêtés et déportés - les policiers du « township » (banlieue noire) de Sharpeville tirent sans sommation sur une foule d'environ cinq mille personnes dont seules trois cents sont encore à proximité des policiers, le reste de la manifestation ayant commencé à se disperser.

Jusque-là, Sharpeville était considéré comme « le township modèle » par les autorités racistes car sans activité politique : il avait échappé à l'influence du Congrès National Africain (ANC) et n'avait jamais participé à aucun des grands mouvements anti-apartheid des années 1950. C'était d'ailleurs l'un des premiers township à accueillir un poste de police.
La manifestation pacifique était pour l'essentiel composée de femmes, d'enfants et de personnes âgées - d'ouvriers et d'employés venus manifester pacifiquement devant le commissariat pour y brûler ces documents d'identités réservés aux Noirs.
On comptera 69 morts et 178 blessés, avec un nombre très impressionnant de blessures par balles dans le dos, à la tête, à la poitrine.

Ce drame est considéré comme un tournant de l'histoire sud-africaine, provoquant des manifestations dans tout le sud du pays, l'instauration de l'état d'urgence, l'inquiétude du patronat sud-africain, l'indignation des libéraux, des protestations internationales, l'interdiction de l'ANC et du PAC ainsi que leur passage dans la clandestinité et la lutte armée. En effet, après ce massacre, Nelson Mandela fondera « Umkhonto we Sizwe » (« le fer de lance de la Nation »), l'aile militaire de l'ANC chargée d'effectuer des actions de sabotage. Cette même année, le chef de l'ANC, Albert Luthuli obtiendra le Prix Nobel de la Paix.

La « Truth and Reconciliation Commission » sud africaine (Commission Vérité Réconciliation) situe ainsi le 21 mars 1960 comme l'entrée du pays dans une ère nouvelle, celle du plus violent cycle de violences politiques que connu le pays et qui menèrent aux mobilisations des époques suivantes – les violentes répressions de Soweto, à la fin des années 70 et les insurrections du Vaal, en 1983-1984 - qui scellèrent en définitive la fin du régime raciste de l'apartheid, encore jusque-là partenaire économique de la Grande-Bretagne, de la France, des Etats-Unis et de l'Allemagne... En souvenir du massacre de Sharpeville, l'ONU a fait du 21 mars la « Journée mondiale de lutte contre la ségrégation raciale ».

Le Congrès Pan-aficain

Le Congrès Pan-aficain est né en 1959 d'une scission de l'ANC, ses membres les plus radicaux quittant le mouvement pour protester contre son ouverture aux autres races, à l'intégration de Blancs dans les instances dirigeantes du mouvement de libération ainsi qu'à l'influence du Parti Communiste d'Afrique du Sud (interdit en 1950, ses membres se mettront à travailler avec l'ANC ). Il est dirigé à sa création par Robert Sobukwe.

Alors que l'ANC avait décidé de lancer une campagne de défiance au pouvoir en organisant de grandes manifestations pacifiques à compter du 31 mars 1960, le PAC décide, pour concurrencer l'ANC rivale, d'organiser sa propre campagne de défiance 10 jours plus tôt, soit le 21 mars 1960, campagne qui débouchera sur le massacre de Sharpeville. C'est à la suite de ce massacre que le gouvernement raciste du Parti National décréta l'état d'urgence et prononça l'interdiction du PAC et de l'ANC. Sobukwe fut arrêté et emprisonné et de nombreux militants quittèrent le pays. Un an après que le PAC se soit doté d'une branche militaire, en 1968, Sobukwe sera relâché dans une quasi indifférence.

À la fin des années 70, le PAC participera aux émeutes dont la répression ensanglantera les townships et à la formation de la « conscience noire » (Black Consciousness Movement) sous la direction de Steve Biko. Courant de pensée proche du « Black nationalism » et du Panafricanisme, il prône une démarche exclusivement noire pour sortir du système raciste alors que les libéraux blancs jouent un rôle non négligeable dans les mouvements anti-apartheid. Steve Biko, figure emblématique du mouvement, est l'un des organisateurs des manifestations non-violentes de Soweto, en 1976. Violemment réprimées, celles-ci donneront lieu à des émeutes durant lesquelles la police assassinera plus de 500 personnes et à l'issue desquelles Biko fut arrêté, torturé et assassiné.

Afrique du Sud : les dates clé

1948 : Victoire aux législatives du Parti national (NP), défenseur des intérêts de la minorité afrikaner (descendants des premiers colons hollandais). Adoption officielle du mot apartheid (mot afrikaans signifiant « vivre séparément »). Le gouvernement sud africain va progressivement institutionnaliser une politique raciste fondée sur le « développement séparé des races » qui systématise la ségrégation mise en place depuis le 16eme siècle.
1949 : Interdiction des mariages mixtes. Les relations sexuelles hors mariage entre Blancs et Noirs étaient interdits depuis les années 1920.

1950 : Adoption de grandes lois raciales considérées comme les piliers de l'apartheid : la loi sur la classification (« Population Registration Act »), clef de voûte du système, définit trois groupes raciaux (Blancs, Noirs et métis). La loi sur l'habitat séparé (« Group Areas Act ») attribue aux Sud-Africains un lieu de résidence en fonction de leur race.
Les lois sur la terre (« Land Acts ») avaient attribué aux Blancs dès 1913 et 1936 la propriété de 87% des terres. Les 13% restants destinés aux Noirs étaient divisés en réserves (appelés par la suite « Bantoustans »).
Interdiction du Parti communiste sud-africain (SACP).
1952 : Loi sur le « Pass », laissez-passer intérieur obligatoire pour les Noirs. Le Congrès national africain (ANC, créé en 1912) lance une campagne de désobéissance civile.
1953 : Adoption de la loi sur les lieux publics séparés (« Reservation of Separate Amenities Act »), régissant l'apartheid dans la vie quotidienne.
1957 : Loi sur l'« Immoralité » interdisant les relations sexuelles entre personnes de races différentes.
1959 : Création du Congrès panafricain (PAC) par des dissidents de l'ANC qui prônent un nationalisme noir exclusif. Création des bantoustans pour les Noirs (rebaptisés « homelands » en 1971).

1960 : Emeutes noires dans le township de Sharpeville, près de Johannesburg : la police tire sur la foule qui manifeste pacifiquement (69 morts). Interdiction de l'ANC et du PAC. L'opposition noire entre dans la clandestinité.
1961 : Le prix Nobel de la Paix est décerné à Albert John Luthuli, président de l'ANC (mouvement alors interdit) pour sa lutte pacifique contre l'apartheid.
L'ANC rompt au même moment avec la politique de non-violence et Nelson Mandela fonde la branche armée du mouvement, « Umkhonto we Sizwe » (« le fer de lance de la Nation »).
Juin 1964 : L'ANC perd ses principaux dirigeants, dont Mandela, condamné à perpétuité, et devient une organisation en exil dirigée par Oliver Tambo qui, depuis Londres et Lusaka, va organiser la recherche de fonds et de soutiens internationaux. Des camps d'entraînement seront abrités au Mozambique à partir de 1975.

Novembre 1974 : L'Afrique du Sud est exclue par l'Assemblée générale de l'ONU. La décision entraîne l'expulsion du pays de tous les organes de l'ONU, à l'exception toutefois du Conseil de sécurité, où elle peut faire entendre sa voix dans les affaires la concernant.
16 juin 1976 : Des milliers d'élèves de la banlieue noire de Soweto (Johannesburg) manifestent contre la ségrégation scolaire. La manifestation est brutalement réprimée, faisant au moins 575 morts.
Novembre 1977 : Embargo de l'ONU sur les livraisons d'armes.

Septembre 1981 : La France, qui vient d'élire le socialiste François Mitterrand, accepte l'ouverture d'un bureau d'information de l'ANC.
Juin 1984 : Le Premier ministre britannique, Margaret Thatcher, reçoit son homologue sud-africain Pieter Botha.
Décembre 1984 : L'archevêque anglican noir du Cap, Mgr Desmond Tutu, prix Nobel de la Paix, est reçu par Ronald Reagan. Celui-ci refuse toujours des sanctions économiques contre l'Afrique du Sud.
Juillet 1985 : Nouvelle résolution de l'ONU qui recommande la suspension des investissements, des restrictions sur les échanges sportifs et culturels. L'Assemblée générale décrète un embargo pétrolier.
Septembre 1985 : Après une campagne anti-apartheid lancée près d'un an auparavant aux Etats-Unis, avec des manifestations quotidiennes et des pressions du Congrès, Reagan annonce des sanctions économiques – limitées - contre l'Afrique du Sud.
Septembre 1985 : La Communauté économique européenne (CEE) adopte un embargo sur les exportations d'armes, l'arrêt des exportations énergétiques et l'interdiction de toute coopération nouvelle dans le domaine nucléaire. En 1985-1986 le Commonwealth prend des mesures similaires.
Juillet 1986 : Mme Thatcher réaffirme que les sanctions économiques seraient « immorales » et « inefficaces ».
Septembre-octobre 1986 : Embargo de la CEE sur les pièces d'or, le fer et l'acier. La CEE se prononce pour l'interdiction de tout nouvel investissement.
Octobre 1986 : De nouvelles sanctions, dont l'interdiction de tout nouvel investissement d'entreprises ou prêt bancaire, sont adoptées par le Congrès américain qui passe outre le veto de Ronald Reagan. Le Congrès impose l'arrêt des importations de produits miniers et pétroliers sud-africains.
Janvier 1987 : Rencontre à Washington entre Oliver Tambo et George Shultz, secrétaire d'Etat américain.
1987 : Mme Thatcher déclare que les sanctions « ne font que durcir les attitudes ». Elle ordonne à ses ministres de refuser tout contact avec l'ANC, qu'elle considère comme une « organisation terroriste ».
Juin 1988 : Concert géant à Wembley en faveur de la libération de Mandela.

Février 1990 : Mandela est libéré après plus de vingt-sept ans de captivité. Il lance un processus de négociations avec le président Frederik de Klerk. L'état d'urgence est levé et l'ANC suspend sa lutte armée.
Juin 1990 : Mandela, reçu à Paris comme un véritable chef d'Etat, demande à Mitterrand le maintien des sanctions économiques. En tournée aux Etats-Unis, il appelle au maintien des sanctions tant que le système d'apartheid reste en place. Il est reçu par le président George Bush et s'adresse au Congrès.
Juillet 1991 : Levée de la plupart des sanctions économiques prises par les Etats-Unis, définitivement supprimées en novembre 1993. Entre-temps, le boycott culturel et sportif américain avait été levé en 1991-1992. La CEE emboîte le pas aux Américains début 1992.
Décembre 1994 : après 38 ans d'absence, l'Afrique du Sud réintègre l'Unesco.
Juillet 1996 : Mandela, premier président noir d'Afrique du Sud élu en 1994, effectue une visite d'Etat historique de quatre jours en Grande-Bretagne, qui s'achève par un émouvant adieu depuis le balcon de l'ambassade de son pays, à Trafalgar Square, haut-lieu des manifestations anti-apartheid des années 1980.

Voir en ligne : Izuba.info

[1] L'Afrique du Sud a cesse d'être un dominion britannique et se retire du Commonwealth

[2] Bastamag, 10 décembre 2013

[3] La centrale de Koeberg - http://fr.wikipedia.org/wiki/Centrale_de_Koeberg

[4] Comment l'Afrique du Sud a pu mettre au point « sa » bombe nucléaire, Le Monde Diplomatique, septembre 1978 - http://www.monde-diplomatique.fr/1978/09/SCHISSEL/16853

[5] Emprisonnée, puis bannie d'Afrique du Sud, elle s'exile à Londres en 1964 puis s'installe au Mozambique où elle reçoit une lettre piégée le 17 août 1982.

[6] Recensement de 2011 : 79,5 % de Noirs, 9 % de Blancs, 9 % de Métis et 2,5 % d'Asiatiques.

Des écoutes à la surveillance du peuple

Yannis — 2013-11-13T06:05:09Z

On ne finit pas de découvrir l'ampleur des révélations sur les écoutes de la NSA, l'agence de renseignements américaine. Pour les rares qui suivent le monde discret de l'espionnage - comme Reflets.info, il n'y a rien de surprenant, mais c'est en revanche inquiétant.

On a l'habitude de pointer du doigt l'impérialisme américain - pas pour son espionnage économique - et la Chine pour la surveillance massive des opposants. Peu relatent l'avance technologique de l'Iran ou de la France. Même la NSA accorde au "pays des Droits de l'homme" une place de choix tant au niveau géo-stratégique que dans la maîtrise technique des outils de surveillance de la population.

La presse étrangère a révélé voilà plus de quinze jours l'accord "Lustre" qui lie les USA et la France dans le domaine policier. L'Europe aura dénoncé dans un rapport le caractère anti-démocratique de certains de ses États policiers, dont la France.
Pourtant, les agissements des services de renseignement sont désormais au cœur de débats parlementaires en Grande-Bretagne ou en Allemagne... mais pas en France !
La police se vante même d'arrêter "préventivement" de nombreux hooligans identifiés avant une rencontre sportive, une initiative assez banale mais à la légitimité fort douteuse. On se souviendra du film d'anticipation Minority Report dont le sujet était d'arrêter des personnes avant qu'ils ne commettent un crime.

Avec le silence des gouvernements successifs sur ce domaine "sacralisé", le grand public découvre l'ampleur des dispositifs que lorsque des documents sont révélés à la suite de fuites, souvent la partie émergée de cet iceberg (comme le montrent les vidéos-conférences présentées tout en bas de cette page). Ce manque d'information publique permet à peine de visualiser l'évolution de ce véritable État dans l'État, à l'ère du numérique qui décuple ses possibilités.
Les parlementaires semblent se laisser guider par les possibilités techniques que leur offre cette matrice logicielle et se contentent de la codifier dans la législation, sous la direction "bienveillante" des spécialistes du quadrillage de la population.
Et l'influent idéologue français Alain Bauer ne cache pas que le nouvel "ennemi intérieur" est indifféremment terroriste, écologiste et politique !

A la vue de certains portiques truffés de caméras sur les autoroutes comme pour la mal-nommée "Ecotaxe" (voir la photo plus bas) - mais on ne doute pas que l'opportunité d'identifications des véhicules servira à d'autres services de l'État -, on ne s'étonnera pas qu'ils soient devenus une cible du mécontentement, tel un symbole d'une nouvelle Bastille...

Paris s'éveille

Un portique "Ecotaxe" (partenariat public-privé)

source : Le Dauphiné

#NSA, #Snowden #Lustre : la séquence « tontons fingueurs »

C'est pas moi, c'est lui… La séquence tontons flingueurs est semble-t-il enclenchée. Le patron de la NSA, Keith Alexander, sous serment devant le Congrès américain, a expliqué que les centaines de millions de communications privées écoutées en Europe avaient été transmises à son agence par… ses alliés de l'OTAN. En clair : les européens ont mis sous écoute leurs populations (mais pas que) et ont transmis celles-ci aux USA. #Spanous®, donc…

Dans le même temps, le Parlement européen a publié un rapport explosif qui remet sérieusement en question la réalité de la nature démocratique de certains pays Européens, notamment la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, la Suède et – dans une moindre mesure – les Pays-Bas. Le Parlement, en se basant sur des sources ouvertes, notamment des articles de presse, relève que ces cinq pays se sont livrés à des écoutes massives à l'encontre de leurs propres populations.

Le rapport ne s'embarasse pas de précautions diplomatiques : "Les objectifs et l'ampleur de la surveillance [mise en place] sont précisément au coeur de ce qui différencie les régimes démocratiques des Etats policiers".

« incompatible avec les règles de base de la démocratie »

Pour les rédacteurs, l'atteinte portée aux principes de base de la démocratie par les programmes de surveillance mis en place par des Etats membre de l'Union Européenne ne fait aucun doute : "d'un point de vue légal, les programmes de surveillance des populations Européennes sont incompatibles avec les règles démocratiques de base, et compromettent la préservation des Droits de l'Homme pour les citoyens Européens et ceux qui résident sur le continent" . Plus loin, le rapport enfonce le clou et affirme que « les programmes de surveillance au sein de l'Europe sont incompatibles avec les règles de base de la démocratie et du droit, qui sont le fondement de la charte des Droits Fondamentaux Européens et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme »

Ce rapport dénonce par ailleurs les stratégies mises en place par les différents services de renseignement et destinées à contrer toute critique. Il dénonce le fait qu'il « n'existe aucune raison de croire que la surveillance mise en place [...] n'est destinée qu'à lutter contre le terrorisme ou à contrer des menaces extérieures. Bien au contraire, il apparait au regard des informations à notre disposition que les données collectées par ces programmes sont utilisée à des fins bien plus variées » . Plus loin, le rapport explique que « la distinction entre des écoutes ciblées à des fin d'investigations criminelles, qui peuvent être légitimes si elles sont encadrées par la loi, et une surveillance de masse dont l'objectif reste incertain est de plus en plus flou. C'est l'objectif et l'aspect massif de cette surveillance qui est précisément au cœur de ce qui distingue un régime démocratique d'un Etat policier ».

L'Europe en danger

Ce même rapport pointe par ailleurs l'aspect mortifère pour l'institution Européenne, de la surveillance de masse, soulignant que : « Ces multiples révélations affectent directement les citoyens et les institutions Européennes, remettant en question leurs capacités à défendre les droits de ses ressortissants », il note également que « l'absence de réponse du parlement Européen porterait un coup sévère à la confiance portée aux institutions Européennes par les citoyens des pays membres » .

Mais au delà du constat d'impuissance que les citoyens Européen pourraient faire vis à vis des institutions Européenne, le rapport parlementaire souligne ce qu'il n'hésite pas à qualifier de trahison de la part de certains Etats Membres : « les acteurs de la société civile, les journalistes des plus prestigieux média européens, ainsi que des ONG défendant les Droits de l'Homme considèrent que l'attitude de la NSA [et de certains services de renseignement Européens] ne sont pas acceptables. [...] En Angleterre, la société civile considère des actions comme pouvant être qualifiées comme des actes de guerre électronique, et comme une forme de trahison vis à vis des autres Etats membres ».

Les USA recadrent le scandale Snowden

Mardi 29 octobre, le Wall Street Journal écrivait que les millions de communications récoltées en France, en Espagne ou en Italie l'avaient été par les services de renseignement de ces pays. Pour le général Keith Alexander, les média Européens « n'ont rien compris » aux documents sur lesquels ils s'appuient pour faire leurs articles, ce qui n'est guère surprenant tant la dimension technique est omniprésente – incompréhensible pour la plupart des journalistes, qui s'imaginaient encore menacés dans leur travail par de simples fadettes il y a encore un an.

« Ces millions de communications interceptées ont été récoltées par les services de pays alliés des USA et en dehors de leurs frontières. Il s'agirait de communications récoltées sur des zones de guerre. » , explique Keith Alexander.

Si les USA ne nient pas la véracité des documents diffusés par Edward Snowden à la presse, ils s'agacent de l'incapacité des médias Européens à les interpréter. Surprise (ou pas) : le recadrage effectué par le général Alexander à travers un témoignage sous serment devant une commission d'investigation du Sénat va dans le sens des analyses faites par Reflets ces dernières années.

Est-ce dû au fait que les journalistes de Reflets sont aussi (et avant tout ?) des experts en matière de technologies, ou plus simplement que Reflets est à la solde des illuminati et de la CIA, il appartient aux lecteurs d'en juger.

La France, Big Brother de l'Afrique ?

Le témoignage du patron de la NSA vient confirmer l'une des hypothèses défendue par Reflets depuis un certain temps : une collaboration étroite entre la France et les Etats-Unis, basée sur la position stratégique de la France dans l'architecture globale des réseaux connectant le continent Africain au reste du monde, et dont une bonne partie aboutissent (et sont écoutés) en France.

C'est sous le doux nom de « Lustre » qu'un tel accord aurait été signé « il y a quelques années » – fin 2011 à priori -, comme le révèlent les derniers documents de Snowden apparus ce week-end dans la presse Allemande. Etrangement, aucun journal français ne semble trouver utile l'idée de se pencher sur cet accord « Lustre », seuls France Culture et RFI ont fait echo à l'article publié lundi par Reflets.

Il reste à voir comment les populations d'Afrique et du Moyen Orient réagiront à la découverte que la France est pour eux ce que la NSA est au reste du monde. Indifférence, comme la population Française elle même, qui ne réagit guère aux révélation faites par Edward Snowden, ou indignation comme c'est le cas en Allemagne où cette affaire a pris une place centrale dans la récente campagne présidentielle.

Petits arrangements entre amis

Récapitulons : pour la France, ce seraient donc 70 millions de communications qui auraient été récoltées en un mois dans des zones géographiques où nous sommes présents dans un conflit (Afghanistan ou Mali par exemple). Pour l'Espagne ce sont 60 millions de communications…

Visiblement les gens parlent beaucoup dans des zones de guerre…

Dianne Feinstein, du commité sur l'espionage du Sénat américain a corroboré les affirmations des maitres espions américains : « Ce ne sont pas les Etats-Unis qui collectent des informations sur la France et l'Allemagne. Et cela n'a rien à voir avec leurs citoyens, cela concerne des interceptions des zones de guerres où l'OTAN est impliquée comme l'Afghanistan ».

Tiens… L'Espagne et l'Italie ont disparu de la scène.

L'offensive américaine pour se dédouaner des écoutes en Europe semble assez logique mais il faut croire sur parole les services de renseignement américains qui avouent ne pas encore avoir examiné de près les documents en question, ou les responsables politiques qui supervisent ces services depuis des années avec les risques évidents de collusion.

Si ces révélations américaines sont déjà aujourd'hui à la Une d'El Pais par exemple, on se demande combien de temps elles tiendront en première page, si elles y arrivent en France, tant les sujets de la plus haute importance sont légion ici : l'écotaxe, les Roms, les otages français libérés, Leonarda, Nabila ?

Ce mardi, Le Monde a choisi, un peu forcé sans doute par les déclarations de Keith Alexander, d'évoquer l'accord « Lustre » et reprend les informations de Reflets. Les informations recueillies selon Le Monde auprès d'un responsable français du renseignement corroborent l'analyse de Reflets publiée dimanche dernier :

La DGSE a établi, depuis la fin de 2011, un protocole d'échange de données avec les Etats-Unis. Ces informations viennent préciser celles publiées par « Le Monde » sur la collecte par la NSA de plus de 70 millions de données téléphoniques concernant la France. (« Le Monde »)

Selon nos informations, recueillies auprès d'un haut responsable de la communauté du renseignement en France, la direction des services extérieurs français, la DGSE, a, en effet, établi, à partir de la fin 2011 et début 2012, un protocole d'échange de données avec les Etats-Unis.

La France bénéficie d'un positionnement stratégique en matière de transport de données électroniques. Les câbles sous-marins par lesquels transitent la plupart des données provenant d'Afrique et d'Afghanistan atterrissent à Marseille et à Penmarc'h, en Bretagne. Ces zones stratégiques sont à la portée de la DGSE française, qui intercepte et stocke l'essentiel de ce flux entre l'étranger et la France.

En clair, près de trois ans après les premières révélations de Reflets sur l'infrastructure mise en place par la France et ses championnes du DPI (le 22 février 2011), la théorie abracadabrantesque développées à longueur de colonnes, selon laquelle la France a délocalisé ses écoutes et siphonne les données circulant sur les câbles sous-marins posés par Alcatel Submarine Networks ou Orange Marine, avec l'aide probable des infrastructures Eagle d'Amesys, commence à devenir une quasi-certitude…

Pour autant, il est plus qu'improbable que cette infrastructure soit décortiquée par une quelconque commission d'enquête parlementaire de ce côté-ci de l'Atlantique, tant les gouvernements de droite comme de gauche ont œuvré pour qu'une chape de plomb la recouvre.

Les théories développées par Reflets nous ont même valu l'honneur d'être traités de Trolls par le conseiller en communication de Fleur Pellerin. Aziz Ridouan va peut-être revoir sa position à la lumière des dernières révélations (Accord « Lustre » par exemple). Et nous expliquer comment la France de Nicolas Sarkozy et de François Hollande a pu migrer d'une démocratie à un Etat policier pratiquant l'écoute de masse, comme l'explique le Parlement européen ?

Il faudrait peut-être aussi que Jean-Jacques Urvoas nous explique pourquoi, ou sur la base de quoi, il affirmait au Point que la France ne pratique pas d'écoutes massives.

En effet, si un membre de la Délégation parlementaire du renseignement peut affirmer sans sourciller une pareille énormité, il est clair que la représentation parlementaire prend ses électeurs pour des imbéciles. Ou pas.

[Source : Reflets.info]

Vidéo-surveillance

Le traitement des données de surveillance de masse (tandem homme-machine)

Françafrique 2.0
[Source : Cours surveillance à Science-Po]

Un site de cartographie participative des caméras de surveillance :
http://www.sous-surveillance.net
http://paris.sous-surveillance.net (Paris)

Contre les expulsions des jeunes scolarisés

may — 2013-11-05T15:28:24Z

Alors que les lycéens descendaient encore aujourd'hui, dans la rue pour exiger que plus jamais leurs camarades de classes ne soient expulsés ; une enquête montre que plus de jeunes scolarisés ont été expulsés sous Hollande que sous Sarkozy ...

Le ministre de l'éducation, Vincent Peillon, compte probablement infantiliser les manifestants en déclarant que : "Leur émotion légitime a été entendue, le premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rédigé une circulaire qui sanctuarise l'école et le périscolaire." M. Peillon a cependant exclu toute autre mesure susceptible d'assouplir la législation en matière d'expulsion de familles d'enfants scolarisés.

Ainsi à la suite des déclarations abracadabrantes et irrésponsables du chef de l'Etat lorsqu'il s'adressait directement à une mineur -Léonarda- en lui disant qu'elle pouvait revenir en France, mais sans ses parents, ni frères et soeurs ( pourtant eux aussi scolarisés) ; Peillon annonce que l'a police tentera de ne plus entrer dans les écoles pour faire leur sale besogne, mais qu'en outre partout ailleurs : La chasse est ouverte !

Ci-dessous un article paru dans Médiapart suite à une enquête menée a bien grâce au Réseau Education Sans Frontière qui retrace, les autres expulsions de jeunes gens scolarisés, moins médiatisés que le jeune Léonarda.

« Je n'ose pas dire que j'ai été expulsé. C'est trop la honte »

Les expulsions de lycéens majeurs sont plus fréquentes sous la présidence Hollande que sous celle de Sarkozy. Alors que les lycéens se mobilisent mardi pour y mettre fin, Mediapart a retrouvé Cheick, arrêté en juin dernier en route vers une épreuve du bac, et renvoyé au Mali. Son récit.
Scolarisés mais expulsés. C'est pour mettre fin à ces situations que les lycéens ont décidé, sitôt les vacances terminées, de retourner dans la rue. Mardi 5 novembre, des défilés sont organisés à l'appel des syndicats Unel et Fidl ; mais aussi de l'Unef, un syndicat étudiant. Avant les vacances de la Toussaint, des milliers de lycéens ont manifesté à plusieurs reprises, essentiellement à Paris, et bloqué l'entrée de quelques établissements. La circulaire annoncée par François Hollande face au cas Leonarda ne les satisfait pas : elle se contente de demander aux forces de l'ordre de ne pas intervenir dans le cadre scolaire et périscolaire lors des expulsions d'étrangers en situation irrégulière. En clair, on sanctuarise un lieu, l'école. Mais hors cadre scolaire, on peut continuer d'expulser tranquillement.
Khatchik Kachatryan, 19 ans, lycéen à Paris renvoyé le 12 octobre vers l'Arménie, est devenu à Paris la figure emblématique de ce combat. Mais il n'est pas le seul lycéen majeur à avoir subi ce sort depuis que François Hollande a accédé à la présidence de la République. Avant lui, quatre autre lycéens majeurs ont été renvoyés vers leur pays d'origine. Soit une fréquence plus élevée que pendant les années Sarkozy.
Description : Manifestation lycéenne à Paris pour Khatchik et LeonardaManifestation lycéenne à Paris pour Khatchik et Leonarda© Reuters
En effet après de nombreuses expulsions de lycéens entre 2003 et octobre 2005, une forte mobilisation, notamment du réseau alors naissant Education sans frontières (RESF), était parvenu à les limiter. En septembre 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur demande au préfet de Seine-Saint-Denis de ne pas expulser vers le Cameroun Guy, lycéen d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), âgé de 19 ans, « à titre exceptionnel et humanitaire ». Cette décision survient après qu'à l'aéroport, des manifestants - parmi lesquels Bruno Le Roux, député de la circonscription, aujourd'hui chef de file des députés PS à l'Assemblée nationale - ont empêché qu'il soit embarqué.
Le 31 octobre 2005, une circulaire Sarkozy sanctuarise l'école et suspend jusqu'à la fin de l'année scolaire (juin 2006) les expulsions de lycéens et de parents d'enfants scolarisés. Puis les expulsions reprennent fin 2006 : Jeff à Paris, Fatima à Montluçon ou Suzylene à Colombes. Grâce aux mobilisations, les deux dernières reviendront toutefois.
D'après le décompte de RESF, qui tente d'être exhaustif sur le sujet, les cas se font cependant de plus en plus rares. Ibrahim, un jeune Kurde, en février 2007. Taoufik, un Marocain, le 11 septembre 2008 ; qui reviendra en avril 2009. Puis en 2010, Mohamed, Samira, Najlae,tous revenus en quelques semaines. Le président Sarkozy comprend-il alors qu'il a plus à perdre qu'à gagner en interrompant de la sorte la scolarité de jeunes étrangers et en créant de fortes contestations locales ? « Après ces retours en fanfares, les expulsions de jeunes scolarisés ont pratiquement cessé, constate Armelle Gardien, de RESF. Même si des jeunes étaient cueillis juste après leur sortie du système scolaire. »
Les archives de l'association mentionnent encore en 2011 le cas d'Iliès
, de Montceau les Mines, qui reviendra finalement lui aussi 3 semaines plus tard, grâce aux fortes mobilisations de ses amis. C'est tout.
Alors que sous Hollande, on compte déjà cinq situations de ce type. Ayma et Wissem, en décembre 2012, tous deux expulsés après avoir commis des délits. Dreini, en octobre 2013, à Audincourt. Khatchik, que nous avons déjà mentionné. Et puis, Cheick, qui venait d'avoir 18 ans. Et dont nous avons retrouvé la trace au Mali grâce à RESF.
On a l'habitude d'entendre des professeurs qui se mobilisent au moment de l'expulsion. Parfois des camarades de classe. Plus rarement les expulsés eux-même, et encore moins plusieurs mois après leur retour. C'est pour cela que nous avons demandé à Cheick, arrêté en juin alors qu'il allait passer son bac, puis renvoyé moins d'une semaine plus tard au Mali, de nous raconter son histoire. Grâce à RESF, nous avons pu le retrouver, et nous assurer de la véracité factuelle de son expulsion.
Ensuite, Cheick livre sa version, son récit, son ressenti. S'il a accepté de nous parler, alors qu'il n'a « envie de discuter avec personne », c'est parce qu'il croit qu'une médiatisation de son cas peut l'aider, même si l'année scolaire a recommencé sans lui, ce qui rend son retour plus compliqué. Cheick a en revanche demandé à ce que son nom de famille ne figure pas dans l'article, soucieux d'éviter qu'on retrouve facilement sa trace sur Internet. Car il n'a pas dit la vérité à ses amis maliens, qui le croient toujours de passage.
« Je n'ai pas été bien accueilli »
« Je suis arrivé en Europe il y a trois ans, pour passer un test de football dans l'équipe de Barcelone. C'est un agent d'origine congolaise qui m'avait amené avec un cousin et deux copains. Ca n'a pas marché. Il m'a alors dit de partir à Paris pour passer d'autres tests. Mais une fois en France, l'agent a disparu, je l'ai perdu de vue.
J'ai un demi-frère qui habite Montelimar, je l'ai appelé, il est venu me chercher à Ivry, et il m'a hébergé chez lui. Là-bas, j'ai rapidement eu la chance de croiser le président de l'équipe de foot. Il m'a fait passer un test, m'a dit que je jouais bien mais que sans papiers, je ne pouvais rien espérer. Il m'a conseillé de suivre une formation, en m'expliquant que cela me donnerait le droit de rester et de jouer. J'ai alors cherché comme cuisinier, puis en comptabilité. Au Mali, j'avais arrêté l'école à 14 ans. Mais j'avais envie de faire des études.
Je me suis inscrit en comptabilité bac pro, je me suis accroché, et finalement cela n'a pas été trop difficile. J'étais interne et le week-end, j'habitais chez mon frère. J'ai réussi ma Seconde, et à la fin de la Première, j'allais passer mes premiers examens. Mais pendant ce mois de juin, j'étais parti en stage à Pau, à Leader Price, grâce à des amis maliens rencontrés sur Facebook que j'allais voir là-bas pendant les vacances. Le stage devait durer deux mois mais le 11 juin, j'ai pris le train pour Crest pour passer un examen. Ce devait être un aller-retour. J'avais un billet, mon passeport. Mais 5 minutes après le départ, je vois des policiers.
Je leur ai dit que j'avais un examen, j'ai même réussi à faire envoyer la convocation mais ils disaient qu'ils ne pouvaient pas me relâcher. Ils n'ont pas arrêté de me dire que je mentais sur mon âge. “Tu es gros, tu es vieux. Vous faites tous ça les Africains. Basile Boli avait 40 ans quand il jouait à l'OM.” Moi je ne comprenais pas. Ca ne me servait à rien de mentir sur mon âge : de toute façon, j'étais majeur. Et ils disaient que Boli était Africain alors qu'il a joué pour l'équipe de France.
Je ne savais pas quoi faire. Je pleurais. Je m'embrouillais. J'ai refusé de signer une déclaration où ils voulaient me faire reconnaître que j'avais menti sur mon âge. J'ai finalement été transféré au centre de rétention de Hendaye. Là-bas, ça s'est plutôt bien passé, j'ai été bien traité. Un policier m'a même dit de passer le voir si je revenais un jour, qu'il essaierait de me faire jouer avec son club de foot de Hendaye.
Mes amis de Pau ont réussi à récolter de l'argent pour me payer un avocat. Mais le 14 juin, le tribunal administratif a demandé mon expulsion. Le 15, je suis parti au Mali. Aucun ami n'a eu le temps de faire le voyage depuis Pau ou Crest. J'ai décollé sans mes affaires, sans mes habits, sans ma Playstation 3. C'est allé très vite. Je n'ai même pas mes chaussures de foot.
Ma prof d'anglais s'est mobilisée, elle a alerté la Cimade, RESF. Mes copains ont fait signer une pétition à la gare de Valence, sur le marché de Crest. Une page Facebook a été crée. J'ai été très soutenu par ma petite amie Malhaury et par une copine de classe, Stéphanie. Mais ça n'a pas suffi.
Description : Cheick et MalhauryCheick et Malhaury© DR
A mon retour, je n'ai pas été bien accueilli. Ma mère est venue me chercher à l'aéroport avec mon sac de sport. Mais je ne suis même pas sorti de l'avion en même temps que les autres passagers, c'était la honte. Elle était en larmes. Je suis revenu avec rien. C'est comme si j'avais perdu trois ans. Alors que je n'ai pas commis un seul délit, que j'ai tout le temps cherché à être exemplaire.
Aujourd'hui, chaque jour je pleure. C'est trop la honte. Je suis rentré sans formation, sans ordinateur. Je n'ai pas réussi à intégrer un club pro ni fini mes études. Je voulais revenir ici un jour, mais avec un diplôme de la France.
Là-bas, j'étais adapté, j'avais des amis. Ici, je suis déconnecté, je ne sais plus où je vais. Je ne fais rien du tout. Le travail ce n'est pas facile au Mali : il y a plein de gens qui ont des bacs, des études universitaires, qui ont fait du droit. Mais ils passent la journée dans la rue à boire du thé.
Mon demi-frère, lui, est toujours en France. Il a des papiers, il est marié à une Française. Il a 29 ans, il a joué dans un club. Il m'a appelé il y a deux semaines. Mais je n'ai pas envie de parler avec des gens au téléphone. Je n'ai plus envie de parler à des gens du tout. Je ne joue même plus au foot en club, je n'ai pas la tête à ça.
Tout est tombé à l'eau même si en France, j'ai l'impression qu'on ne m'oublie pas. Il y a une conseillète générale de la Drôme qui poste toujours des messages sur sa page Facebook. Mais je ne sais pas comment faire. Leonarda a eu la chance d'être médiatisée. Je me dis que parler à un journaliste peut m'aider à être mieux pris en compte.
Toute la journée, je suis sur Facebook avec Malhaury. Nous étions ensemble depuis janvier. Elle me manque. Elle a voulu venir ici, mais elle n'a pas de sous. On prévoit de se marier, pas pour la France mais pour l'amour. Certains pensent que je veux faire un mariage blanc. Ca me rend furieux. J'espère vraiment revenir pour les études mais ma demande de visa long séjour à l'ambassade de France a été refusée. Sans qu'ils me donnent le motif.
Mes amis de Bamako ne connaissent pas ma situation. Ils savent que je n'ai pas de papiers. Mais je leur cache depuis cinq mois que j'ai été expulsé. S'ils savaient, je ne pourrais pas sortir de chez moi. C'est trop la honte. Les gens se moqueraient, me montreraient du doigt. Tous les jours, on me dit : “Mais alors qu'est-ce que tu fais ? Quand est-ce que tu vas y retourner ? Personne ne reste cinq mois ici !” Et moi j'invente. Je dis que j'attends des documents. Je ne veux pas qu'ils disent : “Cheick, il a été refoulé”. Ils auraient du mal à comprendre que ce n'est pas de ma faute. Puisque d'autres arrivent à rester. »
04 novembre 2013 | Par Michaël Hajdenberg

Source : Mediapart

Désormais Manuel Valls doit démissionner !

2013-10-07T06:08:38Z

On connaissait Jean-Claude Lefort pour avoir été le seul député à s'engager clairement dans la recherche de la vérité sur l'action de la France au Rwanda et ses responsabilités dans le génocide des Tutsi de 1994.

S'il était minuit dans le siècle, autrement dit aux heures les plus sombres, c'est le même homme qu'on voit se dresser aujourd'hui pour demander la démission du ministre de l'intérieur responsable non seulement d'avoir prononcé des propos racistes incriminables, comme le dénonce Lefort, mais bien pire encore de constituer un quasi consensus, à forces de sondages à la une des journaux qui lui accordent jusqu'à 80% ou plus d'adhésion dans la population.

Ainsi, jamais la France n'aura été aussi bas depuis 1940. Le consensus pétainiste reconstitué, Gobineau institué de fait comme penseur fondamental. Et c'est bien, du Rwanda aux Roms, le même sujet qui pointe l'oreille : au delà de l'Etat raciste, dans son sillage, le peuple le plus salement raciste, salement parce qu'habillé en col blanc et armé de toutes les ficelles de subtiles rhétoriques assassines.

On sous-estime la capacité de manipulation de cet Etat. Mille ans de monarchie suivis de deux siècles de république, avec plus d'un siècle d'éducation universelle, le tout héritant des leçons de l'empire romain intensément révisées, auront permis de développer la science du pouvoir la plus retorse. Aujourd'hui, quelques sondages (éventuellement manipulés) suffiraient presque à asseoir le coup d'état du petit Mussolini d'Evry. Ils auront en tout cas installé l'image du nouveau pétainisme – un pays où les défenseurs des libertés se retrouvent bien seuls, comme titre cet après-midi Le Monde.

Contre cette horrible gale, Jean-Claude Lefort appelle à résister, et appeler avec lui à la nécessaire démission de Valls – pour refonder une république antiraciste, la seule que l'on puisse désirer, la seule où l'on peut vouloir vivre.

Paris s'éveille

PS A noter que tous les liens vers la pétition demandant la démission du ministre néo-fasciste sont actuellement inactifs… A en croire google seuls un blog de mediapart, le site de l'UJFP, celui de la Feuille de chou et celui de la LDH-Toulon répercutent cette pétition supposée être en ligne dont l'hébergeur affiche une erreur 503, "service unavailable"… Faut-il croire que la police est bien faite ?

Valls démission ! La Tribune de Jean-Claude Lefort contre les propos innacceptables de Valls

4 octobre 2013

Désormais Manuel Valls doit démissionner !

Tribune et pétition de Jean-Claude Lefort contre les propos innacceptables de Manuel Valls.

Je dois reprendre aujourd'hui la plume car les bornes de l'indécence sont largement atteintes.

A la suite du Conseil des ministres de mercredi, le bruit avait fuité selon lequel Manuel Valls aurait fait amende honorable devant le Conseil et qu'il avait admis avoir commis une « maladresse » en déclarant que « les Roms ont vocation à rester ou repartir » dans leur pays d'origine. Une heure après, on apprenait par son « entourage » que le ministre maintenait ses propos et n'avait jamais admis avoir commis pareille « maladresse ».

De toute façon, ce n'est pas une maladresse qu'il a commise. Il a proféré des propos racistes. Et les propos racistes ne sont pas des « maladresses » car il n'y a pas de racisme " maladroit ". Et ses propos constituent un délit puni par la loi sur la presse de 1881, article 24 deuxième alinéa.

Cette loi est précise et s'applique pleinement en la circonstance.

Lisez vous-même :

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »

Manuel Valls a bien provoqué à la discrimination raciale en parlant des Roms. Aucun doute. Des poursuites judiciaires sont recevables.

Un ministre de la République ne peut distiller ou pratiquer le racisme sous quelque forme que ce soit. Il ne peut pas rester en fonction. Il doit démissionner ou être démissionné. La balle est dans les mains du Président de la république.

C'est quand même terrible que Manuel Valls ne comprenne pas, ou ne veuille pas comprendre, que des hommes et des femmes puissent fuir leurs pays d'origine du fait des discriminations qu'ils subissent. Ses parents l'ont fait qui fuyaient le régime franquiste en Espagne.

Albert Einstein, le Juif, s'est réfugié aux Etats-Unis du fait de l'antisémitisme absolu des nazis en Allemagne. Combien de Polonais Juifs l'ont également fait. Dans les Brigades internationales il y avait un bataillon juif. Des Juifs qui avaient fui leurs pays à cause de rafles, des mortels pogroms et de persécutions horribles dont ils étaient l'objet.

Varsovie, te souviens-tu Manuel ?

De toute évidence, « le ventre est encore fécond d'où sorti la bête immonde ».

On ne peut laisser passer. « No pasaran ! »

Jean-Claude Lefort

Député honoraire, Fils de Manouche

Manuel, tu avais "vocation" à retourner en Espagne en 1982

Manuel, tu as déclaré hier soir sur BFM TV, que la situation était très différente pour toi, relativement à celle des Roms, car ta famille espagnole était venue en France pour fuir le franquisme.

Tu as été naturalisé Français en 1982. Franco est mort en 1975. Sept ans avant ta naturalisation. Quand tu es devenu Français il n'y avait donc plus de dictature en Espagne. Tu avais donc « vocation », selon tes mots, à retourner dans ton pays de naissance, en Espagne. Tu ne l'as pas fait et je comprends parfaitement de même que je comprends totalement ton souhait de devenir Français. Cela sans l'ombre d'un doute.

Tu avais « vocation » à retourner à Barcelone, en Espagne où tu es né, pour reprendre tes propos qui concernaient uniquement les Roms. Celui qui t'écrit, en ce moment, est un Français d'origine manouche par son père. Mon père, manouche et Français, est allé en 1936 en Espagne pour combattre le franquisme les armes à la main dans les Brigades internationales. Pour la liberté de ton pays de naissance et donc celle de ta famille. Il en est mort, Manuel. Des suites des blessures infligées par les franquistes sur le front de Jarama, en 1937. Je ne te demande aucun remerciement ni certainement pas la moindre compassion. Je la récuse par avance. Je suis honoré en vérité qu'il ait fait ce choix quand bien même il a privé ma famille de sa présence alors que je n'avais que 9 ans et ma sœur 18.

La guerre mondiale est venue. Et les camps nazis se sont aussi ouverts aux Tziganes. Tu le sais. Mais un nombre énorme de Manouches, de Gitans et d'Espagnols se sont engagés dans la résistance sur le sol français. Ton père aurait pu en être. Il en avait l'âge puisque il est né en 1923. Georges Séguy et d'autres sont entrés en résistance à 16 ans. Je ne lui reproche aucunement de ne pas l'avoir fait, bien évidemment. Mais je te demande le respect absolu pour celles et ceux qui se sont engagés dans la résistance contre le franquisme, puis ensuite contre le nazisme et le fascisme. Contre ceux qui avaient fait Guernica. Et pourtant, à te suivre, ils avaient « vocation » à retourner ou à rester dans leurs pays d'origine, ces « Etrangers et nos frères pourtant »...

Manuel, « on » a accueilli la Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne alors que ces pays ne respectaient pas, et ne respectent toujours pas, un des fondamentaux pour devenir ou être membre de l'Union européenne : le respect des minorités nationales. Sensible à cette question pour des raisons évidentes, je m'en étais fortement inquiété à l'époque. En tant que député je suis allé à Bruxelles auprès de la Commission pour prouver et dire que ces pays ne respectaient pas cette clause fondamentale. On m'a souri au nez, figure-toi.

Et aujourd'hui dans ces pays la situation des Roms s'est encore aggravée. Pas améliorée, je dis bien : aggravée. Et ils ont « vocation » à rester dans leurs pays ou à y revenir ? C'est donc, pour toi, une espèce humaine particulière qui pourrait, elle, supporter les brimades, les discriminations et les humiliations de toutes sortes ? Ces pays d'origine ne sont pas des dictatures ? C'est certain. Mais ce ne sont pas des démocraties pleines et entières pour autant.

Alors toi l'espagnol devenu Français, tu ne comprends pas ? Fuir son pays, tu ne comprends pas ? Toi, tu ne comprends pas que personne n'a « vocation » à rester ou revenir dans son pays ? Sauf si tu es adepte de conceptions très spéciales, à savoir que ce qui vaudrait pour un Roumain ne vaudrait pas pour un Espagnol. Tu sais pourtant que le mot « race » va disparaître de nos lois. A juste titre car il n'y a pas de races, juste une espèce humaine. Et les Roms en sont.

La fermeté doit s'exercer là où se trouvent les responsabilités. Pas sur de pauvres individus qui n'en peuvent plus. Savoir accueillir et savoir faire respecter nos lois ne sont pas deux concepts antagoniques. Mais quand on est de gauche on n'a pas la
matraque en guise de cœur.

C'est un Français d'origine manouche qui t'écrit et qui écrit au Français de fraîche date que tu es. C'est un fils de « brigadiste » qui se rappelle à toi. Souviens-t-en : « Celui qui n'a pas de mémoire n'a pas d'avenir. »

Pour l'heure Manuel, j'ai la nausée. Tes propos me font gerber, même pire. Nos pères auraient donc fait tout ça pour rien ou pour « ça » ?

Ils sont morts pour la France, Manuel. Pour que vive la France. Inclus « ces étrangers et nos frères pourtant ».

Jean-Claude Lefort

Député honoraire, Fils de Manouche

Occupation de Notre-Dame des Minimes

LS — 2013-09-04T07:00:00Z

À Clermont-Ferrand, l'ANEF la structure qui s'occupe de l'accueil d'urgence à mis 360 personnes, dont 150 enfants, à la rue hier [mardi 03/09]. Une mobilisation s'est organisée très vite. Après une ou deux réunions avec la préfecture il ressort : rien. Les personnes rassemblées (les exilé expulsé plus des assocaition comme RESF ou les droit de l'homme) décident l'occupation de l'eglise des minimes place de Jaude (la place centrale). Durant la nuit, on évacue l'église suite à un incendie. Et ce matin, c'est la rentrée. Une des mamans qui ont donc dormi dans cette église et dehors, était ce matin dans l'école de mon fils amenant ses filles.

En discutant un peu, il s'avère que la municipalité (de gauche) ne voulait pas vraiment venir en aide à ces 350 expulsés de manière à mettre une pression maximale sur l'État. Il y a l'herbergement nécessaire pour les accueillir rien que dans les logements sociaux. Mais la préfecture ne souhaite pas leur permettre l'acces à un logement de longue durée. Il n'y a que des logement précaire qui doivent être envisagés. Bref le droit au logement, c'est pas pour les sans papiers. Eux c'est des sans droit...

C'est tellement sordide...

une petite vidéo où on voit quelque image de Clermont :

Clermont-Ferrand, exemple dramatique de la surchauffe du 115
En matière d'hébergement d'urgence, ce qui se passe à Clermont-Ferrand, où environ 300 personnes risquent de passer leur troisième nuit dehors, est le reflet d'une situation nationale dégradée. Le dispositif est au bord de l'implosion.
La grande place de Clermont-Ferrand est bondée. En l'espace de quelques heures, elle est devenue un refuge à ciel ouvert pour plusieurs dizaines de pesonnes chassées de leurs logements. Environ 300 demandeurs et déboutés du droit d'asile, principalement des Arméniens, des Kosovars et des ressortissants de pays d'Afrique sub-saharienne, mais aussi des SDF, risquent de passer leur troisième nuit consécutive dehors, sous d'immenses tentes de toile, en plein centre de la préfecture du Puy-de-Dôme.

La nouvelle est tombée pendant le week-end : ces personnes, parmi lesquelles beaucoup de familles, ont appris qu'elles devraient quitter lundi matin les hôtels dans lesquels elles vivaient. En cause : la quasi-faillite de l'Anef, l'association chargée de gérer le 115 dans le département, le numéro d'urgence à destination des personnes sans domicile. Depuis le début de la semaine, cette structure n'a plus de trésorerie pour payer les hôtels sociaux travaillant en relation avec elle. Son directeur général, Gilles Loubier indique qu'en 2012 l'État, en charge de la mise à l'abri des plus démunis en tant que garant de la solidarité nationale, n'a remboursé que « 5% environ » des 350.000 euros engagés chaque mois. Faute des financements prévus, ce responsable associatif craint de ne plus être en mesure de payer ses salariés en ce mois de rentrée.

L'occupation de l'église Saint-Pierre-des-Minimes par une centaine d'expulsés n'a pas duré longtemps. Dans la nuit de lundi à mardi, la crypte a pris feu, obligeant les pompiers à intervenir et les résidents de passage à quitter les lieux. Une enquête a été ouverte pour déterminer l'origine du sinistre, certains éléments laissant penser qu'il pourrait être de nature criminelle. « Une porte latérale de l'édifice a été fracturée, donnant accès au sous-sol où le feu est parti d'une pièce qui sert de débarras. On est sur l'hypothèse d'un acte volontaire, qui doit être confirmée par l'analyse de prélèvements effectués sur place », a déclaré le procureur de la République à Clermont-Ferrand, Pierre Sennès.

Face à la tournure prise par les événements, le ministère du logement a annoncé avoir « délégué 400.000 euros » de crédits à l'association concernée « afin d'apporter une solution de financement ». Mais, regrette l'Anef, cette somme ne couvre qu'une partie de la dette due aux hôteliers. Elle ne permettrait donc pas d'assurer les nuités à venir. Elle ne serait par ailleurs pas disponible avant « au moins un mois ». À l'issue d'une réunion avec les services de l'État, la ligne du 115 a été remise en service. Gilles Loubier prévient toutefois n'avoir aucune solution à proposer aux personnes qui appelleraient.
La préfecture se défend de ne rien faire et enchaîne les communiqués pour rappeler que 66 personnes ont pu être relogées, dont 30 par le 115 et 36 par le conseil général, au titre de la protection de l'enfance (principalement des mères avec des enfants en bas âge). Elle souligne aussi qu'un gymnase a été ouvert et reproche à divers « groupes » de faire obstacle au travail social engagé « en incitant les personnes sans abri à refuser ces propositions ».

« L'ensemble des structures du 115 sont en danger »

Cette situation éclaire sous un jour dramatique l'état périlleux dans lequel se trouvent les structures d'hébergement d'urgence partout en France. Entre les associations gestionnaires et l'État, la crise est latente depuis plusieurs années. C'est pour tenter de la déminer que Jean-Marc Ayrault était intervenu sur ce thème, lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, organisée le 11 décembre 2012. Le premier ministre avait alors promis de mettre fin à la « politique du thermomètre », qui consiste à débloquer des moyens par à-coups, en fonction des intempéries. L'ex-patron de la CFDT, François Chérèque, avait été nommé pour s'assurer du suivi des mesures annoncées.

« On ne peut pas dire que rien n'a été fait, mais cela ne va pas assez vite », déplore Eric Pliez, directeur général de l'association Aurore et trésorier de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui regroupe 2.400 établissements. Selon le baromètre mis à jour mensuellement par ce réseau national, l'accueil des sans-abri « continue de se dégrader ». Il a même atteint un « triste record » en juillet 2013 avec 76% des demandes au 115 restées sans réponse. « Les services de veille sociale ont épuisé leur budget annuel depuis cet été pour la plupart », indique la Fnars dans un communiqué, qui fustige la « gestion saisonnière de l'exclusion ».

« L'ensemble des structures du 115 sont en danger », renchérit Eric Pliez. « L'État a trop longtemps compté sur les fonds de roulement des grosses associations. Les retards de paiement ne sont pas gérables pour les plus petites structures, notamment celles qui font de l'urgence », indique-t-il. C'est donc moins un problème de budget, que de trésorerie : l'État ne versant pas ce qu'il doit en temps et en heure, les associations se retrouvent étranglées.

Sur l'ensemble du territoire, les moyens consacrés au logement des plus démunis sont en hausse en 2013 (1,2 milliard d'euros, soit +4% par rapport à 2012). Les crédits alloués à la création de places supplémentaires augmentent eux aussi (+13% sur la même période). Face à l'afflux constant de nouveaux pauvres venus de France et d'ailleurs, poussés par les guerres et la crise économique mondiale, ces moyens sont insuffisants. D'autant que durant l'été, les associations sont confrontées à la fermeture de places spécialement ouvertes pendant l'hiver.

« En juillet 2013, les demandes d'hébergement au 115 sont équivalentes à celles enregistrées sur la période hivernale, témoignant s'il en était encore besoin que l'urgence sociale ne se limite pas aux périodes de grand froid. Eté comme hiver, les personnes sollicitent un hébergement », insiste la Fnars, qui souligne qu'en raison de la pénurie de places, les associations prennent le risque de sélectionner les publics au détriment des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'accueil.

Mais l'implosion du système ne se résume pas au montant des sommes allouées. Selon le directeur général d'Aurore, qui a par exemple hébergé des Tunisiens débarqués à Paris en 2011, l'horizon n'a aucune chance de se dégager « tant que l'État considère les hôtels sociaux comme la variable d'ajustement ». Cette solution revient très cher à la collectivité, alors que les chambres proposées sont souvent dans un état déplorable. Les mesures de long terme consistant à privilégier des dispositifs de logement transitoires ou de colocation sont trop rarement exploitées. « Il faut réfléchir à l'échelon territorial à des solutions alternatives de logement pérenne », insiste-t-il.

Reste que la décision de l'Anef d'interrompre la mise à l'abri n'est pas sans poser question, y compris du côté des adhérents de la Fnars soucieux d'éviter les coups de force pénalisant les personnes accueillies. Avec toujours la crainte de masquer les difficultés. À Clermont-Ferrand, celles-ci ont été étalées sur la place publique. De fait, les pouvoirs publics ont été contraints de réagir.
[Source : Mediapart]

Les folles dépenses de Hollande pour la défense

Michel Sitbon — 2013-07-29T09:40:23Z

"Il faut en finir avec les budgets militaires dans leur ensemble, et travailler à la résolution des conflits par d'autres moyens. Déployer l'intelligence plutôt que la force… (Ainsi, en Afghanistan, mettre en œuvre, d'urgence, le projet Poppy for medicine qui permettrait à ce pays de produire de la morphine d'hôpital. L'opium aujourd'hui acheté au paysans afghans par les Talibans pour se financer en alimentant le marché mondial de l'héroïne, trouverait un autre débouché, lui légal. Leur serait retiré “le nerf de la guerre”...)", pouvait-on écrire vainement sur ce site il y a plus d'un an.

Début août, le gouvernement présentera la loi de programmation militaire pour les cinq (ou six) prochaines années, et loin de procéder à la moindre réduction, en dépit des effroyables problèmes budgétaires rencontrés, l'arbitrage du président de la République est tombé : le budget militaire de baissera pas d'un poil. "Sanctuarisé"…

Comble des combles, les réductions de personnel seront néanmoins substantielles, près de 25 000 postes étant appelés à disparaître, mais ce sera pour mieux pourvoir les dépenses en équipement – toujours plus coûteux bien sûr.

Dépenses militaires de la France, en millions d'euros, de 1988 à 2012 : 32788, 34351 – 1989, fin de la guerre froide –, 35355, 36730 – 1991, année à partir de laquelle le budget stagne au même niveau, dix ans –, 36416, 36771, 37574, 36349, 36188, 36756, 36012, 36510, 36702, 37187 – 2001, reprise de la hausse –, 38681, 40684, 42690, 42545, 43457, 44273, 45063, 48146 – sommet historique, en 2009 –, 46648, 45111, 45858, dernier chiffre, pour 2012, selon le tableau du SIPRI, l'institut de Stockolm qui se dédie à recenser ces informations.

Cette année 2013, au plus fort de la crise économique – et en pleine crise budgétaire de l'Etat, alors qu'on vient de ratiboiser aussi bien le budget de la culture que celui de l'écologie –, c'est le 2 août que le Conseil des ministres examinera la loi de programmation militaire pour les cinq (ou six) années à venir, qui doit être présentée au Parlement à la rentrée.

Le 2 août, juste à la veille de partir en vacances, le gouvernement ne risque pas trop d'avoir à répondre à des questions, ou, qui sait, des critiques… Astucieusement, il aura fallu attendre un avis du Conseil d'état – qui n'aurait rien trouvé à redire –, tombé le 25 juillet.

Et, c'est officiel, le budget sera maintenu, ainsi que cela avait été annoncé d'ailleurs à l'été 2009, lorsqu'était votée, avec retard, la loi de programmation pour les années 2008-2013, le gouvernement de droite n'hésitant pas alors à annoncer par avance… le budget de la future loi pour 2014-2019 qui aura finalement été retenu par le président de la République, contre l'avis du premier ministre comme du ministère du budget.

C'est en fait la même loi de programmation militaire dupliquée.

Il y en aurait pour près de 180 milliards, pour les six années à venir – soit un budget moyen de plus de 31 milliards par an.

Le site du ministère de la défense est plus honnête, en incluant les 2,93 milliards pour la "mission Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation", les modestes 291 millions de "contribution du ministère à la Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES)", et surtout les 8 milliards de pensions. Atteignant un total de près de 42 milliards, sensiblement inférieur toutefois au chiffre retenu par le SIPRI de 46 milliards.

Dans un document présentant les "chiffres clés" de la loi des finances 2013, parmi les 31 missions de l'Etat qui se répartissent le budget, la défense compte pour 30,15 milliards, loin des 38,12 que donne le même tableau reproduit sur la fiche wikipedia consacrée au budget de l'Etat français. (Fiches plus complète, ne serait-ce que parce qu'elle fait apparaître la principale ligne budgétaire : le remboursement des dettes de l'Etat se décomposant en 56 milliards d'"engagements financiers" et 96 milliards de "remboursements et dégrèvements"… Un chiffre qui aurait aussi brutalement explosé qu'il est devenu difficile à trouver…)

Là où il semble qu'il faille sensiblement réévaluer le budget militaire, c'est en intégrant la recherche, où la défense avoue participer ici pour 291 millions seulement, alors que, selon les "chiffres clés", son budget global serait de plus de 25 milliards (en accord avec wikipedia sur ce point). La participation de la défense à la MIRES lui permet manifestement de piloter ce budget fastueux, ainsi que l'on vérifie qu'il n'y a que la recherche militaire, ou associée à l'armée, qui ne manque pas d'argent.

Budget de la recherche qui se range parmi les tous premiers, derrière le remboursement de la dette, l'éducation et la défense. Si, par nature, il devrait se rattacher à l'éducation, en fait, s'il en a été séparé, c'est pour mieux marquer la satellisation de la recherche par la défense.

Si on y agrégeait le budget de la recherche, le budget réel de la défense serait ainsi beaucoup plus haut encore que les 46 milliards pris en compte par le SIPRI.

Il faut savoir que s'ajoute aussi à ce budget ce que coûtent les guerres, autrement nommées "opérations extérieures" – qui sont à la charge du ministère des affaires étrangères, et de la coopération militaire, qui relève du ministère de la coopération.

En conclusion, il est plus que probable que la charge réelle de l'armée soit au premier rang des dépenses de l'Etat. Loin devant l'éducation – et juste derrière le service de la dette, mais il est à relever que si on avait procédé plus rationnellement après la chute du mur de Berlin, et si on avait aboli les budgets militaires, non seulement l'état général du pays serait incomparablement plus prospère, mais la dette en question n'existerait simplement pas. Ainsi, il n'est pas exagéré d'attribuer le poids de cette dette… au budget de la défense.

François Hollande avait annoncé l'année dernière qu'il entendait "sanctuariser" la part du budget militaire consacrée à la dissuasion nucléaire. Nombreux étaient les responsables politiques et militaires à demander alors qu'au moins ce poste là soit réduit à la plus simple expression – à la fois en vue de la dénuclérisation du monde, mais plus simplement pour permettre à l'armée d'assumer l'ensemble de ses autres fonctions.

Un an plus tard, la même formule revient, mais cette fois c'est l'ensemble du budget militaire qui aura été "sanctuarisé".

En dépit du bon sens.

Paris s'éveille

Que se passe-t-il au Kivu ?

Bruno, Michel Sitbon — 2013-07-25T02:15:58Z

Le texte ci-dessous est un appel.

Contre une politique criminelle mise en œuvre sous nos yeux et sous couvert des meilleures intentions et d'un épais manteau de désinformation.

En 1994, les auteurs du génocide des Tutsi du Rwanda se sont réfugiés massivement au Kivu – à l'est du Congo, frontalier.

Ainsi, depuis bientôt vingt ans, sous le nom de FDLR, l'armée génocidaire rwandaise et les miliciens Interahamwe qui les accompagnent sèment la terreur dans toute la région, massacrant les villageois, violant et pillant, ayant poussé l'horreur jusqu'à ajouter aux viols la systématisation des mutilations génitales aux fins de stérilisation des femmes – dans une perspective génocidaire conforme à leur programme.

Leur intégration dans les forces armées de RDC (FARDC) explique en partie le fait que c'est au sein de l'armée gouvernementale qu'on identifie les principaux bataillons de violeurs[1]. Par contre, on recourt systématiquement à l'accusation en miroir, technique de désinformation élémentaire, relayée par les réseaux françafricains pour d'obscurs intérêts géopolitiques, comme par la propagande du gouvernement de Joseph Kabila, à la suite de celui de son père. Et c'est ce qui aura permis d'attribuer la responsabilité de cette guerre faite aux femmes à l'ensemble des groupes armés de la région – particulièrement au mouvement politico-militaire d'opposition qu'on appelle M23.

L'énormité du scandale de ces vingt années de violences laminant l'est du Congo aurait fini par émouvoir, et, en décembre dernier une pétition internationale[2] signée aussi bien par l'ancien président de la République, Jacques Chirac, que par la compagne de l'actuel, Valérie Trierwieler, appelait à ce que l'ONU intervienne plus efficacement au secours de ces femmes martyrisées – en désignant comme principaux responsables non les FDLR ou les FARDC, mais le M23 qui les combat.

C'est ainsi que, début juillet 2013, a été mise en place une Brigade d'intervention offensive de la Monusco (Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) qui, pour la première fois, en vertu de la résolution 2098 adoptée par le Conseil de sécurité en mars dernier, autorise des forces de « maintien de la paix » de l'ONU à… faire la guerre.

Mi-juillet, les opérations militaires ont commencé entre les parties en présence, les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ayant engagé le combat contre le M23, avec le renfort des forces génocidaires rwandaises et l'appui tactique de la Brigade offensive de la Monusco.

Un rapport de l'ONU[3] ayant récemment fait l'objet d'une fuite confirme que les FARDC collaborent de façon étroite avec ces FDLR génocidaires.

L'ambassadeur du Rwanda auprès des Nations unies, M. Gasana, dénonçait la semaine dernière le fait que les officiers de la Brigade d'intervention de la Monusco ont eu plusieurs rencontres de haut niveau avec les responsables des FDLR afin de coordonner leur action, en même temps que l'intégration poussée de ces FDLR dans les FARDC dont la Monusco soutient l'action.
De son côté, le M23 a dénoncé le fait que la Monusco a pu céder aux FARDC une position stratégique pour y installer leur artillerie, au risque de voir les populations civiles prises sous le feu[4].

Rappelons que la résolution 2098 de l'ONU[5] prévoyait de procéder au désarmement y compris des FDLR. Or, c'est avec leurs alliés des FDLR que les FARDC se retrouvent aujourd'hui directement associées à la Brigade offensive de l'ONU.

Rappelons également que cette brigade offensive est composée pour un tiers de troupes tanzaniennes, et que la brigade dans son ensemble est sous commandement tanzanien, alors même que la Tanzanie ne cache pas sa sympathie envers les forces génocidaires que leurs soldats sont appelés à côtoyer sur le terrain.

Des informations faisaient état y compris d'approvisionnement en armes et en munitions des FDLR par les troupes tanzaniennes.

Il est ainsi manifeste que l'action de la communauté internationale prend le risque d'être gravement dévoyée, se portant au secours des violeurs et des génocidaires qu'on attendrait qu'elle combatte.

On est en droit de demander au gouvernement français, chargé de la direction des forces de maintien de la paix onusiennes, de prendre les mesures qui s'imposent pour que cesse le scandale de ce dévoiement de l'action internationale – et qu'il mette un terme à l'alliance nouée, il y a plus de vingt ans maintenant, avec les forces génocidaires rwandaises…

Luigi Elongui, Jean-Luc Galabert, Bruno Gouteux, El Memeyi Murangwa, Michel Sitbon

Voir en ligne : www.lagencedinformation.com

➤ Notes

[1] Ainsi le rapport de 13 ONG dont la FIDH et un réseau de 289 ONG congolaises, le RRSSJ – Réseau pour la réforme du secteur de la sécurité et de la justice – publié en avril 2012 et intitulé Prendre position sur la réforme du secteur de la sécurité, qui désigne les forces armées congolaises comme la principale menace pour la population civile.
http://www.izuba.info/info/rdc-rapport-prendre-position-sur-la-reforme,723.html

[2] Une pétition de notables françafricains dénonce l'inaction de l'ONU au Kivu… http://parisseveille.info/une-petition-de-notables,3170.html

[3] UN Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo, Midterm Report under resolution 1533, Inner City Press.
http://www.innercitypress.com/drcsanc0613repicp.html

[4] Communiqué no°47/M23/2013

[5] http://www.lagencedinformation.com/027-resolution-2098-de-l-onu.html

La police de Valls à l'attaque du traditionnel marché de ramadan de Belleville

2013-07-21T13:13:04Z

L'été serait la saison propice pour les campagnes racistes. En 2007, Sarkozy lançait Hortefeux à l'attaque, avec sa "politique du chiffre" ; en 2010, le même Sarko proclamait la guerre aux roms. Avec plus de 36 000 expulsions de sans-papiers, bien au-delà des "25 000" que Sarko fixait comme objectif en 2007. Quant aux destructions des camps de roms, de même, dès l'été dernier, les "scores" de la droite étaient pulvérisés par la "gauche".

Cet été 2013, Manuel Valls déchaîne la guerre aux musulmans. En plus des contrôles de burka en banlieue parisienne (ayant déjà réussi à provoquer deux émeutes, à Argenteuil d'abord et maintenant à Trappes), il s'en prend au traditionnel marché du Ramadan de Belleville – qui se tient, depuis toujours, sur les trottoirs du boulevard, au niveau du métro Couronnes – et qui aura été attaqué par la police de Valls, jusqu'à l'empêcher complètement. Plus de marché de ramadan à Belleville !

On apprend que la même chose se serait produite à Toulouse.

QSP

Couronnes-Belleville : grand coup de balai policier, fini le marché du ramadan.

Depuis mercredi 17 juillet, au métro Couronnes, dans le haut de la rue Timbaud, sur le boulevard de Belleville jusqu'à la rue de la Fontaine-au-Roi, vous croiriez être à n'importe quelle période de l'année : plus aucun signe n'est visible du grand marché populaire du ramadan parisien, qui réunissait dans ces lieux, depuis des décennies, toute une foule de vendeurs et acheteurs de produits alimentaires faits maison, tout au long des jours de ce neuvième mois du calendrier musulman. Que s'est-il passé ?

Les faits (témoignages directs).

Du mercredi 10 (début du ramadan) au 14 juillet. Présence de groupes de policiers (au milieu d'une foule nombreuse et bien tranquille), se livrant à des harcèlements des présents, notamment en faisant déplacer les étalages des vendeurs pour entrave à la circulation des passants et des véhicules.

Lundi 15. Présence policière redoublée à partir de midi. La nourriture en vente est confisquée à plusieurs reprises, les étalages aussi : les planches sont confisquée et détruites, ou jetées de côté dans l'attente des camions des éboueurs. Une dispute éclate vers 14h30 entre un vendeur qui veut récupérer sa planche et un policier : un mouvement de foule s'amorce. La riposte de la police est immédiate et choquante : poursuites et charges en tenue anti-émeute : matraques, boucliers, chiens de combat, flash-balls en grand nombre, pointant la foule à hauteur des visages… Cela va durer tout l'après-midi jusqu'à 20h passées, dans une grande confusion et au milieu d'une foule qui ne semble pas intimidée : faisant face, avec jets de cannettes et d'autres projectiles légers… Des arrestations sont opérées. Au moins un tir de flash-ball se fait entendre. Un des arrêtés est emporté le visage sanguinolant : matraquage, ou bien ce coup de flash-ball entendu ?...

Mardi 16. Police nombreuse et en tenue anti-émeute. Sans être vidé, le marché est réduit d'une bonne moitié. Des vendeurs se tiennent alentour sans oser s'installer : la répression sévit envers les étalages de ceux qui ont osé.

Depuis mercredi 17 et jusqu'à aujourd'hui dimanche 21 y compris. Police toujours nombreuse (on a pu compter jusqu'à une quarantaine de policiers présents), mais apparemment moins visible. Plus de vendeurs « irréguliers » : ne subsistent plus que quelques étalages de magasins attitrés, et encore, certains y passent aussi.

Commentaire (d'un témoin direct) :

La répression me semble cette fois viser plus haut que les sans-papiers ou autres « irréguliers ». Son résultat du moins, il me paraît s'inscrire dans un climat anti-musulman culturel : pendant un mois ce lieu parisien, depuis que j'y habite, avait un côté festif populaire très prononcé. Voilà ce côté disparu bel et bien avec le marché du ramadan, son animation festive et ses gens multicolores. Qu'est-ce qu'on attend pour appeler à une grande manifestation populaire ?

Conclusion :

Y en a marre ! La police hors de Belleville !

[Source : la Voix des sans-papiers]

La surveillance électronique ici et là

Yannis — 2013-07-03T04:07:46Z

On aura suivi avec intérêt les récentes "révélations" du désormais célèbre Edward Snowden de la NSA américaine (voir la vidéo-interview plus bas). Même si la surveillance de toutes les formes de communications planétaires n'est ni surprenant ni nouveau, la médiatisation de sa cavale rappelle une chose : les pays "démocratiques" sont prêts à tout pour punir les lanceurs d'alerte tels que Julian Assange, Bradley Manning ou Edward Snowden... et intimider les pays qui tenteraient de les héberger. On devinera que de mettre en lumière les activités des services "secrets" est fortement déconseillé par les pays occidentaux.

Il est intéressant de se pencher sur ce qui est appelé le "programme PRISM". Ce n'est en réalité qu'une partie du vaste regroupement d'outils pour collecter et décrypter les données de toutes sources confondues (dite d'aide à la décision stratégique militaire). Ce dispositif - au développement certes accéléré depuis le 11 septembre 2001 - est dans la continuité des programmes internationaux "SIGINT" ou "Echelon" qui recèlent la particularité de disposer de récepteurs dans des pays alliés du premier cercle des USA (Royaume-Uni, Australie, Canada...). Dans ce dispositif, la collecte et le traitement de l'information est centralisée par la NSA, donc aux États-Unis. Ces derniers ont ainsi le choix de partager ou non les informations recueillies, et accessoirement d'exercer un chantage vis-à-vis de leurs alliés pour participer à des coalitions militaires - comme en Irak en 2003.

La contrepartie du système mégalomaniaque américain est que tout passe par internet, et il faut des débits gigantesques, ce qui posait déjà problème à l'époque de la guerre en Irak, quand il fallut demander à la Turquie d'améliorer son réseau dans la précipitation. De plus, de nombreuses informations secrètes s'étaient retrouvées dans la nature... la faute au manque de sécurisation à tous les niveaux, ce qui - on le voit en ce moment - n'a guère changé !

Il n'est pas nouveau que les écoutes visent en premier les ambassades et les bâtiments gouvernementaux. Les gouvernements des pays qui en ont les moyens le savent et le pratiquent tous.
On se souviendra que la DST a débusqué en 2000 une taupe au service des américains dans le gouvernement français : rien moins que le Conseiller d'État en charge des Affaires Culturelles, à l'heure où se négociait les accords du GATT (future OMC) et sa fameuse "exception culturelle". Aujourd'hui, alors que la question de la marchandisation de la vie privée semblait être au coeur de la nouvelle monture des accords USA-EU (TTIP), la tournure rocambolesque de cette affaire nous détourne de l'enjeu initial : la surveillance massive de la population mondiale sous couvert de lutte contre le terrorisme, notion si floue, qui englobe presque ouvertement les opposants politiques, comme ici Edward Snowden.

Lors des précédentes révélations médiatiques sur Echelon, en 1999, le parlement français avait demandé à la DST d'enquêter. Cette dernière - un peu gênée - avait répondu que la France possédait un système de surveillance analogue...
Aujourd'hui, le gouvernement enterre le différent international en créant un groupe de travail au sein de la CNIL.

La France maîtrise ces outils de surveillance dits DPI (technologie Deep Packet Inspection) tels que "Eagle" d'Amesys (filiale de Bull) et les vend à des pays peu démocratiques (Libye, Maroc, Gabon, Qatar et possiblement Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan). Cette entreprise française est accusée de complicité dans la torture des opposants au régime de Kadhafi. La DGSE se garde des portes dérobées dans les systèmes de surveillance exportés, elle peut ainsi délocaliser la collecte de renseignements à moindre frais et plutôt discrètement (voir l'article sur "Eagle" plus bas). On imagine que rien - techniquement - n'empêcherait ces systèmes d'espionner des français depuis l'extérieur.

Désormais, l'Union Européenne va légitimer une course au "cyber-armement" qui se démocratise dans les secteurs commerciaux à des fins de publicité ciblée.
Laurent Fabius répondait à une députée en mars dernier que la technologie du DPI n'avait pas une vocation "militaire" et était donc un produit "grand-public", alors que le premier ministre souhaitait au même moment soumettre son exportation à autorisation. Pourtant, l'article 226-15 du code pénal interdit "d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions".

Comme trop souvent, les technologies de pointe financés par nos impôts sont captés par l'État militaro-policier et les conservent jalousement éloignées du grand-public. On imagine le bond en avant que ferait bénéficier le libre partage de ces avancées en matière de recherche "sémantique" pour internet par exemple. On peut rêver qu'au-delà des courageux lanceurs d'alerte, d'autres désobéisseurs entrent en résistance pour livrer ces savoirs à la "licence libre", qui correspond historiquement à tout ce qui touche à la recherche scientifique, médicale, la création artistique ou plus généralement à tout le vivant !

Paris s'éveille

Edward Snowden : "Je ne veux pas vivre dans une société qui fait ce genre de choses" (6 juin 2013)

En France, la DGSE au cœur d'un programme de surveillance d'Internet

La France dispose-t-elle d'un programme de surveillance massif proche de celui mis en place par l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) ? La réponse est oui. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les services secrets français agissant au-delà de nos frontières, examine, chaque jour, le flux du trafic Internet entre la France et l'étranger en dehors de tout cadre légal.

Ce service, placé institutionnellement sous la coupe du ministère de la défense, est doté de moyens techniques très puissants qui sont, notamment, hébergés dans les sous-sols du siège de la DGSE, boulevard Mortier à Paris. "C'est une pêche au chalut", explique un ancien de la DGSE pour décrire la nature du contrôle. L'immense quantité d'information doit être compressée puis décompressée avant d'être enfin décryptée par les agents de la DGSE.

La justification de ces interceptions est avant tout liée à la lutte antiterroriste sur le sol français. De facto, au regard de l'absence d'encadrement légal strict de ces pratiques, l'espionnage des échanges Internet peut porter sur tous les sujets. Interrogée par Le Monde, la DGSE s'est refusée à tout commentaire sur ces éléments couverts par le secret-défense. De plus, les autorités françaises arguent que les centres d'hébergement des sites sont, pour la plupart, basés à l'étranger, ce qui exonère la DGSE de répondre à la loi française.

LA FRANCE TENTE DE RESSERRER LE CONTRÔLE SUR SES SERVICES

Premier détenteur de ces informations relevant de la vie privée de chaque individu, la DGSE peut transmettre, si elle le souhaite, le fruit de ces recherches à d'autres services de l'Etat. Etonnamment, le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), n'évoque à aucun moment l'existence du contrôle de ce flux Internet entre la France et l'étranger dans son rapport, rendu le 14 mai, sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement. "Alors qu'il compte parmi les plus anciennes nations démocratiques, notre pays, regrettait-il pourtant, est le dernier à ne pas avoir établi un cadre normatif adapté."

Depuis 2006, la France a tenté de resserrer le contrôle sur ses services dans certains domaines. La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) peut se procurer, dans le cadre de la lutte antiterroriste, et seulement dans ce cas, les factures détaillées ("fadettes") de téléphone, mais aussi de connexion Internet.

Le dispositif, provisoire, a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015. Il est restrictif : le demandeur doit être un membre d'un service antiterroriste, sa requête, dûment justifiée, concerner un seul objectif. Elle est adressée à une personnalité qualifiée nommée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, une autorité administrative indépendante). Selon la CNCIS, moins de 30 000 demandes devraient avoir été traitées en 2012.

LA DEMANDE DOIT ÊTRE "SUFFISANTE, PERTINENTE ET SINCÈRE"

Car une autre possibilité est offerte à tous les services de renseignement lorsqu'ils souhaitent effectuer un travail préparatoire à une écoute téléphonique. Les motifs sont ceux prévus par la loi de 1991 pour les écoutes administratives (les "interceptions de sécurité") : "sécurité nationale, sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous".

La procédure aussi : le service passe par le ministre de tutelle, qui transmet au premier ministre. Ce dernier sollicite l'avis de la CNCIS – la demande doit être "suffisante, pertinente et sincère" –, puis fait exécuter par le groupement interministériel de contrôle (GIC). Entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2012, le GIC a traité près de 197 000 demandes. La sécurité nationale est invoquée dans 70 % des cas.

EN CONTACT PERMANENT AVEC LEURS COLLÈGUES ANGLO-SAXONS

Dernière question, la France a-t-elle pu bénéficier d'informations issues des programmes américains ? Les Britanniques sont soupçonnés au regard de leur proximité avec les services américains. La DGSE et la DCRI sont néanmoins en contact permanent avec leurs collègues anglo-saxons. La coopération entre services de renseignement et l'échange d'informations est, aujourd'hui, l'une des clés de la lutte antiterroriste, quitte à ce qu'elle porte atteinte aux libertés publiques et individuelles.

Les préconisations du rapport de M. Urvoas ne plaident pas pour une vigilance accrue sur les agissements des services secrets. Il assure, en effet, que le contrôle administratif ou parlementaire ne devrait s'effectuer qu'à la seule condition que parmi les pièces examinées ne figure aucun élément provenant d'une agence de renseignement étrangère.

[Source : Le Monde]

Eagle : c'est Contego qui en parle le mieux

Mais que s'est-il passé depuis la vente des technologies Eagle par Philippe Vannier, patron de Bull, patron d'Amesys, patron de Crescendo (la Holding) à Stéphane Salies, ancienne cheville ouvrière d'Eagle au sein d'Amesys, au sein de Bull, et lui aussi, actionnaire de Crescendo ? Oui, que sont devenues ces technologies ? Le business continue-t-il tranquillement, comme si de rien n'était, après ce tour de passe-passe, consistant à se défaire d'un nom qui commençait à pourrir l'image de Bull, société sur laquelle Philippe Vannier mise tant ? Cette activité stratégique pour la France, ce n'est pas Fleur Pellerin qui nous contredira, est-elle toujours à la mode ? Pour parler de la nouvelle stratégie de la nouvelle entité (masquée) de Bull qui vend le DPI à des dictatures et des États policiers (mais pas seulement), nous allons céder la parole à un intégrateur de Dubaï : Contego Solutions.

Mais avant, un petit détour sur la nouvelle entité « faux nez » de Bull. Elle prend deux formes.

La première, la vitrine française se nomme Nexa Technologies. C'est la société crée par Stéphane Salies pour reprendre l'activité Eagle de Bull-Amesys.
Pour la modique somme de 4 millions d'euros, elle hérite du droit de vendre la solution Eagle, de la part de Amesys Sécurité & Services.

Pour mémoire, et comme l'avait raconté Jean-Marc Manach, Amesys a hébergé pendant les mois nécessaires à l' « opération faux-nez » la société Nexa Technologies dans ses propres locaux, lui prêtant même un peu de place dans sa boite aux lettres.

Dans le même temps, une entreprise à Dubaï, Advanced Middle East Systems (lire AMESys pour la blague) était crée par Salies Stéphane. Pour quoi faire nous direz-vous ?

Simple…

Et nous cédons ici la parole à Contego Solutions, intégrateur à Dubaï.

Commençons par Nexa Technologies.

Stéphane Salies explique que sa société a créé un « partenariat stratégique » avec Contego Solutions dans le domaine des Forensics.

On est donc dans le « Lawfull ». Les solutions sont destinées à aider les forces de l'ordre dans leur travail. Il ne s'agit pas là d'écouter toute une population en « préventif » ou pour repérer des opposants politiques.

Sur son site Français, Nexa Technologies propose des solutions dans les secteurs suivants :

Parmi les compétences de Nexa Technologies, vous pouvez trouver notamment :

DLP : Une solution innovante et performante pour prévenir les fuites d'informations
NBAD : Une analyse comportementale fine pour la sécurité de votre réseau
FORENSICS : Une gamme de solutions en distribution pour nos clients étatiques
CRYPTO : L'expertise pour répondre à vos problématiques de sécurité
SERVICES : Optimisation de performance client via de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Pas de « Nation Wide », donc.

En revanche, côté Advanced Middle East Systems, le ton est un peu différent.

Interception
Jamming
Intelligence collection, analysis and processing
Anti-terrorism fighting
Internal state security
Criminal investigation
Confidentiality protection

Cette fois, il s'agit des technologies DPI pour les États.

Il est donc assez probable que les rôles se répartissent ainsi : à Nexa la vente de produits d'administration de flux et de réseaux pour les entreprises, à Advanced Middle East Systems la vente de produit DPI pour l'écoute de masse à l'échelle d'un pays, de préférence une dictature ou un État policier, eux seuls pouvant mettre en place ce genre d'infrastructure sans être embarrassés par un cadre légal tatillon.

[Source : reflets.info]

Dossier Inspection en profondeur des packets (DPI) par Reflets.info

La Quadrature du Net (actualité et dossiers sur la liberté d'expression sur internet)