Yannis Lehuédé

Solidarité avec le collectif BARAS

may — 2015-01-30T12:52:55Z

Le Collectif Baras, né il y a plus de 2 ans, a besoin de votre solidarité
car nous sommes menacés d'expulsion du bâtiment occupé 72 rue René Alazard
à Bagnolet.

Notre procès va se tenir mardi 3 février 2015 au tribunal de pantin.
Votre présence est importante !
Rendez-vous au tribunal de pantin le 3 février à 11h30 (métro église de Pantin).
Sans ce bâtiment, le collectif se retrouverait une nouvelle fois à la rue !

Pour montrer notre détermination, nous organisation samedi 31 janvier 2015
à 11h un rassemblement devant la mairie de Bagnolet puis, juste après, un
repas de soutien au squat 72 rue René Alazard (repas avec et sans
viande).
Ce repas permettra de nous aider financièrement à faire face à la situation.

Collectif Baras
07 78 32 14 75 ou 07 51 28 82 69
> lesbaras@squat.net

A Lire : Article blog Mediapart, Jean-Jacques Birgé :

Depuis cet été le collectif des Baras squatte l'antenne Pôle-Emploi désaffectée de Bagnolet. Les sans-emploi ont laissé la place aux sans-logis !

Ce sont des Maliens, des Burkinabés, des Ivoiriens, des Togolais, des Camerounais qui travaillaient en Lybie jusqu'à ce que la guerre les chasse. Ils refusent le terme de sans-papiers dont la France les affuble, car ils ont ceux de leurs pays et des titres de séjour européens sans valeur ici, contrairement aux Français en Afrique dont les papiers sont reconnus. Alors qu'ils pensaient rejoindre la patrie des Droits de l'Homme ils ne se sentent pas considérés comme êtres humains. Pour eux la France doit assumer les conséquences de la colonisation et de la guerre en Lybie dont elle est directement responsable.

Depuis décembre 2012 on les trimbale, de squat en squat, d'expulsion en expulsion, de promesse de Gascon en procès. Ils ont commencé par habiter dans un immeuble montreuillois appartenant au Conseil Général. Chassés, ils restent six mois devant le Foyer des Baras, mais ils sont évacués à nouveau par les forces de "tranquillité publique". Réfugiés sur le terrain vague des Guilands, ils le quittent la nuit-même et investissent un pavillon vide appartenant à l'Archevêché. Certains sont toujours là-bas. Le Tribunal les juge trop nombreux, les obligeant à investir la cave. Ils se retrouvent alors dans un immeuble d'une société américaine, Emerson Network Power, mais après onze mois, leur expulsion est à nouveau programmée. Des élus de Montreuil et Bagnolet participent à une manifestation de soutien, mais tous prétendent n'avoir aucun pouvoir pour les régulariser et les loger. Un incendie les pousse dehors. Ils campent devant la Mairie de Bagnolet, d'où, encore une fois chassés, les voilà sous l'échangeur autoroutier ! Le 10 août 2014 ils ouvrent alors l'immeuble vide du 72 rue René Alazard à Bagnolet, anciennement loué par Pôle-Emploi à la multinationale Natixis. Aujourd'hui, à l'approche de la fin de l'hiver, la banque internationale de financement, de gestion et de services financiers du Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire en France, lance une procédure d'expulsion, les renvoyant au tribunal de Pantin où leur procès s'ouvre le 3 février à 9h. Ils espèrent mobiliser des soutiens à cette occasion.

Grâce à leur lutte certaines familles ont été relogées, mais les 200 qui restent sont des hommes seuls, travailleurs, étudiants, pères de famille. Baras signifie "travailleur" en bambara. Nombreux attendent en vain leur régularisation, des employeurs pouvant attester d'une promesse d'embauche. Ils ne souhaitent qu'une chose, être régularisés pour avoir un emploi légal qui leur permettra de payer un loyer. En attendant, sans statut, ils sont exploités dans les secteurs du nettoyage, du bâtiment, du gardiennage, de la restauration... Les critères restrictifs imposés par la loi ou par la circulaire Valls de novembre 2012 les poussent à vivre dans cette irrégularité. Ils demandent que le préfet les reçoive pour envisager une solution digne. Mais leur combat est aussi politique : ils réclament l'arrêt des contrôles au faciès subis quotidiennement dans les transports, aux abords des squats et foyers ou des endroits où ils cherchent du travail, ils demandent la libération de tous leurs camarades arrêtés et la fermeture des centres de rétention. Les mairies et l'État disposent de bâtiments vides sans réel projet qui permettraient de reloger les Baras restés à Montreuil, ceux de Bagnolet ou des foyers Adoma, mais personne ne bouge, faisant la sourde oreille, ajournant les rendez-vous, méthode classique de fin de non-recevoir.

Voir en ligne : blog jean-jacques Birgé

Human Rights Watch enquête sur les violences policières contre des migrants à Calais

may — 2015-01-24T13:29:03Z

« Human Rights Watch, 20 janvier 2015

France : Les migrants et les demandeurs d'asile victimes de violence et démunis

Les demandeurs d'asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d'exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d'asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l'espoir de se rendre au Royaume-Uni.
Plusieurs milliers de demandeurs d'asile et migrants, la plupart en provenance du Soudan, d'Érythrée et d'Éthiopie, vivent dans des camps de fortune ou dans les rues de Calais. Certains ont affirmé que leur traitement par la police, le manque de logements pour les demandeurs d'asile et les retards dans le traitement des demandes d'asile les avait dissuadés de demander l'asile enFrance.

« Les demandeurs d'asile et les migrants ne devraient pas être victimes de violences policières en France et aucun demandeur d'asile ne devrait être condamné à vivre dans la rue », a déclaréIzza Leghtas, chercheuse de la division Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Offrir des conditions d'accueil adéquates et un traitement humain aux demandeurs d'asile n'est pas seulement une question de respect des obligations légales, c'est également ce qu'il y a lieu de faire pour mettre fin à la situation dans laquelle se trouvent de nombreux demandeurs d'asile à Calais. »

En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s'est entretenu avec 44 demandeurs d'asile et migrants à Calais, dont trois enfants. La plupart des entretiens ont été menés en groupes. Les migrants et les demandeurs d'asile ont décrit ce qui semble être des exactions de routine par des policiers alors qu'ils tentaient de se cacher dans des camions ou alors qu'ils marchaient dans la ville.

Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d'autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

En novembre 2014, le directeur départemental de la sécurité publique, s'adressant aux journalistes, a nié les allégations de mauvais traitements. Dans une réunion avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, des conseillers membres du cabinet du ministre de l'Intérieur ont assuré qu'ils n'étaient pas au courant de cas de violences policières contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, mais qu'ils mèneraient des enquêtes si les allégations étaient fondées sur des « faits précis ». Le 14 janvier 2015, le préfet du département du Pas-de-Calais a nié tout usage injustifié de la force par la police à l'encontre des migrants à Calais.

La France est confrontée à une crise de l'hébergement pour les demandeurs d'asile. Actuellement, seulement un tiers des personnes qui demandent l'asile en France sont logées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). En décembre 2013, 15 000 demandeurs d'asile étaient sur une liste d'attente pour obtenir une place dans un centre d'accueil. Le temps d'attente était de 12 mois en moyenne. Un projet de loi devant le Parlement vise à accélérer les procédures d'asile et à augmenter les hébergements disponibles dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile dans tout le pays.

Bien qu'il y ait eu des demandeurs d'asile et des migrants à Calais depuis plus d'une décennie, en raison de sa proximité avec le Royaume-Uni par train et par bateau, leur nombre a fortement augmenté depuis le printemps 2014. Le 14 janvier 2015, Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch qu'il y avait environ 2 300 demandeurs d'asile et migrants dans la région de Calais. À la mi-décembre 2014, des organisations non gouvernementales locales ont estimé que 200 femmes et jeunes enfants vivaient dans des campements et que 50 femmes et jeunes enfants se trouvaient dans un centre géré par une organisation locale.

La plupart des migrants et des demandeurs d'asile à Calais n'ont pas d'abri contre le froid et la pluie, pas d'accès à des installations sanitaires et un accès très limité à l'eau courante. Un grand nombre d'entre eux dépendent de la nourriture fournie par des organisations de solidarité et des bénévoles locaux.

Pourtant, la réponse du gouvernement français aux mauvaises conditions de vie à Calais a été insuffisante et lente. Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en novembre qu'un centre d'accueil de jour serait mis à disposition pour fournir des douches, des repas ainsi qu'une assistance juridique à 1 500 demandeurs d'asile et migrants à partir de janvier 2015. Mais le 15 janvier 2015, seuls des services limités étaient disponibles sur le site jusqu'en avril 2015. D'après l' association Vie Active qui gère le centre, l'hébergement de nuit ne serait disponible qu'en mars 2015 et ne concernera que 100 femmes et jeunes enfants.

Le gouvernement finance une autre association, Solid'R, pour gérer un hangar à Calais dans lequel des migrants peuvent dormir la nuit, dont l'ouverture est obligatoire lorsque la température ressentie est de moins cinq degrés Celsius ou inférieure. Les autorités ont la latitude de le laisser ouvert même lorsque la température est au-dessus des moins cinq degrés ressentis. Ce hangar a ouvert le 26 décembre 2014 et a été fermé le 2 janvier 2015, puis a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 du fait de vents violents dans la région. Le 5 janvier 2015, l'association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch que sa capacité maximale était de 500 places, soit un tiers des 1 500 places promises par le gouvernement. M. Denis Robin a informé Human Rights Watch que, si nécessaire, la capacité du hangar pourrait être augmentée pour atteindre les1 500 places promises par le gouvernement, mais que des travaux de rénovation seraient nécessaires. Une installation similaire était disponible les années précédentes, mais avec une capacité limitée à 120 places.

Des officiels ont informé Human Rights Watch en décembre 2014 et janvier 2015 que des mesures avaient été prises pour inscrire et traiter les demandes d'asile rapidement. Ils ont déclaré que le nombre de demandes d'asile avait fortement augmenté en 2014. Ils ont également affirmé que 422 places dans des centres d'accueil avaient été proposées a des demandeurs d'asiles venant de Calais, et que 500 places additionnelles allaient été mises à disposition dans des centres d'accueil en dehors de Calais pour accueillir les personnes qui demandent l'asile à Calais, bien que l'on ignore comment ces places seront attribuées et quand elles seront toutes disponibles.

Bien que ces mesures constituent une amélioration, la situation demeure éprouvante pour de nombreux migrants et demandeurs d'asile et les nouvelles installations sont rudimentaires. Le gouvernement français doit intensifier ses efforts pour faire en sorte que tous les demandeurs d'asile – y compris ceux qui sont couverts par le Règlement Dublin – soient logés sans délai comme l'exige la législation européenne, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait envisager de rendre l'abri d'urgence disponible indépendamment de la température ressentie et s'assurer qu'il y ait suffisamment de places pour tous les migrants sans papiers qui dorment dehors.

Le gouvernement français devrait également enquêter immédiatement sur les témoignages de violence policière à l'encontre des demandeurs d'asile et des migrants à Calais et garantir que toute personne reconnue responsable de tels actes soit amenée à rendre des comptes. Le gouvernement devrait fournir des directives claires aux policiers spécifiant l'interdiction de l'utilisation injustifiée et disproportionnée de la force, notamment des gaz lacrymogènes.

« Le gouvernement français devrait mettre un terme à toute violence policière et honorer son engagement à fournir rapidement un logement aux demandeurs d'asile », a conclu Izza Leghtas. « Une solution durable à la crise à Calais est attendue depuis longtemps. »

Migrants et demandeurs d'asile à Calais

Les demandeurs d'asile et les migrants ont vécu dans des camps de fortune et dans la rue dans la région de Calais depuis que le gouvernement français a fermé un centre géré par la Croix-Rouge à Sangatte, près de Calais, en 2002. Le centre avait la capacité d'accueillir 700 personnes, mais en accueillait jusqu'à 2 000. Il a été considéré par les gouvernements français et britannique comme un facteur d'attraction pour les migrants sans papiers cherchant à entrer au Royaume-Uni.

Des centaines de personnes ont été expulsées par les autorités en septembre 2009. Le nombre de demandeurs d'asile et de migrants a ensuite diminué jusqu'à environ 200, mais à l'été 2014, les chiffres ont de nouveau augmenté, avec des personnes fuyant les conflits et la répression au Soudan, en Syrie, en Érythrée et en Éthiopie. Des centaines de personnes ont été expulsées de camps de fortune à Calais en mai et juillet 2014, dans la majorité des cas sans qu'aucune alternative d'hébergement adéquate ne soit proposée.

La plupart des demandeurs d'asile et migrants que Human Rights Watch a interrogés ont déclaré qu'ils étaient arrivés en Europe par l'Italie, mais qu'ils n'y étaient pas restés en raison des mauvaises conditions d'accueil.

La réglementation de Dublin de l'UE permet aux pays européens de renvoyer les demandeurs d'asile vers le premier pays de l'UE dans lequel ils sont entrés, où ils sont identifiés par leurs empreintes digitales dans une base de données à l'échelle européenne. Un grand nombre de demandeurs d'asile à Calais ont confié à Human Rights Watch qu'ils évitaient de fournir leurs empreintes digitales en Italie ou en France.

La préférence par un demandeur d'asile d'obtenir une protection dans un pays plutôt qu'un autre n'a aucune incidence sur la validité de sa demande d'asile.

Rapports de violences policières

Rosa, 25 ans, qui a indiqué qu'elle était ressortissante d'Érythrée, a déclaré à Human Rights Watch que le 14 novembre 2014, des policiers l'ont battue quand ils l'ont trouvée dans un camion sur l'autoroute. Comme pour les autres personnes interrogées, elle est identifiée seulement par son prénom, pour sa protection. Les prénoms de certaines personnes interrogées ont été modifiés à leur demande.

« La police a examiné le camion et m'a trouvée », a-t-elle confié. « J'ai dit : ‘S'il vous plaît aidez-moi', mais ils m'ont battue et je me suis effondrée devant le camion. Ils m'ont rouée de coups de pieds sur le sol. » Rosa a déclaré qu'elle a perdu connaissance et s'est réveillée dans la salle des urgences à l'hôpital. Quand Human Rights Watch s'est entretenu avec elle le 25 novembre dans un hôpital de Calais où elle avait été opérée de la jambe droite, elle a déclaré qu'elle devrait encore passer six semaines à l'hôpital. Human Rights Watch n'a pas pu vérifier la cause de sa blessure.

Salamou, 28 ans, originaire d'Érythrée, a déclaré que trois policiers l'ont battu près d'une station essence dans la soirée du 25 novembre 2014.

« Je marchais, normalement », a-t-il déclaré. « Quatre policiers sont sortis de leur camionnette et m'ont frappé à coups de bottes et de matraque. Après m'avoir frappé, un policier a dirigé une lampe sur moi et m'a ri au nez. ‘Aidez-moi', ai-je supplié, mais il a ri. Ils m'ont donné des coups de pieds alors que j'étais à terre, comme un chien. » Quand Human Rights Watch a interrogé Salamou, le lendemain du jour où il affirme avoir été battu par la police, il avait des blessures visibles sur le nez.

« Il y a de bons policiers et de mauvais policiers », a déclaré Ahmed Ibrahim, 17 ans, demandeur d'asile en provenance du Soudan et vivant dans un camp de fortune à Calais. Il a affirmé à Human Rights Watch que deux policiers l'avaient roué de coups de pied quand il est sorti d'une voiture vide, où il était assis avec trois hommes à l'abri de la pluie. « Je voulais demander l'asile ici, mais avec cette violence, je préfère qu'ils me renvoient au Soudan. Je ne vais pas rester en France. Ils [les policiers] vous frappent, les gens vous jettent des œufs dessus. J'ai eu une mauvaise image de la France. »

Mohammad, 32 ans, originaire du Soudan, a déclaré qu'il marchait dans la rue à midi le 2 novembre 2014 quand un agent de police l'a frappé dans le dos avec une matraque. « J'ai couru et je suis tombé dans un trou », a-t-il confié. « La police a appelé une ambulance. J'ai passé 20 jours à l'hôpital, mon bras était cassé en trois endroits. » Il avait un bras dans le plâtre au moment de l'entretien.

Le 3 décembre 2014, « Aziz », un ressortissant d'Afghanistan âgé de 29 ans, a déclaré que des policiers l'avaient battu trois jours plus tôt.

« J'étais dans la rue en train d'utiliser le Wifi sur mon téléphone vers 23 heures », a-t-il expliqué. « Quand ils [les policiers] sont arrivés, j'ai commencé à courir, ils m'ont poussé au sol […] Un policier m'a poussé, j'étais par terre, ils m'ont aspergé [de gaz lacrymogène] et quand je me suis retourné, ils m'ont frappé. J'avais du sang sur le visage, sous mon œil, sur le nez et le genou. Je n'ai rien vu parce qu'ils m'ont d'abord aspergé puis ils m'ont frappé aux jambes, sur tout le corps. » Une chercheuse de Human Rights Watch a vu des traces de blessures sur le visage d'Aziz et des trous aux genoux de ses pantalons, dont il a affirmé qu'ils étaient dus au fait qu'il a été poussé et battu sur le sol.

Aziz a déclaré que des policiers l'avaient également battu 20 jours plus tôt quand ils l'ont trouvé caché dans un camion sur l'autoroute. « Ils m'ont frappé avec leurs mains, m'ont donné des coups de poing au visage, mon nez saignait. [Ils m'ont battu] avec un bâton sur le corps, puis ils m'ont sorti du camion et ont dit : ‘Allez ! Va dans la jungle !' » La jungle est une référence au plus grand des camps de fortune où les demandeurs d'asile cherchent refuge.

Le 26 novembre 2014, Kader, 24 ans, originaire d'Éthiopie, a déclaré à Human Rights Watch dans la salle d'attente des urgences d'un hôpital de Calais : « J'étais sur la route, sur mon vélo, hier à 17 heures. Un fourgon de police blanc avec une ligne bleue [ce qui correspond à la description d'une camionnette appartenant à la police anti-émeute française] s'est arrêté. Cinq policiers sont sortis, l'un d'eux m'a poussé sur l'épaule et je suis tombé sur mon bras droit. Il m'a donné un coup de pied, ensuite il m'a aspergé le visage. » Quand une chercheuse de Human Rights Watch a rencontré Kader une semaine plus tard, son bras était dans un plâtre de résine et dans une écharpe, confectionnée avec un foulard.

Les autorités françaises prétendent que le gaz lacrymogène n'est utilisé que pour dissuader des groupes composés de nombreux migrants cherchant à grimper sur des camions. Mais les migrants ont affirmé qu'il a également été utilisé dans d'autres situations. Mohammad, 26 ans, originaire du Soudan, a déclaré : « Ils [les policiers] vous aspergent comme si vous étiez un insecte. Cela nous est arrivé à tous dans la rue. »

Souhail, 20 ans, originaire d'Iran, a expliqué : « Les policiers m'ont aspergé trois fois quand j'étais dans le camion. J'étais seul. Les trois fois, c'était il y a environ un mois. Les policiers ont ouvert la porte et avant de dire quoi que ce soit ils m'ont aspergé le visage, je ne pouvais rien voir et deux fois ils m'ont frappé avec leurs bottes et leurs mains. »

Lina, 25 ans, originaire d'Erythrée, a affirmé qu'elle était tombée depuis le bord escarpé de l'autoroute près du plus grand camp de Calais lorsque des policiers lui ont aspergé le visage alors qu'elle tentait de monter dans un camion avec un groupe. « Nous voulions aller dans [le camion], les policiers sont venus, ils ont dit ‘Allez ! Allez !' et m'ont aspergée dans les yeux, je suis tombée », a-t-elle déclaré.

Dans un entretien avec les médias le 30 novembre 2014, Thierry Alonso, le directeur sortant de la sécurité publique pour le département du Pas-de-Calais et chef de la police dans la région de Calais, a nié tout mauvais traitement de la part des responsables de l'application des lois contre les migrants. Il a affirmé : « Quelles que soient les accusations contre les policiers et les gendarmes qui assurent leur mission sous mon autorité, tout ce qui peut être dit est infondé. Il n'y a eu ni blessés, ni violences à l'égard des migrants. »

Lors d'un entretien avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, le conseiller du ministre de l'Intérieur sur les questions de police a déclaré qu' « Aucune violence policière n'est tolérée » et que même s'il n'était pas au courant de cas de violence policière contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, toute allégation basée sur des faits précis serait examinée.

Le 14 janvier 2015, Denis Robin, le préfet du département du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch que bien qu'il y ait des blessés parmi les migrants à Calais, leurs blessures proviennent de leurs tentatives de passage au Royaume-Uni ou sont causées par d'autres migrants. Il a nié que des blessures aient été causées par un usage excessif et injustifié de la force par la police.

L'usage excessif et injustifié de la force par la police est interdit par le droit pénal français et constitue également une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la France est partie. Selon les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent recourir à la force « que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. » Si l'utilisation légitime de la force est inévitable, les responsables de l'application de la loi doivent faire preuve de modération et ne pas utiliser plus de force que celle qui est proportionnée pour atteindre un objectif légitime tel que la protection de la sécurité personnelle.

Conditions de vie précaires

Manque d'abris, d'eau et d'installations sanitaires
En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s'est rendu dans quatre campements de fortune à Calais et a rencontré un groupe de demandeurs d'asile vivant dans la rue. Des centaines de personnes, notamment des femmes et de très jeunes enfants, dormaient dans des tentes, sur des matelas en plein air, avec peu ou pas d'abri contre le froid. Lors de la visite de Human Rights Watch, la température est descendue à 1 degré Celsius au cours de la journée.

Aucun des camps ne dispose d'installations sanitaires et l'accès à l'eau est limité. Les personnes s'approvisionnent à la source d'eau la plus proche. L'un des camps a une source d'eau, mais les personnes dans les autres endroits devaient marcher entre 300 mètres et 2 km pour trouver de l'eau.

Les organisations locales estiment que 800 à 900 personnes vivent dans le plus grand camp, composé de deux sites proches l'un de l'autre, appelé localement « la jungle ». L'un se trouve sur le site d'une usine chimique et comprend une salle de sport couverte où plus de 100 personnes dorment dans des tentes ou sur le sol. L'autre site est situé dans un bois à proximité. Les organisations locales estiment que 200 femmes et enfants, y compris de jeunes enfants, vivent dans ces deux camps.

Jusqu'à ce qu'un centre de jour ouvre partiellement le 15 janvier 2015, des organismes de solidarité locaux fournissaient un repas par jour à environ 700 demandeurs d'asile et migrants dans le centre-ville. Pour nombre d'entre eux, c'est leur seul repas de la journée et ils doivent s'y rendre à pied puis faire la queue dans le froid pour recevoir la nourriture. Le nouveau centre est situé à 9 kilomètres de l'un des grands camps de fortune à Calais. La maire de Calais a interdit la distribution de repas dans des endroits autres que le nouveau centre, bien que l'un des organismes de solidarité ait dit qu'il continuerait de distribuer des repas aux personnes vivant dans ce camp deux fois par semaine.

Les préoccupations les plus courantes citées par les personnes vivant dans les camps ont été le froid et le manque d'accès aux installations sanitaires. L'organisation humanitaire Médecins du Monde fournit des douches une fois par semaine dans deux camps ainsi qu'aux femmes et aux enfants vivant dans le plus grand camp, d'une capacité de 20 à 25 douches par visite.

Zeinab, une femme de 23 ans originaire d'Éthiopie vivant avec son mari dans le plus grand camp, a expliqué à Human Rights Watch qu'elle se lave dehors avec une feuille de plastique autour d'elle. « Plus que le manque de nourriture, ne pas avoir une salle de bains est un problème plus important », a-t-elle confié.

Isabelle Bruand, coordinatrice de Médecins du Monde dans la région Nord-Pas-de-Calais, a décrit les conditions de vie des demandeurs d'asile et des migrants à Calais comme « inacceptables et catastrophiques ». La coordinatrice a énuméré des problèmes de peau comme la gale, des maux d'estomac et des maux de tête dus à l'insuffisance de nourriture, des problèmes respiratoires en raison de l'humidité, des problèmes de dos et des maux de dents comme conséquences directes ou indirectes de ces conditions de vie.

Réticence à demander l'asile en France
La majorité des personnes que Human Rights Watch a interrogées ont déclaré qu'elles voulaient demander l'asile, mais un grand nombre d'entre elles ont indiqué qu'elles ne l'ont pas fait en France en raison d'un manque d'hébergement pour les demandeurs d'asile, ainsi que de la violence policière et de l'hostilité de la part de certaines parties de la population locale. Certaines personnes ont également mentionné la longueur de la procédure d'asile comme facteur de dissuasion.

La procédure ordinaire de demande d'asile en France dure plus de deux ans. Le projet de loi devant le Parlement a pour objectif de réduire cette période à neuf mois.

Abdallah, 21 ans, originaire du Soudan, a déclaré à Human Rights Watch le 3 décembre 2014 qu'il avait vécu dans le plus grand camp de fortune de Calais pendant quatre mois.

« J'ai des amis qui ont donné leurs empreintes digitales il y a quatre mois et ils vivent avec nous dans la « jungle ». Donc, je préfère essayer d'aller au Royaume-Uni », a-t-il affirmé. « La vie est très, très dure. Il y a des problèmes partout : la salle de bains, un repas par jour est fourni par Salam [l'organisme de solidarité local], parfois nous recevons de l'aide des personnes ici et nous sommes reconnaissants, mais ce n'est pas ce que nous attendions. »

« Les personnes qui ont donné leurs empreintes digitales [en France] vivent ici avec nous », a déclaré Nasr Eddin, un ressortissant originaire du Soudan âgé de 30 ans vivant dans un camp à Calais. « Je voudrais faire une demande d'asile mais le problème c'est l'hébergement, le froid, la nourriture. »

« Ashraf », un demandeur d'asile âgé de 25 ans en provenance du Soudan vivant également dans un camp, a indiqué : « Nous n'avons pas d'endroit où nous laver, où prier. La France c'est bien, mais elle [la procédure d'asile] prend du temps. Où dormez-vous, où mangez-vous ? Je voudrais demander l'asile en France, mais il n'y a aucun endroit où habiter. »

Mohammad Moussa, 27 ans, demandeur d'asile en provenance du Soudan vivant dans un camp à Calais, a déclaré : « Les gens savent que la vie au Royaume-Uni est difficile et coûteuse. La France c'est beaucoup mieux. Mais ici, vous êtes sous la pluie, dans le froid, vous tombez malade. Au Royaume-Uni, j'aurai un hébergement et la procédure d'asile sera plus rapide. »

Salamou, l'homme érythréen battu par la police, a affirmé qu'il avait prévu de demander l'asile en France, mais après avoir été battu par la police, il a changé d'avis et il essayait d'aller au Royaume-Uni.

Réponse inadéquate du gouvernement français
En novembre 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a fait une annonce à propos de l'ouverture d'un centre de jour – où les repas seront distribués à l'extérieur – pour 1 500 demandeurs d'asile et migrants à Calais, en disant qu'il allait ouvrir en janvier. Mais seuls certains services–repas, toilettes, eau et chargement de téléphones portables – étaient disponibles sur le site dès le 15 janvier 2015. L'ensemble des services du centre, avec 60 douches et l'accès à l'assistance juridique, ne seront disponibles qu'à partir d'avril. Le site comprendra des espaces modulaires séparés, avec 20 douches, pouvant accueillir 100 femmes et jeunes enfants à temps plein, mais ces nouveaux espaces n'ouvriront que le 20 mars 2015. Selon le préfet et un conseiller au ministère du Logement, ces espaces pourraient potentiellement être étendus pour accueillir plus de personnes vulnérables si nécessaire. Les hommes continueront d'être sans abri pendant la nuit.

Selon l'article 13 de la directive de l'Union européenne du 27 janvier 2003, établissant les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (la directive d'accueil), les États membres de l'UE doivent fournir des « conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

Au regard du droit français, les demandeurs d'asile ont le droit au logement dans un centre d'accueil de l'État, ou centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), où ils reçoivent également un soutien social et administratif en attendant que leur demande d'asile soit traitée.

Le Parlement a approuvé en novembre 2014 l'ouverture de 500 places supplémentaires dans les centres d'accueil dans différentes régions de France, afin de recevoir des demandeurs d'asile de Calais. Le 3 décembre 2014, le préfet, représentant du gouvernement dans la région Nord-Pas-de-Calais, a annoncé qu'un hangar serait disponible pour accueillir jusqu'à 1 500 migrants à Calais les nuits où la température ressentie atteindrait moins cinq degrés Celsius ou moins. Le hangar a ouvert le 26 décembre 2014 mais il a été fermé le 2 janvier 2015 lorsque la température est remontée. Il a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 à cause de vents forts dans les environs de Calais. L'association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch le 5 janvier 2015 que sa capacité maximale est de 500 places.

Le gouvernement français devrait respecter ses obligations en vertu de la directive de l'UE sur les conditions d'accueil et fournir un logement sans délai à tous les demandeurs d'asile en attendant que leurs demandes soient traitées, y compris les personnes qui indiquent leur intention de demander l'asile. Le gouvernement devrait également travailler avec les associations humanitaires et non gouvernementales afin de mettre en place l'hébergement d'urgence pour tout migrant sans papiers sans abri à Calais, en particulier pendant les mois d'hiver.

http://www.hrw.org/fr/news/2015/01/20/france-les-migrants-et-les-demandeurs-dasile-victimes-de-violence-et-demunis

Voir en ligne : Passeurs d'hospitalités

Une lycéenne au centre de rétention du Havre

may — 2014-08-27T19:06:37Z

Bolortuya Enkhtur, une lycéenne du Havre originaire de Mongolie se trouve actuellement au centre de rétention avec sa soeur. Elles risquent d'être expulsées en Mongolie où elle n'ont plus de famille.
Le réseau éducation sans frontière appel a un rassemblement demain, jeudi 28 août à 18 heures devant la sous-préfecture du Havre, 95, boulevard de Strasbourg.

Ci-dessous le communiqué de RESF :

Le réseau éducation sans frontière et diverses associations du Havre se mobilisent pour Bolortuya Enkhtur. Âgée de 20 ans, cette lycéenne en première à Robert-Schumann au Havre est en effet menacée d'expulsion vers son pays d'origine, la Mongolie. Un pays qu'elle a quitté il y a dix ans. Arrêtée il y a quelques jours alors qu'elle effectuait la liaison Le Havre-Paris en train en compagnie de sa sœur qui entame des études de médecine à la rentrée, elle se trouve actuellement au centre de rétention administratif d'Oissel, dans l'attente de son expulsion.

« La famille a fui la Mongolie suite aux activités politiques du père et s'est d'abord réfugiée en Russie, expliquent les représentants d'associations. Bolortuya est arrivée en France en décembre 2010. Elle a d'abord été scolarisée à Orléans puis arrivée au Havre fin 2012, elle est scolarisée depuis au lycée Robert-Schumann, où son sérieux, sa volonté et sa motivation sont reconnus de toutes et de tous ses enseignants. Bolortuya doit être libérée et rejoindra sa classe à la rentrée. »

Une manifestation de soutien se déroulera ce jeudi 28 août, à 18 heures, devant la sous-préfecture du Havre.

Pouvez-vous aussi "bombarder" le Préfet et le Sous-préfet de mails en prenant modèle sur le modèle ci-dessous ?

Premiers signataires :

RESF Le Havre

AHSETI

Section LDH du Havre

Comité du Havre de Femmes Solidaires
............................................................................................................................

Monsieur le Préfet de Seine-Maritime,

Monsieur le Sous-préfet du Havre

Mlle Bolortuya ENKHTUR, lycéenne au Havre ,née le 26 mars 1994, a été arrêtée et menée au CRA d'Oissel.

La place de Bolortuya est dans son lycée, pas en Centre de rétention.

Bolortuya ENKHTUR est une jeune lycéenne de première S au Lycée Robert Schumann du Havre.

Originaire de Mongolie, elle a quitté ce pays il y a 10 ans

La famille a fui la Mongolie suite aux activités politiques du père et s'est d'abord réfugiée en Russie.

Bolortuya est arrivée en France en décembre 2010. Elle a d'abord été scolarisée à Orléans puis, arrivée au Havre fin 2012, elle est scolarisée depuis au lycée Robert Schumann où son sérieux, sa volonté et sa motivation sont reconnus de toutes et de tous enseignants.

Elle est parfaitement intégrée et appréciée dans sa classe.

Vous devez lui permettre d'achever son cycle de scolarité pour obtenir un Bac SLT, avec l'aide des enseignant-e-s et de ses ami-e-s.

Bolortuya doit être libérée et rejoindre sa classe à la rentrée.

C'est pourquoi, les associations soussignées, vous demandent :

· la libération immédiate de Bolortuya

· sa régularisation

Nous resterons mobilisés jusqu'à la libération et la régularisation de cette jeune majeure scolarisée.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer à ce sujet.

Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le préfet et Monsieur le Sous-préfet, l'expression de nos sentiments respectueux.

Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? Silence, on tape !

may — 2014-03-10T10:07:53Z

Mercredi 26 février 2014, zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l'Anafé et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d'une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de bord d'embarquer des passager.e.s dans de telles conditions.
Ces femmes apparaissent bouleversées, et souhaitent porter plainte. L'Anafé les assiste dans cette démarche et récolte leurs témoignages. Quatre d'entre elles sont examinées par le médecin intervenant en zone d'attente, et se voient délivrer un certificat médical attestant de lésions et hématomes multiples.
Devant la gravité des accusations, l'Anafé saisit immédiatement le ministère de l'intérieur de cette situation, et lui demande de surseoir au renvoi forcé de ces femmes dans l'attente qu'une enquête soit diligentée. Dès le lendemain, la police aux frontières (PAF) tente à nouveau de les refouler. Depuis, les tentatives de renvoi sont quotidiennes et le ministère de l'intérieur ne manifeste aucune réaction.

Mardi 4 mars, la PAF parvient à expulser deux d'entre elles : l'une d'elle aurait été menottée et bâillonnée, tandis que l'autre est renvoyée la veille de l'audience prévue devant le Juge des libertés et de la détention, et ne pourra pas faire valoir sa cause devant la Justice.

Mercredi 5 mars : les tentatives pour refouler les quatre femmes, toujours maintenues en zone d'attente se poursuivent, de même que le silence du ministère de l'intérieur. L'une d'entre elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d'embarquer vers le Mexique, et sera finalement condamnée par le tribunal correctionnel à deux mois de prison et cinq ans d'interdiction du territoire français.

Au moment même où le gouvernement lance une campagne, conduite par la ministre des droits des femmes, pour « libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels », ce slogan resterait-il lettre morte pour les femmes étrangères placées en zone d'attente ?

Face à la gravité de cette situation, nos organisations demandent au gouvernement :

de permettre à celles qui ont été expulsées le 4 mars de pouvoir, si elles le souhaitent, revenir en France pour soutenir leur cause devant la Justice, et de veiller à ce que celle qui a été condamnée puisse faire valoir ses droits en appel ;
de protéger d'un renvoi forcé les femmes toujours maintenues en zone d'attente de Roissy, dans l'attente que leurs plaintes soient examinées ;
de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le droit à la protection contre les violences faites aux femmes soit également une réalité en zone d'attente ;
et, pour les personnes demandeuses d'asile, de garantir la présence en zone d'attente de référent.e.s sur les questions de violences liées au genre.

Les organisations signataires :
ACAT
ADDE
ANAFE
COMEDE
FASTI
Femmes de la terre
Femmes pour le dire, Femmes pour agir
Forum Femmes Méditerranée
GENEPI
GISTI
Ligue du droit international des femmes
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement Français pour le Planning Familial
Mouvement Jeunes Femmes
Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE)
Osez le Féminisme
RAJFIRE
Revue Pratiques
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la Magistrature (SM)
Syndicat de la Médecine générale (SMG)
SOS Sexisme

—
Brigitte Espuche

Anafé
21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Tél/Fax : 01.43.67.27.52

Permanence juridique pour les personnes en zone d'attente : 01.42.08.69.93

Les CPAM contre l'AME… ?

may — 2014-02-23T05:30:43Z

CISS (Collectif interassociatif sur la santé)
ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

Vendredi 21 février 2014

Le droit

Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel :
Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l'aide médicale d'État pour la prise en charge des frais que leur état de santé nécessite. Il leur faut en faire la demande auprès des caisses primaires d'assurance maladie qui gèrent le dispositif.
Par ailleurs, les relations entre les citoyens et les administrations, qui ont fait l'objet de nombreuses lois en France depuis plus de trente ans, reposent sur des règles assez simples : toute demande doit faire l'objet d'un accusé de réception, la demande d'AME comme toute autre demande. Et l'absence de réponse au delà de deux mois vaut rejet de la demande.

Le travers

Un certain nombre de caisses primaires d'assurance maladie, dont celle de Bobigny, ont diffusé une consigne aux termes de laquelle les demandes d'aide médicale d'État parvenues avant une certaine date, le 6 décembre en l'espèce pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l'objet d'un refus implicite… alors qu'à l'évidence ce sont des rejets explicites. Pour une raison inavouable, que l'on se refuse à écrire, tellement elle est choquante et qui semble pouvoir s'énoncer comme suit : « On n'a eu ni le temps ni l'envie de traiter votre demande ».
Ladite consigne n'a évidemment pas été notifiée aux organismes sociaux, aux associations d'usagers du système de santé ni aux associations d'aide aux étrangers, et encore moins aux demandeurs eux-mêmes puisqu'on vous le dit « c'est implicite ».

La honte

Il est si facile d'adopter de telles attitudes face à des populations dont les conditions d'existence ne permettent évidemment pas la plus parfaite information sur leurs droits. Pourtant aucune règle du service public ne permet de considérer que, par nature, une catégorie de demandeurs n'a pas à être traitée avec les mêmes égards que les autres… au contraire et c'est tout le sens de l'égalité face aux services publics !
Comment accepter que ne soient pas affectés dans toutes les CPAM les personnels suffisants pour traiter les demandes d'aide médicale d'État ? Au moment où se négocie la convention d'objectifs et de gestion entre l'Assurance maladie et l'État, la garantie de délai de traitement des demandes d'AME doit y figurer. L'abandon des populations éligibles à l'AME ne peut pas être un choix de gestion. C'est à l'évidence une discrimination.
Le CISS et l'ODSE réclament la levée des consignes décidant du non-traitement de certaines demandes d'aide médicale d'Etat et la prise en compte effective de ces demandes.

Signataires :
CISS (Collectif interassociatif sur la santé)
ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.odse.eu.org

Le non-courage politique

may — 2013-10-20T07:42:17Z

A l'heure où les lycéens s'auto-organisent et manifestent leur colère face aux expulsions de leurs camarades : Leonarda, Katchik et bien d'autres... et crient au scandale quand Hollande déclare accepter le retour de Leonarda mais pas de sa famille ...
RESF publie ce communiqué :

« C'est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte […] Ce qui est choquant c'est que la loi prescrive l'expulsion d'une famille qui vit ici depuis des années. Et c'est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer. »

Communiqué du 19/10/2013
Hollande intervient à la télé pour démembrer une famille, celle de Léonarda autorisée à revenir en France sans ses parents et ses frères et soeurs. C'est la seule solution qu'il a trouvé face à l'émotion et à la mobilisation des lycéens devant l'expulsion de deux jeunes scolarisés, Khatchik lycéen de 19 ans, et Léonarda collégienne de 15 ans. Il affirme sa fermeté pour répondre aux attentes, montées en épingle par les sondages, des électeurs de droite, qui pendant plus de 10 ans ont entendu Sarkozy et Le Pen associer "immigration et insécurité".
"Je conduirai une lutte implacable contre l'immigration illégale" disait Hollande dans sa campagne. C'était son 50ième engagement et il s'y tient dans son application la plus stricte. Sauf que depuis des années, des militants PS, des responsables de ce parti, Manuel Valls lui-même à l'occasion n'hésitaient pas à soutenir publiquement, à parrainer, à écrire aux préfets pour demander la régularisation d'une famille, d'un jeune. Ces engagements, multiples et dans tout le pays laissaient croire aux électeurs de gauche que le PS au pouvoir en tiendrait compte dans sa gestion de l'immigration et qu'en particulier, il serait attentif aux situations individuelles des personnes vivant en France depuis des années. Une partie de l'opinion publique attendait très rapidement après la présidentielle quelques gestes forts dans ce domaine.
Mais Hollande applique son programme : il nomme Valls à l'Intérieur et laisse l'immigration à la charge de ce ministère. La législation votée sous les deux précédents gouvernements reste en place sans aucun changement. L'annonce d'une nouvelle loi est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Et désormais le PS explique qu'il faut respecter la loi, celle là même dont ses membres ont combattu les effets concrets sur des êtres humains bien concrets eux aussi. La seule modification annoncée par Hollande est une accélération des procédures d'examen des demandes d'asile, pour que les enfants n'aient pas le temps de s'intégrer à l'école. Face aux situations désastreuses, les militants et responsables PS ont longtemps baissé les yeux et laissé faire, même si l'affaire de Léonarda et l'expulsion de Khatchik ont amené certains d'entre eux à se démarquer publiquement de Valls. Un premier pas faut-il espérer. Une circulaire de novembre 2012 est censée permettre quelques régularisations. Elle n'a pas force de loi et laisse la plus grande liberté aux préfets. La famille de Léonarda rentrait presque dans les clous très restrictifs de cette circulaire, le Préfet a décidé, en suivant les propos de son ministre de tutelle, que cette famille n'était pas « intégrable ». La scolarisation des enfants, l'avis des enseignants, la naissance d'un enfant en France, la présence de tous depuis cinq ans en France, n'existent pas, pire sont niés, refusés, exclus. Il est indispensable à la bonne marche de ce pays que cette famille soit expulsée vers le Kosovo, un pays pratiquement sans Etat dont on n'a pas besoin de demander l'autorisation pour accueillir ses prétendus ressortissants et dont le traitement fait aux Roms est reconnu carrément discriminatoire.
C'est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte. Et la procédure d'expulsion a été respectée : irruption de la police au domicile aux petites heures du matin, obligation de prendre rapidement quelques affaires et de laisser le reste derrière soi et même aller chercher l'enfant qui n'est pas au domicile. Bien sûr, le style de l'interpellation d'une gamine qu'on va saisir dans le bus au cours d'une sortie scolaire comme si c'était un dangereux criminel pour lequel toutes les forces de police doivent être mobilisées toutes affaires cessantes, est un peu choquant, même Hollande le reconnaît.
Mais ce n'est pas cet aspect, anecdotique, qui l'est. Ce qui est choquant c'est que la loi prescrive l'expulsion d'une famille qui vit ici depuis des années. Et c'est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer.
Contacts :
Catherine Tourier 06 81 51 81 44
Armelle Gardien 06 89 49 48 47
Brigitte Wieser 06 88 89 09 29
Richard Moyon 06 12 17 63 81
samedi 19 octobre 2013.

[SOURCE : RESF]

VALLS DÉMISSION !

2013-09-04T11:01:39Z

La circulaire du ministre de l'intérieur datée du 28 novembre 2012, et portant « conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » (CESEDA), est davantage qu'un monstre juridique. C'est le non-respect systématique de la loi par le pouvoir exécutif, et une atteinte grave aux attributions du parlement.

En vertu de cette circulaire préparée avec le concours de certains syndicats et associations dites « de défense des droits des étrangers », et adressée à tous les préfets de France pour leur « rappeler et préciser les critères permettant d'apprécier » les demandes d'admission au séjour, la voie royale de l'appréciation préfectorale passe désormais par les preuves de travail fournies par les sans-papiers demandeurs.
La « loi Pasqua » de 1993 a fait du travail en situation irrégulière un délit, en même temps que l'obtention de papiers en règle devenait un long calvaire. Son effet général a été de produire un type nouveau d'exploités, en poussant dans la clandestinité du travail au noir des centaines de milliers de travailleurs immigrés, au bénéfice des nouveaux négriers poussés en France comme des champignons à l'ombre de la loi. Ses dispositions sont toujours en vigueur ; contrées à différents moments par des « critères de régularisation » plus ou moins limités et temporaires mis en avant par des associations et aussi par des collectifs de sans-papiers, elles sont maintenant bouleversées de manière générale et permanente par les nouveaux critères introduits par la « circulaire Valls ».
Mais bouleversées comment, et avec quelles conséquences ?

La loi Pasqua a créé le travailleur délinquant : sans papiers, il exerce en France un travail illégal et doit être puni. On ne compte pas, depuis, les sans-papiers condamnés à de lourdes peines de prison ferme et d'interdiction du territoire pour travail avec faux papiers. Depuis vingt ans, on les oblige à se cacher, à occulter le fait délictueux de leur travail, finalement à subir la solution courante qui leur permet de survivre : l'esclavage du travail clandestin (et du paiement en espèces qui ne laisse pas de traces de l'illégalité). C'est dire que, par définition, le « sans papiers » n'a pas (et ne peut pas avoir) de papiers attestant son activité passée de travail. Et voilà que, en application de la circulaire Valls, on lui demande aujourd'hui en préfecture, à l'appui de sa demande de séjour, de fournir des preuves documentées d'un travail illégal ou non déclaré. Des preuves qu'il ne peut, sauf exception, fournir.

Première conséquence de la circulaire : la généralité des sans-papiers travaillant en France depuis bien des années, souvent depuis des décennies, est mise, encore une fois et plus que jamais, dans l'impossibilité pure et simple de présenter une demande de séjour en règle. Avec, pour corollaire, une vulnérabilité accrue et une dégradation sans précédent des conditions de vie.
Deuxième conséquence : l'incitation au faux. Ainsi que l'a si bien dit récemment un de nos sans-papiers, « cela nous pousse à faire de fausses cartes pour pouvoir faire de vraies déclarations » (la Voix des sans-papiers, n. 11).
Troisième conséquence : la prime au travail illégal et à sa durée. Plus le délit (de droit français) aura été long, et plus le délinquant (sans-papiers) qui arrivera à prouver son délit, sera, au lieu d'être puni selon la loi, en règle pour obtenir de bons et valables papiers.
Quatrième conséquence : une espèce d'« amnistie » tacite administrative ; en fait, de prime d'exception aux pratiques collaborationnistes de certains syndicats. Et c'est alors l'État qui fait figure de délinquant : en édictant des dispositions administratives diamétralement opposées aux dispositions de loi.
Une circulaire ministérielle qui transforme en un droit ce qui est un délit pour la loi, sans abrogation préalable de celle-ci, et qui promulgue ainsi, de sa propre autorité, une nouvelle loi de fait, est davantage qu'un abus de pouvoir. C'est un délit politique, une atteinte directe à la démocratie telle qu'elle existe en France aujourd'hui.

Voilà les raisons de notre pétition. Démission du ministre ! Abrogation de sa circulaire !

Cette pétition sera déposée à l'Élysée. Par cet acte formel auprès du chef de l'État, prendra fin dans la capitale la marche du Grand Paris des sans-papiers.

CSP75, septembre-octobre 2013

Un formulaire pour signer la pétition est disponible ici

La Coordination 75 des sans-papiers (CSP75) a été formée en 2005 par plusieurs collectifs parisiens lors de la dissolution de fait de la Coordination nationale des sans-papiers (CNSP), dont ces collectifs avaient été l'âme pensante et agissante. Depuis, elle a été à l'origine de la revendication et du mouvement de régularisation des sans-papiers par (entre autres) le biais du travail. En 2008-2010, elle a organisé les deux plus importantes actions des collectifs parisiens en lutte pour le droit des sans-papiers à la régularisation : l'occupation de la Bourse du travail (mai 2008 - juin 2009, plusieurs centaines d'occupants) et celle de la Caisse primaire d'assurance maladie (rue Baudelique, juillet 2009 - août 2010, trois mille occupants). Elle a été à l'origine de la marche Paris-Nice des sans-papiers (mai-juin 2010), puis de la marche européenne (juin-juillet 2011) et des caravanes au Forum social mondial de Dakar (2011) et de Tunis (2013). Elle est parmi les membres fondateurs de la Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM, 2011) et de l'Union nationale des sans-papiers (UNSP, 2013).

7 septembre - 6 octobre 2013

MARCHE DU GRAND PARIS

Mouvement des sans-papiers et migrants - Union nationale des sans-papiers (UNSP)

La Longue Marche des sans-papiers pour le droit et l'égalité se poursuit en Île-de-France !

Contre l'extrême-droite, contre la résurgence en Europe et en France de la réaction raciste et xénophobe, contre toute politique faisant porter aux immigrés le poids de la crise,

Pour l'abrogation de la circulaire Valls et la refonte radicale du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), pour la régularisation de tous les sans-papiers sur la base de la simple durée de présence en France, la fermeture des centres de rétention et l'arrêt des expulsions, pour la liberté de circulation et d'installation pour tous,

Rejoignez le Grand Paris des précaires et laissés pour compte, soyez solidaires avec vos frères et sœurs en précariat !

Départ de la marche : place de la République, samedi 7 septembre, 11 h

Au « pays des Droits de l'Homme » Valls interdit aux sans-papiers de manifester !

may — 2013-06-19T04:15:31Z

Samedi 15 juin 2013, pour la quatorzième fois, le 9ème collectif des sans-papiers manifestait à Bastille contre les rafles, et pour demander le déblocage des dossiers, l'abrogation de la circulaire Valls, la régularisation de tous les sans-papiers et le droit de manifester.

Communiqué

Alors que la manifestation était, comme chaque semaine, bloquée par un dispositif de police considérable, encagée par plusieurs cordons de CRS et de gendarmes, à 16 heures était signifiée une interdiction de manifester et sept personnes ont été embarquées, pour être placées en garde à vue au commissariat central du XXème arrondissement, après la dispersion de la manifestation.
Rappelons que cette manifestation était déclarée en bonne et due forme depuis plusieurs jours. Loin d'être interdite, la manifestation de ce samedi 15 juin était annoncée, ainsi que l'ensemble des manifestations autorisées, dans Le Parisien du jour.
A 14h30, des centaines de militants Solidaires du syndicat Sud-santé et de la Fédération anarchiste, qui participaient à une manifestation pour un grand service public de la santé passant par la Bastille, se sont solidarisés de la manifestation des sans-papiers, ainsi que des militants du RESF (Réseau éducation sans frontières) et de nombreux passants, scandalisés par l'énormité du dispositif policier. Danièle Simonnet, élue Front de gauche au Conseil de Paris est intervenue pour protester contre ces entraves au droit de manifester.
Placés en garde à vue jusqu'à 1 heures du matin, les personnes interpelées auront été l'objet d'un « rappel à loi ».

Le 9ème collectif rappelle au Préfet de Police, Bernard BOUCAULT, que si la loi lui permet d'interdire une manifestation, ce n'est que de façon régulièrement motivée. Or les sans-papiers manifestent pacifiquement pour un objet légitime, et les seuls désordres publics provoqués par ces manifestations le sont du fait du comportement abusif des forces de l'ordre.

Le 9ème collectif tient aussi à souligner le fait que, depuis le début de ces manifestations à proximité du domicile du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, l'ensemble des dossiers de régularisation présentés à la Préfecture de police sont systématiquement bloqués, y compris lorsqu'ils correspondent à tous les critères pourtant extraordinairement restrictifs de la nouvelle circulaire Valls.
Le 9ème collectif remercie toutes les personnes qui se sont rassemblées devant le commissariat rue des Gatines, jusqu'à la libération tardive de ses militants, dans la nuit.

9ème collectif des sans-papiers
http://www.9emecollectif.net
9eme_collectif@no-log.org

Hors de tout cadre légal, des milices traquent les migrants en Libye

Frédéric L.I — 2012-06-24T04:00:18Z

Après une mission d'enquête en Libye, la Fédération internationale des droits de l'homme, Migreurop et Justice sans frontière pour les migrants, nous offrent leur rapport sous le forme d'un communiqué.

Non seulement la situation des migrants, notamment d'Afrique subsaharienne, ne s'est pas améliorée après le départ de Kadhafi, mais on peut penser qu'elle a empiré. Elle est très préoccupante.

Dans ce communiqué, ces associations évoquent la situation des migrants qui sont traqués par des milices, hors de toute cadre légal, et qui sont placés en camp de rétention dans des conditions absolument déplorables. Ces mêmes migrants qui, on s'en souvient, furent persécutés pendant la révolution libyenne, présumés soutiens à M. Kadhafi en raison de leur couleur de peau.
Les nouvelles autorités libyennes demandent en outre à l'Union européenne la reprise des collaborations financières (souvenons-nous que l'UE finançaient des camps de rétentions abominables sous Kadhafi).
Bref, la situation des migrants ne va certainement pas en s'améliorant, et on peut douter d'une réaction positive de l'Union européenne envers les droits le l'homme. Au contraire, va-t-elle continuer à financer la Libye, afin qu'elle puisse continuer son programme inhumain de refoulement des migrants ? / QSP-Parisseveille

Communiqué de presse conjoint
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
Migreurop
Justice sans frontières pour les migrants (JSFM)

[Galerie de photo sous le texte]

La traque des migrants se poursuit en Libye - Retour d'une mission d'enquête

Le 20 juin 2012

À l'issue d'une mission d'enquête qui s'est déroulée en Libye du 7 au
15 juin 2012, nos organisations dressent un constat très inquiétant du
traitement infligé aux migrants dans le contexte de confusion qui règne
actuellement dans le pays.

Gharyan-Burashada camp

Gharyan-Burashada camp

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Riche de ses ressources pétrolières et peu peuplée, la Libye de Kadhafi
recourait massivement à la main d''uvre étrangère pour faire
fonctionner son économie. Plus de six mois après la fin du conflit
armé, qui avait provoqué la fuite de centaines de milliers de migrants
vers la Tunisie, l'Égypte et les pays subsahariens, les migrants et
réfugiés qui se trouvent en Libye aujourd'hui font l'objet de graves
violations de leurs droits fondamentaux.

Alors que la situation du pays n'est pas encore stabilisée et qu'il
n'existe pas de pouvoir central capable d'assumer la gouvernance de la
Libye, des milices armées se sont adjugé la « mission » et le pouvoir
de gérer la question des migrants, hors de toute légalité. À travers le
pays, ces milices contrôlent, arrêtent, et enferment des étrangers dans
des camps de rétention/détention improvisés. Au nom d'une prétendue
préoccupation sécuritaire qui justifierait le « nettoyage des illégaux
», ces groupes armés procèdent à de véritables « traques » aux
migrants, en prenant essentiellement pour cible les ressortissants
d'Afrique subsaharienne. La délégation a pu se rendre dans cinq de ces
camps d'enfermement à Tripoli, Gharyan (dans les monts de Nafousa) et à
Benghazi. Capturés au passage de check points ou arrêtés dans leurs
maisons, les étrangers considérés comme « illégaux » sont conduits dans
des camps gérés par des « Katiba » (brigades) de miliciens hors de tout
contrôle des autorités gouvernementales. Les conditions de vie y sont
déplorables et indignes. La délégation a recueilli de nombreux
témoignages de mauvais traitements, de violences physiques et
d'humiliations. Elle a constaté la présence de femmes, d'enfants en bas
âge, de mineurs non accompagnés et de malades. Migrants et réfugiés
vivent dans l'angoisse du futur en l'absence de toute perspective de
solution légale ou de possibilité de recourir à des instances
nationales ou internationales. Selon les informations recueillies, les
conditions de sortie de ces camps relèvent de l'arbitraire. Certains
migrants expulsés sont retournés chez eux dans le cadre de charters
organisés par l'Organisation internationale des migrations (OIM),
d'autres se voient « offrir » du travail forcé par des employeurs
extérieurs à l'initiative des directeurs des camps, d'autres peuvent
sortir en versant des sommes d'argent aux gardiens, et enfin certains
sont simplement renvoyés quand les camps sont surpeuplés.

Bengazi- Free Libye detention camp

Bengazi- Free Libye detention camp

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La délégation a reçu de nombreuses informations concordantes sur
l'existence de tout un système complexe de réseaux mêlant des
trafiquants, des milices armées et des entrepreneurs sans scrupule, qui
profitent de la vulnérabilité des migrants pour leur extorquer des
sommes d'argent (de 700 à 1000$) et les exploiter tout au long des
routes migratoires.

Au nom de la lutte contre l'immigration « illégale », les garde-côtes
libyens collaborent de fait avec la politique d'externalisation du
contrôle des frontières de l'Union européenne, en interceptant les
migrants au large des côtes libyennes. Dans la continuité des accords
passés par le régime de Kadhafi, les nouvelles autorités demandent à
l'UE, et à l'Italie en particulier, une reprise de l'aide financière,
matérielle et technique, en agitant la même menace d'invasion de
l'Europe par des migrants en provenance de Libye. La délégation a aussi
entendu des témoignages de réfugiés laissant supposer que les
refoulements vers la Libye se poursuivent en violation des normes
internationales (rappelées dans un arrêt récent de la Cour européenne
des droits de l'Homme, Hirsi c. Italie, 23 février 2012).

Nos organisations s'inquiètent du climat général de xénophobie qui
semble dominant dans la société libyenne et en particulier des
expressions de racisme à l'encontre des Africains noirs. Accusés au
moment du conflit d'être « mercenaires de Kadhafi », ils sont
maintenant victimes des préjugés selon lesquels les migrants
apporteraient dans le pays des maladies, de la drogue, etc.

Pour les réfugiés en provenance de la Corne de l'Afrique, il n'existe
pas plus de possibilité de trouver une protection sûre dans les pays
voisins qu'en Libye. C'est donc vers l'Europe qu'ils se tournent pour
trouver la protection et l'assistance auxquelles ils peuvent
légitimement prétendre. Mais la politique européenne de fermeture des
frontières bloque toute possibilité d'entrée légale en Europe et oblige
ces hommes, ces femmes et parfois ces enfants, à risquer leur vie sur
des bateaux de fortune en tentant d'échapper aux contrôles des
garde-côtes libyens.

La délégation a constaté, tant dans les camps de rétention que dans les
quartiers défavorisés de Tripoli où ils se cachent, que les réfugiés
érythréens, somaliens ou éthiopiens ne bénéficient d'aucune protection
et qu'ils survivent dans la plus grande insécurité sur le plan légal,
tandis que sur le plan social ils ne disposent d'aucun droit de séjour
ni de travail.

Insécurité et précarité sont aussi le lot des dizaines de milliers (de
30 à 40 000) de « déplacés internes » libyens de Tawargha. Accusés
collectivement de complicité avec le régime de Kadhafi et de crimes à
l'encontre de la population de Misrata, l'ensemble des habitants de la
ville de Tawargha a dû s'enfuir pour chercher refuge principalement à
Tripoli et à Benghazi. Ils vivent actuellement dans des camps d'où ils
osent à peine sortir, en raison des persécutions, des assassinats, et
autres actes de violences de la part des milices armées de Misrata qui
cherchent vengeance.
L'absence actuelle de tout dispositif judiciaire capable de faire la
lumière sur les crimes commis et de juger les véritables coupables rend
très difficile une réconciliation à court terme, et laisse la porte
ouverte aux actions individuelles de revanche.

Face à ces graves constats la FIDH, Migreurop et JSFM :

Demandent aux autorités libyennes de mettre fin immédiatement aux
pratiques arbitraires et répressives des différentes milices à
l'encontre des migrants et d'élaborer une politique migratoire inscrite
dans le cadre d'un État de droit, qui marque une véritable rupture avec
les politiques répressives et meurtrières de l'ère Kadhafi.
Demandent à la communauté internationale, et tout
particulièrement aux États européens, de ne se reposer en aucune
manière sur la Libye pour mettre en œuvre leur politique migratoire et
d'ouvrir leurs portes aux réfugiés de Libye afin que ceux-ci ne soient
plus contraints de risquer leur vie en transitant par la Libye et en
prenant la mer sur des embarcations de fortune.
Demandent aux États membres de l'UE, et en particulier Malte et
l'Italie, de renoncer à toute pratique de refoulements en mer vers la
Libye.
Recommandent aux États et aux compagnies étrangères qui
reprennent leurs investissements en Libye en recourant à de la main
d''uvre étrangère de subordonner la signature des contrats à des
clauses de strict respect des droits des travailleurs migrants en
matière de salaire, de protection sociale et de conditions de vie.

Mission en Libye, Galerie photos :

Created with Admarket's flickrSLiDR.

http://www.migreurop.org/article2145.html
mailto: saraprestianni@yahoo.fr

"Le changement, c'est fait, la régularisation, c'est maintenant" : des Sans-Papiers du 9e chez M. Valls

Frédéric L.I — 2012-06-23T04:12:13Z

Des sans-papiers du 9ème Collectif se sont rendus aujourd'hui mercredi 13 juin 2012 au Ministère de l'intérieur place Beauvau pour faire entendre leurs revendications qui est la régularisation maintenant.
La moitié a été bloquée à l'extérieur, et l'autre moitié a été expulsée après avoir occupé l'intérieur.
Voici la lettre qui a été remise :

ADRESSE À MANUEL VALLS, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

« Trop de fractures, trop de blessures… »

Monsieur le ministre,

L'abrogation de la circulaire Guéant ne suffit pas.

Nous avons assisté à une campagne électorale nauséabonde, où nous avons été stigmatisés à outrance, considérés comme la source de tous les maux de la société française. La violence qui s'est exprimée là est à l'image de celle de ces dernières années : rafles quotidiennes, « politique du chiffre » délirante, multiplication des lois racistes, mise en place d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, etc. La liste est longue.

Le gouvernement auquel vous appartenez ne doit pas se contenter de gestes symboliques. Les lois Hortefeux et Besson ont institué un enfer pour les étrangers. Il faut établir un Etat de droit pour tous, une société où les personnes ne soient pas livrées à la violence raciste institutionnalisée.

Nous sommes d'innombrables travailleurs et travailleuses surexploités, des familles, des personnes, exposées quotidiennement à des arrestations arbitraires, et livrées à la machine à expulser. Chunlan Liu, John Maïna, Baba Traoré… Assez de morts ! Assez de drames !

Nous sommes des centaines de milliers de sans-papiers travaillant dans le bâtiment, les travaux publics, la restauration et l'hôtellerie… Nous effectuons les travaux les plus pénibles et indispensables. Grâce à nous les routes s'allongent, les maisons s'élèvent, les plats chauds sont sur la table, le linge est nettoyé…

Pourtant dans la rue nous devons raser les murs, ou nous défenestrer pour fuir l'uniforme au risque de nos vies. Et nous vivons dans la crainte des rafles, des centres de rétention, des expulsions…

Nous participons à tous les aspects de la vie de ce pays, alors que la chasse contre nous, et même contre nos enfants, est chaque jour plus sauvage.

François Hollande a déclaré que les politiques migratoires devraient être plus « humaines ».
Comme il l'évoquait au soir de son élection, nous avons vécu « trop de fractures, trop de blessures… »

Ça suffit.

Le changement, c'est fait, la régularisation, c'est maintenant.

9ème COLLECTIF DES SANS-PAPIERS

9eme_collectif@no-log.org - 9emecollectif.net - 06 03 58 39 59