Yannis Lehuédé

Communiqué de presse du MRAP

2007-08-29T14:52:00Z

Le cadre global de sortie de crise esquissé vendredi dernier
24 août entre le préfet M. Canépa et les représentants
régionaux de la LDH et du MRAP laissait entrevoir une
issue d'apaisement pour laquelle les associations avaient
proposé leur disponibilité immédiate de médiation.
Las ! Le préfet de région a préféré attendre lundi soir 27
août, escomptant sans doute pour le week-end quelques
maintiens fermes de Sans Papiers en rétention de la part de
la Justice pour pouvoir effectuer, au nom de la « politique
du chiffre », le maximum de retours forcés.
C'était compter sans les libérations, décidées par les Juges
de la Liberté et de la Détention, de vingt-et-un Sans
Papiers à Lille et de dix à Paris hier lundi après-midi.
C'est après ces résultats inattendus que M. Canépa a remis
à la LDH et au MRAP une lettre décrivant l'économie du
dispositif portant sur « la liste des 55 noms qui a été remise
par le MRAP et la LDH » - sans que mention soit faite de
« accords Delarue » de 2004 - ainsi que les documents à
transmettre à chacun des grévistes individuellement afin
qu'ils notifient à la préfecture leur cessation de grève de la
faim ainsi que leur engagement à contacter l'une des huit
associations retenues par la préfecture (Aida, Cimade,
Emmaüs, LDH, MRAP, Parce que des Hommes y vivent,
Saffia, Voix de Nanas).
Le MRAP regrette que les lettres « nominatives » les plus
protectrices soient destinées aux seuls non signataires du
premier protocole, ainsi qu'aux non dépositaires d'une
demande d'asile, et que les demandes d'asile politiques
soient renvoyées aux « procédures propres » de l'OFPRA.
Le MRAP rappelle que les accords Delarue prévoyaient
« en cas d'éventuel refus (de l'OFPRA), [que] la situation des
intéressés sera examinée dans le cadre de la commission juridique
». L'exigence du MRAP, concernant les 21 demandeurs
d'asile guinéens actuels, est donc qu'ils soient considérés
comme partie prenante de l'accord de sortie de crise,
selon les disposition des accords Delarue.
Le MRAP, membre du CSP 59, soutient également les
demandes de ce dernier concernant l'absolue nécessité de
documents nominatifs pour les Sans papiers du premier
protocole, la reconnaissance de la totalité des éloignements
forcés à destination de Guinée et du Maroc, la nonexclusion
de deux grévistes au motif de « condamnations
pénales », au vu de leur situation réelle.

Paris, 28 août 2007

Sabine retrouve sa fille

2007-08-29T14:52:00Z

Sabina Smajladic, 23 ans, devait
retrouver sa petite fille hier. Cette
jeune mère bosniaque, en situation
irrégulière en France, s'était vue retirer
l'enfant qui avait été placée par la
Ddass. (Voir Le Quotidien des Sans
Papiers n°2). Après un mois en rétention,
elle passait avant-hier, devant la
chambre des comparutions immédiates
de Lyon, où elle risquait plusieurs
mois de prison. Le parquet a réclamé
trois mois ferme, mais le tribunal ne
l'a pas suivi. Les juges ont prononcé
un sursis qui permet à Sabina de ressortir,
et de retrouver sa fille.

Nouvelles de Lille

2007-08-29T14:51:00Z

« Tous les changements de dernière minute par rapport
au pré-accord » trouvé vendredi entre la préfecture et les
soutiens “historiques” des sans-papiers, la Ligue des droits
de l'homme et le Mrap, « cherchent à vider celui-ci de l'essentiel
des avancées », estime le CSP-59.
L'offre du préfet du Nord Daniel Canépa propose un
réexamen « bienveillant » de leur dossier à 18 grévistes
de la faim et l'arrêt des procédures à leur encontre le
temps de l'examen de leur dossier de régularisation. Ce
“compromis” exige au préalable la cessation de la grève de
la faim des sans-papiers.
Mais le texte exclu « ceux qui font l'objet d'une procédure
pénale, ceux issus d'autres départements que celui du Nord,
ceux qui sont engagés dans une voie juridique en demandant
l'asile politique », a déclaré le préfet, Daniel Canépa, lors
d'une conférence de presse.
Au résultat seuls 14 des sans-papiers en grève de la faim
devraient en bénéficier.
Parmi les autres, selon le Préfet, sept ne seraient pas issus
du département du Nord, trois seraient sous le coup d'une
procédure pénale, et dix-huit demanderaient l'asile politique
et dix bénéficieraient d'un accord précédent, signé le
14 août par une partie des associations représentant les
sans-papiers.
L'accord dit « du 14 août » reposait sur trois volets : établissement
d'une liste de 150 noms de sans-papiers dont
les dossiers devraient être examinés au cas par cas, délivrance
d'un document permettant aux sans-papiers de circuler
librement le temps de l'examen de leur dossier et
délivrance immédiate d'un document provisoire dans l'attente
d'une carte de séjour pour ceux qui seront régularisés.
Rappelons que cet accord avait été validé par six associations
mais jugé « irrecevable » par la LDH, le Mrap et le
Comité des sans-papiers du Nord (CSP 59).
L'accord de lundi est semblable au précédent, bien que
portant sur une liste plus réduite de noms. Il propose « un
examen bienveillant au cas par cas » des dossiers de régularisation.
« Pendant l'examen, les éventuelles procédures de reconduite
à la frontière sont mises entre parenthèses », a précisé Daniel
Canépa, qui s'est félicité de ce que la LDH et le Mrap
aient saisi la « main tendue de notre part ».
Les quatorze grévistes de la faim concernés par ce nouvel
accord recevront un courrier leur précisant ces modalités.
Ils devront renvoyer un « accusé de réception » qui vaudra
acceptation des termes du compromis.
Début août, une liste de 533 noms de sans-papiers à régulariser
circulait, jugée « fantaisiste » par le préfet. La liste
était réduite à 150 personnes mi-août, puis une cinquantaine
lundi.
« Ce sont des dossiers qui reviendront », a reconnu le préfet.
Il a annoncé qu'ils seront examinés par une commission
départementale, regroupant huit associations et les
autorités locales, dont le préfet a annoncé la création pour
« mi-septembre ».
Se croyant tout permis, Daniel Canépa ose affirmer qu'il y
aurait « des sans-papiers effectivement grévistes de la faim,
d'autres qui se disent en grève mais qui ne le sont pas ».
Dans le même registre, on peut relever que le préfet ne
reconnaît pas le statut d'association au CSP 59, unique
représentant des sans-papiers, et qu'il s'autorise à ce titre
de l'exclure de cette commission.
Dimanche, vingt-et-un sans-papiers hospitalisés ont
décidé de mettre un terme à leur grève de la faim.

(Source : Nouvel Obs.com et Reuters)

Action urgente

2007-08-29T14:45:00Z

Quatre pères de famille sont sur le point d'être
expulsés par la Préfecture de Police de Paris
1. M. Forero Florez Maurizio, qui en est à son
vingt-et-unième jour de rétention, a une fille,
Adis, qui passe en CM1 à la rentrée.
2. M. WANG Yihe, en rétention depuis dix
jours est le père d'un bébé d'un an et demi et sa
femme est enceinte.
3. M. OUAKONDO Joachim, onzième jour de
rétention. Son fils Onasias entre en terminale
STG au lycée Jean-Jacques Rousseau à Ivrysur-
Seine. Il n'a aucun autre soutien que son
père. Sa scolarité est plus que satisfaisante. Si
son père part, il sera obligé de s'en aller aussi.
4. Mr. Ren, en rétention depuis hier, a, lui, un
fils scolarisé au lycée François Villon, dans le
XIV° arrondissement.
RESF demande leur libération immédiate à la
Préfecture de Police. Il est possible de la revendiquer
par fax (01 53 71 67 23) ou par mail :
cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr