Un jour d’audience ordinaire

Le juge M. Maton demande d’amener le premier retenu. M. R. est afghan et a besoin d’un interprète. Le juge demande à l’interprète : « C’est en perse c’est ça ?, prêtez serment avant de parler, c’est bon! ».

M.R. : « Je suis afghan ».

M Maton : « Vous êtes tadjik, c’est plutôt au nord-est, c’est ça ? Donc vous êtes afghan d’ethnie tadjik. Bon, on n’a pas tout a fait commencé, c’est pas tout a fait officiel. » puis il prend un air sérieux : « Le tribunal doit statuer sur le maintien où il se trouve. L’unique question est de savoir s’il doit y avoir prolongation de la rétention. »

Le juge fait alors un bref rappel juridique puis dit à l’avocat : « Résumez vos moyens en une phrase. »

L’avocat : « Il y a d’abord l’absence d’élément d’externalité... »

Le juge coupe : « Vous développerez après s’il vous plait ! »

L’avocat énonce succinctement plusieurs moyens. L’externalité de la preuve de son identité (c’est-à-dire qu’il a lui même reconnu être de nationalité afghane), le fait qu’il n’était pas en ILE (Infraction à la Législation sur les Étrangers) car il y a une demande d’asile, l’impossibilité de la compréhension des droits en rétention (5 documents lus en 4 minutes) et le manque de diligence de l’administration pour la reconduite en Grèce.

L’avocate de la Préfecture : « C’est vrai c’est un peu maladroit d’écrire Afghanistan mais c’est pas grave car la demande d’asile ne justifie pas d’une situation régulière. »

M. Maton : « Soyons précis sur le timing pour la réadmission en Grèce, la convocation pour se présenter date du 4 mai, elle ne vaut pas pour une autorisation de séjour. C’est illisible la date de la convocation, mais a priori il ne s’est pas présenté ? »

L’avocat tente de parler.

Le juge Maton : « Attendez Maitre, vous aurez la parole en dernier. »

La Préfecture : « Non le document, n’est pas daté. S’il s’était présenté il serait immédiatement parti. »

L’avocat tente d’intervenir une nouvelle fois.

M Maton : « Maître ! Chacun tire le dossier dans sa direction et moi je dois le tirer dans le sens du droit. J’ai besoin d’éclaircissement. Donc a priori il est en état de carence au moment de l’interpellation le 7.09 ? Au 9.9, il y a eu contact avec la Grèce mais il n’y a pas de réponse ? Mais il y a eu un accord de principe en mai. »

La Préfecture tente de prendre à parti l’interprète qui est le même qui a signé les documents de mise en rétention qui posent problème car les cinq documents ont été lus en quatre minutes.

Le juge déclare : « Vous ne devez pas remettre en cause l’intégrité de l’interprète. Il n’a pas à être pris à témoin. »

La Préfecture : « Les procès verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. »

M Maton : « Sur le fond, il n’y a pas de passeport et pas de laisser passer. »

L’avocat : « La Grèce a acceptée la réadmission en juillet mais mon client n’en a jamais été informé, donc il ne peut pas être en état de carence. »

L’audience est suspendue pour délibération, M R. n’a pas ouvert la bouche de l’audience sauf pour décliner son identité. Dehors, un gendarme sort quelques minutes plus tard et dit dépité au planton : « il va être libéré ». Un autre avocat s’approche et commence à papoter avec eux. Le gendarme en expert du droit dit à l’avocat : « C’était bien amené, il y a de la matière... »

L’avocat : « Oui, c’est maladroit pour l’Afghanistan. »

Après un long moment, le public rentre dans la salle d’audience.

Le juge : « C’est comme une vieille voiture diesel des années 70, c’est long à préchauffer. » Parlait-il de la photocopieuse ou de sa justice ? Une fois les documents du jugement imprimés, il prend un ton très pédagogue et s’exprime lentement. Il refuse tous les moyens soulevés par la défense : « Il ne faut pas briser la procédure de réadmission en Grèce qui est une mesure de protection du demandeur d’asile. » Il se doit donc de prolonger la rétention.

1-0, Cas suivant.

Cette fois c’est M M. qui se présente. C’est le même cas de figure avec les mêmes moyens. Cela va beaucoup plus vite.

L’avocat s’étonne : « Mais ces pièces n’ont pas été versées au dossier ? »

Le juge tranche : « Maître ! La procédure est aussi en partie orale et le magistrat dit si c’est crédible ou pas. Il n’y a pas besoin de joindre toutes les pièces au dossier. »

L’avocat répond : « Mais on ne peut pas appliquer un droit pour l’un et un autre pour l’autre. Sinon, si vous croyez sur parole la Préfecture alors vous pouvez croire mon client sur parole quand il dit qu’on ne lui a pas demandé de décliner son identité. »

Le juge souhaite partir en délibération mais M M. a envie de parler. Le juge Maton lui dit : « Non, ce n’est pas possible, le débat est clos, je n’ai pas envie de rouvrir les débats... sauf si ça concerne un problème de santé grave et immédiat. »

M M. : « J’ai été battu par les Talibans, je ne me sens pas bien... »

Le juge s’énerve : « Il demande un examen médical ?, Il demande un examen médical ? » Puis hors de lui il hurle plus fort : « Il demande un examen médical ou pas ? »

M M : « Non »

Le juge Maton rend un verdict copié-collé du précédent : « M M. est maintenu en rétention car la Grèce instaure une demande protectrice et donc il ne faut pas casser cela, c’est une mesure de protection pour traiter sa demande d’asile; on l’envoie en Grèce pour sa protection, pour que la Grèce puisse traiter la demande d’asile déposé dans ce pays. »

M M repart. On en est à 2-0. Cas suivant

C’est M B.

Un nouvel avocat s’avance, le juge lui dit : « C’est très mal ficelé, j’espère que vous parlez mieux que vous n’écrivez. » Il continue : « La greffière est à mettre au Panthéon des greffiers… des greffiers vivants. » « Votre client a-t-il besoin d’un interprète ? »

L’avocat répond : « Monsieur ne sait pas lire mais il comprend, euh, Monsieur vous comprenez ce que dit le président ? » M B ne répond pas.

Le juge : « Bon on va statuer sur le maintien en rétention, c’est possible si la procédure est légale, c’est obligatoire s’il n’y a pas de passeport. »

L’avocat bafouille et le juge le reprend : « Soyez plus lisible à l’oral qu’à l’écrit », puis il s’énerve : « Revenez en aux faits, vous n’êtes pas un mauvais coucheur, d’accord, mais venez en au dossier. » L’avocat met en avant sa propre histoire professionnelle comme pour se justifier ce qui fait bouillir le juge. Il ponctue ses phrases de citations latines dont on se demande s’il comprend lui-même ce qu’elles veulent dire. Enfin il en arrive aux moyens qu’il soulève quand le juge le coupe : « On en parle au passé de votre plaidoirie, c’est à la préfecture de parler. »

L’avocate de la Préfecture n’a pas compris quels étaient les moyens soulevés par la défense (pas plus que le public). L’avocat cherche alors dans le dossier le procès verbal qui sert d’appui à son argument mais ne le retrouve pas.
Le juge lui dit : « Le temps du tribunal est compté même si celui de la défense ne l’est pas. » L’avocat continue de chercher pendant plusieurs minutes encore et sue à grosses gouttes même s’il essaye de ne rien paraître.

Le juge : « Je suis en train de réprimer ma verve naturelle pour ne pas influencer mon jugement mais sachez que les digues vont bientôt craquer. Allez plus lentement peut-être ? » « Maître, vous transformer cette procédure en quatorzième station d’un chemin de croix. C’est quoi ça, un autre dossier ? Vous mélangez tout. Bon je vous retire le dossier, ça suffit. » Dommage, l’avocat semble enfin avoir trouvé.

Le juge en colère : « Mais c’est même pas un procès verbal de fouille. »

L’avocat obséquieux tente de se justifier : « On dit des choses à mon client machin et il ne les comprend pas. »

Le juge : « Arrêtez de vous répéter, vous semblez ne pas croire ce que vous avancez. Vous savez je suis né avec des capacités naturelles qui permettent de comprendre quand c’est construit. »

L’avocat poursuit : « Il a un passeport mais il n’est pas en cours de légalité mais ce n’est pas grave car il est algérien. »

Le juge répond : « La législation franco-algérienne est mon livre de chevet. »

L’avocat poursuit sans se démonter : « Sa famille est ici présente dans la salle, c’est une famille régulière qui paie des impôts comme tout le monde et elle s’engage à héberger le retenu. »

Le juge : « Bon je redonne la parole à la Préfecture sur l’hébergement »

L’avocat tente de parler mais le juge le coupe en criant : « Attendez Maitre, s’il vous plait, enfermons les débats dans un délai raisonnable. »

M B. qu’on avait oublié tente de parler.

Le juge lui dit en criant : « Qu’est-ce qu’il veut ajouter ? », il tremble d’énervement depuis déjà un bon moment.

M B. dit hésitant : « Je veux régulariser ma situation. »

Le juge clos la séance et part en délibération.

L’avocat va voir la famille et dit : « C’était très très technique mais c’est du 50-50 », puis il va voir les flics et tente de se justifier devant eux.

Le juge reprend l’audience. Il a un passeport algérien dans les mains. Il a expiré. Un téléphone sonne dans la salle. Le juge s’énerve et les flics avance vers la personne du public qui sonne. Le juge hurle : « Veuillez éteindre votre téléphone. Ça suffit éteignez-le ! » La personne est terrorisée. M B. est maintenu.

3-0. Au suivant !

Un autre avocat énorme et tout suant s’approche. L’avocate de la préfecture change. Le juge : « Votre consœur est d’accord alors il n’y a pas de problème. »

C’est Madame L., née en 1984. Elle est de nationalité moldave. Le juge lui demande qu’elle est sa vraie identité puisqu’il y en a plusieurs. Elle semble hocher la tête et sourire au juge.

Le juge s’emporte fou de rage : « Ça ne m’amuse pas du tout du tout, ça ne me fait pas sourire. C’est un délit madame ! » Elle explique qu’elle a un nom de jeune fille et un nom d’épouse.

Le juge s’adresse à l’avocat de la défense : « C’est bien, vous faites un effort dans la forme et la calligraphie. Vous avez naturellement cette petite écriture resserrée ? Cela entraîne une certaine complication dans la relecture. »

L’avocat répond avec humour : « Je suis sponsorisé par une entreprise de loupes. »

Le juge : « Ne vous en faites pas, je n’en es pas besoin, j’ai de bon yeux. Donc vous avez compris vous me résumez vos moyens en une phrase et par ordre chronologique. Ainsi je peux me mettre à la hauteur de l’avocat. »

L’avocat commence mais est vite coupé par le juge : « Demander à mon partenaire d’être logique et d’être chronologique ce n’est pas lui faire injure ?»
L’avocat répond par une saillie drolatique et le juge lui réponds dans un sourire : « Nous divorcerons donc à l’amiable à la fin de l’audience alors ? » (rire entendue de tous les partenaires de la justice).

L’avocat reprend : « Le procès verbal d’interpellation porte sur un homme et pas sur femme, tout est mis au masculin alors je me suis étonné de voir ma cliente. Ce n’est pas qu’une erreur de plume, là ! »

Le juge : « En même temps il y a marqué XXX-a sur le PV. »

L’avocat : « Mais je ne sais pas si XXX-a est masculin ou féminin en slave. » Il rappelle que la retenue est diabétique et est traitée dans des « conditions spartiates ». Il continue l’énoncé des moyens qu’il soulève mais de plus en plus rapidement. Il termine enfin : « J’ai le passeport, il est en cours de validité. »

Le juge lui rétorque : « Mais il n’y a pas eu de dépôt préalable. »

L’avocat : « Il a été vu par la Préfecture, je demande l’assignation à résidence. »

L’avocate de la Préfecture plaide l’erreur matérielle pour la confusion entre masculin et féminin dans le PV.

Peu à peu, l’avocat retire les divers moyens soulevés à mesure de la plaidoirie de la Préfecture : « Votre temps est précieux monsieur le juge, ce n’est pas la peine pour ce moyen, je le retire. »

Le juge répond : « Avoir un interlocuteur d’une telle qualité, cela relève le niveau d’audience. »

Un peu plus tard le juge déclare sur un autre moyen : « Les policiers ne vont pas regarder si les téléphones sont à recharge ou non, vous exigez des fonctionnaires de police des compétences qui dépassent leurs attributions. Vous abandonnez donc ce dernier moyen ? »

L’avocat : « Oui, monsieur le juge. »

Le juge : « Il reste donc deux moyens sur les cinq ? » L’avocat acquiesce et le juge suspend pour délibérer.

Après une longue attente l’audience reprend.

Le juge déclare : « Sur le premier moyen, les prénoms slaves se terminant en « a » sont féminins, tout le monde le sait, je refuse donc le moyen. »

Le juge continue : « La présentation du passeport est non conforme à la loi, je refuse donc l’assignation à résidence, par contre je demande un examen médical de compatibilité avec la rétention. Je vous maintiens en rétention. »

Le juge demande à l’avocat si Mme L. a compris. L’avocat répond : « Je pense bien qu’elle a compris. »

Le juge a rendu son passeport à Mme L. qui s’en retourne toute perdue dans la pièce des retenus. Il est 17 heures et on en est 4-0. Le juge Maton n’a encore libéré personne. C’est un vendredi ordinaire au JLD de Paris, un jour d’audience ordinaire de la justice libre et indépendante.

[Source : infozone]