Article intéressant l’huma sur Chevaleret. À lire attentivement puisqu’on y apprend que la loi Loppsi prévoit un délit de vente à la sauvette, puni de 6 mois d’emprisonnement ! Ça donne aussi du sens à l’opération policière au foyer. Car il est très probable que plusieurs personnes aient été déférées devant un juge d’instruction. [Rétention_l]
La «vente à la sauvette» n’est pas un délit, mais une simple contravention sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros.
Au lendemain de l’opération, un point presse a été organisé par la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP). Son directeur, Alain Gardère, évoque le démantèlement d’un trafic de vente à la sauvette (tours Eiffel miniatures, cartes postales) et l’arrestation de 39 personnes, gérants de société, intermédiaires ou vendeurs. Elles pourraient être poursuivies pour infraction à la législation sur les étrangers, aide au séjour irrégulier en bande organisée ou association de malfaiteurs visant l’aide au séjour sur le territoire national. Rien donc sur la «vente à la sauvette», qui n’est pas un délit, mais une simple contravention sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros.
Alain Gardère décrit des vendeurs «de plus en plus agressifs», qui achètent un paquet de 50 tours miniatures pour 5 euros pour les revendre entre 1 euro et 3 euros pièce. Ce qui, d’après les calculs du député UMP Philippe Goujon, pourrait leur rapporter jusqu’à… 2 000 euros par semaine. Un chiffre qui paraît exorbitant : «Un vendeur de ce genre d’objets peut gagner 50 euros par jour, grand maximum», rapporte un connaisseur du phénomène. Qu’importe, le député a fait adopter en janvier dernier un amendement à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2, pas encore votée définitivement) qui crée un délit de vente à la sauvette passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, peines aggravées lorsque le délit est commis «en bande organisée ou de manière agressive».
[Source : L’Humanité]