Justice

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• "L’étranger n’est plus un délinquant" 19. Juni 2012
  On croit rêver. On rêve d’un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n’est pas possible… Si, des cours d’appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n’est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle est un...
  
• Bernard Rappaz : 110 jours de grève de la faim 14. Dezember 2010
  [Photo : Mgr Jacques Gaillot] ame="movie" value="http://d1.scribdassets.com/ScribdViewer.swf">ame="wmode" value="opaque"> ame="bgcolor" value="#ffffff"> ame="allowFullScreen" value="true"> ame="allowScriptAccess" value="always">...
  
• Condamnation confirmée d’un cheminot CGT finalement remis en liberté 4. November 2010
  La cour d’appel de Rennes a confirmé mercredi la condamnation à deux mois de prison ferme d’un cheminot CGT pour des incidents lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, ordonnant toutefois sa remise en liberté. L’agent SNCF...
  
• Scandaleuses extraditions 26. September 2011
  Au grand concours de l’indignité, on ne sait qui gagnera dans l’affaire de l’extradition de Sonja Suder, 79 ans, et Christian Gauger, 70 ans, embarqués manu militari, le 14 septembre 2011 au matin, pour être extradés de France vers...
  
• La CIP peine à discuter avec Delanoë 15. Dezember 2010
  La Mairie de Paris devrait évidemment reloger la Coordination des intermittents et précaires, qui assure, entre autres des permanences juridiques pour les "précaires" qui relèvent du service public. Sans la CIP combien de dossiers...
  
• Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010 21. Oktober 2010
  Quatre manifestants sont passés devant le tribunal ce jour : • F., 18 ans, nie avoir brûlé des poubelles devant un lycée, elle a ramassé 1 mois de prison ferme et 5 mois de prison avec sursis, • P., 26 ans, jette UN caillou sans faire de...
  
• Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle 24. Oktober 2010
  Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est née en...
  
• L’indigne Guéant s’indigne que les RG puissent mener des enquêtes sur les personnes… 6. Oktober 2011
  Dans la prolifération des lois, il y a une qui semble manquer : celle qui interdirait à un ministre de l’intérieur de porter plainte contre des journaux. Ainsi le blog du Collectif contre la xénophobie a été poursuivi à l’initiative du...
  
• Condamnation pour les couettes et la barbe ! 6. März 2013
  Le procès surréaliste des "Camille à couettes et Camille à barbe", qui avaient manifesté dénudés - mais pacifiquement - leur opposition aux violences policières des 23-24 novembre 2012 ont été condamnés en première instance. Ils ont écopé de 15...
  
• Assassinats légaux 8. Januar 2012
  "Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part." Victor Hugo Trois histoires de police, dans Le Monde d’aujourd’hui. La première, la plus récente, s’est produite à Clermont-Ferrand, ce 31 décembre....
  

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