Justice

Articles

• 9 militaires français portent plainte contre La Nuit rwandaise 1er mars 2011
  Fin février 2011 était signifié à Michel Sitbon (directeur de publication de la revue La Nuit rwandaise et responsable du site éponyme) et à Bruno Gouteux (webmaster du même site) que La Nuit rwandaise est l’objet d’une plainte en...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• ACTA : liberté d’expression et données intimes sont grandement menacées sur le net 1er février 2012
  Ci-dessous des articles de la "Quadrature du net" et une vidéo des "Anonymous". ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) est un accord qui a été négocié secrètement pendant quatre années par 39...
  
• La grève générale au jour le jour 25 octobre 2010
  Nous vous proposons ici une liste des actions, occupations, grèves, blocus entrepris chaque jour. Cette liste se veut exhaustive, elle ne l’est malheureusement pas. Aidez-nous à la compléter en nous envoyant des informations à...
  
• Condamnation confirmée d’un cheminot CGT finalement remis en liberté 4 novembre 2010
  La cour d’appel de Rennes a confirmé mercredi la condamnation à deux mois de prison ferme d’un cheminot CGT pour des incidents lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, ordonnant toutefois sa remise en liberté. L’agent...
  
• Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010 21 octobre 2010
  Quatre manifestants sont passés devant le tribunal ce jour : • F., 18 ans, nie avoir brûlé des poubelles devant un lycée, elle a ramassé 1 mois de prison ferme et 5 mois de prison avec sursis, • P., 26 ans, jette UN caillou sans...
  
• SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DE L’INCENDIE DU CENTRE DE RÉTENTION DE...‏ 28 avril 2011
  ...VINCENNES (PARIS). Audience de procédure le vendredi 6 mai à 13h30 à la cour d’appel du TGI de Paris Pôle 2 chambre 9. [Texte d’appel ci-dessous] ...MARSEILLE (CANET). Concert de solidarité avec les inculpés de l’incendie du...
  
• Non à la logique de répression des gens de la rue 25 novembre 2010
  Appel à rassemblement/manifestation le mercredi 15 décembre 2010 à Bordeaux pour dire non à la logique de répression des gens de la rue, pour dire oui aux logements alternatifs, pour l’application de la loi de réquisition....
  
• Jean Ziegler, Daniel Cohn-Bendit et José Bové aux côtés de Bernard Rappaz 6 décembre 2010
  Au 102ème jour de grève de la faim de Bernard Rappaz, le mouvement de soutien prend de l’ampleur, et la presse suisse s’en fait l’écho. Hier, une page dans l’unique quotidien qui paraisse le dimanche, Le Matin-Dimanche, rendait compte de...
  
• Bernard Rappaz : 110 jours de grève de la faim 14 décembre 2010
  [Photo : Mgr Jacques Gaillot] ame="movie" value="http://d1.scribdassets.com/ScribdViewer.swf">ame="wmode" value="opaque"> ame="bgcolor" value="#ffffff"> ame="allowFullScreen" value="true"> ame="allowScriptAccess" value="always">...
  

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