Justice

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• "L’étranger n’est plus un délinquant" 19 juin 2012
  On croit rêver. On rêve d’un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n’est pas possible… Si, des cours d’appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n’est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• Jean Ziegler, Daniel Cohn-Bendit et José Bové aux côtés de Bernard Rappaz 6 décembre 2010
  Au 102ème jour de grève de la faim de Bernard Rappaz, le mouvement de soutien prend de l’ampleur, et la presse suisse s’en fait l’écho. Hier, une page dans l’unique quotidien qui paraisse le dimanche, Le Matin-Dimanche, rendait compte de...
  
• Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle 24 octobre 2010
  Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est...
  
• IL FAUT LIBÉRER BERNARD RAPPAZ 24 novembre 2010
  A l’annonce du résultat du vote du grand Conseil cantonal du Valais, Michel SITBON - actuel président, co-fondateur de Cannabis Sans Frontières- a décidé d’entamer une grève de la faim, en signe de solidarité avec Bernard Rappaz, et pour...
  
• Le squat attaqué cet été par des nervis passe en procès 7 septembre 2011
  Montreuil, c’est le paradis. Charmante petite ville aux portes de Paris, peuplée de tous ceux qui ont raisonnablement quitté la capitale, brutalement embourgeoisée sous l’actuelle municipalité socialiste, pour des loyers un peu plus...
  
• Policiers condamnés : les magistrats et la gauche « consternés » par Hortefeux 12 décembre 2010
  Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM) et sa consoeur du Syndicat de la magistrature (SM) se sont dits samedi « consternés » et « désolés », au lendemain d’une manifestation et de réactions de soutien à sept policiers...
  
• Bavure policière du Vendredi 24 février 2012 8 mars 2012
  Le vendredi 24 Février, la CNT organisait une soirée de soutien dans ses locaux situé au 5 Place des Charrons, à Metz. Alors que tout se déroulait bien, la Police est intervenue pour un tapage. Le chef de patrouille a demandé à parler à...
  
• Appel lancé par, Jean Ziegler, Vice-Président du Comité consultatif du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, Daniel Cohn-Bendit, José Bové... 5 décembre 2010
  Pétition pour sauver Bernard Rappaz Il faut mettre un terme à l’acharnement judiciaire dont Bernard Rappaz est l’objet, qui lui a valu de perdre y compris sa ferme et d’autres procès à venir s’il survivait. Mais, en tout état de...
  
• Communiqué du Comité International de Soutien à Bernard Rappaz 12 décembre 2010
  Vendredi 10 décembre 2010 Le Comité international de soutien à Bernard Rappaz se félicite de la décision prise par celui-ci de prendre vitamines, sucre et sel, afin de limiter les risques de sa grève de la faim prolongée, aujourd’hui...
  

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