Justice

Articles

• Dernier procès du GAL 8 avril 2011
  Fin d’une histoire ? Comment, dans les années 80, police française et espagnole ont organisé un groupe terroriste, le G.A.L (Groupe Antiterroriste de Libération). Cet intéressant dossier recense tous les (très nombreux) crimes de cette...
  
• L’anti-France 7 avril 2011
  Le 5 août 2008, lors de la publication du rapport de la « Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994 », le ministre rwandais de la justice, Tharcisse...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• La CIP peine à discuter avec Delanoë 15 décembre 2010
  La Mairie de Paris devrait évidemment reloger la Coordination des intermittents et précaires, qui assure, entre autres des permanences juridiques pour les "précaires" qui relèvent du service public. Sans la CIP combien de dossiers...
  
• "L’étranger n’est plus un délinquant" 19 juin 2012
  On croit rêver. On rêve d’un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n’est pas possible… Si, des cours d’appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n’est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle...
  
• Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps 8 avril 2012
  « Véritable Papon de notre temps » ? Non, ça n’est pas une injure, explique la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Au sens juridique, une injure ne se réfère à aucun fait précis. Dénonçant la politique anti-rom du gouvernement...
  
• 20 indignés de Barcelone poursuivis pour "altération des hautes institutions de l’Etat" 9 octobre 2011
  Vingt personnes arrêtées à Barcelone, puis relâchées, mais convoquées devant l’Audiencia Nacional, à Madrid, à la demande d’un syndicat de police d’extrême-droite, et au nom d’une loi votée en 1982, lors d’une pseudo-tentative de coup...
  
• Bamako : les Sans-Papiers et la caravane Bamako-Dakar manifestent devant l’ambasse de France 30 janvier 2011
  Le 26 janvier 2011, à Bamako, le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers a marché, avec des associations participant à la caravane Cotonou-Bamako-Dakar, dans les rues de Bamako jusqu’à l’ambassade de France, pour demander...
  
• Arrestation d’un candidat à Evry. Valls démission ! 9 juin 2012
  Manuel Valls n’est pas un démocrate. Politicien raciste, qui se plaignait que ça manque de blancs au marché de sa bonne ville d’Evry, il n’aura pas supporté qu’un candidat prénommé Farid tienne un meeting sur la très mal nommée place des...
  
• Motion « droits des étrangers » du Syndicat de la Magistrature 30 novembre 2010
  Motion adoptée à l’unanimité par le congrès du Syndicat de la magistrature. CONGRES DU S.M. NOVEMBRE 2010 Motion 3 Etrangers, sujets de non-droit (s) L’année 2010 restera marquée par la multiplication des symptômes d’un...
  

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