Justice

Artículos

• Motion « droits des étrangers » du Syndicat de la Magistrature 30 de noviembre de 2010
  Motion adoptée à l’unanimité par le congrès du Syndicat de la magistrature. CONGRES DU S.M. NOVEMBRE 2010 Motion 3 Etrangers, sujets de non-droit (s) L’année 2010 restera marquée par la multiplication des symptômes d’un...
  
• Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps 8 de abril de 2012
  « Véritable Papon de notre temps » ? Non, ça n’est pas une injure, explique la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Au sens juridique, une injure ne se réfère à aucun fait précis. Dénonçant la politique anti-rom du gouvernement...
  
• Mayotte: Violences - Policiers de l’Air et des Frontières condamnés 29 de enero de 2012
  Le 25 janvier 2012 à l’initiative des IndignéEs de Mayotte, un rassemblement pacifique a été organisé devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou à l’occasion de la comparution immédiate de deux policiers du Centre de Rétention...
  
• Festival Immédiat 23 de noviembre de 2010
  Festival du film d’expressions populaires audiovisuelles. Des films fabriqués hors des circuits traditionnels de production, favorisant l’émergence de paroles, actions et images citoyennes peu entendues ou pas assez écoutées. Dans...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 de octubre de 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er: l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est suspendu....
  
• INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA 23 de junio de 2012
  Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4...
  
• Bamako : les Sans-Papiers et la caravane Bamako-Dakar manifestent devant l’ambasse de France 30 de enero de 2011
  Le 26 janvier 2011, à Bamako, le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers a marché, avec des associations participant à la caravane Cotonou-Bamako-Dakar, dans les rues de Bamako jusqu’à l’ambassade de France, pour demander...
  
• Appel lancé par, Jean Ziegler, Vice-Président du Comité consultatif du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, Daniel Cohn-Bendit, José Bové... 5 de diciembre de 2010
  Pétition pour sauver Bernard Rappaz Il faut mettre un terme à l’acharnement judiciaire dont Bernard Rappaz est l’objet, qui lui a valu de perdre y compris sa ferme et d’autres procès à venir s’il survivait. Mais, en tout état de...
  
• Badinter : “Faire siéger de simples citoyens au tribunal correctionnel est démagogique” 27 de abril de 2011
  Le “néo-populisme”, ainsi qu’on qualifie le fascisme contemporain, n’en finit pas de faire des siennes. La nouvelle qui propose que des jurés participent à la composition des tribunaux correctionnels est une des manifestations les plus...
  
• Paris s’éveille avec la gueule de bois 31 de marzo de 2011
  La Loppsi promulguée, alors qu’on espérait encore soulever des "erreurs matérielles" relevées dans le verdict du Conseil constitutionnel… Le même jour la loi Besson passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et la loi sur les...
  

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