Justice

Articles

• 20 indignés de Barcelone poursuivis pour "altération des hautes institutions de l’Etat" 9 octobre 2011
  Vingt personnes arrêtées à Barcelone, puis relâchées, mais convoquées devant l’Audiencia Nacional, à Madrid, à la demande d’un syndicat de police d’extrême-droite, et au nom d’une loi votée en 1982, lors d’une pseudo-tentative de coup...
  
• Mayotte : Violences - Policiers de l’Air et des Frontières condamnés 29 janvier 2012
  Le 25 janvier 2012 à l’initiative des IndignéEs de Mayotte, un rassemblement pacifique a été organisé devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou à l’occasion de la comparution immédiate de deux policiers du Centre de Rétention...
  
• Procès en appel de l’incendie du centre de rétention de Vincennes : petits résumés et suite la semaine prochaine‏ 9 octobre 2011
  Cette semaine a débuté le procès en appel de cinq personnes accusées d’avoir participé à la révolte qui a abouti à la destruction du centre de rétention de Vincennes en juin 2008. Tout petit résumé de ces deux premières journées… Jeudi...
  
• Menace d’expulsion sur les coquetiers malgré une décision de justice en faveur du respect des familles 23 août 2014
  Alors que les familles qui occupent maintenant depuis plusieurs années le terrain des coquetiers à Bobigny, ont été mises à l’abris d’une expulsion le 2 juillet grâce au verdict du tribunal de grande instance de Bobigny ; le maire,...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• Des sans-papiers exclus des centres d’hébergement d’urgence 30 novembre 2010
  Refuser d’héberger des familles à la rue parce qu’elles ont été déboutées du droit d’asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C’est illégal et contraire aux promesses du président de la République...
  
• Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010 21 octobre 2010
  Quatre manifestants sont passés devant le tribunal ce jour : • F., 18 ans, nie avoir brûlé des poubelles devant un lycée, elle a ramassé 1 mois de prison ferme et 5 mois de prison avec sursis, • P., 26 ans, jette UN caillou sans...
  
• En France, l’enquête sur le Rwanda était suivie en haut lieu 12 décembre 2010
  En France, la justice est-elle indépendante de la diplomatie ? En révélant une face cachée de l’enquête rwandaise du juge d’instruction français Jean-Louis Bruguière, les mémos américains rendus publics par WikiLeaks et analysés par Le...
  
• Bamako : les Sans-Papiers et la caravane Bamako-Dakar manifestent devant l’ambasse de France 30 janvier 2011
  Le 26 janvier 2011, à Bamako, le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers a marché, avec des associations participant à la caravane Cotonou-Bamako-Dakar, dans les rues de Bamako jusqu’à l’ambassade de France, pour demander...
  
• Des émeutes dans le monde 11 décembre 2010
  [Cet article sera mis à jour pendant tout le mois de décembre.] Le Blog Anthropologie du présent, tenu par Alain Bertho, professeur d’anthropologie à l’Université de Paris8-Saint-Denis, nous offre une entrevue mondiale des émeutes de...
  

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