Lois

Articles

• Kesaco la "réserve citoyenne de la gendarmerie" ? 1er janvier 2011
  On découvrait au détour des commentaires sur l’article de la Loppsi instituant deux nouvelles milices attachées à la police qu’il en existerait déjà une pour la gendarmerie – et que celle-ci ambitionne d’atteindre les 40 000 inscrits...
  
• Kafka débarque sur le net 1er janvier 2011
  Commentaires d’internautes sur le site generation-nt.com où on a pêché cette info (suit en fin d’article, le texte du décret, pour ceux qui ont de l’humour) : • Encore une usine à gaz qui, au bout du compte, coûtera plus cher que ce...
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom ! 18 novembre 2010
  La loi de "sécurité intérieure" Loppsi 2 est en cours d’examen au Parlement. Préparée depuis 2007, déposée à l’Assemblée en mai 2009, examinée en février 2010, elle est passée en première lecture puis au Sénat, en septembre 2010, et...
  
• 3000 personnes à Paris contre la Loppsi 16 janvier 2011
  Samedi après-midi, à Paris, la coordination anti-loppsi appelait à se rassembler au carrefour de l’Odéon, “sous la statue de Danton”, pour manifester vers le Sénat, puis marcher jusqu’au Châtelet, où elle a convergé avec la manifestation...
  
• La loi LOPPSI 2, une arme de guerre contre les habitants précaires 12 décembre 2010
  La présidence Sarkozy, c’est une fabrication malsaine et continue de lois liberticides, qui s’attaquent préférentiellement aux catégories les plus fragiles de la société française. La loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de...
  
• La mise en place de l’État milicien 19 janvier 2011
  Où, au détour d’une question écrite, on en découvre un peu plus sur la construction de l’État milicien en train de s’élaborer, à grande vitesse, sous nos yeux. L’article 37quater parachève un système dont on trouve ci-dessous quelques...
  
• Loppsi contre biffins, ou la guerre aux pauvres 30 décembre 2010
  Les dispositions de cet article 24 sexies, pas sexy du tout en dépit de son nom, laissent sans voix. Des législateurs ont pu voter ça ! On a recherché sans succès, sur le site de l’Assemblée nationale, trace de ce sinistre jour où un...
  
• Stéphane Gatignon : “Pour en finir avec les dealers” 4 avril 2011
  En finira-t-on un jour avec l’absurde prohibition des drogues et la ridicule persécution du cannabis ? Aujourd’hui, c’est un CRS à la retraite (ancien patron de compagnies de CRS en Seine Saint Denis !) et le maire d’une des communes les...
  
• LIBRE ACCÈS appelle à rejoindre les plate-formes de coordination contre la LOPPSI 2 11 janvier 2011
  Un soutien sous forme de relais à la tribune publiée par le collectif Libre Accès qui appelle avec d’autres à défendre l’intérêt public. De manière harmonieuse dans toutes les régions de France, des collectifs sont en train de...
  
• Retraites : les décrets d’application soumis aux partenaires sociaux 12 décembre 2010
  Le gouvernement engage sa réforme des retraites sans perdre de temps : un mois après la promulgation de la loi, il a transmis aux partenaires sociaux les décrets d’application et s’apprête à le faire pour les régimes spéciaux, qui ne...
  

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