Fin janvier 2010, une directrice d’une école maternelle de Tours se plaint auprès de plusieurs personnes que des fonctionnaires de la préfecture d’Indre et Loire seraient très insistants à son égard. Ils voudraient des renseignements à propos d’enfants inscrits dans son école et d’origine étrangère, à travers le fichier Base Élèves.
Quelques recherches, montrent que d’autres préfectures, comme celles d’Ile et Vilaines et de Guyane, sollicitent ce fichier de l’Education Nationale à des fins policières : organiser la chasse aux familles sans papiers. En clair, certains fonctionnaires préfectoraux transformeraient des enfants en appât pour arrêter et expulser des familles sans papiers.
Le 12 février, SOIF D’UTOPIES et RESF 37 publient un communiqué de presse intitulé « les baleiniers » , pour faire part de leurs soupçons quant à ces dérives de la part de l’administration et qu’elles rappellent des pratiques employées par la police sous le régime de Vichy. Une conférence de presse fut organisée le 18 février dans les locaux de Chrétiens Migrants. À deux reprises, les flics intervinrent auprès du président de cette association pour lui demander d’annuler cette conférence car « le préfet n’est pas content ». Malgré tout, elle s’est tenue.
La préfecture d’Indre et Loire publiait, le 16 février, un communiqué en réponse à celui de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37. Elle « … s’insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ’’chasse à l’homme’’... sont totalement fausses ! La préfecture n’a jamais interrogé les directeurs d’établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l’étranger. »
Ainsi, la préfecture affirme qu’elle connait tous les ’’clandestins’’ vivant dans le département et donc leur nombre. C’est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ’’clandestins’’ survivraient actuellement France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu’il fait dire à ses services des absurdités.
Fin avril, le ministre de l’intérieur portait plainte contre X pour « diffamation publique d’administrations publiques ». Visiblement, les trois préfectures citées ci-dessus s’étaient plaintes auprès de Hortefeux. Après une enquête policière, 4 militants furent convoqués devant le tribunal correctionnel de Tours le 16 septembre : deux du collectif SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37. À la demande de la présidente du tribunal, le procès fut reporté au 3 décembre. Elle estimait, compte tenu de l’importance de l’affaire et du nombre de témoins cités, qu’il fallait une journée d’audience.
Le 3 décembre devait se dérouler le procès. À la surprise générale, après que l’avocate des militants de RESF 37 ait exposé trois nullités de procédure , la présidente décide de dissocier physiquement la forme du fond : le 6 janvier, un délibéré sera rendu pour dire si les nullités de procédure sont retenues ou pas. Si c’est le cas, les quatre prévenus seront relaxés sans qu’il y ait eu de procès sur le fond. Il est prévu une audience le 17 février pour juger sur le fond si ces nullités ne sont pas retenues. Selon plusieurs avocats, en matière de droit de presse (les poursuites sont faites dans le cadre de la loi sur le presse de 1881), c’est quasiment une première qu’un tribunal dissocie physiquement la forme du fond.
L’audience s’est terminée dans un tolet général, sur le thème « les juges sont là pour juger ; c’est un déni de justice ». Les juges suivi du procureur quittent piteusement la salle d’audience. Les flics présents semblent tout aussi surpris et nous laissent occuper la salle où les discussions s’engagent... Celle-ci fut transformée en salle de presse avec stylos, caméras et micros.
Le 17 février, le procès était encore remis ! Les juges n’auront pas hésité à reporter trois fois… Mobilisant trois fois la ribambelle de témoins – et de soutiens – venus de tout le pays à Tours, pour dire ce qui est.
Communiqué du Comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours du 17 février 2011
Triste leçon d’instruction civique
La salle d’audience du Tribunal correctionnel de Tours était comble ce 17 février pour la troisième fois, ce qui manifeste l’intérêt des tourangeaux pour les enjeux du procès des 4 prévenu-e-s de Tours. Il s’agit de quatre militants, deux du RESF37 et deux du Collectif Soif d’Utopies, poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. Dans un communiqué du 12 février 2010, ces deux organisations avaient fait part de leurs soupçons d’utilisation des fichiers scolaires pour arrêter les sans-papiers en se servant de leurs enfants comme appâts. Ces pratiques leur rappelaient d’autres méthodes, utilisées par l’administration pendant l’Occupation.
Dans le public se trouvaient aussi des collégiens et des lycéens venus pour voir en pratique comment la justice est rendue « au nom du peuple français ». À quoi ont-ils assisté ?
À un procès qui ne démarre pas, ponctué par des interruptions... À une audience qui « contredit » les précédentes. Le 16 septembre, la Présidente du tribunal avait argumenté le report au 3 décembre par la volonté d’entendre les témoins. L’audience du 17 février était programmée entre 13 h 30 et 16 h 30, ce qui rendait impossible cette audition.
Le 3 décembre, le défenseur de deux des prévenus mettait en cause la régularité des poursuites. Elles seront déclarées régulières le 6 janvier. L’appel de cette décision par les deux prévenus n’est pas pris en compte. Le 17 février, alors que tous attendaient un procès sur le fond, le Procureur soulève des problèmes de procédure, immédiatement entendus. Le tribunal prononce une nouvelle fois un report du procès, au 5 avril.
Quelles peuvent être les raisons de cette mascarade ?
Sans doute la volonté d’user les prévenus, soutiens et témoins.
La volonté de ne pas entendre les témoins.
La volonté de ne pas assumer le caractère politique de ce procès.
Est-ce ainsi ainsi que le Tribunal correctionnel, qui revendique son indépendance, prétend garantir les droits de la défense ?
Tours, le 17 février 2011
L’audience reportée au 5 avril, s’est finalement tenue. Mobilisant non moins de monde – pour la quatrième fois !
Passionnant procès, dont on espère voir publiées les minutes.
Ci-dessous, l’interview de Jean-Christophe, après l’audience.
1. Êtes-vous satisfait du déroulement de ce procès ? Vos arguments ont-il pu être enfin entendus ? Vos témoins ont-ils pu s’exprimer ?
Nous avons obtenu ce que nous voulions : un procès politique. Ce procès a été une tribune contre la politique de l’immigration en général, et plus particulièrement celle du chiffre et une critique des fichiers mis en place, notamment Base-Elèves. Je remercie encore l’ensemble des témoins (11) qui ont donné à cette audience du Tribunal correctionnel de Tours cette qualité des débats.
Enfin, nous avons pu poser quatre questions à la Justice.
Les trois premières portent sur la liberté d’expression :
• Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d’éventuelles dérives ou exactions de la part de l’administration ou de la police ? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l’existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d’organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?
• Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques ? Précisons d’abord qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Transformer des enfants en appât pour pouvoir arrêter des familles sans papiers et tenter de les expulser du territoire rappelle des pratiques utilisées par le régime de la collaboration. Faire ces comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d’accord avec ce type de comparaisons, c’est son opinion. Mais peut-il tenter d’en censurer d’autres, différentes de la sienne ?
• Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d’autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même nature, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas ? Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l’État selon qu’on soit manant ou notable ?
La quatrième question porte sur la nécessité de se révolter. Est-il normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’État ? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ?
Au cours du procès, nous avons insisté sur le processus historique. Comment se fait-il que le du passage de la IIIe République au régime de Pétain se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? Les recherches historiques (par exemple, le livre de G. Noiriel « Les origines républicaines de Vichy ») montrent que de multiples textes avaient été mis en vigueur dès les années 30 afin de durcir les conditions d’accueil et de séjour des immigrés. Les mêmes fonctionnaires de la IIIe République ont continué leur travail qui a conduit à participer sans rechigner (sauf exception) à la politique de collaboration.
L’institution judiciaire s’inclut également dans ce processus. Ainsi, il n’est pas question de dire que l’on connait actuellement une situation similaire à celle des années 40 (comme tentait de le faire dire l’avocat de la partie civile). Mais la politique raciste et xénophobe de l’État, mise en œuvre actuellement, peut conduire à des catastrophes sociales et politiques dans lesquelles les fonctionnaires pourront être amenés à choisir entre démissionner ou collaborer.
La question des fichiers fut largement évoquée. Il a été rappelé que le fichier juif a été le premier constitué à l’échelle nationale. Ceux mis en œuvre actuellement sont issue de la même méthodologie et de la même volonté : contrôler la population et en extraire les indésirables.
Tout cela a pu être dit au cours de ce procès et plein d’autres choses. Maintenant on attend les réponses à ces questions dans le délibéré qui sera rendu le 26 mai.
2. La justice coûte cher. Comment vous en sortez-vous financièrement ?
À Tours, il existe un comité de soutien aux quatre prévenus (deux de SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37). Il fait à la fois un travail de mobilisation, d’information et organise le soutien financier. Pour l’instant, tous les frais de justice (paiements des honoraires des avocats, des photocopies pour constituer les dossiers...) ont été payés par lui. On verra pour la suite.
3. Êtes vous prêt à saisir les juridictions européennes pour défendre le droit à la liberté d’expression ?
En ce qui concerne les deux militants de SOIF D’UTOPIES, nous avons déclaré depuis le début de cette affaire que nous n’accepterons aucune condamnation, même symbolique. Si besoin, nous saisirons la cour d’appel ensuite celle de cassation et enfin la cour européenne des droits de l’homme. Notre but est que ce procès puisse contribuer à construire une jurisprudence sur laquelle pourront s’appuyer toutes les personnes poursuivies pour des raisons analogues.
Il faut rester lucide, cela n’aura pas beaucoup d’incidence sur la politique xénophobe et raciste du gouvernement. Par contre, pour toutes ceux et celles solidaires des sans papiers, par exemple, ils pourront dénoncer les actions de l’État, faire des comparaisons historiques, etc. Si ils sont poursuivis par un ministre ou un préfet, ils pourront s’appuyer sur le procès de Tours si nous sommes relaxés. C’est aussi pour cette raison que les deux militants de SOIF D’UTOPIES poursuivis par Hortefeux ont refusé de faire valoir des vices de procédures (comme l’ont fait les militants de RESF 37) et ne veulent être jugés que sur le fond.
4. Que répondez-vous à l’avocat de l’État qui a déclaré au Tribunal : « «En défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux» (Libéorléans, AFP) ?
Ce raccourci montre bien dans quelle logique se situe l’État. Des fonctionnaires obéissent à des ordres illégaux (circulaire du 5 août, mises en place de traquenards dans les préfectures pour arrêter et expulser des sans papiers, contrôles au faciès...). L’État ne veut pas qu’ils réfléchissent à ce qu’ils font, pourquoi ils le font et sur l’histoire de leurs administrations, de leurs institutions.
Par contre, lorsque des militants tentent d’alerter, qu’ils affirment qu’il faut être vigilants sur des pratiques quotidiennes et qui se banalisent conduisant à la remise en cause de la dignité humaine, parfois à la mort lorsque des gens sont expulsés du territoire ; autrement dit, lorsque des militants font appel à la condition humaine et donc à la conscience des fonctionnaires, est-ce qu’ils portent atteinte à leur honneur ou est-ce l’État qui porte atteinte à leur honneur lorsqu’il leur dénie leurs facultés de jugement pour qu’ils obéissent en fermant les yeux.
Qui est plus honorable Papon lorsqu’il obéit ou le fonctionnaire qui refuse de collaborer parce que sa conscience l’interpelle et qu’il n’accepte pas qu’on porte atteinte à l’intégrité physique et morale d’un individu parce que son acte de naissance fait de lui un indésirable ?
5. Comment envisagez-vous vos actions militantes après ce procès ?
En premier lieu, nous nous préparons à l’appel soit de notre part soit du procureur. Si nous sommes relaxés sur le fond il sera alors difficile pour le ministre de l’intérieur, les préfets ou même les flics de poursuivre des gens parce qu’ils auront fait part de soupçons, fait des comparaisons historiques avec le régime de Pétain.
Or, le ministère doit donner des gages aux fonctionnaires d’autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l’Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement.
Il en va de même par rapport aux flics qui manifestent leur raz le bol face à la réduction des effectifs, à leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre, etc.
En outre, la politique sécuritaire montre une volonté de l’État à faire de plus en plus appel au pouvoir administratif au détriment du juridique (par exemple LOPPSI 2). Pour se faire, il doit s’assurer du consentement de ses fonctionnaires, même lorsqu’il leur est demandé d’agir dans l’illégalité.
Ainsi lorsque l’État ordonna aux préfets d’organiser la chasse aux Roms cet été à travers la circulaire du 5 août, aucun préfet, policier ou gendarme ne s’est publiquement opposé à cette directive illégale (elle a failli faire condamner l’État français pour discrimination par la cour européenne). Les évacuations et destructions des véhicules ont bien eu lieu sans que personne ne rechigne !
Il en va de même à propos de l’accueil des demandeurs d’asile. Le Conseil d’État a rédigé trois arrêts ordonnant aux préfectures d’assurer leur hébergement ainsi que de leur donner les moyens pour qu’ils puissent se nourrir et se vêtir. Force est de constater, que les préfets n’ont que faire de ces obligations. Par contre, ils sont assez friands d’organiser des guet-apens dans les préfectures pour remplir leurs quotas d’expulsion.
Dernièrement, Hortefeux a apporté son soutien au flics condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Cette prise de position du ministre montre d’une part, qu’il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d’autre part qu’il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère.
Compte tenu de la qualités des débats et des témoignages lors du procès de Tours nous allons essayer, avec le comité de soutien, de publier une brochure qui pourrait servir d’outil pour les personnes poursuivies pénalement pour des raisons analogues.
Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d’État, au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention.
Sinon, l’État continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. La xénophobie ou le racisme d’État peuvent conduire à la dénaturalisation de certaines personnes de nationalité française. Le régime de Vichy [mais aussi le passage de la IIIe république au régime de Pétain] est de ce point de vue riche d’enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l’État dans le cadre de cette politique.
Tours, le 9/04/2011
JC du collectif SOIF D’UTOPIES
[Source : le Berry ripou]