Un candidat aux législatives accusé par des policiers !9 September 2013 Farid Ghehiouèche, candidat aux élections législatives dans l’Essonne en 2012, a été traîné en justice par des agents municipaux. Lors de sa campagne, agressé par ceux-ci, et pris de colère, il les avait qualifiés de "police fasciste". La scène...
SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DE L’INCENDIE DU CENTRE DE RÉTENTION DE...28 April 2011 ...VINCENNES (PARIS). Audience de procédure le vendredi 6 mai à 13h30 à la cour d’appel du TGI de Paris Pôle 2 chambre 9. [Texte d’appel ci-dessous] ...MARSEILLE (CANET). Concert de solidarité avec les inculpés de l’incendie du...
Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle24 October 2010 Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est née en...
L’anti-France7 April 2011 Le 5 août 2008, lors de la publication du rapport de la « Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994 », le ministre rwandais de la justice, Tharcisse Karugamara,...
Le Grand Conseil du Valais rejette la demande de grâce de Bernard Rappaz18 November 2010 Au 83ème jour de grève de la faim, en rejetant sa demande de grâce, le Grand Conseil du Valais a voté, par 113 voix contre 14, la mise à mort de Bernard Rappaz. Prétendant appliquer la loi dans toute sa rigueur, cette assemblée d’élus aura...
Prison à vie pour le bourreau Videla – et rien pour Giscard ?29 December 2010 Videla condamné, oubliée "l’école française" ? En même temps que se réouvraient les procédures judiciaires en Argentine contre les militaires responsables de la terreur "sécuritaire" qu’ils avaient instauré au pays du tango dans les années 70,...
Motion « droits des étrangers » du Syndicat de la Magistrature30 November 2010 Motion adoptée à l’unanimité par le congrès du Syndicat de la magistrature. CONGRES DU S.M. NOVEMBRE 2010 Motion 3 Etrangers, sujets de non-droit (s) L’année 2010 restera marquée par la multiplication des symptômes d’un véritable...
Faut-il psychiatriser l’Élysée ?14 January 2011 Sur le site de notre partenaire Télé Liberté Alors que la contestation de la LOPPSI 2 ne cesse de croître à mesure que l’on découvre toutes les bassesses contenues dans les 48 articles qui la composent, le gouvernent a sous le coude un...