Lois

Articles

• Kafka débarque sur le net 1er janvier 2011
  Commentaires d’internautes sur le site generation-nt.com où on a pêché cette info (suit en fin d’article, le texte du décret, pour ceux qui ont de l’humour) : • Encore une usine à gaz qui, au bout du compte, coûtera plus cher que ce...
  
• LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES 8 janvier 2011
  La Loppsi – loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure –, contient tant de dispositions que personnes n’est encore parvenu à les énumérer, et quelle demeure largement méconnue. Un de ces articles...
  
• Retraites : les décrets d’application soumis aux partenaires sociaux 12 décembre 2010
  Le gouvernement engage sa réforme des retraites sans perdre de temps : un mois après la promulgation de la loi, il a transmis aux partenaires sociaux les décrets d’application et s’apprête à le faire pour les régimes spéciaux, qui ne...
  
• La Sarkopol, ou les nouveaux collabos 29 décembre 2010
  C’est au chapitre 9 de la Loppsi qu’on trouve parmi des "dispositions diverses" l’article 37 quater qui institue le métier de milicien. D’inspiration manifestement vichyste, cet article n’a pas fait l’objet d’une critique sérieuse. On en...
  
• Stéphane Gatignon : “Pour en finir avec les dealers” 4 avril 2011
  En finira-t-on un jour avec l’absurde prohibition des drogues et la ridicule persécution du cannabis ? Aujourd’hui, c’est un CRS à la retraite (ancien patron de compagnies de CRS en Seine Saint Denis !) et le maire d’une des communes les...
  
• La mise en place de l’État milicien 19 janvier 2011
  Où, au détour d’une question écrite, on en découvre un peu plus sur la construction de l’État milicien en train de s’élaborer, à grande vitesse, sous nos yeux. L’article 37quater parachève un système dont on trouve ci-dessous quelques...
  
• La loi LOPPSI 2, une arme de guerre contre les habitants précaires 12 décembre 2010
  La présidence Sarkozy, c’est une fabrication malsaine et continue de lois liberticides, qui s’attaquent préférentiellement aux catégories les plus fragiles de la société française. La loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de...
  
• Paris s’éveille avec la gueule de bois 31 mars 2011
  La Loppsi promulguée, alors qu’on espérait encore soulever des "erreurs matérielles" relevées dans le verdict du Conseil constitutionnel… Le même jour la loi Besson passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et la loi sur les...
  
• Faut-il psychiatriser l’Élysée ? 14 janvier 2011
  Sur le site de notre partenaire Télé Liberté Alors que la contestation de la LOPPSI 2 ne cesse de croître à mesure que l’on découvre toutes les bassesses contenues dans les 48 articles qui la composent, le gouvernent a sous le coude...
  
• Les banques contrôlent leurs clients 13 janvier 2011
  C’est nouveau, ça vient de sortir : désormais les banques demandent à leurs clients quelques renseignements complémentaires pour la tenue de leurs comptes : un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile...
  

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