Lois

Articles

• Comités citoyens ou milices de quartiers ? Un projet de loi fait débat 27 April 2011
  Merci à Sud-Ouest pour nous alerter sur un nouvel étage de la construction de l’État milicien que nous dénonçons ici depuis plusieurs mois [voir ci-dessous]. Il s’agit d’un nième projet de loi s’ajoute à l’article 113 de la Loppsi...
  
• La Loppsi 2 de retour mardi devant le Sénat pour un débat s’annonçant ardu 17 January 2011
  Le prix du journalisme a été attribué à l’unanimité du jury à cet "avant-papier" de l’AFP, qui a l’honneur de livrer un scoop dans le silence glacé de la presse aux ordres, le doigt sur la couture dans le monde bien policé de la Loppsi....
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom ! 18 November 2010
  La loi de "sécurité intérieure" Loppsi 2 est en cours d’examen au Parlement. Préparée depuis 2007, déposée à l’Assemblée en mai 2009, examinée en février 2010, elle est passée en première lecture puis au Sénat, en septembre 2010, et...
  
• "Mes données, c’est personnel !" 28 April 2011
  Du 7 au 11 mai 2011, la Ligue des droits de l’Homme Paris 10/11 vous invite à participer à des rencontres d’information et de réflexion sur la protection des données personnelles. Achats en ligne, dossier médical, réseaux sociaux… :...
  
• Kesaco la "réserve citoyenne de la gendarmerie" ? 1 January 2011
  On découvrait au détour des commentaires sur l’article de la Loppsi instituant deux nouvelles milices attachées à la police qu’il en existerait déjà une pour la gendarmerie – et que celle-ci ambitionne d’atteindre les 40 000 inscrits...
  
• LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES 8 January 2011
  La Loppsi – loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure –, contient tant de dispositions que personnes n’est encore parvenu à les énumérer, et quelle demeure largement méconnue. Un de ces articles...
  
• Loppsi contre biffins, ou la guerre aux pauvres 30 December 2010
  Les dispositions de cet article 24 sexies, pas sexy du tout en dépit de son nom, laissent sans voix. Des législateurs ont pu voter ça ! On a recherché sans succès, sur le site de l’Assemblée nationale, trace de ce sinistre jour où un...
  
• La Sarkopol, ou les nouveaux collabos 29 December 2010
  C’est au chapitre 9 de la Loppsi qu’on trouve parmi des "dispositions diverses" l’article 37 quater qui institue le métier de milicien. D’inspiration manifestement vichyste, cet article n’a pas fait l’objet d’une critique sérieuse. On en...
  
• Paris s’éveille avec la gueule de bois 31 March 2011
  La Loppsi promulguée, alors qu’on espérait encore soulever des "erreurs matérielles" relevées dans le verdict du Conseil constitutionnel… Le même jour la loi Besson passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et la loi sur les...
  
• La mise en place de l’État milicien 19 January 2011
  Où, au détour d’une question écrite, on en découvre un peu plus sur la construction de l’État milicien en train de s’élaborer, à grande vitesse, sous nos yeux. L’article 37quater parachève un système dont on trouve ci-dessous quelques...
  

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