Effroyable effroi… Après la tétanisante Loppsi et la monstrueuse loi Besson, voici la loi sur les soins psychiatriques en passe d’être adoptée… et bientôt inscrite dans la réalité. On voudrait se réveiller de ce cauchemar. Les soins sans consentement seront désormais applicables à tout bout de champ, à tout un chacun, sur simple décision préfectorale, avec un avis médical – et un seul.
“Qui sait si, demain, l’enfant dit « hyperactif », la personne déprimée, l’adolescent en souffrance ne pourront pas, eux aussi, se voir contraints à des "soins sans consentement", et cela d’autant plus facilement qu’ils auront lieu en dehors de l’hôpital” ?
On sait que la loi ouvre la porte d’emblée à placer sous neuroleptiques tous les sans-abri, parmi lesquels les rapports les plus sérieux comptabilisent une large majorité d’individus ayant des problèmes psychiatriques – et qui ne se soignent pas toujours… Cette conception ignoble de l’ordre public – et de la psychiatrie – est affichée, revendiquée par les concepteurs de cette loi de trop.
La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a préféré démissionner de son rôle de rapporteur de cette loi lorsqu’elle est passée devant son assemblée – parce que ses collègues refusait un amendement qui interdisent les soins sans consentement en ambulatoire.
La loi française recule. Bientôt, c’est la vie qui reculera…
Ou, pour voir les choses avec un peu plus d’optimisme, disons qu’il faut absolument mettre cette loi parmi celle à abroger en cas d’alternance – que le mouvement pour l’abrogation des lois racistes et sécuritaires doit se développer autant que faire se peut… Pour sauver l’espoir.
Paris s’éveille
Communiqué
Le 14 mai 2011,
À l’appel du Collectif des 39, associé avec de nombreuses organisations, une manifestation s’est tenue devant le Sénat le mardi 10 mai 2011 où était débattu le projet de loi relatif "à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques".
Plusieurs centaines de professionnels, patients, familles, artistes, citoyens, mais aussi des représentants de partis politiques et de syndicats ont crié leur opposition déterminée à la mise en œuvre d’une loi qui porte gravement atteinte à la dignité et à la liberté des personnes et qui dénature le concept même de soin.
Chacun doit se sentir concerné car si cette loi est appliquée, qui sait si, demain, l’enfant dit « hyperactif », la personne déprimée, l’adolescent en souffrance ne pourront pas, eux aussi, se voir contraints à des "soins sans consentement", et cela d’autant plus facilement qu’ils auront lieu en dehors de l’hôpital, pour des raisons à la fois sécuritaires et économiques.
La possibilité pour chaque « soigné » de se déplacer librement se verra strictement encadrée par un "protocole de soins" – renommé « programme de soins » mais toujours décidé en Conseil d’État
- qui fixera les lieux, le contenu et la périodicité des rendez-vous médicaux avec la menace de se voir hospitalisé si un élément du protocole n’est pas strictement appliqué.
Cette loi empêche donc activement l’instauration d’une relation de confiance, élément pourtant central du soin en psychiatrie et risque de pousser les patients à des actes désespérés plutôt que de les en protéger.
Qui peut croire que cette loi va dans le sens des "droits et d’une meilleure protection des personnes" alors qu’elle détruit toute possibilité de soins ?
Qui peut croire que les familles seront entendues dans leur demande d’aide alors que les patients seront mis en danger et fragilisés par cette loi ?
C’est la raison pour laquelle des sénateurs de la commission des affaires sociales, tous bords politiques confondus ont demandé dans un premier temps le retrait des « soins » sans consentement en ambulatoire. Mais dans l’hémicycle, les centristes n’ont pas mis leurs actes en accord avec leurs déclarations.
Cette loi qui est en passe d’être votée, puisqu’elle repassera en deuxième lecture le 18 mai à l’Assemblée Nationale et le 16 juin au Sénat, est une loi contre les soins, contre les patients, contre les familles, contre les citoyens, contre les soignants.
C’est une loi qui détruit cette psychiatrie que nous voulons hospitalière pour la folie.
C’est une loi qui va dans le sens de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des ravages qu’elle cause (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, désengagement de l’État dans le domaine de la protection sociale etc…).
C’est une loi qui entérine la destruction du travail de secteur.
C’est pourtant une loi cohérente et « responsable » pour nos gouvernants, excluant les plus démunis d’entre nous, ceux qui « ne rapportent rien », ceux qui « coûtent trop cher ».
Nous n’en sommes plus à une « déraison d’État » mais à l’application méthodique d’un plan qui économise et qui place 500 000 malades mentaux en otages d’un plan de rationnement et d’une campagne électorale douteuse. Pour cela tous les moyens sont bons : énonciation de contre-vérités, pressions exercées sur les représentants syndicaux, sur les représentants élus etc.
L’application de ce projet de loi a d’ores et déjà commencé avec l’instauration de dispositifs Justice/ARS/médecins chefs de pôle/directeurs d’hôpitaux au nom du "réalisme". C’est bafouer le principe même de la loi que de l’appliquer avant même qu’elle soit votée!
Le collectif des 39 refuse de participer à l’installation de ces dispositifs, construits avant même que la loi ne soit votée, et vous invite à faire de même.
Nous restons mobilisés, patients, familles, professionnels, syndicats, partis politiques, avec l’appui de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme pour exiger que ce texte ne puisse s’appliquer car il signe un recul sans précédent des libertés démocratiques et des fondements même du pacte républicain.
Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire