L’État milicien aura été ainsi intronisé, sans plus faire de vagues.
Se tenait néanmoins, ce même 8 février, de 19 heures à 22 heures – à l’heure même où la loi était adoptée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat –, un Forum des libertés, à la Bourse du Travail de Paris, place de la République.
Plus de trente organisations y sont intervenues, toutes pour dire leur inquiétude – ou l’inquiétude de ceux qui s’étaient déplacés pour venir en parler là. Car, il est tout aussi clair que ces nombreuses organisations pourraient plus se mobiliser, qu’il s’agisse de Mediapart, l’unique média représenté là, pour lequel a très bien parlé Edwy Plenel, dont on attend qu’il s’empare du sujet, ce qui pourrait singulièrement aider à faire connaître ce dossier à la fois terrible et complexe.
De même, les partis politiques représentés, PC, PS, Verts, NPA ou Front de gauche, pourraient certainement se mobiliser plus pour faire connaître la catastrophe législative qui vient de se produire. Sans parler des associations, comme la LDH, représentée par sa vice-présidente, Dominique Noguères, qui ne cachait pas non plus sa préoccupation face à cette loi monstre, ou le MRAP, représenté par sa co-présidente, Bernadette Hétier, également inquiète, et appelant à une prise de conscience.
L’UFAT, l’importante Union française des associations tsiganes, était représentée par son vice-président, Émile Scheitz, qui a pu rappeler qu’au passage des débats au Parlement sur la Loppsi, l’assemblée nationale aura voté majoritairement contre un amendement proposant l’abrogation du carnet de circulation imposé aux "gens du voyage" ! Et donc pour la prolongation de ce statut discriminatoire qui perdure depuis bientôt un siècle !
Laurent El Ghozi a parlé pour la Fnasat. Saimir Mile pour La voix des Roms. Djibril Diabé pour le Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers. Et bien d’autres encore.
Parmi les politiques : Isabelle Laurent, pour le PC, Olivier Besancenot, pour le NPA, Danièle Simmonet, pour le Parti de gauche, Razzy Hammadi, pour le Parti socialiste. Ce dernier pouvait rendre compte de ses conversations avec des amis tunisiens auxquels il décrivait la Loppsi, qui lui expliquait que c’est précisément le régime qu’ils ont mis par terre en chassant Ben Ali.
Pour les Verts, la député européenne Sandrine Bélier pouvait se prévaloir de la tribune qu’elle a cosignée avec Eva Joly, dénonçant la Loppsi dans tous ses aspects, y compris le danger des milices – parue sur rue89 il y a une dizaine de jours –, première dénonciation sérieuse des dangers de cette loi, sous le titre "La Loppsi 2 n’est pas notre France".
Malgré la très mauvaise sonorisation de cette salle – parlement des ouvriers… –, le public aura attentivement suivi la bonne trentaine d’interventions, près de trois heures de long, une pluie de discours, tous brefs, pour que tous puissent parler.
Un sursaut de dernière heure. "Parce qu’il n’est jamais trop tard, mais que nous avons déjà trop attendu", comme dit l’appel de Toulouse.
Tous appellent à manifester pour ce 12 février, de Bastille au Palais-Royal, vers le Conseil constitutionnel, ultime recours avant que ne tombe la nuit sécuritaire.
Paris s’éveille
PS. Nous avons sur-titré cet article "L’antiloppsi n°1", annonçant la lettre d’information contre la nuit sécuritaire et pour la défense des libertés, L’antiloppsi, lettre électronique à vocation quotidienne, sept jours sur sept, à mettre sur pied dans les jours qui viennent, parce que le combat contre la Loppsi ne fait que commencer.
LEMONDE.FR Avec AFP | 08.02.11 | 19h09 • Mis à jour le 08.02.11 | 20h20
Le texte adopté mardi 8 février est un compromis issu de la commission mixte paritaire. Plusieurs points étaient l’objet de frictions entre l’Assemblée et le Sénat, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI
Les députés ont voté mardi le texte de compromis Assemblée/Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). La version définitive de la Loppsi 2, qui traduit une partie des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l’Etat, telles les peines plancher pour les violences aggravées, devait être définitivement adoptée mardi soir par le Parlement.
Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d’accord l’Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l’objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.
DE NOMBREUX COMPROMIS
Celles-ci, jusqu’alors réservées aux récidivistes, seront applicables aux primo-délinquants qui auront commis des violences aggravées punies de plus de sept ans de prison. L’Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre trois ans et cinq ans, et le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d’au moins dix ans de prison.
La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l’autorité publique sera appliquée en cas d’assassinat et de meurtre en bande organisée.
Sur une autre mesure controversée, la comparution d’un mineur sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l’objet d’une procédure dans les six mois précédents, ou s’il a été condamné dans les six mois précédents. L’Assemblée souhaitait un an.
Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le couvre-feu général est décidé par le préfet, comme le souhaitait l’Assemblée. En revanche pour le couvre-feu individuel, c’est le juge des enfants qui décidera.
Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d’avertissement public.
Côté sécurité routière, sur la question du permis à points, rien n’a été changé puisque les sénateurs avaient validé l’assouplissement adopté par les députés. "Tout était ficelé à l’avance", a déploré la député PS Delphine Batho, qui a redit la volonté de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.
LE PS DÉNONCE "UNE FUITE DANS LE TOUT CARCÉRAL"
Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d’impunité de certains délinquants".
À l’inverse, Julien Dray (PS) a fustigé "la fuite dans le tout carcéral". "Nous la connaissons, elle n’aboutit à rien!"s’est-il emporté. S’en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que "la force de la justice" était précisément "l’individualisation".
"Summum de tartufferie", a claqué de son côté Delphine Batho (PS), "car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge". "Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd’hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale", a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l’affaire Laëtitia Perrais.
Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :"C’est un projet exclusivement répressif."
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d’un populisme malsain".