La Cimade a lancé, avec 14 autres associations, une pétition
pour dénoncer un projet de directive européenne sur
l’enfermement et le renvoi des étrangers en situation irrégulière.
Si elle était adoptée, cette directive harmoniserait
par le bas les normes en vigueur dans les différents États
membres et porterait gravement atteinte aux droits de
l’Homme en banalisant le principe de l’enfermement des
personnes comme mode de gestion des migrants.
Ce projet de directive relevant – pour la première fois sur
les questions d’asile et d’immigration – de la procédure de
codécision entre le Conseil des Ministres européens et le
Parlement, nous estimons essentiel que les citoyens et les
sociétés civiles se mobilisent et interpellent les parlementaires
européens afin qu’ils refusent d’adopter un tel projet.
Il est tout à fait possible d’obtenir le rejet ou l’abandon de
ce projet de directive, cela ne dépend que de notre capacité
à nous mobiliser. Nous comptons sur votre aide et
votre soutien.
La Cimade
Appel aux parlementaires européens
Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la
rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis
au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les
gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est
traduite par une réduction continue des garanties et des
protections fondamentales des personnes. L’Europe se
transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre
des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire
et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une
nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois
pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre
en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation
d’une politique d’enfermement des personnes
étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de
gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour cinq ans de revenir en
Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de
directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en
délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le
premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure
de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement
a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique
régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes
qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent
sens.
Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité
historique : réagir pour ne pas laisser retomber
l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre
nationaux et indésirables par la systématisation des camps
et de l’éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre
leurs responsabilités et à rejeter ce projet.