Justice

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• "L’étranger n’est plus un délinquant" 19 juin 2012
  On croit rêver. On rêve d’un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n’est pas possible… Si, des cours d’appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n’est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle...
  
• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• Assassinats légaux 8 janvier 2012
  "Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part." Victor Hugo Trois histoires de police, dans Le Monde d’aujourd’hui. La première, la plus récente, s’est produite à Clermont-Ferrand, ce 31...
  
• Le Grand Conseil du Valais rejette la demande de grâce de Bernard Rappaz 18 novembre 2010
  Au 83ème jour de grève de la faim, en rejetant sa demande de grâce, le Grand Conseil du Valais a voté, par 113 voix contre 14, la mise à mort de Bernard Rappaz. Prétendant appliquer la loi dans toute sa rigueur, cette assemblée d’élus...
  
• Bernard Rappaz : 110 jours de grève de la faim 14 décembre 2010
  [Photo : Mgr Jacques Gaillot] ame="movie" value="http://d1.scribdassets.com/ScribdViewer.swf">ame="wmode" value="opaque"> ame="bgcolor" value="#ffffff"> ame="allowFullScreen" value="true"> ame="allowScriptAccess" value="always">...
  
• Bernard Rappaz ne doit pas mourir ! 24 novembre 2010
  Le 17 novembre, l’appel ci-dessous, signés par seize personnalités suisses – parmi lesquelles l’écrivain Jean Ziegler, et Ueli Leuenberger, président des Verts suisses –, demandait aux parlementaires valaisans d’user de clémence face à...
  
• Wikileaks : Les sales méthodes de Pfizer révélées 12 décembre 2010
  Pfizer, leader mondial de l’industrie pharmaceutique, a fait pression (avec succès) sur le procureur général du Nigéria pour qu’il abandonne une action en justice. En cause, un essai pharmaceutique controversé qui a provoqué la mort de...
  
• Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010 21 octobre 2010
  Quatre manifestants sont passés devant le tribunal ce jour : • F., 18 ans, nie avoir brûlé des poubelles devant un lycée, elle a ramassé 1 mois de prison ferme et 5 mois de prison avec sursis, • P., 26 ans, jette UN caillou sans...
  
• Non à la logique de répression des gens de la rue 25 novembre 2010
  Appel à rassemblement/manifestation le mercredi 15 décembre 2010 à Bordeaux pour dire non à la logique de répression des gens de la rue, pour dire oui aux logements alternatifs, pour l’application de la loi de réquisition....
  
• SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DE L’INCENDIE DU CENTRE DE RÉTENTION DE...‏ 28 avril 2011
  ...VINCENNES (PARIS). Audience de procédure le vendredi 6 mai à 13h30 à la cour d’appel du TGI de Paris Pôle 2 chambre 9. [Texte d’appel ci-dessous] ...MARSEILLE (CANET). Concert de solidarité avec les inculpés de l’incendie du...
  

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