Textes utiles

Liste : Permanences d’accès aux soins de santé‏

Mai 2011

Permanence d’accès aux soins - Hôpital Lariboisière Consultation Arc-en-ciel - Lieu d’accueil polyclinique 2 rue Ambroise Paré - 75010 Paris...

Liste des CRA en France

Avril 2011

Il n’y a plus que deux CRA aux mains de la gendarmerie, celui du Bas-Rhin et celui de Perpignan. Ce dernier n’est plus habilité à recevoir des...

Le rapport de la Commission Mazeaud

Juillet 2008

Comme Brice Hortefeux l’avait souhaité, la commission a formulé un ensemble de propositions de simplification des procédures contentieuses. Le ministre...

Texte du Pacte sur l’immigration

Juillet 2008

Le texte au format pdf :

La circulaire du ministre de la politique de la migration et de l’asile

Juin 2008

Télécharger le document :

Tribunal d’opinion : Dossier pédagogique

Février 2008

Pour attirer l’attention de l’opinion publique sur l’enfermement des enfants dans les centres fermés pour étrangers, un groupe de citoyens belges a...

SANS-PAPIERS, DÉFENDONS NOS DROITS DE TRAVAILLEURS !

Janvier 2008

Je m’appelle Nadia, je travaille en intérim dans l’aide à domicile depuis 7 ans, mais je suis sans-papiers. Est-ce que j’ai le droit de me syndiquer...