L’État Belge a été mis en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d’enfants retenus dans les centres fermés pour étrangers (l’équivalent de nos Centres de Rétention Administrative).
Pour attirer l’attention de l’opinion publique sur l’enfermement des enfants dans les centres fermés pour étrangers, un groupe de citoyens belges a suscité la création d’un tribunal d’opinion devant statuer sur la compatibilité entre l’enfermement d’enfants dans les centres fermés pour étrangers et la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ainsi que d’autres dispositions en matière de droits fondamentaux.
Ce Tribunal était présidé par Monsieur Jaap Doek, président du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies jusqu’en février 2007, et par six autres juges de haute moralité, impartialité et intégrité, possédant les qualifications requises, réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants.
Le Tribunal ayant voulu donner la parole aux enfants qui ont vécu la détention et qui témoigneront de ce vécu ainsi qu’à d’autres qui n’ont pas vécu la situation mais qui veulent s’engager pour faire changer la situation, un second jury, composé de dix enfants francophones et néerlandophone, encadrés par des professeurs, des éducateurs et par les responsable du projet « What do you think ? » de l’UNICEF Belgique, a également rendu un jugement distinct. Bien que les enfants qui ont vécu l’enfermement ne faisaient pas partie de ce jury, ne pouvant être juge et partie, ils ont toutefois eu la possibilité de se faire entendre durant les deux journées d’audience.
Le Tribunal a ainsi entendu de nombreux témoignages bouleversants de familles, dont des pères, des mères et même des enfants qui sont venus dire ce qu’elles ont vécu, leur angoisse, leur souffrance et les maltraitances qu’elles ont subies.
L’état belge a, bien entendu, eu la possibilité de se faire représenter devant le Tribunal d’Opinion par un défenseur de son choix, de faire citer des témoins ou experts ou de faire verser au dossier tout document ou élément jugé par lui utile à la bonne conduite de ces travaux. L’état belge, a été jugé par défaut, ne s’étant pas fait représenter, le Ministre de l’Intérieur, dans une lettre du 9 janvier 2008, signifiant ne pas vouloir répondre à la convocation dudit Tribunal, qu’il a qualifié « d’initiative citoyenne sans fondement légal ». Le Tribunal a ainsi exprimé sa déception quant au fait que le Gouvernement n’a pas comparu à l’audience car il a été privé de l’opportunité de présenter sa politique, ses arguments et ses motivations.
Le Tribunal a tenu une session de deux jours, à Bruxelles, et les jugements ont été prononcés en public le 19 janvier.
À la question posée par le tribunal, à savoir si la détention d’enfants mineurs étrangers, en raison de l’interdiction du droit au séjour en Belgique qui pèse sur leurs parents ou sur eux-mêmes, est ou non compatible avec les conventions internationales que la Belgique s’est engagée à respecter, le tribunal a répondu de façon négative :
« Il résulte des témoignages entendus par le Tribunal que ces centres fermés, en tous cas ceux qui ont fait l’objet des déclarations, sont vétustes, soit en matériaux préfabriqués soit sous forme de containers, sont entourés d’une double et parfois même d’une triple rangée de clôtures, n’ont pas de rideaux mais des barreaux à leurs fenêtres, ne bénéficient que d’une cour, sans aire de jeux ni verdure, et ont un personnel en uniforme qui font dire aux enfants qu’ils sont entourés de policiers.
De nombreux témoins ont déclaré qu’il y a fréquemment un manque d’informations, de la désinformation, voire des mensonges, fournis aux enfants ou à leurs parents par des fonctionnaires, quant aux intentions des autorités à leur égard ou quant à la situation d’autres membres de la famille.
(…)
Les adultes et les enfants sont mélangés dans des dortoirs où la promiscuité inévitable interdit toute intimité. Des enfants sont forcés de suivre le rythme de vie des adultes au point de devoir entendre des conversations qui ne sont pas de leur âge ou même d’être témoin d’activités sexuelles. Les lumières et la télévision étant allumés du matin jusqu’à minuit, les enfants ont les pires difficultés à trouver le sommeil et à bénéficier d’un rythme de vie adapté à leur page. Le stress et l’angoisse de leurs parents quant à leur avenir rejaillit sur les enfants qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas les sortir de là, ce qui dévalorise les parents à leurs yeux. Les enfants manifestent leur incompréhension devant leur détention, l’impossibilité de poursuivre leur scolarité et de voir leurs amis. »
Dans ses conclusions, le Tribunal considère, dès lors, que l’enfermement des enfants dans les centres fermés en Belgique n’est pas une mesure de dernier ressort, dans la mesure où aucune autre solution alternative plus humaine n’est envisagée, alors qu’elles existent. Il estime également que la Convention exige que cette détention soit aussi brève que possible, ce qui n’est manifestement pas le cas dans les centres fermés.
Après ces deux journées de travaux, le 19 janvier 2008, le Tribunal enjoint la Belgique à mettre immédiatement fin à la détention de tout enfant mineur étranger en centre fermé et à remplacer le régime actuel de détention des enfants mineurs étrangers par un régime alternatif conforme aux normes internationales qui ne fasse pas appel à la détention.
Enfin, le invite l’État belge à mettre sur pied une procédure de médiation permettant aux victimes des centres fermés d’obtenir la réparation des dommages qu’elles ont subi.
Un dossier pédagogique préparé par des enseignants et des membres d’ONG actives dans le domaine de l’enfance sera disponible après le tribunal.
Ce dossier aborde plusieurs thématiques et approches :
1 Les idées et jugements communément avancés par les jeunes quant aux politiques de l’immigration, de l’accueil et de l’enfermement des étrangers en Belgique ;
2 Des pratiques pédagogiques en vue de sensibiliser le public scolaire aux enjeux liés à l’arrivée et à la présence d’étrangers en Belgique ;
3 Une brève histoire de l’immigration en Belgique ;
4 Des outils pour comprendre : lexiques et explications des démarches effectuées par les immigrés ;
5 L’histoire et le fonctionnement des tribunaux d’opinion ;
6 Les principaux textes fondateurs des droits des enfants ;
7 Témoignages.
Ce dossier permettra de répondre aux questions qui entourent la problématique développée par le tribunal d’opinion. En voici quelques-unes :
Pourquoi des personnes fuient-elles leur pays / leur région ?
Où vont-ils ? Viennent-ils tous en Belgique ?
Lorsqu’ils viennent en Belgique, comment arrivent-ils ?
Peuvent-ils rester en Belgique ?
Pourquoi certaines personnes décident-elles de rester en Belgique ?
Qu’est-ce qu’un réfugié ?
Qu’est-ce qu’un immigré ?
Qu’est-ce qu’un clandestin ?
Qu’est-ce qu’un « sans–papier » ou une personne en séjour illégal ?
Qu’est ce qu’un mineur étranger non accompagné (MENA) ?
Qu’est-ce que l’asile ?
Qu’est-ce que la protection subsidiaire ?
Qu’est-ce que la régularisation ou l’autorisation de séjour ?
Qu’est-ce que les politiciens viennent de décider concernant la régularisation ?
Où ces personnes « sans papiers » vivent-elles en Belgique ?
Peuvent-elles travailler ?
Reçoivent-elles une aide pour vivre ?
Ont-elles accès à des soins médicaux ?
Les enfants peuvent-ils aller à l’école ?
Ces personnes peuvent-elles être défendues par un avocat ?
Qu’est-ce qu’un centre fermé ? Est-ce une prison ?
Combien y en-a-t-il en Belgique ?
Pourquoi certains étrangers sont-ils enfermés dans des centres fermés à la frontière ?
Comment une personne arrive-t-elle dans un centre fermé ?
Combien de temps un étranger reste-t-il dans un centre fermé ?
Où les gens vont-ils après le centre fermé ?
Les gens peuvent-ils demander d’être libérés ?
Comment les étrangers vivent-ils dans un centre fermé ? (santé, école, activités, gardes,
Les enfants peuvent-ils être enfermés dans les centres fermés ?
Comment se passe une expulsion ?
Qu’est-ce que la « zone de transit » ?
Que coûte un centre fermé à l’Etat belge ?
Pourquoi des vingtaines d’associations se battent-elles pour fermer les centres fermés ?
Les droits de l’Homme et les droits de l’Enfant : qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un tribunal d’opinion ?
Comment fonctionne un tribunal ?
Mais une question restera probablement sans réponse :
Pourquoi les responsables politiques ne prennent-ils aucune initiative pour améliorer la situation des mineurs en centres fermés ?
