Maria et Genovita sont poursuivies pour "défaut de soins" du fait de mendicité. Elles risquent sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Quelques jours après les déclarations du ministre de l’intèrieur C. Guéant a propos des enfants roumains, ces deux femmes se sont vues arrêtées et la police leur à enlever leurs enfants, dont un bébé allaité ils ont été placés arbitrairement pour défaut de soins. Durant plusieurs jours elles n’ont pas su où étaient leurs enfants. Elles ont pu les récupérer mais sont lundi 17 octobre poursuivies devant le tribunal de Bobigny pour défaut de soin. Associer la mendicité au défaut de soin est absolument inhumain. Ces femmes mendient, car elles n’ont pas accès a d’autres formes de revenus, elles le font notamment pour subvenir aux besoins de leurs enfants...
Ci dessous un article de mediapart ainsi qu’un des appels a rassemblement lundi 17 octobre a partir de 12h30
http://www.mediapart.fr/article/offert 0115ec705309928a5f74217953abe121
Elles mendiaient dans la rue avec leur enfant. Arrêtées par la police, elles ont été placées en garde à vue. Elles sont ressorties seules du commissariat, poursuivies pour «défaut de soin», autrement dit maltraitance. Entre-temps, leurs enfants ont été confiés à l’administration, sans qu’elles en soient informées et qu’elles aient la possibilité de les voir. Elles risquent sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Plusieurs femmes, en quelques jours, ont connu ce sort là. Toutes sont de nationalité roumaine d’origine rom. Une coïncidence, quelques jours après les propos de Claude Guéant, le ministre de l’intérieur, sur la «délinquance roumaine» et un an après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy?
Les informations sont encore parcellaires. Mais le puzzle est en train de se construire grâce au réseau des quelques associations, soutiens et avocats qui connaissent les familles. La nouvelle a fait le tour des camps de Roms de la région parisienne. Même à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service départemental chargé d’appliquer les décisions de justice, les intervenants n’en reviennent pas.
À la mission banlieue de Médecins du monde à Saint-Denis, septembre 2011.
Le 6 septembre 2011, deux mères, belles-sœurs, sont interpellées alors qu’elles font la manche à La Courneuve en Seine-Saint-Denis, non loin de là où elles vivent. L’une a un enfant de 7 ans et un bébé qu’elle allaite, l’autre un garçon de 2 ans.
Ce jeudi 15 septembre, elles sont convoquées au tribunal pour enfants de Bobigny. Dans l’après-midi, l’ordonnance provisoire de placement est levée par le juge. Plus d’une semaine après leur arrestation, elles sont autorisées à aller chercher leurs enfants.
À la sortie de l’audience, l’une d’entre elles, âgée de 24 ans, raconte: «Les policiers m’ont arrêtée dans un parc. Ils m’ont mis des menottes, ils m’ont attrapée la gorge. On s’est retrouvées toutes les deux au commissariat avec les enfants. Ils nous ont dit, à nous les mères, de monter à l’étage pour signer un papier comme quoi il ne fallait pas mendier. Au début, on a refusé, mais ils nous ont obligées. On a fini par y aller, on a signé et quand on est redescendues, ils avaient pris les enfants.»
«Ils ne voulaient pas nous dire où ils étaient, ils ont fini par indiquer l’hôpital, mais ce n’était pas vrai. On y est allées, il n’y avait personne», ajoute-t-elle.
Agée de 20 ans, l’autre mère poursuit le récit: «On est restées entre sept et huit heures d’affilée au commissariat. Les enfants pleuraient. Ils n’ont rien donné, sauf un abricot. Et nous, on était obligées de rester assises. Les policiers ont refusé de répondre à nos questions sur ce qui allait arriver aux enfants, qui allait s’occuper d’eux, quand on pourrait les revoir. Le pire, c’est qu’ils n’ont pas pris nos numéros de téléphone.»
«Je n’ai jamais vu ça»
Damien Nantes, porte-parole du collectif Romeurope, confirme: «À l’issue de la garde à vue, les policiers les ont jetées sur le trottoir. Les enfants avaient été placés. Les policiers ne leur ont rien dit. Quand elles sont venues nous voir, elles étaient totalement paniquées et angoissées. Elles sont ressorties sans information, sans ordonnance de notification de placement. La seule chose qu’elles savaient, c’est qu’elles étaient convoquées devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour le supposé délit pour lequel elles sont poursuivies.»
De fait, les familles sont réunies, mais ces mères sont toujours sous le coup de la loi. Pour avoir mendié avec leurs enfants, elles risquent plusieurs années de prison.
En l’absence d’«arrêt mendicité», les fonctionnaires de police se fondent sur un délit instauré par la loi «pour la sécurité intérieure», portée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, du 18 mars 2003. Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, le Code pénal considère comme un délit de privation de soins «le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants».
Sauf que la jurisprudence démonte ce texte. En octobre 2005, la Cour de cassation relaxe une mère, Angélica Goman, donnant raison aux juges qui ont estimé que la «privation de soins» n’était pas prouvée. Le lien entre mendicité et maltraitance n’est pas fait. L’argument de l’avocat général, selon lequel le simple risque aurait dû aboutir à une condamnation, est repoussé.
Cette décision donne un coup d’arrêt à ce type d’arrestations et de poursuites. À l’ASE de la Seine-Saint-Denis, Xavier Didon, éducateur au service d’intervention spéciale, est catégorique: «Des mamans séparées comme ça de leurs petits, au motif qu’elles mendiaient, je n’ai jamais vu ça, alors que je fais ce métier depuis quinze ans.» «Les enfants, indique-t-il, surtout le plus grand, n’ont pas cessé de pleurer pendant les dix jours de placement, au point qu’on a dû séparer (le plus grand) de son frère. Les assistantes familiales et les éducateurs n’avaient jamais vu ça. Ils m’ont appelé à la rescousse pour lui parler. Mais, que dire? Je voyais bien qu’il était en grande souffrance, et que sa place était auprès de ses parents. Il ne comprenait pas ce qu’il faisait là et ses parents non plus. Ils ne pouvaient pas se parler car la mesure de placement ne le permettait pas, et j’étais là au milieu.»
Chargé de rédiger un rapport d’évaluation au parquet, en fonction duquel celui-ci décide de transmettre ou non le dossier au juge, il ajoute: «En voyant les enfants, leur douleur, l’absence de traces de maltraitance, et en voyant les parents, j’ai tout de suite compris qu’il y avait un problème, que ces enfants n’avaient rien à faire là, qu’ils devaient être auprès de leurs parents.» Xavier Didon alerte le parquet, mais il est trop tard, la procédure est enclenchée. «J’ai été surpris de constater que lorsque j’ai appelé non seulement au commissariat, mais aussi au parquet des mineurs, ils n’avaient pas les coordonnées des parents. Je n’avais pas de moyens de les joindre. Il a fallu attendre trois jours que la famille retrouve par elle-même nos services», indique-t-il, consterné.
«Les retrouvailles étaient magiques», dit-il comme pour se réconforter.
«Des mesures plus coercitives, plus contrôlées, plus violentes»
À Médecins du monde, qui reçoit des Roms dans le cadre de sa mission banlieue à Saint-Denis, Anne-Sophie Dupeyras, assistante sociale, n’a elle non plus jamais entendu parler de femmes poursuivies pour défaut de soin du fait qu’elles mendiaient. «Il faut quand même rappeler que ces femmes sont là à gagner leur vie ou leur survie, avec leurs petits accrochés à leur hanche, parce qu’elles n’ont pas d’accès aux modes de garde, et que l’allaitement est une solution économique», dit-elle.
Et aussi: «La réalité, c’est quand même qu’on avait d’un côté un bébé qui hurlait parce qu’il avait faim, qui était habitué à être dans les bras de sa mère et qui d’un coup se retrouve dans un lit, dans une pouponnière, avec un biberon, et de l’autre une mère avec les seins gonflés et surinfectés.»
Elle en est persuadée, «cela ne se passerait pas comme ça avec d’autres familles, d’autres origines. On trouverait des solutions alternatives, on essaierait d’abord de voir s’il n’existe pas un père ou une grand-mère qui peuvent prendre le relais. Dans une logique de protection de l’enfance, on privilégie évidemment les réseaux familiaux. Mais là, parce que ce sont des Roms, police et justice se disent qu’ils n’ont pas de logement, donc pas de téléphone, alors autant leur appliquer des mesures plus coercitives, plus contrôlées, plus violentes».
L’avocat Henri Braun, qui défend ces mères de famille, politise une affaire «dans laquelle ce n’est pas le procureur qui décide, c’est Guéant». «Le parquet est aux ordres de la préfecture et du ministère», insiste-t-il.
En l’espace de quelques jours, l’histoire s’est répétée. Une femme a été arrêtée à Paris le 9 août, avec sa petite fille. Elle venait de voler des tee-shirts, affirme la police. Le juge a décidé de placer l’enfant qui a fêté ses 2 ans en foyer. Une autre femme, en train de mendier avec un enfant du même âge, connaît la même situation le 30 août, alors qu’elle avait accepté un départ volontaire vers la Roumanie début septembre. Il lui est reproché de ne pas disposer d’eau pour son enfant et de ne pas lui avoir mis de couches. Elle attend toujours sa date d’audience.
«On finit par leur reprocher d’être pauvres», s’indigne Damien Nantes, de Romeurope. «Tant de situations, qu’on n’avait plus vues depuis des années, en un tel laps de temps, ça ne peut pas être du hasard. Il y a la volonté de faire peur, il y a une volonté politique, comme en témoigne le harcèlement policier dont les Roms font l’objet, dans les camps, avec les gamins qui nous racontent que les flics les menacent de couper leurs passeports pour les empêcher d’aller où que ce soit.»
La technique de l’intimidation semble fonctionner. Les mamans qui ont retrouvé leurs enfants le 15 septembre pleuraient de joie. Elles disaient avoir envie de fuir au plus vite ce pays et ses lois. Pas sûr qu’elles se rendront à leur convocation au pénal le 17 octobre. Pas sûr que conforter la jurisprudence en matière de mendicité soit leur priorité.
Les personnes citées dans l’article ont été interviewées mercredi soir et jeudi dans la journée, principalement à Saint-Denis, à la mission banlieue de Médecins du monde et à Bobigny, au tribunal pour enfants. La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas donné suite à mon appel. Le service de presse du ministère de l’intérieur m’a orientée vers le ministère de la justice.
Source Médiapart
LEUR LIBERTE EST LA NOTRE
NOTRE LIBERTE EST LA LEUR
Contre la double peine infligée aux femmes appauvries, migrantes et exilées, aux femmes Rroms.
Ce ne sont pas les femmes Rroms qui méritent la prison, cʼest au diktat du capitalisme quʼil faut désobéir.
Ce sont les lois qu’il faut changer, la société quʼil faut transformer
Droits au travail, au logement, aux garderies, à l’éducation, à la santé pour toutes
Des papiers pour toutes ou pour personne.
Femmes, migrantes, exilées et dʼautres, rêvons révolution, paix subversive, partage des richesses par nos combats, nos fêtes et nos amours, nos exigences et nos libertés solidaires
LE LUNDI 17 OCTOBRE, A PARTIR DE 12H30, Les Lutheuses de Rrue, des
femmes Rroms de la Baraka et dʼautres campements, des femmes migrantes et dʼautres
appellent à un RASSEMBLEMENT NON MIXTE, pour soutenir Maria et Genovita poursuivies
pour "défaut de soins" du fait de mendicité. Elles risquent sept ans d’emprisonnement et
100.000 euros d’amende.
Ce rassemblement non mixte se tiendra auprès des autres rassemblements de soutien devant le Tribunal de Bobigny (194 avenue Paul Vaillant Couturier).
Nous rejoindrons vers 18 h la manifestation du 50eme anniversaire de lʼhommage fait aux AlgérienNEs assassinéEs par la police française coloniale le 17 octobre 1961.
Métro Bobigny- Pablo Picasso / Bus 301,322 etc. / Tramway depuis Noisy le sec ou Saint
Denis; station Jean Rostand
http://prisesdepensee.over-blog.com