dimanche 16 janvier 2011
La Crau, petite ville de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), est sans aucun doute une des communes les mieux surveillées de France. Son maire, Christian Simon (UMP), a en effet mis en place une organisation de 200 « référents de quartiers » – il y a donc à La Crau un référent pour 80 habitants !
Le problème est que cette organisation ne repose sur aucune délibération du conseil municipal. Celui-ci semble ne pas avoir été informé de la mise en place de cette structure avant qu’un élu de l’opposition n’interroge le maire sur le sujet le 8 avril 2010.
Ces surveillants sont “anonymes” : la liste des référents n’est pas connue, pas plus que les conditions dans lesquelles ils ont été sélectionnés. Leurs prérogatives, le rôle qui leur est assigné, ne sont pas précisés : s’agit-il de sécurité des personnes et des biens ou de surveillance de l’environnement ? Tout ce que l’on sait : ils sont chargés de faire remonter de l’information ; le maire précise d’ailleurs que « tout marche très bien, les informations remontent. Je ne vous en dirai pas plus. »
La section de Toulon de la LDH partage l’inquiétude des Craurois de gauche et de droite qui se sont adressés à elle pour lui exposer une situation qui rappelle des périodes sombres de l’histoire, et elle pose la question : le maire est-il bien habilité à organiser une telle surveillance ? Qu’en pense le bureau de contrôle de la légalité de la préfecture du Var ?
Conseil municipal du 8 avril 2010
Extrait du compte-rendu de l’opposition de gauche [1] :
– Jean Codomier (opposition de gauche) interroge le maire : « Suite à la réunion que vous avez dû tenir hier avec les “référents de quartier”, et à laquelle nous n’étions pas conviés, pouvez-vous nous en dire plus sur les finalités et l’avancement de ce projet ? »
– Réponse du maire : « Quelque 200 personnes ont été sollicitées. La principale motivation est la sécurité des personnes et des biens. »
Réponse confirmée par cet extrait du compte-rendu officiel du conseil municipal :
« Concernant les référents de quartier, M. le Maire évoque une volonté gouvernementale d’instaurer un système de “vigilance citoyenne”. Ces personnes ont un lien direct avec le service de la vie des quartiers et permettent d’agir plus rapidement en cas de problèmes. Il est indiqué à M.Codomier qu’environ 200 personnes ont été sollicitées à ce sujet. »
Conseil municipal du 19 octobre 2010
Compte-rendu de l’opposition de gauche [1] :
– Question posée au maire : « Référents de quartier : Pouvez-vous faire le point ? »
– Réponse du maire : « Tout marche très bien, les informations remontent des quartiers, mais je ne vous en dirai pas plus. »
Réponse confirmée par l’opposition de droite [2] :
« Un de nos élus a demandé au Maire de préciser les raisons pour lesquelles il avait décidé de créer et désigner des “Référents” anonymes dans les quartiers et s’il pouvait de dénommer ces administrés pour plus de transparence. »
« Il s’y est formellement opposé en répondant : “Vous ne voulez pas que je vous donne les noms aussi. C’est notre politique.” »
Confirmation également dans le compte-rendu officiel de ce conseil :
« Dans le cadre du Plan de la Propreté Urbaine, M. le Maire souhaite mettre en place une Police de l’environnement. » [...]
« M. le Maire indique à M. Codomier que la mise en place des référents de quartier est un succès. Il rappelle à M. Trouboul qu’ils ont été désignés par l’équipe majoritaire tel qu’il était annoncé dans son projet de campagne. »
Conseil municipal du 7 décembre 2010
Extrait du compte-rendu de l’opposition de gauche [1] :
« Référents de quartier : le maire persiste et signe sur le bien-fondé de la mise en place de ces référents. »
Confirmé par le compte-rendu officiel du conseil municipal :
« M. le Maire explique que beaucoup de communes font appel à des référents de quartiers et qu’il ne s’agit pas “d’agents recruteurs”. Ces personnes font remonter les informations nécessaires pour le bon fonctionnement des quartiers. Elles sont impliquées dans la vie participative de quartier, et il ne s’agit pas d’affaires politiques. »
Extrait du texte de l’opposition de droite, publié dans le bulletin municipal de décembre 2010
La démocratie exige la transparence. la constitution d’une vigie citoyenne doit se faire par volontariat. La désignation des citoyens retenus pour exercer cette mission est de la responsabilité du seul Conseil municipal constitué d’élus. La clarté s’impose par respect des habitants et des citoyens qui ont accepté de consacrer un peu de leur temps à la chose publique.
Un extrait du bulletin de décembre 2010 de l’opposition de gauche [3]
Référents de quartiers
En conseil municipal, nos élus ont interrogé M. le Maire sur les référents de quartier, ces « yeux et oreilles » chargés de rapporter les faits et gestes « sensibles ». Le Maire a répondu : « Tout marche très bien, les informations remontent des quartiers. Je ne vous en dirai pas plus. »
Cette initiative, basée sur l’information « secrète » par des personnes choisies « secrètement », met mal à l’aise nombre de Républicains. Nous préférons le système des CIL (Comités d’Intérêts Locaux) de ville ou de quartier, transparents et non « politisés ».
Sans risque de dérive.
La vie des autres
Le développement de la surveillance citoyenne auquel nous assistons inquiète la Ligue des droits de l’Homme car il privilégie la “sécurité” au détriment du respect des libertés. Le système de surveillance secrète qui se met en place à La Crau, en oubliant les règles qui s’imposent dans une démocratie, illustre nos craintes.
Les référents de quartier à La Farlède [4]
Il suffit de se rendre dans la commune voisine de La Farlède pour avoir un exemple d’une mise en place d’une structure de référents de quartier, dans des conditions qui semblent respectueuses des libertés démocratiques.
Le maire de La Farlède s’était engagé, lors de la campagne des élections municipales de 2008, à « renforcer les liens de proximité entre les habitants et leurs représentants au conseil municipal ». Après avoir défini 9 secteurs, la commune cherche maintenant 17 personnes de bonne volonté et disponibles pour devenir bénévolement le lien entre les élus et les résidents de chaque quartier. Le plan des quartiers est téléchargeable. Le rôle des référents est précisé ci-dessous. Les candidatures sont à déposer au service de la communication, à la médiathèque, jusqu’au vendredi 14 mai...
Le rôle d’un référent de quartier à La Farlède
Qu’est-ce qu’un référent de quartier ?
C’est une personne bénévole, résidant dans un des 9 secteurs définis, qui connait bien son quartier et qui entretient des relations privilégiées avec les personnes qui y vivent. Ce doit être une personne disponible, à l’écoute des remarques et des demandes de chacun.
Quelle est sa mission ?
Le référent de quartier doit faire preuve de bonne volonté, de civisme et de disponibilité. Il doit regrouper les informations et les remarques émises par les résidents ou lui même sur le secteur qui le concerne, de façon à représenter au mieux, les intérêts et les attentes de son quartier. A chaque fois qu’il possède suffisamment d’informations pour en faire état il s’adresse alors directement au service communication installée à la médiathèque dont le rôle est d’être le point de convergence de tous les référents.
Des réunions régulières
Une fois les référents nommés, il sera mis sur pied une première réunion de mise en route. Ensuite le service communication instaurera une réunion d’échanges tous les semestres. Le rôle de référent devrait évoluer, s’affiner avec le temps grâce notamment au retour d’expérience de chacun.
Pour porter sa candidature
Pour toute personne désireuse de porter sa candidature à un poste de référent (poste rappelons-le bénévole), un dossier d’inscription est à retirer au service communication à la médiathèque. La date limite du dépôt de candidature a été fixée au vendredi 14 mai.
Au palais des Doges de Venise, une boîte aux lettres destinée à recevoir des “dénonciations secrètes”.
Notes
[1] Voir la page des comptes-rendus des conseils municipaux sur le site de l’opposition de gauche “Ensemble pour La Crau” http://www.eplc83.com/page-nos-comp...
[2] Voir le compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2010 sur le site “La Crau, Cap sur l’avenir” de l’opposition de droite : http://www.lacrau-capsurlavenir.net...
Les élus de l’opposition de droite sont : Albert Roche, Valérie Hubaut, Jean-Pierre Trouboul, Christiane Cahaigne.
[3] Le groupe d’opposition municipale de gauche est constitué de Jean Codomier, Maguy Fache et Pascal Comby.
[4] Référence : http://www.ville-lafarlede.fr/index...
[Source : LDH-Toulon]