On a déjà vu les milices dans les rues de Strasbourg, par groupe de quatre ou cinq "citoyens volontaires". On en a eu une image saisissante avec l’affiche publicitaire "Osez le civisme", où l’on voit trois de ces "citoyens volontaires", avec de jolis blousons bleus marqués de l’écusson "citoyen volontaire", très lisible, avec un oriflamme bleu-blanc-rouge, sans omettre la précision "police nationale".
On ne comprenait pas bien comment ceci pouvait préexister à l’article 37quater de la Loppsi 2, non encore en vigueur, qui institue un tel "service volontaire citoyen". C’est qu’en fait, on le comprend maintenant, ces milices de la police découlent d’une la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance.
Où l’on voit l’astuce se répéter – et à ce met à jour une méthode de gouvernement, marque de fabrique de la sarkozie : sous de grandes gesticulations autour de faits divers, on glisse des dispositions qui modifient substantiellement l’ordre institutionnel. À ce titre, toutes ces lois sont anti-constitutionnelles puisqu’elles procèdent toutes de la technique dite du "cavalier législatif" qui consiste à faire passer comme une disposition secondaire d’une autre loi ce qui est en fait un dispositif complet à lui seul, avec sa propre problématique, que le législateur n’aura pas réellement la possibilité d’examiner – ni le peuple d’en avoir connaissance.
Il s’agit donc bien, pour cet article 37quater, comme pour le 32terA, par exemple –
de la réécriture d’un texte déjà incorporé dans le droit par une loi précédente, sous une forme édulcorée, avant de s’imposer ici sous sa forme définitive, très différente en fait, mais, là aussi, le fondu enchaîné entre deux dispositions qui se ressemblent au point de porter le même nom rend particulièrement difficile de saisir la "nuance".
Pour le 32terA, la possibilité, pour le Préfet, d’ordonner une expulsion sans même avoir à en référer à une autorité judiciaire, est bien sûr essentielle. On voit apparaître là une nouvelle définition des pouvoirs préfectoraux, substantiellement augmentés. En frappant des notions, comme celle de domicile, qui sont exclusivement d’appréciation judiciaire, le 32terA constitue en lui même une violation flagrante de l’équilibre des pouvoirs.
Pour le 37 quater, la nuance entre les deux textes est "infime" : désormais les "citoyens volontaires" pourront être indemnisés ! Ils étaient exclusivement bénévoles, dans la loi de 2007, dont l’application d’abord expérimentale dans une dizaine de départements, s’est étendue à l’ensemble du territoire par un décret de 2008.
Comme on l’a appris dans Libération, ces rémunérations des "volontaires" seraient entre 75 et 165 euros par jour, exonérés d’impôts et de charges sociales (et la loi prévoit la possibilité de primes).
S’agit-il d’un détail ? On aurait pu avoir un débat sur l’opportunité d’un système de "bénévolat" pour ce qu’il recèle déjà comme dangers politiques. Maintenant que ces "volontaires" peuvent être rémunérés, le sujet se déplace : il ne s’agit plus seulement du scandale de l’État et de ses "forces de l’ordre" mobilisant leurs "sympathisants" – au risque de toutes les dérives, individuelles et collectives. Risque particulièrement accentué, lorsque l’État met en avant une politique d’exclusion raciste, comme c’est le cas depuis 2007 – ceux qui "sympathisent" avec une telle politique n’étant pas forcément "sympathiques".
La possibilité de recruter sans limites, à un coût assimilable à celui du travail au noir – soit à moitié prix –, des citoyens appelés à remplir des fonctions très sérieuses de maintien de l’ordre, change évidemment complètement la donne. On passe d’une dérive quasiment folklorique, où s’étalerait l’idéologie autoritaire que policiers et gendarmes peuvent partager avec leurs "sympathisants", à l’institution de l’outil idéal pour tout coup d’État.
On relève aussi quelques autres "nuances" entre les deux versions de ce service volontaire citoyen, telle la possibilité pour certains d’entre eux d’acquérir des pouvoirs de police judiciaire – ou le port d’armes. Ce pourquoi le Syndicat général de la police, le SGP, a eu raison de dénoncer la création de "milices armées".
Mais on comprend qu’il y a toutes sortes de formules à la carte de l’État milicien en gestation : on peut être bénévole ou rémunéré, armé ou pas, avec ou sans des pouvoirs de police judiciaire, en uniforme ou en civil, en groupe ou individuellement, "collaborateur occasionnel" ou plus régulier (jusqu’à l’équivalent d’un mi-temps sur une durée de cinq ans). Et, dans tous les cas, ces statuts divers sont conçus comme une façon d’accéder, éventuellement, à un poste de fonctionnaire, comme des stages de "formation en entreprise" en quelque sorte.
Qu’il s’agisse au passage d’un formidable dévoiement du droit social, l’État se réservant non seulement la possibilité d’économiser toutes charges sociales, mais le droit d’employer des personnels sans aucun droits, en dehors de tout contrat de travail régulier, licenciables aussi facilement qu’ils sont recrutables, n’est qu’à l’image de l’énorme ambition qui s’avance là.
On n’a pas encore pris la mesure du terrible danger politique qui se tapit sous ces dispositions qu’on ne prend même pas la peine de présenter au public à l’heure où on les instaure.
Pour ce qui est de "présenter au public", c’est au lendemain des débats de la commission mixte paritaire, fixant le texte dans sa forme définitive, qu’un premier article au sujet de cet article 37 quater est paru dans un journal du matin, Libération. Il présente cette mobilisation citoyenne sous ses meilleures auspices, donnant exclusivement la parole à ses apôtres, de droite comme de gauche, et comparant cette nouveauté française aux… bobbys anglais (à l’origine des citoyens volontaires, nous apprend Libé), ou, pire encore, à ceux qui font du "cop-watching" – c’est-à-dire qui surveillent la police pour dénoncer ses abus...
Ainsi le public n’aura simplement pas été informé du tout, sur cette réforme fondamentale des équilibres politiques – et militaires – que constitue la création de ces SA français. Juste un peu "désinformé" par Libé, qui présente ça de la façon la plus rassurante possible, c’est tout. C’est grâce à Libé toutefois qu’on pu connaître la position de Jean-Jacques Urvoas, l’actuel "monsieur sécurité" du PS, qui déclare tout de go que, pour lui, une disposition telle que le 37quater "n’est pas choquante". Et qu’en somme ceci ne servira qu’à compléter les effectifs de la police…
Paris s’éveille
Ci-dessous le film de présentation des "citoyens volontaires" du blog "police-recrutement". Non, ce n’est pas une blague :
http://www.blog-police-recrutement.com/servive-volontaire-citoyen/
Citoyen volontaire : c’est quoi ça ?
Mardi 4 décembre 2007
Un an déjà ! Au départ lorsqu’on m’a annoncé que j’étais chargée du recrutement et de la gestion du service volontaire citoyen au niveau local, je ne croyais pas en ce concept. Des citoyens lambda dans la Police Nationale ! Et puis quoi encore… On aura tout vu ! Aujourd’hui, j’en suis revenue et je suis ravie de travailler et de coordonner des personnes volontaires et convaincues.
Il s’agit d’un dispositif expérimental mis en place dans dix départements à savoir : Les Bouches-du-Rhône (13), l’Eure (27), le Gard (30), la Meurthe-et-Moselle (54), le Nord (59), le Rhône (69), Paris (75), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et la Seine-Saint-Denis (93).
Les citoyens volontaires n’ont aucun pouvoir de police, ni aucune prérogative de puissance publique, administrative où a fortiori judiciaire. Leurs missions sont occasionnelles et bénévoles (non rémunérées). Il s’agit de compléter l’action des forces de police dans le cadre d’action préventive et de renforcer les liens entre la Police Nationale et la population.
Concernant le recrutement, il suffit d’être âgé d’au moins 17 ans et de se rendre dans un commissariat afin de retirer un dossier de candidature. Une commission (entretien avec un jury) et une enquête administrative valident l’engagement de servir pour un contrat d’un an renouvelable tacitement. Les citoyens volontaires sont soumis au code de déontologie policière et donc se doivent d’avoir un droit de réserve. Ils peuvent être employés dans des actions de médiation, l’accueil et suivi des victimes et l’explication de la loi dans les structures scolaires… Le temps qu’ils peuvent octroyer à notre administration est défini au préalable sachant qu’une mission ne peut leur être imposée. Elle dépend essentiellement des besoins du service.
Concernant les quatre citoyens volontaires sur notre circonscription, trois d’entre eux donnent beaucoup de leur personne. Deux sont des retraitées et le troisième est un actif à la police municipale sur un autre département.
Sous contrôle du commissaire de police, je les chapote dans le cadre de leurs missions (suivi des victimes, actions auprès des personnes âgées et interventions sur l’ASSR dans les collèges). Les citoyens volontaires ne sont pas livrés à eux même, des formations leurs sont dispensées afin qu’ils connaissent notre fonctionnement et les partenaires avec lesquels nous collaborons. Ils doivent pouvoir répondre aux questions émanant du public.
Les citoyens volontaires sont une nouvelle image de la police. Étendre les contacts avec la population est nécessaire. Les commerçants, les gardiens d’immeubles ont en face d’eux des gens travaillant pour la police, sans uniforme et qui peuvent leur consacrer du temps. Lorsque les fonctionnaires de police sont en intervention, ils ne peuvent pas toujours prendre le temps de discuter. Ils doivent répondre à tous les appels, le service doit se poursuivre.
Alors, pourquoi pas vous ! C’est un moyen de se rendre utile sous l’étiquette police et de connaître ainsi le fonctionnement de notre administration.