LDH (Ligue des droits de l’Homme) Section de Malakoff
ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes
homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour)
Inter-LGBT (Inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans)
Les Panthères roses
Commission LGBT des Verts
Samir*, Algérien, est arrivé en France en 2000. Il y rejoignait sa
sœur et de nombreux cousins, et espérait ainsi échapper aux
difficultés de vivre en Algérie lorsque l’on est homosexuel. En couple
avec Bertrand* depuis 3 ans, ils ont formé leur projet de vie et
notamment se pacser. Samir attendait de pouvoir s’appuyer sur ses 10
ans de présence pour entamer une procédure de régularisation qui soit
recevable. Tout était donc en route pour que Samir puisse enfin se
poser dans la vie. Mais arrêté à Malakoff (92) où il réside, Samir
risque aujourd’hui d’être expulsé incessamment en Algérie, pays où la
législation condamne l’homosexualité et où la pression sociale
homophobe est cause de nombreuses agressions.
Jeudi 14 mai, 17h00, contrôle de police au métro Étienne Dolet de
Malakoff. Samir est arrêté et conduit au commissariat de Vanves pour
défaut de titre de séjour, emmené vendredi au local de rétention
administrative de Nanterre. Passage devant le Juge des libertés et de
la détention samedi 16 mai où, refusant de donner son adresse, il est
qualifié de SDF. Dans la crainte de représailles envers ses amis et sa
famille, il refuse de les citer, au risque d’être alors considéré
comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention
maintient alors sa mise en rétention et il est emmené au centre de
rétention de Bobigny. Le recours contre l’Arrêté préfectoral de
reconduite à la frontière est rejeté mardi 19 mai au tribunal
administratif de Versailles. Il risque ainsi d’être expulsé en Algérie
à tout moment.
Pour Samir, c’est un coup de tonnerre. En Algérie, il risque une peine
de prison de 2 ans pour homosexualité**. La pression sociale homophobe
y est cause de nombreuses agressions physiques, comment pourrait-il y
retrouver une place dans la société ? Sous ces pressions, sa famille
restée en Algérie risque aussi de devoir le rejeter. Auprès de qui
trouvera-t-il du soutien ? Samir doit rester en France, il en va de sa
sécurité !
Les organisations signataires exigent la libération immédiate de Samir
et demandent la mise en place effective en France du droit d’asile
pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle
ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s’y était engagé
le Président de la République pendant la campagne pour son élection***.
* Les prénoms ont été modifiés pour tenter d’assurer la sécurité des
personnes en cas d’expulsion effective
** L’article 338 de la loi algérienne stipule que : « Tout coupable
d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à
deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est
mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. »
*** « S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre
orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile »
Nicolas SARKOZY, Têtu, avril 2007 p.90
Premiers signataires du comité de soutien : Juliette (chanteuse),
Marie-Claude Treilhou (cinéaste), Francesca Solleville (chanteuse),
Paul Vecchialli, cinéaste, Didier Godard (écrivain, historien), Claude
Richard (membre du bureau LDH Malakoff), Thomas Fouquet-Lapar
(président de l’Ardhis), Philippe Castel (porte-parole de l’Inter-
LGBT), Pierre Serne (président de la commission LGBT des Verts, membre
du Bureau Exécutif de l’ILGA-Europe), Danielle Fournier (co-presidente
groupe Les Verts au conseil de Paris)