Besson fait un bras d’honneur à la justice

Alors que jusque-là, la Cimade assurait seule, la mission d’aide et
assistance aux étrangers en rétention depuis 1984, cinq associations se
partageront ce marché à partir du 2 juin.

Problème : la Cimade et deux associations d’avocats (le SAF et l’ADDE)
avaient déposé un référé devant le tribunal administratif (TA) qui n’a pas
encore été jugé. L’audience devait avoir lieu mercredi prochain 13 mai.

Sur les cinq associations choisies par le ministère pour épauler les
étrangers placés dans les CRA, la Cimade en contestait deux devant la
justice administrative. Le mystérieux collectif Respect, fondé en 2003 par
un militant UMP ex-chargé de mission au ministère de l’Immigration, après
que la marseillaise eût été sifflée lors d’un match de foot France-Algérie,
et dont les compétences en matière d’assistance aux étrangers paraissent
sujettes à caution.

La Cimade demandait également à la justice de faire la lumière sur une
subvention exceptionnelle de 450 000 euros versée par les services de Besson
à un autre lauréat, l’Association service social familial migrants (Assfam).
Pourquoi cet argent? «Pour asseoir sa crédibilité financière et en faire un
candidat pertinent ?» avait ironisé l’avocat de la Cimade lors d’une
précédente audience devant le TA.

Afin que la justice suive son cours, la justice administrative avait
prononcé une suspension de la procédure de signature des marchés de
prestations juridiques pour une durée de vingt jours, soit jusqu’au 7 mai. À
partir de là, Besson pouvait légalement conclure le marché. Ce qu’il a donc
fait.

Interrogé par la présidente, lors de la dernière audience, sur les
intentions de son client, l’avocat du ministère de l’Immigration avait
indiqué qu’il ne pouvait s’engager à ce que son client ne signe pas le
décret après le 7 mai, mais avait assuré qu’il lui conseillerait vivement de
ne pas le faire et d’attendre l’ordonnance de la magistrate. Il n’a
visiblement pas été entendu.

Mais pourquoi le ministère de l’Immigration veut-il la peau de la Cimade?
Une partie de la réponse figure dans les documents fournis par le ministère
au TA. L’un d’eux émane de Michel Thénault, préfet de Seine-Maritime. Dans
un courrier adressé à la ministre de l’Intérieur, le haut fonctionnaire fait
allusion à la partie du rapport annuel de la Cimade concernant le CRA de
Oissel qui se trouve dans son département.

Jugeant les commentaires de cette association sur la situation dans ce
centre sans doute trop critiques, le préfet "souhaite" qu’elle "ne soit plus
habilitée à intervenir au sein des CRA, et ce au profit d’autres
associations plus aptes à assister les rétentionnaire conformément aux
missions dévolues par la réglementation, sans rechercher en permanence à
entraver le bon déroulement des procédures".

Rappelons que la mission des associations, dans les centres de rétention,
est d’aider les étrangers, dans leur intérêt à eux, et pas nécessairement
dans celui de l’administration.

[Source : LIBERATION blog]

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Paris, le 10 mai 2009, MINISTERE DE L’IMMIGRATION

COMMUNIQUE DE PRESSE

Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint
par les manœuvres
dilatoires de retardement des procédures juridiques, Eric BESSON, ministre
de
l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement
solidaire, a signé
ce soir, en toute légalité, les marchés de prestations
juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA)

La protection effective du droit des étrangers placés en rétention
administrative constitue une
priorité absolue des pouvoirs publics. Au nom de l’obligation légale
concrétisant cette priorité, et
dans le strict respect du pluralisme associatif, un appel d’offres a été
lancé par le ministère de
l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement
solidaire en décembre
2008. À l’issue de cette procédure, et conformément à l’avis de la
commission d’appel d’offres, le
ministre Eric Besson a fait connaître, le 10 avril 2009, sa décision de
retenir six associations pour
l’ensemble des huit lots concernés.

La Cimade, attributaire de trois lots, a contesté cette décision devant le
juge des référés du tribunal
administratif de Paris ; celui-ci a décidé, par ordonnance du 20 avril 2009,
de suspendre à titre
conservatoire, « jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête et au plus tard
jusqu’au 7 mai 2009 », la
signature des marchés correspondants à chacun des lots. Ce délai fixé par
l’ordonnance du 20 avril
est désormais expiré.

Le ministre Eric Besson a donc décidé ce jour de signer les marchés de
prestations résultant de
l’appel d’offres, considérant que cela répond désormais à une urgente
nécessité. En effet, ces
nouveaux marchés doivent être exécutés à compter du 2 juin prochain, pour
garantir, sans solution
de continuité, l’accompagnement des étrangers maintenus en centre de
rétention administrative.

Quatre des associations attributaires (l’ASSFAM, Forum Réfugiés, France
Terre d’Asile et l’Ordre
de Malte), avaient d’ailleurs exprimé, dès le 17 avril, la crainte que « de
nouveaux délais (ne)
fragilisent la mise en œuvre de leur intervention ». Les associations
attributaires doivent, en effet,
disposer du temps nécessaire pour mettre en place, dans le respect des
offres qu’elles ont adressées
à l’administration, les modalités pratiques d’accompagnement des personnes
retenues (recrutement
des personnels et organisation de leurs équipes notamment).

L’exigence de l’application de la loi républicaine au profit des étrangers
en rétention, dès le 2 juin
prochain, impose aujourd’hui d’agir sans plus tarder ; comme le strict
respect du droit le lui permet,
le ministre a donc décidé de finaliser la procédure ouverte et transparente
engagée, par la signature
des huit marchés.

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