Article intéressant l’huma sur Chevaleret. À lire attentivement puisqu’on y apprend que la loi Loppsi prévoit un délit de vente à la sauvette, puni de 6 mois d’emprisonnement ! Ça donne aussi du sens à l’opération policière au foyer. Car il est très probable que plusieurs personnes aient été déférées devant un juge d’instruction. [Rétention_l]
La « vente à la sauvette » n’est pas un délit, mais une simple contravention sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros.
Au lendemain de l’opération, un point presse a été organisé par la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP). Son directeur, Alain Gardère, évoque le démantèlement d’un trafic de vente à la sauvette (tours Eiffel miniatures, cartes postales) et l’arrestation de 39 personnes, gérants de société, intermédiaires ou vendeurs. Elles pourraient être poursuivies pour infraction à la législation sur les étrangers, aide au séjour irrégulier en bande organisée ou association de malfaiteurs visant l’aide au séjour sur le territoire national. Rien donc sur la « vente à la sauvette », qui n’est pas un délit, mais une simple contravention sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros.
Alain Gardère décrit des vendeurs « de plus en plus agressifs », qui achètent un paquet de 50 tours miniatures pour 5 euros pour les revendre entre 1 euro et 3 euros pièce. Ce qui, d’après les calculs du député UMP Philippe Goujon, pourrait leur rapporter jusqu’à… 2 000 euros par semaine. Un chiffre qui paraît exorbitant : « Un vendeur de ce genre d’objets peut gagner 50 euros par jour, grand maximum », rapporte un connaisseur du phénomène. Qu’importe, le député a fait adopter en janvier dernier un amendement à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2, pas encore votée définitivement) qui crée un délit de vente à la sauvette passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, peines aggravées lorsque le délit est commis « en bande organisée ou de manière agressive ».
[Source : L’Humanité]