Le réseau d’avocats « Progress Lawyers Network » estime que la circulaire de régularisation peut être élaborée rapidement, ont-ils fait savoir. « Cela demande deux heures de boulot pour un juriste et cinq minutes de courage politique », ont déclaré les avocats.
Le réseau d’avocats a préparé durant le mois de mai dernier un projet de circulaire basé sur l’accord gouvernemental et sur l’application de l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Ce projet de circulaire a été remis fin mai aux cabinets des ministres fédérales Marie Arena (PS) et Annemie Turtelboom (Open Vld), et plus récemment au Premier ministre Yves Leterme (CD&V).
Projet
Les avocats considèrent que rien ne justifie, ni sur le plan juridique ni au niveau politique, l’absence de circulaire, qui porte préjudice selon eux aux sans-papiers mais également à leur travail.
« Comme la circulaire n’arrivait pas, nous avons élaboré un projet de circulaire. Ce n’est pas si compliqué que cela. Ce projet de circulaire ne nous enchante pas car nous aurions préféré une loi qui a plus de force démocratique et qui ne peut être retirée », a expliqué l’avocate Selma Benkhelifa.
L’avocat Ivo Flachet a indiqué que ce projet de circulaire était une transcription stricte de l’accord gouvernemental. Il a rappelé que cet accord gouvernemental était détaillé et ajouté qu’il ne fallait que cinq minutes de courage politique pour le mettre en œuvre.
Faux espoirs
Me Flachet estime que le gouvernement a donné de faux espoirs aux sans-papiers et est responsable des actions qui sont actuellement menées par ceux-ci. Il a comparé les actions de désespoir menées par les sans-papiers à des tentatives de suicide dans une famille. Il est plus utile de s’intéresser aux causes de ces actes que de juger simplement ceux-ci, considère-t-il.
Me Benkhelifa a expliqué qu’un des ses clients, à qui elle avait déconseillé de mener une grève de la faim à l’église du Béguinage en raison de la sortie prochaine d’une circulaire, est venu tout récemment la trouver pour lui dire que tous les occupants avaient obtenu des papiers.
Accord
« Nous, les avocats, on essaye de faire du droit. Nous avons besoin d’une base légale. Quand nous plaidons devant le Conseil du contentieux des étrangers, les juges nous disent qu’ils ne peuvent appliquer un accord politique », dénonce-t-elle.
Pour le réseau d’avocats « Progress Lawyers Network », l’accord gouvernemental doit être rapidement appliqué. Il rappelle que cet accord gouvernemental a été approuvé par les différents partenaires de la majorité. Les avocats du réseau considèrent comme scandaleuse, sur le plan démocratique, l’attitude de l’Open Vld « qui semble revenir sur l’accord en raisons de futures échéances électorales ».