« Tous les changements de dernière minute par rapport
au pré-accord » trouvé vendredi entre la préfecture et les
soutiens “historiques” des sans-papiers, la Ligue des droits
de l’homme et le Mrap, « cherchent à vider celui-ci de l’essentiel
des avancées », estime le CSP-59.
L’offre du préfet du Nord Daniel Canépa propose un
réexamen « bienveillant » de leur dossier à 18 grévistes
de la faim et l’arrêt des procédures à leur encontre le
temps de l’examen de leur dossier de régularisation. Ce
“compromis” exige au préalable la cessation de la grève de
la faim des sans-papiers.
Mais le texte exclu « ceux qui font l’objet d’une procédure
pénale, ceux issus d’autres départements que celui du Nord,
ceux qui sont engagés dans une voie juridique en demandant
l’asile politique », a déclaré le préfet, Daniel Canépa, lors
d’une conférence de presse.
Au résultat seuls 14 des sans-papiers en grève de la faim
devraient en bénéficier.
Parmi les autres, selon le Préfet, sept ne seraient pas issus
du département du Nord, trois seraient sous le coup d’une
procédure pénale, et dix-huit demanderaient l’asile politique
et dix bénéficieraient d’un accord précédent, signé le
14 août par une partie des associations représentant les
sans-papiers.
L’accord dit « du 14 août » reposait sur trois volets : établissement
d’une liste de 150 noms de sans-papiers dont
les dossiers devraient être examinés au cas par cas, délivrance
d’un document permettant aux sans-papiers de circuler
librement le temps de l’examen de leur dossier et
délivrance immédiate d’un document provisoire dans l’attente
d’une carte de séjour pour ceux qui seront régularisés.
Rappelons que cet accord avait été validé par six associations
mais jugé « irrecevable » par la LDH, le Mrap et le
Comité des sans-papiers du Nord (CSP 59).
L’accord de lundi est semblable au précédent, bien que
portant sur une liste plus réduite de noms. Il propose « un
examen bienveillant au cas par cas » des dossiers de régularisation.
« Pendant l’examen, les éventuelles procédures de reconduite
à la frontière sont mises entre parenthèses », a précisé Daniel
Canépa, qui s’est félicité de ce que la LDH et le Mrap
aient saisi la « main tendue de notre part ».
Les quatorze grévistes de la faim concernés par ce nouvel
accord recevront un courrier leur précisant ces modalités.
Ils devront renvoyer un « accusé de réception » qui vaudra
acceptation des termes du compromis.
Début août, une liste de 533 noms de sans-papiers à régulariser
circulait, jugée « fantaisiste » par le préfet. La liste
était réduite à 150 personnes mi-août, puis une cinquantaine
lundi.
« Ce sont des dossiers qui reviendront », a reconnu le préfet.
Il a annoncé qu’ils seront examinés par une commission
départementale, regroupant huit associations et les
autorités locales, dont le préfet a annoncé la création pour
« mi-septembre ».
Se croyant tout permis, Daniel Canépa ose affirmer qu’il y
aurait « des sans-papiers effectivement grévistes de la faim,
d’autres qui se disent en grève mais qui ne le sont pas ».
Dans le même registre, on peut relever que le préfet ne
reconnaît pas le statut d’association au CSP 59, unique
représentant des sans-papiers, et qu’il s’autorise à ce titre
de l’exclure de cette commission.
Dimanche, vingt-et-un sans-papiers hospitalisés ont
décidé de mettre un terme à leur grève de la faim.
(Source : Nouvel Obs.com et Reuters)