À quelques années d’écart, des camps de rétention ont connu de sérieux incendies en France et aux Pays-Bas. Ces évènements éclairent deux façons différentes d’aborder la question des conditions d’enfermement des étrangers en attente d’un éloignement.
En France comme aux Pays-Bas, les étrangers peuvent être retenus sur décision administrative s’ils ne sont pas munis des documents exigés pour leur maintien sur le territoire. Ils sont alors retenus dans des locaux officiellement distingués des lieux d’emprisonnement, le temps nécessaire à leur éloignement du territoire (32 jours maximum en France et 18 mois aux Pays-Bas [1]). La majorité des étrangers se trouvant en situation administrative irrégulière ne peut cependant être effectivement envoyée vers un autre pays à l’issue de ce délai [2]. Finalement relâchés mais sans que leur situation n’ait changé, ils sont susceptibles d’être à nouveau retenus à l’occasion d’un prochain contrôle [3]. C’est là une des raisons pour lesquelles les camps de rétention peuvent être qualifiés de lieux de peines : il s’agit de mettre à l’écart et de sanctionner les étrangers considérés comme indésirables et non pas simplement de les retenir aux fins d’un (peu probable) éloignement. En France, ce type de sanction peut d’ailleurs alterner avec des peines plus traditionnelles prononcées par le juge pénal pour obstruction à une mesure d’éloignement ou bien séjour irrégulier.
Bien des critiques ont été élevées en France à l’encontre du traitement des étrangers ainsi retenus. Selon plusieurs rapports [4], être retenus ne se réduit pas à une simple restriction portée à la liberté d’aller et venir. Cela implique notamment : d’être visiblement traité comme un délinquant (barbelés, guérites de surveillance, caméras, comptage même en pleine nuit) ; de vivre dans des locaux exigus, vétustes, parfois insalubres ; de connaître des conditions d’hébergement difficiles (eau froide, chauffage inefficace, faible rations de nourriture, nombre insuffisant de sanitaires à l’hygiène discutable) ; de rencontrer de multiples obstacles pour faire aboutir ses démarches (demandes d’asile, recours contre l’éloignement) ; et d’être éventuellement victime de violence de la part d’autres retenus ou des officiers de police en charge de la gestion du camp. La situation n’est pas bien différente aux Pays-Bas. Face à cette situation, suivant souvent une arrestation elle-même contestable, les étrangers retenus se manifestent de différentes façons : de la tentative de suicide à la plainte en passant par l’automutilation, la grève de la faim, la révolte collective ou encore le déclenchement d’incendies…
Le 22 juin 2008, un incendie faisait entièrement disparaître le camp de rétention de Vincennes. Cet évènement, aux conséquences exceptionnelles comparées aux départs de feu vite contrôlés dans les autres camps, semble trouver son équivalent aux Pays-Bas, en plus meurtrier. En examinant quels ont été, ici et là-bas, les effets de ces incendies, il faut bien admettre que tous feux qu’ils ont pu être ils n’ont pas apporté les mêmes lumières.
Deux façons différentes de faire le ménage
Un éclairage sur les conditions d’enfermement des étrangers aux Pays-Bas
Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2005, onze étrangers se trouvant dans le camp de rétention de Schiphol-Oost, près d’Amsterdam, perdaient la vie dans un incendie le détruisant partiellement ; les gardiens n’étaient pas parvenus à temps à les libérer de leurs cellules. Les deux-cent quatre-vingt dix-huit survivants furent pour la plupart confiés à d’autres camps en vue de leur éloignement. Face au scandale que ce traitement provoqua, le gouvernement hollandais s’engagea à suspendre l’éloignement des survivants au moins jusqu’à l’issue de l’enquête confiée à un comité d’experts indépendant (the Dutch Safety Board). En pratique, plusieurs d’entre eux furent toutefois bien vite éloignés, parfois même en dépit de leur état de santé (séquelles physiques et psychologiques dus à l’incendie). En août 2006, trente-neuf des survivants dont l’état nécessitait un traitement médical en raison de l’incendie avaient toutefois obtenu un titre de séjour pour raison humanitaire.
Le débat public alors engagé fit de cet incendie le symbole de l’indifférence des autorités à l’égard du respect des droits des étrangers en situation irrégulière ou déboutés du droit d’asile. Les médias relayèrent largement ce constat et les dénonciations des mauvais traitements en rétention se multiplièrent. Les ministres de la Justice et du Logement finirent même par être démis de leur fonction (mais pour être nommés à d’autres postes quelques temps plus tard). L’enquête avait en effet révélé que trop peu d’attention avait été prêtée par les autorités à la prévention des incendies dans ces lieux d’enfermement. Elle révéla également que le comportement des gardiens avait facilité l’expansion du feu plutôt que son contrôle. Signalons au passage que la moitié des effectifs chargés de surveiller les camps de rétention est fournie par une seule et même société privée de sécurité ; envoyés de manière ponctuelle dans ces camps de rétention, les gardiens recrutés par cette société n’étaient pas formés pour y travailler. Au regard de ces éléments, l’étranger retenu qui avait été poursuivi pour avoir été à l’origine de l’incendie fut relaxé.
Malgré la volonté affichée du gouvernement hollandais de traiter désormais avec humanité les étrangers retenus sur son territoire, le dernier rapport d’Amnesty International sur la rétention des étrangers ne révèle que peu d’avancées. Amnesty International fait plutôt part de son inquiétude croissante face à une approche de l’immigration axée sur le contrôle et la sécurité, au prix du respect des droits fondamentaux des étrangers.
Un éclairage sur le refus des autorités françaises d’aborder cette question
Le 22 juin 2008, le plus gros camp de rétention français (280 places), situé à Vincennes, prenait à son tour feu. Cet incendie n’était pas le premier et n’a pas été le dernier, mais se démarque de par la gravité de ses conséquences : le camp de Vincennes a été complètement consumé.
Dans un contexte de tensions déjà vives au sein de ce camp [5], le décès d’un retenu dans des conditions obscures serait à l’origine de cet incendie dit volontaire. Plusieurs étrangers sont actuellement poursuivis et provisoirement détenus pour destruction de biens par l’effet d’incendie et violence sur agent de la force publique en réunion. Parmi les autres, la plupart a été répartie dans d’autres camps afin que leur éloignement puisse être assuré, tandis que certains se sont vus libérés faute de place ou bien se sont échappés. Le 20 novembre 2008, le camp de Vincennes, partiellement reconstruit, rouvrait ses portes pour offrir un accueil équivalent à celui qui l’était auparavant…
Une association de défense des droits des étrangers, RESF, est pour sa part, du moins verbalement, accusée d’avoir provoqué cet incident. [Ainsi que SôS Soutien Ô Sans Papiers – QSP]. Ce type d’accusations, considéré par ceux qui en sont la cible comme un moyen de les museler, tend malheureusement à se banaliser. Même si les peines prononcées à l’encontre de militants sont jusqu’ici restées plutôt légères, le seul fait qu’elles soient prononcées est inquiétant. Le respect de la liberté d’expression semble ici bien fragile. L’exigence de neutralité et de discrétion qui sera bientôt imposée à toute association se rendant en camp de rétention est un autre exemple des efforts destinés à faire taire la société civile en la matière.
En France comme aux Pays-Bas, ces incendies constituent sans doute des occasions manquées de revoir les mesures d’enfermement des étrangers. Mais comment s’expliquer que le discours qui a alimenté le débat public aux Pays-Bas est aujourd’hui montré du doigt en France et qualifié d’extrémiste ? Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe incite pourtant les autorités françaises « à revoir de façon critique l’ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser », voire même à analyser les conséquences de la fixation d’objectifs chiffrés de reconduites sur les méthodes d’interpellations et les pratiques administratives. Si trois ans n’ont pas suffit aux Pays-Bas pour repenser l’enfermement des étrangers malgré la volonté affichée de son gouvernement de s’y atteler, que peut-on bien attendre de la France ?
[1] La loi néerlandaise ne fixe aucune limite de durée à la rétention d’un étranger, mais une directive de l’Union européenne devrait bientôt fixer à 18 mois cette limite.
[2] Selon le rapport 2007 de la Cimade, association présente dans tout camp de rétention en France, après avoir passé en moyenne plus de 10 jours en rétention, plus de 60% des retenus ne sont pas reconduits à la frontière.
[3] En France, certains l’ont été jusqu’à 5 fois en 2007, bien que le Conseil constitutionnel ait precisé en 1997 qu’une mesure d’éloignement permettait un placement en rétention renouvelable une fois seulement.
[4] Voir par exemple les rapports annuels de la Cimade, les rapports 2006 et 2008 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ou le rapport 2006 du Comité européen pour la prévention de la torture.
[5] Cf. Feu au camp de rétention. Des sans-papiers témoignent, Libertalia, 2008
[Source : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/]