[ [ [ Le TF refuse une interruption de peine à Bernard Rappaz - Yannis Lehuédé

Invraisemblable décision du Tribunal fédéral suisse, aujourd’hui, refusant l’interruption de peine que réclame Bernard Rappaz. Les attendus de ce jugement sont proprement hallucinants : c’est pour son bien en somme, qu’on refuse d’accéder à sa demande de suspension de peine "aura pour effet de ne pas retarder la fin celle-ci" ! Mieux : l’intérêt de Bernard Rappaz à bénéficier d’une interruption de peine serait "relativement réduit dans la mesure où sa situation est quasiment la même que celle d’un patient libre hospitalisé dans un état très grave". Ce jugement occulte simplement le fait de la grève de la faim volontaire. Comme la ministre de la justice valaisane Esther Waeber-Kalbermatten qui, la semaine dernière affirmait avec un aplomb stupéfiant que la solution de la grève de la faim de Rappaz serait simplement… qu’il y mette un terme ! Maintenant le juge fédéral fait comme si c’était pareil... d’être en grève de la faim ou de ne pas y être ! Qu’il soit hospitalisé sans manger, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, ou qu’il se réalimente en liberté serait pareil !!!

Les recours de Bernard Rappaz continuent de se heurter à des réponses négatives. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une nouvelle fois le chanvrier, qui demandait à pouvoir bénéficier d’une interruption de sa peine en raison de la détérioration de son état de santé.

Pour Mon Repos, Bernard Rappaz "est pris en charge d’une manière qui permettrait le bon déroulement du processus de réalimentation, dans la mesure où il mettrait un terme à son jeûne de protestation". Il n’y a donc aucune raison de l’autoriser à sortir de prison pour un "motif médical grave".

Le recours parallèle du médecin Hans Wolff, qui refuse de procéder à une alimentation forcée de Bernard Rappaz au quartier pénitentiaire des HUG, ne justifie pas davantage une interruption de peine, selon Mon Repos. Car ce recours ne signifie pas que "toute possibilité d’intervention médicale en milieu pénitentiaire est exclue".

Intérêt réduit

Une nouvelle fois, le TF appuie le refus de la conseillère d’État valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten. Il relève que l’intérêt de Bernard Rappaz à pouvoir bénéficier d’une interruption de peine est "relativement réduit dans la mesure où sa situation est quasiment la même que celle d’un patient libre hospitalisé dans un état très grave".

Le seul intérêt de Bernard Rappaz est "celui de la sauvegarde de sa vie et de sa santé en milieu hospitalier". "De plus, le fait de suivre le traitement nécessaire au cours de l’exécution de la peine, et non pas en interruption d’exécution, aura pour effet de ne pas retarder la fin celle-ci", ajoute Mon Repos.

Par deux fois, le TF a déjà rejeté une demande d’interruption de peine du chanvrier, soit le 26 août et le 16 novembre derniers. Mon Repos doit prochainement statuer sur un recours du médecin Hans Wolff, qui refuse de nourrir de force Bernard Rappaz.

[Source : ats]

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