En un an, les cours d’appel ont enregistré une progression
de 187 % des affaires de sans-papiers.
Cette inflation n’a pas manquée d’être remarquée par les membres
de la commission Mazeaud. Les “sages” du conseil d’État disent avoir
« été frappés par la multiplicité des actes administratifs susceptibles d’être
pris à l’encontre d’un étranger […] chaque mesure pouvant faire l’objet
d’un, voire de plusieurs recours ». La commission s’inquiéte de l’engorgement
des tribunaux par les contentieux d’étrangers révélé par
les données transmises par le ministère de la Justice.
Au cours des quatre dernières années, le nombre de saisines des
seuls tribunaux administratifs est passé de 30 000 à 46 480. Le nombre
d’affaires d’“étrangers” pèse désormais plus du quart de la totalité
des affaires enregistrées chaque année devant l’ensemble des
juridictions administratives du premier degré. Et quatre tribunaux
(Paris, Cergy, Melun, Versailles) enregistrent 50 % des dossiers !
Devant les cours administratives d’appel, le contentieux étranger a
progressé de 187 % en un an.
L’activité des juges des libertés et de la détention, qui se prononcent
sur l’opportunité du placement en rétention ou en zone d’attente,
est tout aussi intense. Selon le ministère de la Justice, on peut estimer
à 40 000 le nombre de décisions rendues en 2007 contre moins
de 30 000 en 1996. Là encore, la charge est inégalement répartie sur
le territoire. Le TGI de Paris a été saisi de 606 demandes de prolongation
de rétention au cours du mois de mai 2007 et celui de
Bordeaux de seulement 61.
Conséquences de cet engorgement : les autres contentieux portant
sur des questions fiscales, d’environnement d’urbanisme… traînent
dans les tiroirs. Dans certains tribunaux de la région parisienne,
l’âge moyen des stocks des dossiers qui ne concernent pas les étrangers
se serait accru d’un an au cours des dix-huit derniers mois.
[Sources : rapport de la commission Mazeaud, AFP, Le Figaro]