Le sarkobjectif de 25 000 expulsions
concerne la métropole. Mayotte et la
Guyane ont à eux seuls beaucoup plus
de 25 000 expulsés par an.
Pour 2007, les 16 147 expulsions de
Mayotte sont donc à ajouter aux 23 186
expulsions de la métropole !
DES CHIFFRES VERTIGINEUX
À la fin 2007, le ministre chargé de
l’immigration, M. Hortefeux, soulignait
qu’il n’avait pas atteint l’objectif national
qui lui avait été assigné de 25 000
reconduites à la frontière.
« Le score »
atteint devant se situer entre 23 000
et 24 000… Une fausse modestie évidemment
au service d’un affichage
médiatique.
Il n’a pas précisé que, dans cet ensemble,
16 147 expulsions avaient été opérées
à Mayotte, territoire 350 fois moins
peuplé que la métropole. C’est pratique
Mayotte pour faire du chiffre !
Il n’a pas précisé que beaucoup de ces personnes
– leur foyer, leur famille – étant
parfois depuis longtemps à Mayotte, revenaient
systématiquement et pouvaient
être à nouveau arrêtées et renvoyés, une
deuxième, une troisième fois…
Il n’a pas précisé que ces retours en
kwasas-kwasas (barques de pêcheurs) se
soldaient régulièrement par des naufrages
et que c’étaient plusieurs centaines
de morts – les noyades, les requins –
qu’on pouvait dénombrer chaque
année. « Le plus grand cimetière de
l’Océan Indien » dit-on.
Il n’a pas précisé que ces expulsions
étaient opérées parfois au mépris des
droits fondamentaux dans un contexte
d’insularité où tout contre-pouvoir est
difficile à mettre en place.
DES PRATIQUES INTOLERABLES
Le souci de « faire du chiffre » ne permet
évidemment pas de porter une
réelle attention aux situations.
C’est
ainsi que des enfants de parents expulsés
se retrouvent, de plus en plus nombreux,
totalement livrés à eux-mêmes,
parfois à n’importe qui. Il n’est pas rare
de voir des enfants mendier ou se nourrir
sur les décharges publiques...
À l’inverse, lors de la visite de la
CIMADE, sa responsable s’est déclarée
choquée « du nombre de mineurs expulsés
seuls chaque année – ce qui est strictement
interdit par la loi – et confiés à des personnes
plus ou moins proches ». Pour 2006,
c’est le chiffre de 3093 qui est avancé !
Elle ajoute que « le centre de rétention de
Mayotte est le pire de France ». La surpopulation
peut y atteindre 200 personnes
pour 60 places. Les gens sont massés
dans deux petites pièces de 50m2, sans
les matelas ni les draps réglementaires,
avec seulement cinq gamelles pour la
nourriture.
Au-delà des conditions d’accueil, elle
constate que « les pouvoirs publics profitent
du fait que ces personnes ne sont pas
informées de leur droit » et qu’on ne leur
permet pas toujours de téléphoner pour
contacter un avocat ou alerter des proches.
Ce dernier point est déterminant
pour les élèves qui ainsi n’ont pas toujours
la possibilité de prévenir leur établissement
scolaire.
Les vacances scolaires, par exemple,
périodes de moindre réactivité, sont
particulièrement propices à des expulsions
massives.
Rappelons que l’ordonnance du 2
novembre 1945 dispose « qu’il n’appartient
pas au ministère de l’éducation nationale
de contrôler la régularité de la situation
des élèves étrangers et de leurs parents
au regard des règles qui régissent leur
entrée et leur séjour en France. »
La circulaire du 20 mars 2002 complète
ce texte en affirmant que « l’inscription,
dans un établissement scolaire d’un élève
de nationalité étrangère, quel que soit son
âge, ne peut être subordonnée à la présentation
d’un titre de séjour ».
Ces principes étaient d’ailleurs confirmés
il y a quelques mois par l’actuel
Ministre dans une note aux Recteurs et
aux Inspecteurs d’Académie : « Des
errements récents me conduisent à vous
rappeler que les services de l’Éducation
Nationale ne sont pas chargés de contrôler
la situation des parents d’élèves au regard
de la législation sur le droit de séjour des
étrangers ».
Par ailleurs, la loi 2005-380 précise que
« Tout élève qui, à l’issue de la scolarité
obligatoire, n’a pas atteint un niveau de
formation reconnu doit pouvoir poursuivre
des études afin d’atteindre un tel niveau. »
Tout cela est loin d’être le cas à
Mayotte, et en métropole...
« Mais, aujourd’hui, on ne peut tolérer la
situation faite, à Mayotte, en France, à
des élèves de l’école de la République »,
conclut le proviseur d’un lycée de
Mayotte, qui lance un appel pour que
cessent « ces pratiques indignes de notre
pays ».
Il rappelle que « depuis toujours, les
Comoriens circulaient librement à travers
les quatre îles de leur pays. Les membres
d’une même famille vivaient indifféremment,
par exemple, à Mayotte ou à
Anjouan, distantes de 70km. Un individu
pouvait posséder des terres ici et vivre
là… »